Arrêté - ARR2026 067 Delegation de Fonctions au CMD jf Galland

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Arrêté - ARR2026 067 Delegation de Fonctions au CMD jf Galland Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vallier. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 067 Delegation de Fonctions au CMD jf Galland)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, G

Type An Mols Jour N Titre de l'Acte d'acte Acte Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Arrêté de délégation de fon

ARR 2026 03 23 067 de signature du Maire à un 4 Publié le,23/03/2026 S L O7 Municipal : M. Jean-François Q’'ID :026-212603336-20260323-2026 067-AI

VILLE DE SAINT-V ALLIER

ARRETE DU MAIRE n° 2026 - 06‘

Arrêté de délégation de fonctions et de signature à un Conseiller Municipal : M. Jean-François GALLAND

Le Maire de la Commune de Saint-Vallier (Drôme),

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-18, autorisant le Maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-23, permettant, sauf disposition contraire dans la délibération, au Maire de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal ;

Vu le procès-verbal en date du 22 mars 2026 constatant l'élection de Madame Frédérique SAPET en qualité de Maire ;

Vu la délibération n°2026_03_22 06 du 22 mars 2026 portant délégation de compétences du Conseil

municipal au Maire ;

Considérant que la diversité des interventions communales justifie l'attribution d'une délégation à des conseillers MUNICIPAUX ;

Considérant qu'en application de ce qui précède, il est nécessaire, pour permettre une bonne administration des affaires communales, de prévoir une délégation de fonctions du Maire qu bénéfice de Monsieur Jean-François GALLAND, Conseiller Municipal, dans les domaines de la mobilité et de la biodiversité avec effet au 23 mars 2026 ;

ARRETE :

Article 1 : Monsieur Jean-François GALLAND, Conseiller Municipal, est délégué pour traiter toutes les questions se à la mobilité et à la biodiversité, sauf signature des engagements de dépenses.

ll assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives à ces domaines.

Article 2 : La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendre compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises à ce titre.

Article 3 : La signature par Monsieur Jean-François GALLAND des pièces et actes liés à sa délégation devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».

Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à Madame la Préfète ainsi qu'à Monsieur le Trésorier.

Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet des voies de recours suivantes :

- FECOUFrS gracieux

- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble

Article 6: Madame la Directrice Générale des Services est chargée, en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et notifié à l'intéressé.

Le Maire, L< SAINTS z . > AA ETRN 2) Acte rendu exécutoire apres : Lens à € N \ / / . ve ce - dépôt en Préfecture le 22} a8. CALE...

- publication et notification le :.2% 23 LLC.

L'Adjoint ayant reçu délégation}

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