Conseil Municipal - CM+du+07.03

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Conseil Municipal - CM+du+07.03 Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Beurlay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+07.03)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de BEURLAY

~~~~~~~~~~~

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 07 mars 2016

~~~~~

L’an deux mil seize, le sept mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de BEURLAY, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Gérard GANDAUBER, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 février 2016.

Etaient présents : Gérard GANDAUBER, Olivier MACAUD, Christelle JARRIGE, Gaëlle DALAIS, René BERTON, Annick MOUHÉ, Magali LABBEY, Liliane ANDRÉ, Stéphane MONCEAU, Mathieu GESLOT

Absents excusés : Michelle DUMAS PREVOS, Danièle DOAN VAN

Absents : Emmanuel ROY, Philippe MATHIEU, Carolle ROULIN

Secrétaire de séance : Olivier MACAUD

ORDRE DU JOUR :

 Délibération modification PLU

 Délibération prestation de contrôle DECI

 Délibération contrat groupe assurance

 Délibération paiement factures en Investissement

 Délibération modification statut SDEER

 Délibération tableau du personnel

 Questions diverses

Après lecture du PV du 18 janvier 2016 celui-ci est adopté. Une remarque est faite concernant la demande de la location de la salle associative à la journée. Il est précisé que celle-ci sera louée à la journée en semaine du lundi 08 heures au vendredi 17 heures.

Délibération modification PLU

LE CONSEIL MUNICIPAL, Sur le rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme, et notamment son article L.153-45 ;

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 23 Avril 2015 ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 29 octobre décidant d’engager la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme,

VU l’avis favorable du Département de la Charente Maritime en date du 17/12/2015, dont copie jointe ;

VU l’avis de la Chambre du Commerce et de l’Industrie de Rochefort et Saintonge en date du 10/12/2015,

VU l’avis favorable de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) en date du 15/12/2015, dont copie jointe au dossier, VU la délibération du conseil municipal en date du 18 janvier 2016 précisant les modalités de mise à disposition du public ;CONSIDERANT QUE les mesures de publicité mentionnées dans la délibération en date 18 janvier 2016 ont été accomplies en totalité (panneaux municipaux, bulletin municipal, affichage en mairie et sur le site internet de la Communauté de Communes Charente Arnoult Cœur de Saintonge) ; CONSIDERANT QUE lors de la mise à disposition du public qui s’est déroulée du 1er février 2016 au 2 mars 2016 inclus, aucune observation n’a été émise ;

CONSIDERANT QUE le projet de modification simplifiée n°1 tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE :

- d’approuver le dossier de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme tel qu’il

est joint à la présente délibération, comportant une note de présentation de la modification, les

avis des personnes publiques associées et le règlement après modification.

- Que conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme, la présente

délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois, et que la mention de cet

affichage sera inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;

- Que le Plan Local d’Urbanisme sera tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et

heures habituels d’ouverture ;

- Que la présente délibération deviendra exécutoire suivant sa réception par le préfet et après

l’accomplissement des mesures de publicité prévues par l’article R.153-21 du code de

l’urbanisme.

- La présente délibération sera transmise à Madame la Sous-préfète en six exemplaires.

Délibération prestation de contrôle DECI

Monsieur le Maire expose :

VU la loi de mai 2011 qui rappelle que la défense extérieure contre l’incendie est un pouvoir de police spéciale du maire, que les investissements y afférant sont à la charge du budget général de la commune,

VU le décret du 27 février 2015, publié le 01 mars 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie, qui prévoit que les commune ou EPCI compétents seront désormais chargés des travaux nécessaires à la création et l’aménagement des points d’eau, leur accessibilité, signalisation, approvisionnement, maintenance et contrôles réguliers. Ces tâches pourront également être déléguées à d’autres personnes publiques ou privées.

CONSIDÉRANT que la RESE, gestionnaire du réseau public de distribution d’eau potable de la commune, a créé un service Défense Extérieurs Contre l’Incendie et propose, dans le prolongement de sa compétence, la prestation de maintenance, entretien et création de tout type de point d’eau nécessaire à l’alimentation des moyens de secours incendie,

CONSIDÉRANT que les tarifs des prestations de contrôle DECI de la RESE ont été présentés et votés lors du comité syndical du 10 décembre 2015 par les délégués à l’eau de l’ensemble des communes adhérentes,

Monsieur le Maire donne lecture des prestations et tarifs proposés par la RESE en matière de contrôle DECI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

DÉCIDE de confier le contrôle de points de défense incendie de la commune à la RESE, au regard des engagements de celle-ci.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif.

Délibération contrat groupe assurance

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

 L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

 Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DÉCIDE

Article unique : La commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

 Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, accident du travail – maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité-paternité-adoption,

 Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Accident du travail – maladie professionnelle, maladie grave, maternité-paternité-adoption, maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01 janvier 2017.

Régime du contrat : capitalisation.

Paiement factures en Investissement

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Le vote du budget unique 2016 n’interviendra pas avant fin mars 2016.

Pour cette raison, le Conseil Municipal autorise monsieur le Maire à régler la facture sur la section investissement et l’engage à inscrire les crédits nécessaires au compte correspondant :

● Programme 118 : Agenda D’Accessibilité Programmé

- Syndicat de Voirie Etude : 2031 pour un montant de 1 990 €

● Programme 115 : Aire de jeux

- VEDIF : 2315 pour un montant de 13659.60 € TTC

- DECONS : 2315 pour un montant de 536.94 € TTC

- SYNERGÉO : 2031 pour un montant de 897.60 € TTC

Délibération modification statut SDEER

Monsieur le Maire rappelle que les statuts du Syndicat Départemental d’Électrification et d’Équipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER) ont été définis par l’arrêté préfectoral n° 06- 393-DRCL-B2 du 27 janvier 2006.

Lors de sa réunion du 10 avril 2015, le Comité syndical du SDEER a décidé de modifier les statuts du SDEER afin d’ajouter des compétences à caractère optionnel relative à l’infrastructure de recharge de véhicules électriques.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du SDEER et cette modification qui consiste à amender les statuts du SDEER comme suit :

- Après le deuxième aliéna de l’article 2, insérer la phrase suivante :

« Le Syndicat exerce, sur demande des collectivités membres, les compétences à caractère optionnel relatives à l’infrastructure de recharge de véhicules électriques. » ; - Renommer le c) de l’article 2, en d) ;

- Après le b) de l’article 2, insérer un nouveau paragraphe c) :

« c) Dans les conditions mentionnées à l’article L5212-16 du CGCT, le syndicat exerce la compétence à caractère optionnel relative à l’infrastructure de charge du véhicule électrique et prévue à l’article L2224-37 de ce même code : création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou mise en place un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.L’exploitation peut comprendre l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge. ».

Le conseil municipal, après en avoir entendu et exposé et après en avoir délibéré,

- donne un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat Départemental d’Électrification et d’Équipement Rural de la Charente-Maritime, tel qu’il a été voté par son Comité syndical le 10 avril 2015.

Délibération tableau du personnel

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’à compter du 01 septembre 2015 le tableau du personnel devra être modifié.

Un adjoint administratif 2ème classe est parti en retraite.

Le Conseil Municipal décide :

o de fixer le tableau du Personnel Communal, à compter du 01 janvier 2016, comme suit :

DENOMINATION Durée HEBDOMADAIRE

1 Secrétaire de Mairie Vacant (32 heures)

1 Adjoint Administratif 2ème classe 35 Heures

1 Adjoint Administratif 2ème classe 24 Heures

1 Garde Champêtre Chef 21 Heures 30

1 Adjoint technique 2ème classe 35 Heures

1 A.T.S.E.M. 2ème Classe 29 Heures

1 Adjoint technique 2ème classe 31 Heures

1 Adjoint technique 2ème classe 27 Heures 30

1 Adjoint technique 2ème classe 24 heures

1 Adjoint technique 1ère classe Vacant (19 Heures)

1 Adjoint technique 2ème classe 13 Heures 30

1 Adjoint technique 2ème classe 25 heures

1 Adjoint technique 2ème classe Vacant (35 heures)

Tour de table

Olivier MACAUD

- commission personnes âgées :

-Invitation des assistantes maternelles pour faire de l’intergénérationnel. Il a été proposé de partager un goûter avec les enfants et les personnes âgées, de faire venir une personne âgée par table lors des journées à thème à la cantine.

- Invitation du CLIC. Réunion d’information sur le thème du « vieillissement et ses conséquences » le 17 mars à 14h30 à la salle associative en présence d’intervenants du CLIC et du Docteur DOURTHE, gériatre.

- le boitier pour le défibrillateur est commandé et reçu. Il va être installé sur le mur de la Mairie, côté « bureau du Maire »

- Programme LEADER : proposition de mettre en place des circuits pédestres. - Art au Jardin : demande de subvention auprès du Pays de Saintonge Romane. Une des conditions pour l’obtenir est que les frais des artistes professionnels soient à hauteur de 1200 euro. Monsieur MACAUD propose cette somme au conseil municipal, en précisant que les Nuits Romanes n’auront pas lieu cette année donc pas d’incidence sur le budget. Cette proposition fut acceptée par le conseil municipal.

- Commission budget le 10 mars prochain en présence du percepteur

- Vote du budget le 24 mars prochain en présence du percepteur.

- Zone artisanale : les fouilles n’ont rien donné, ce qui évite un retard.

Liliane ANDRE

- Concert de musiques variées présentée par « Couleurs Vocales Atlantique » à l’église de Beurlay le vendredi 8 avril à 20h00. Gratuit- Concert gratuit à l’église de Beurlay le mercredi 4 mai à 20h30 proposé par l’Ecole de Musique de Saint-Hilaire de Villefranche « CHORALACOUSTIC »

Christelle JARRIGE

- Théâtre le 19 mars à la salle des Fêtes de Beurlay en partenariat avec l’association du Jumelage.

- 29 avril : conte musical à 19h à la salle associative organisé par la bibliothèque. Tout public - Les plateformes des tables de pique-nique ont été faites par les agents municipaux. - Visite du salon de coiffure « Marlène Coiffure »à Beurlay nouvellement refait. La coiffeuse propose un partenariat avec la Mairie pour « Octobre Rose ».

Gaëlle DALAIS

- L’école de Beurlay organise un carnaval le 9 avril.

- Encore beaucoup de personnes prennent le sens interdit rue de la Pierrière - Pendant les séances de TAP, les élèves ont fait de la mosaïque. Une inauguration va être organisée.

Annick MOUHE

- Le mur du cimetière côté coopérative agricole est en train de s’abîmer, voir pour le nettoyer et le réparer.

René BERTON

- Le stationnement est gênant sur le trottoir rue du Maréchal Leclerc entre la route de Romegoux et la coopérative agricole.

Gérard GANDAUBER

- Le 24 janvier, le repas des ainés de la commune s’est déroulé dans une parfaite convivialité, comme d’habitude que des éloges sur la qualité du menu et ambiance assurée par un orchestre. - J’ai assisté à une réunion sur les compteurs communicants LINKY, faisant suite à une directive européenne et une décision du Conseil d’Etat. Leur mise en place n’interviendra pas avant 2020 sur notre localité. La pose sera entièrement gratuite et obligatoire. - Au sujet de l’intercommunalité avec Gémozac, plusieurs amendements ont été déposés auprès du préfet, le 11 mars délibération en CDCI à la préfecture, affaire à suivre... - Une demande de location de l’ancienne maison de l’instituteur nous a été demandée. Le conseil est favorable à occuper ce logement. Le prix annoncé aux futurs locataires est de 450€. Des travaux seront nécessaires et seront exécutés pendant les journées hors TAP pour une livraison au 1er juillet si possible.

- J’ai participé avec Sylvain BARREAUD, Président de la CDC, à une visite de sensibilisation chez nos artisans pour un engagement sur du foncier sur la ZAC. La bonne nouvelle est le prix du m² viabilisé avec branchement possible à la fibre optique, à 18€ HT au lieu des 22 ou 25 € annoncés il y a un an.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 00 h00.