Conseil Municipal - CM+du+30.03

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Procès Verbal - CRCM 30.03.2017

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Conseil Municipal - CM+du+30.03 Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Beurlay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+30.03)Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de BEURLAY

~~~~~~~~~~~

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 30 mars 2017

~~~~ ~~~~~~

L’an deux mil dix-sept, le trente mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de BEURLAY, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Gérard GANDAUBER, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de la convocation du Conseil Municipal : 9 mars 2017

Etaient présents : Gérard GANDAUBER, Olivier MACAUD, Gaëlle DALAIS, René BERTON, Christelle JARRIGE, Annick MOUHÉ, Magali LABBEY, Mathieu GESLOT, Michelle DUMAS PREVOS, Carolle ROULIN

Absent excusé : Emmanuel ROY

Pouvoirs : Liliane ANDRE a donné pouvoir à Olivier MACAUD

Danièle DOAN VAN a donné pouvoir à Gaëlle DALAIS

Stéphane MONCEAU a donné pouvoir à Christelle JARRIGE

Absent : Philippe MATHIEU

Monsieur Olivier MACAUD a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

 Vote du Compte de Gestion 2016

 Vote du Compte administratif 2016

 Vote des taux

 Vote des subventions

 Vote du Budget Primitif 2017

 Questions diverses

Le précédent procès-verbal est adopté à l’unanimité.

VOTE DES BUDGETS

Avec la participation de Monsieur DELFOUR, percepteur et comptable de la commune, de Madame AUDIGÉ Christel, secrétaire, présentation du compte de gestion 2016, du compte administratif 2016, du budget primitif 2017 pour le CCAS et la Commune. La commune réalise un excédent de 110 603.96 €

Après avoir entendu toutes les propositions, le conseil Municipal a adopté à l’unanimité des membres présents toutes les recettes et dépenses proposées.

BUDGET PRIMITIF CCAS 2017

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses 1 819.36 € NEANT

Recettes 1 819.36 € 2

Le Compte de Gestion, le Compte Administratif et le budget de la commune et du CCAS sont votés à l’unanimité par les membres présents.

Les Comptes-Administratifs et les budgets sont consultables en mairie.

VOTE DES TAUX

Le conseil municipal vote les taux d’imposition 2017 comme suit :

- taxe d’habitation 9.89 %

- foncier bâti 16.64 %

- foncier non bâti 53.06 %

Taux augmenté de 1.5 % par rapport à l’année précédente.

Vote pour : 9, vote contre : 4.

BUDGETS COMMUNE 2017

Section de fonctionnement Section investissement

Dépenses 648 236.96 € Dépenses 111 037.49 €

Recettes 648 236.96 € Recettes 111 037.49 €

La section investissement comprend :

- Voirie, éclairage public, Agenda D’Accessibilité Programmé (AD’AP), achat matériel école cantine et mairie, etc...

SUBVENTIONS ACCORDEES POUR 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser les sommes suivantes à l’article 6574 aux associations dénommées ci-dessous :

ACCA (chasse) 100.00 €

Jumelage 100.00 €

Anciens combattants 100.00 €

Association du moulin 100.00 €

Vovinam Viet Vo Dao 200.00 €

FOOTBALL CLUB Beurlaisien 375.00 €

Ligue nationale cancer 50.00 €

Secours catholique 50.00 €

SOL CAM PO 50.00 €

Maëva Song 500.00 €

Elles seront attribuées selon les nouveaux critères.

Le Comité des fêtes, les Lutins de Beurlay, et le Club Liberty ne sollicitent pas de subventions

TOUR DE TABLE

Gérard GANDAUBER

- Le projet d’une nouvelle Mairie voit le jour. La Mairie actuelle serait déplacée en lieu et place de l’ancienne étude notariale, rue de Verdun et serait remplacée par du commerce. Une rencontre avec la CCI de Saintes, la SEMDAS et le CAUE est prévue le jeudi 13 avril prochain à 14h30. - L’éclairage du bourg va être revu afin d’être amélioré dans le but de faire des économies d’énergie et ainsi réduire le coût pour la commune. La plupart des lampadaires s’éteindront à 22h. Seul l’éclairage se trouvant dans la traversée du bourg restera allumée toute la nuit. Nous sommes dans la lignée des communes de St-Porchaire, Rochefort, Saintes...3

- La Zone Artisanale de « Champ Bouchet » arrive à son terme. La réception des travaux est prévue début avril 2017. Seul l’accès à cette zone n’est pas encore fait, la création du 2ème tourne à gauche est prévue pour juin. Pour le moment, des candidatures ont déjà été déposées.

- Afin de poursuivre le plan numérique à l’école, nous avons acheté 10 tablettes numériques. Une convention avec l’académie a été signée pour l’obtention d’une subvention égale à 50%. -A la rentrée scolaire prochaine, nous allons devoir fermer une classe maternelle. Les départs vers le collège sont supérieurs aux inscriptions en maternelle pour la rentrée 2017.

-A partir du 15 mars dernier, les demandes de carte d’identité ne se font plus en mairie de Beurlay. Il faut désormais se rendre à la mairie de Pont-L’Abbé et prendre RDV. - La collecte du papier ne se fera plus à domicile. Chacun d’entre nous devra déposer ses documents dans des bornes spéciales qui seront mises en place à côté des bornes à verre. Des informations complémentaires, comme l’arrêt de la collecte à domicile, seront communiquées dans les prochains mois. Une borne spéciale « textiles » va être posée sur le parking de la salle des fêtes.

- Les élections présidentielles et législatives vont avoir lieu dans les jours à venir. Pour les personnes ne pouvant se déplacer ces jours-là, il est possible de faire une procuration. La gendarmerie propice pour accueillir ces démarches est celle de Corme-Royal pendant les travaux de la Gendarmerie de St-Porchaire.

- Je tiens à remercier les personnes qui font un empierrement dans les trous des chemins de la commune. Trop souvent, je vois des tas de cailloux en bords de chemins qui seraient mieux utilisés à remplir des ornières.

- Les caniveaux de la rue du Fief et de la place de la Mairie ont été refaits

- Nous avons reçu un courrier de M. Michel PERRIER. La DID étudie ses différentes demandes.

Christelle JARRIGE

-L’ordinateur de la bibliothèque doit être changé de par son obsolescence. Plusieurs devis ont été demandés.

- Le Secteur Jeunesse de Saint-Porchaire nous sollicite pour que les jeunes fassent des travaux sur la commune. Nous leur avons trouvé une mission : repeindre les grilles de l’école. -remerciements à M. RAPILLY de Romegoux qui a offert un ordinateur complet pour l’école.

Olivier MACAUD

- L’augmentation des heures de travail de Madame AUDIGE sera mise à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

- Le 13 avril prochain aura lieu à la cantine un repas intergénérationnel comme l’an passé sur le thème du Mexique.

- Nous avons reçu les résultats du comptage de la vitesse et du nombre de véhicules sur la RD 137. La vitesse relevée en moyenne n’est pas si élevée.

Magali LABBEY

- serait-il possible de rempierrer voire de goudronner le chemin blanc qui part de la route de Bords qui va à la rue de la Barrière ?

Gaëlle DALAIS

- Je voulais savoir où ça en est pour le téléphone portable de Mme GAUTHIER, directrice de l’école.

Réponse : elle est équipée d’un téléphone portable comme prévu.

Mathieu GESLOT

-Il a été évoqué la création d’un futur lotissement, je veux juste savoir où il va se situer. Réponse : Il va se situer vers la route de Romegoux.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h00.