Arrêté - ARR2026 062 Delegation de Fonctions au 5eme ADJOINT Michel BAYLE

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Arrêté - ARR2026 062 Delegation de Fonctions au 5eme ADJOINT Michel BAYLE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vallier. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 062 Delegation de Fonctions au 5eme ADJOINT Michel BAYLE)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, Envoyé en préfecture le 23/03/2026

| o Reçu en préfecture le 23/03/2026 … ES An Mois Jour Le Titre de l'Acte ç p 6 L O7 Publié le 23/03/2026 .

Arêté de délégation de fon ID :,026-212603336-20260323-2026: 062-AI ARR 2026 03 23 062 | de signature du Maire à un Ado 54 FSACIONS M. Michel BAYLE | | L

VILLE DE SAÏNT-V ALLIER

ARRETE DU MAIRE n° 2026 - 062

Arrêté de délégation de fonctions et de signature à un Adjoint au Maire : M. Michel BAYLE

Le Maire de la Commune de Saint-Vallier (Drôme).

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-18, autorisant le Maire à déléguer une partie de ses fonctions à Un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-23, permettant, sauf disposition contraire dans la délibération, au Maire de de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal ;

Vu la délibération n°2026 03 22 02 du 22 mars 2026 fixant à 7 le nombre d'Adioints au Maire, conformément à l'article L.2122-2 du Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 constatant l'élection de M. Michel BAYLE en qualité de 5ème Adjoint :

Considérant que la diversité des interventions communales justifie l'attribution d'une délégation à des Adjoints ;

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à M. Michel BAYLE, 5ème Adjoint, dans les domaines des événements populaires et de la vie culturelle, avec effet au 23 mars 2026 ;

ARRETE :

Article 1 : M. Michel BAYLE, 5ème Adjoint au Maire, est délégué aux événements populaires et à la vie culturelle ; il assurera en nos lieu et place et concuremment avec nous, les fonctions et missions relatives à ces domaines.

Article 2 : Délégation permanente est donnée à M. Michel BAYLE, 5ème Adjoint, à l'effet de signer les documents et courriers relatifs aux événements populaires et à la vie culturelle.

Article 3 : M. Michel BAYLE, 5ème Adjoint, bénéficie d'une délégation permanente de signature des bons de commande et devis jusqu'à cinq mille euros (5 000 €).

Article 4: La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, M. Michel BAYLE rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises à ce titre.

Article 5 : La signature par M. Michel BAYLE des pièces et actes cités aux articles 2 et 3 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».

Article 6 : Copie du présent arrêté sera adressée à Madame la Préfète ainsi qu'à Monsieur le Trésorier.

Article 7 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet des voies de recours suivantes :

- FéCOUrS gracieux

- Fécours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble

Article 8: Madame la Directrice Générale des Services est chargée, en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et notifié à l'intéressé.

Acte rendu exécutoire après : Le Maire LCSAIÎRR - dépôt en Préfecture le LEZ. 2.226...

- publication et notification le ..22, FX LCR.

délégation :

ee

N 26240