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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Vosges du Sud
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
| D'iblé La
[ 1D : UJU-20U0U6YU6EU-202951216-123 2029-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE ❖ DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
Séance du 16 décembre 2025
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Chatelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 25
Absents : 17
dont suppléés : 0
dont représentés : 6
Votes pour : 31
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 31
Date de la convocation
10/12/2025
Date de publication
18/12/2025
Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, O. BAZIN, R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET, J. CHIPAUX, C. CODDET, P. DEMOUGE, A. FENDELEUR, A. FESSLER, P. GUIGON, J-M. HUGARD, M. JACQUEY, P. MIESCH, A. NAWROT, E. PARROT, A-S. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, P-C. VILQUIN-CUENIN, E. WEISS, A. ZIEGLER
Pouvoirs : G. MICLO à J-P. BRINGARD, F. MONCHABLON à J-L. SALORT, E. HOTZ à P. GUIGON, C. LESOU à J. CHIPAUX, V. ORIAT-BELOT à
J-L. ANDERHUEBER, C. PARTY à C. CANAL
Secrétaire de séance : C. CANAL
Délibération n° 123-2025
Objet : Enfance-jeunesse - ALSH Etueffont - demande de subventions
Vu
• le code de la commande publique notamment ses articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8, • l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
Considérant,
• l’opération de travaux du périscolaire d’Etueffont,
Monsieur le Président informe les membres du conseil que l’opération de travaux propre au nouvel accueil de loisirs sans hébergement d’Etueffont peut faire l’objet d’aides publiques, il convient donc de solliciter les subventions correspondantes. Il rappelle que le montant de l’opération s’élève à 2 526 894,49 € HT soit 3 014 273,39 € TTC.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’opération de travaux du périscolaire d’Etueffont pour un montant de 2 526 894,49 €HT, APPROUVE le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit : DEPENSES RECETTES
Montant €HT Détail Montant €HT Taux Montant de
l’opération
2 526 894,49 € HT DETR2026 150 000,00 € 5,94% DSIL 150 000,00 € 5,94%
CAF 270 000,00 € 10,69%
FONDS VERT 800 000,00 € 31,66%
FEDER 210 000,00 € 8,31%
Conseil
Départemental
70 000,00 € 2,77%
Fonds propres 876 894,49 € 34,70%
TOTAL 2 526 894,49 € HT TOTAL 2 526 894,49 € 100%
SOLLICITE une aide financière au titre de la DETR, pour un montant de 150 000 €, SOLLICITE une aide financière au titre de la DSIL, pour un montant de 150 000 €, SOLLICITE une aide financière auprès de la CAF pour la réalisation des travaux, pour un montant de 270 000 €, SOLLICITE une aide financière au titre du FONDS VERT, pour un montant de 800 000 €, SOLLICITE une aide financière au titre du FEDER, pour un montant de 210 000 €, SOLLICITE une aide financière auprès du Conseil Départemental, pour un montant de 70 000 €, PRECISE que l’opération de travaux débutera au printemps 2026,
CHARGE Monsieur le Président de signer tous les documents relatifs à cette opération. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
puni e ETS ID : 090-200069060-20251216-123 2025-DE Ampliation de la présente délibération sera transmise à : • SGC BELFORT 2
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Jean-Luc ANDERHUEBER Christian CANAL