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Arrêté - Arrete du 28 11 2024 JSP ECO Energy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 28 11 2024 JSP ECO Energy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024/35 Voirie
REPUBLIQUE FRANÇAISE Mis en ligne le 30/1/2024
COMMUNE DE LUDESSE
ARRETE TEMPORAIRE
Portant réglementation provisoire de la circulation
sur la voirie communale Rue de la Terrette
en agglomération
LE MAIRE DE LUDESSE
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière rendue applicable par arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, notamment son livre I-8ème partie
Signalisation temporaire ;
Vu la demande en date du 12 novembre 2024, de la Société JSP ECO ENERGY, sise à Cohade
43100 — 28 route de Clermont, afin d’obtenir un arrêté temporaire de circulation pour la pose d’un groupe extérieur de pompe à chaleur AIR/AIR nécessitant la mise en place d’un échafaudage, Rue de la Terrette - Ludesse.
Considérant que, pour permettre l'exécution des travaux de pose d’un groupe extérieur de pompe à chaleur AIR/AIR nécessitant la mise en place d’un échafaudage, 13 rue de Terrette, par l'entreprise JSP ECO ENERGY, sise à Cohade 43100 — 28 route de Clermont, assurer la sécurité des personnels chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes.
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur la voirie
communale Rue de la Terrette, au droit du chantier, dans l'agglomération de LUDESSE, dans
les conditions définies ci-après, pour la durée des travaux, soit 3 jours durant la période du 29 NOVEMBRE 2024 au 28 DECEMBRE 2024.
ARTICLE 2
Pendant la période susvisée, les véhicules seront déviés, à l'intérieur de l'agglomération
de LUDESSE, par :
la Voirie Communale Rue de la Condamine et Rue de l'Eglise.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire, relative au chantier, conforme à l'Instruction interministérielle
sur la signalisation routière à la charge du Maître d’Ouvrage, sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l'autorité détentrice des pouvoirs de
police sur les voies concernées.
Les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu. Il en sera de même en cas d'achèvement des travaux avant la date fixée à l'article 1.
ARTICLE 4
L'accès des propriétés riveraines et l'écoulement des eaux devront être constamment assurés.
ARTICLE 5
L’intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire pendant toute la durée des travaux, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou tout autre faute.
ARTICLE 6
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de LUDESSE, par l'autorité administrative ainsi qu'aux extrémités du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 8
M. le Maire de la Commune sus-désignée,
est chargé, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à l’entreprise chargée des travaux.
Fait à LUDESSE, le 28 NOVEMBRE 2024
Le Maire, Nicolas ALIZERT
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois à compter de sa notification.