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Déliberation - delib 4 2023 1 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Déliberation - delib 4 2023 1 tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2023
Publié
le
S
16
S.ILR.P.
PETIT
PALAIS
ST
SAUVE
ID
:033-253304190-20230330-DELIB_4
2023-DE
Mairie
33660
ST
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND
Délibération
n°
4
- 2023
Réunion
du
Comité
Syndical
du
trente
mars
deux
mil
vingt
trois
Sous
la présidence
de
Monsieur
MOULINIER
Gérard
Présents
:
Monsieur
MOULINIER
Gérard,
Madame
RAICHINI
Patricia,
Madame
AUDOUIN
Anne
et Monsieur
DUBET
Jean
Pierre.
Absents
excusés
: Madame
VEYSSIERE
Fabienne
et Monsieur
DOLE
Franck
Date
de
convocation
: 23/03/2023
Secrétaire
de
séance
: Mme
RAICHINI
Patricia
Madame
VEYSSIERE
Fabienne
a donné
procuration
à Madame
RAICHINI
Patricia
Monsieur
DOLE
Franck
a donné
procuration
à Monsieur
DUBET
Franck
Le
COMITE
SYNDICAL ;
VU
les
articles
L
2311-1,
L
2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
abrégée
applicable
au
1°' janvier
2023 ;
CONSIDERANT
le
projet
de
budget
primitif
de
l'exercice
2023
présenté
par
Monsieur
le
Président,
soumis
au
vote
par
chapitre
;
LE
COMITÉ
SYNDICAL
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'adopter
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2023
tel
que
décrit
dans
le
document
en
annexe
1
et
conformément
au
tableau
ci-dessous :
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement,
-__
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
Le
budget
principal,
pour
l'exercice
2023,
est
équilibré
en
recettes
et
dépenses
aux
montants
de : FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
198
841.23
€
198
841.23
€
3 801.71
€
3 801.71
€
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
: MOULINIER
Gérard,
RAICHINI
Patricia,
Madame
AUDOUIN
Anne,
DUBET
Jean
Pierre,
membres.
Gérard
MOULINIER SIRP
Petit
Palais
St
Sauveur
- BUDGET
2023
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
:
Chapitres
011
Charges
à
caractère
général
012
Charges
de
personnel
014
Atténuation
de
produits
O22
Dépenses
imprévues
65
Autres
charges
de
gestion
courante
6541
Non-valeurs
66
Charges
financières
67
Charges
exceptionnelles
68
Dotations
aux
provisions
23
Virement
à
la section
d'investissement
TOTAL
RECETTES
:
Chapitres
70
Produit
des
services
042
opération
d'ordre
entre
section
73
Impôts
et
taxes
74
Dotations
et
participations
75
Autres
produits
de
gestion
courante
013
Atténuation
de
charges
76
Produits
financiers
72
Travaux
en
régie
78
Reprise
sur
amortissement
EXCEDENT
(002)
TOTAL
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
:
Chapitres
O01
Solde
d'exécution
d'investissement
020
Dépenses
imprévues
040
Opération
d'ordre
(2313)
16
Emprunt
20
Immobilisations
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
2183
Matériel
de
bureau
23
Immobilisations
en
cours
040
28188
Autres
immobilisations
O41
2315
Opérations
Patrimoniales
TOTAL
RECETTES
:
Chapitres
001
solde
d'investissement
reporté
021
virement
de
la section
de
fonctionnement
24
Produit
de
cessions
10
Dotation
Fonds
divers
10222
FCTVA
1068
excédents
de
fonctionnement
28
(040)
amortissements
041
2031
Opérations
Patrimoniales
TOTAL
ANNE
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 033-253304190-20230330-DELIB_4_2023-DE
67636,23 131200,00
0,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198841,23 27000,00
0,00 0,00
155430,42
5,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16405,81 198841,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3801,71 3801,71
0,00 0,00 0,00
3801,71 3801,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3801,71