Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 8 2023 tampon 1
Déliberation - delib 4 2023 1 tampon
Déliberation - delib 4 2023 1 tampon
Déliberation - delib 7 2023 tampon
Déliberation - delib 7 2023 tampon
Déliberation - delib 8
Déliberation - delib 8
Déliberation - delib 2 2023 tampon
Déliberation - delib 2 2023 tampon
Déliberation - delib 1 2023 tampon
Déliberation - delib 8 2023 tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Déliberation - delib 8 2023 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Publié
le
SL
S.LR.P.
PETIT
PALAIS
ST
SAUVE
:033-253304190-20230609-DELI8_8
2023-DE
Mairie
33660
ST
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND
Délibération
n°
8 - 2023
Réunion
du
Comité
Syndical
du
neuf juin
deux
mil
vingt
trois
Sous
la présidence
de
Monsieur
MOULINIER
Gérard
Présents
:
Monsieur
MOULINIER
Gérard,
Madame
RAICHINI
Patricia,
Madame
VEYSSIERE
Fabienne
et
Monsieur
DUBET
Jean
Pierre.
Absents
excusés
: Madame
AUDOUIN
Anne
et
Monsieur
DOLE
Franck
Date
de
convocation
: 02/06/2023
Secrétaire
de
séance
: Mme
RAICHINI
Patricia
Monsieur
DOLE
Franck
a donné
procuration
à Monsieur
DUBET
Jean-Pierre
Restauration
scolaire
—
Mise
en
concurrence
Monsieur
le
Président
informe
le
Comité
que
la
convention
signée
avec
l’Aquitaine
de
Restauration
prend
fin
au
31
août
2023
et
qu’il
convient
de
lancer
une
consultation
pour
la
fourniture
de
repas
sur trois
ans.
La
consultation
sera
lancée
sous
la
forme
d’un
marché
à
procédure
adaptée
(MAPA)
et
conformément
aux
dispositions
du
décret
2018-1075
du
3
décembre
2018
art
14
relatif
aux
marchés
publics
et aux
articles
R2123-1
à R2123-3
du
Code
de
la commande
publique.
Le
Comité
Syndical
décide
:
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
lancer
la
consultation
auprès
de
différents
prestataires
de
restauration
collective,
-_
d’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
le marché
avec
le prestataire
retenu.
Le
Président,
e vai h Palais
Gérard
MOULINIER