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Arrêté - Arrete du 31 05 2024 LAMIRAND Rue de la terrette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 31 05 2024 LAMIRAND Rue de la terrette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024/20 Voirie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LUDESSE
ARRETE TEMPORAIRE
Portant réglementation provisoire de la circulation
sur la voirie communale Rue de la Terrette
en agglomération
LE MAIRE DE LUDESSE
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière rendue applicable par arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, notamment son livre I-8ème partie Signalisation temporaire ;
Vu la demande en date du 30 mai 2024, de Mme LAMIRAND Marie-Amélie, demeurant à
Ludesse 63320, afin d’obtenir un arrêté temporaire de circulation concernant la réalisation de travaux de démolition intérieure et le stationnement d’un véhicule pour l’évacuation des gravats, Rue de la Terrette - Ludesse.
Considérant que, pour permettre l'exécution des travaux de démolition intérieure et le stationnement d’un véhicule pour l’évacuation des gravats, 10 rue de la Terrette, par l'entreprise JARLIER Patrice, assurer la sécurité des personnels chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes.
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdit sur la voirie communale Rue de la Terrette, au droit du chantier, dans l'agglomération de LUDESSE, dans les conditions définies ci-après, pour une durée de 30 jours à compter du 03 JUIN 2024.
ARTICLE 2
Pendant la période susvisée, les véhicules seront déviés, à l'intérieur de l'agglomération de LUDESSE, par :
la Voirie Communale Rue de l’Eglise et Rue de la Condamine.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire, relative au chantier, conforme à l'Instruction interministérielle
sur la signalisation routière à la charge du Maître d’Ouvrage, sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l'autorité détentrice des pouvoirs de police sur les voies concernées.
Les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d'achèvement des travaux avant la date fixée à l'article 1. ARTICLE 4
L'accès des propriétés riveraines et l'écoulement des eaux devront être constamment assurés.
ARTICLE 5
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de LUDESSE, par l'autorité administrative ainsi qu'aux extrémités du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 7
M. le Maire de la Commune sus-désignée,
est chargé, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à l’entreprise chargée des travaux.
Fait à LUDESSE, le 31 MAI 2024
Le Maire, Nicolas ALIZERT
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois à compter de sa notification.