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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D379 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
AVIGNON Ville d'exception
DIRECTION GENERALE ADJOINTE
« Ville émancipatrice »
Département de la Culture
Avignon Musées
MUSEUM REQUIEN
DECISION
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22,
Vu la délibération n°5 du 4 juillet 2020, article 9, portant délégation d’'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2020, portant délégation de signature à M. Claude NAHOUM, Adjoint au Marre,
Vu le budget de la Commune,
Vu la note ci-annexée du chef d'établissement du Muséum REQUIEN, proposant le don, par l'association TAKH, du squelette de Vlad, cheval de PRZEWALSKI (Equus caballus przewalskii), espèce protégées au titre de la Convention de Washington,
Considérant que le spécimen proposé en don revêt un caractère pédagogique et scientifique, cohérent avec les missions du Muséum REQUIEN et complémentaire des collections détenues,
DECIDE
Article 1 : l'association TAKH, responsable de l'élevage de chevaux conservatoire de Hures- la-Parade (48), procède à un don sans condition du squelette d'un cheval de PRZEWALSKI, décédé le 21/11/2022.
Article 2 : le don est effectué au profit de la Ville d'Avignon, pour le Muséum REQUIEN.
Article 3 : le don manuel est effectué avec une attestation de don ci-jointe. Les documents CITES originaux concernant l'animal sont transmis au Muséum REQUIEN.
Article 4 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 - Tél. O4 90 80 80 O0 - Fax O4 90 80 82 82
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20240806-ASS-D379-2024-AR
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur Le Directeur Général des Services d'AVIGNON et Monsieur le Trésorier Principal des Finances de la Ville d'Avignon seront chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution de la présente décision.
AVIGNON, le 6 août 2024
Pour le Maire et par délégation
Le Premier Adjoint
Claude NAHOUM
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20240806-ASS-D379-2024-AR
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024