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Arrêté - Fete de la Musique
Arrêté - 1718011164 Fete de la Musique Le Relais
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Arrêté - 1718011164 Fete de la Musique Le Relais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°184/2024
2024/179
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ DU 07 JUIN 2024
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, place du Champ de Foire, parking place de la Libération (côté de l’Église), à l’occasion de la Fête de la Musique.
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),
Vu le code de la propreté des personnes publiques,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée,
Vu la loi 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
Vu l’arrêté municipal en date du 13 mars 1963 instituant le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel à l’intérieur de l’agglomération,
Vu les arrêtés municipaux permanents « Réglementation générales de la circulation et du stationnement sur la commune de Sancoins »,
Vu la permission de stationnement n° 183/2024 en date du 07 juin 2024,
Vu la demande formulée de Mme Laëtitia BODIER, en vue d’obtenir une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, du 21 juin au 22 juin à l’occasion de la fête de la musique, Considérant, la nécessité de règlementer la circulation et le stationnement afin de permettre le bon déroulement de la manifestation.
ARRÊTÉ :
Article 1
La circulation et le stationnement sont temporairement réglementés en agglomération, place du Champ de Foire et parking place de la Libération (côté de l’Église), du 21 juin - 14h00 au 22 juin 2024 - 16h00.
Article 2
Les véhicules circulant à l’approche de la zone d’animations protégée par un barriérage seront soumis, aux restrictions suivantes :
- Interdiction de circuler
- Interdiction de stationner
Article 3
Les signalisations d’interdiction de la circulation et du stationnement, sont conformes aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
Les signalisations d’interdiction de la circulation et du stationnement, de protection du chantier sont à la charge et sous la responsabilité du demandeur, lequel doit les mettre en place, les entretenir (de jour comme de nuit) et les déposer.
La signalisation permanente est adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4
Les possibilités de stationnement et de la circulation sont rétablies dès le samedi 22 juin 2024 - 16h00. N°184/2024
Article 5
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Tous véhicules en infraction sont susceptibles d’être mis en fourrière, conformément à l’article R.417-
10 du code de la route.
Article 6
Le présent arrêté est publié sur le site de la Collectivité et doit être affiché de part et autre de la manifestation par le demandeur.
Article 7
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 8
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9
Ampliation du présent arrêté
e Mme Laëtitia BODIER 2 place du Champ de Foire 18600 Sancoins
Brigade de Gendarmerie de Sancoins (Cher)
Service de police municipale
Responsable des services techniques communaux,
Centre de Secours rue Jacques Rétif 18600 Sancoins
e Centre de Gestion de la route Est, rue du 11 novembre 1918 18600 Sancoins Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Sancoins, le 07 juin 2024
Pour copie.conforme
Le Maire,-— epnye7
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