Arrêté - ARR2026 059 Delegation de Fonctions au 2eme ADJOINT Stephanie BRUNERIE

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Arrêté - ARR2026 059 Delegation de Fonctions au 2eme ADJOINT Stephanie BRUNERIE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vallier. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 059 Delegation de Fonctions au 2eme ADJOINT Stephanie BRUNERIE)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Dr An Mois Jeur Les Titre de l'Acte Reçu en préfecture le 23/03/2026 6 [

— _— < Publié le 23/03/2026 G

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Mme Stéphanie BRUNERIE | [NET EH

VILLE DE SAINT-V ALLIER

ARRETE DU MAIRE n° 2026 - 059

Arrêté de délégation de fonctions et de signature à un Adjoint au Maire : Mme Stéphanie BRUNERIE

Le Maire de la Commune de Saint-Vallier (Drôme),

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-18, autorisant le Maire à déléguer une partie de ses fonctions à Un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-23, permettant, sauf disposition contraire dans la délibération, au Maire de de subdéléguer les compétences qui lui ont été

déléguées par le Conseil Municipal ;

Vu la délibération n°2026 03 22 02 du 22 mars 2026 fixant à 7 le nombre d'Adijoints au Maire, conformément à l'article L.2122-2 du Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 constatant l'élection de Madame Stéphanie BRUNERIE en qualité de 2ème Adjoint ;

Considérant que la diversité des interventions communales justifie l'attribution d'une délégation à des

Adjoints ;

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Madame Stéphanie BRUNERIE, 2ème Adjoint, dans les domaines de la vie scolaire et extra-scolaire, avec effet au 23 mars 2026 ;

ARRETE :

Aticle 1 : Madame Stéphanie BRUNERIE, 2ème Adjoint au Maire, est déléguée à la vie scolaire et extra- scolaire ;: elle assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives à ces domaines.

Article 2 : Délégation permanente est donnée à Madame Stéphanie BRUNERIE, 2ème Adjoint, à l'effet de signer les documents et courriers relatifs à la vie scolaire et extra-scolaire.

Article 3: Madame Stéphanie BRUNERIE, 2ème Adjoint, bénéficie d'une délégation permanente de signature des bons de commande et devis jusqu’à cinq mille euros (5 000 €).

Article 4: La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, Madame Stéphanie BRUNERIE rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises à ce titre.

Article 5 : La signature par Madame Stéphanie BRUNERIE des pièces et actes cités aux articles 2 et 3 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».

Article 6 : Copie du présent arrêté sera adressée à Madame la Préfète ainsi qu'à Monsieur le Trésorier.

Article 7 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet des voies de recours suivantes :

- rEéCOUrS gracieux

- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble

Article 8: Madame la Directrice Générale des Services est chargée, en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et notifié à l'intéressée.

Acte rendu exécutoire après : Le Maire. JESUS

- dépôt en Préfecture le 232. VISE CR LX 2 7. - publication et notification le 22. 03).20.2 CG. te» \C|

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