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Arrêté - 1718118837 Fete Nationale 13 juillet
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Arrêté - 1718118837 Fete Nationale 13 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°188/2024
2024/183
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ DU 11 JUIN2024
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement,
Quai du Canal, rue des Naïades et route de Bourges, le samedi 13 juillet 2024, de 13h00 à minuit, à l’occasion de la préparation et du déroulement du spectacle pyrotechnique.
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),
Vu le code de la propreté des personnes publiques,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée,
Vu la loi 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
Vu l'arrêté municipal en date du 13 mars 1963 instituant le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel à l’intérieur de l’agglomération,
Vu les arrêtés municipaux permanents « Réglementation générales de la circulation et du stationnement sur la commune de Sancoins »,
Vu l’avis du Président du Conseil départemental, en date du 11 juin 2024,
Vu l'avis permanent de Monsieur Le Préfet, relatif aux demandes d’arrêté réglementant la circulation sur le réseau routier classé à grande circulation, en date du 17 février 2023,
Considérant que pour permettre la préparation et le bon déroulement du feu d’artifice, assurer la sécurité des spectateurs et prévenir tout accident, il convient de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRÊTÉ :
Article 1
La circulation et le stationnement sont temporairement interdits à tous véhicules, sauf riverains, le samedi 13 juillet 2024, de 13h00 à minuit, en agglomération Quai du Canal (des deux côtés) et Rue des Naïades.
Le stationnement et la circulation sont également interdits de 20h00 à minuit, route de Bourges (dans sa partie comprise entre le n° 2 et la contre-allée de la rue Basse) selon le plan annexé au présent arrêté, à l’occasion de la préparation et du tir du feu d’artifice.
Article 2
Le samedi 13 juillet 2024, de 13h00 à minuit, par mesure de sécurité en raison de la préparation et du tir du feu d’artifice, le stationnement des autocaravanes se fait sur la partie haute du terrain des Naïades.
Article 3
Les berges du Canal sont interdites aux piétons et aux véhicules, de 13h00 à minuit.
Article 4
Conformément aux consignes préfectorales, relatif au rassemblement de public et préconisant des mesures de sécurité, selon le plan en annexe, la route de Bourges sera fermée pour partie à hauteur de la rue de PAubois et de la rue Basse.
Article 5
Des blocs bétons seront disposés route de Bourges (entre la rue de l’Aubois et la contre-allée de la rue Basse) et à hauteur de la sortie de la contre-allée de la rue Basse. N°188/2024
Article 6
Les abords du lieu d’où est tiré le feu d’artifice sont protégés par des barrières afin d’empêcher toute invasion par le public.
Article 7
La signalisation nécessaire est mise en place, entretenue (de jour comme de nuit) et déposée par les agents du service technique communal.
La signalisation permanente est adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 8
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tous véhicules en infraction sont susceptibles d’être mis en fourrière, conformément à l’article R.417-10 du code de la route.
Article 9
Le présent arrêté est publié sur le site de la Collectivité et doit être affiché de part et autre de l’événement par les agents du service technique.
Article 10
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 11
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 12
Ampliation du présent arrêté
e M. Florent AME berry@soirsdefetes.com
Brigade de Gendarmerie de Sancoins (Cher)
Service de police municipale
Responsable des services techniques communaux,
Centre de Secours rue Jacques Rétif 18600 Sancoins
e Centre de Gestion de la route Est, rue du 11 novembre 1918 18600 Sancoins Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Sancoins, le 11 juin 2024
Pour copie conforme ie JCHER
DÉPARTEMENT
Centre de gestion
de la route Est
Rue du 11 novembre 1918
18600 Sancoins
Tét : 02.48.74,.94,96
Courriei : routes.est@departementi8.fr
AVIS SUR PROJET D'ARRETE
portant réglementation de la circulation sur la
RD2076, pendant la préparation et le déroulement
du spectacle pyrotechnique
Commune de SANCOINS
le :3/07/2024 de 13H00 à 60H00
dossier n° : E24496AT
AVIS DU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Le Président du Conseil départemental du Cher,
VU le code de la route,
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n° 2010-578 du 31 mal 2010 et modifié par le décret n°2016-762 du 8 juin 2016, fixant la liste des routes à grande circulation et en particulier la RD2076,
VU l'arrêté du Président du Conseil départemental n° 536/2023 du 23 octobre 2023, prenant effet le 23 octobre 2023, portant délégation de signature à M. Arnaud MACRON, directeur des routes et de la mobilité, et à ses collaborateurs,
VU le proiet d'arrêté relatif à la réglementation de la circulation sur la RD2076 pendant la préparation et le aéroulement du spectacle pyrotechnique sur le territoire de la commune de SANCOINS, le 13/07/2024 de 13H00 à 00H00,
émet un AVIS FAVORABLE, pour l'instauration des dispositions de l'arrêté susvisé.
Fait à Sancoins, le 11/06/2024
Le Président du Conseil départemental,
Pour le Président et par délégation,
Le Chef du Centre de g tion ce 12 route,
Alban SPRING
Acte n° E244S6AT, page 1 / i N°189/2024
2024/184
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ DU 11 JUIN 2024
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la voie publique, le samedi 13 juillet 2024, dans le cadre de la retraite aux flambeaux.
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),
Vu le code de la propreté des personnes publiques,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée,
Vu la loi 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
Vu l'arrêté municipal en date du 13 mars 1963 instituant le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel à l’intérieur de l’agglomération,
Vu les arrêtés municipaux permanents « Réglementation générales de la circulation et du stationnement sur la commune de Sancoins »,
Vu l’avis du Président du Conseil départemental, en date du 11 juin 2024,
Vu l'avis permanent de Monsieur Le Préfet, relatif aux demandes d’arrêté réglementant la circulation sur le réseau routier classé à grande circulation, en date du 17 février 2023 ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation sur le parcours emprunté par les participants à la retraite aux flambeaux, escortée par l’ACDS de Sancoins (club cibiste), le samedi 13 juillet 2024.
ARRÊTÉ :
Article 1
Le samedi 13 juillet 2024, à partir de 21h00, la retraite aux flambeaux, escortée par l’ACDS de Sancoins, est organisée dans le cadre de la célébration de la Fête Nationale.
Article 2
Le départ de la retraite aux flambeaux a lieu rue du Colonel Guéry [RD 235], à hauteur des bâtiments du SDIS. Le défilé emprunte l'itinéraire suivant :
Rue du Colonel Guéry — Rue de l’Hôtel de Ville — Place de la Libération — Rue Maurice Lucas — Rue Armingeat — Rue Marguerite Audoux — Rue Fernand Duruisseau — Quai du Canal.
Article 3
Les véhicules qui circulent dans le sens du défilé doivent le suivre jusqu’au moment où ils peuvent prendre un autre itinéraire que celui emprunté par le cortège. Les véhicules qui croisent le défilé doivent s’arrêter et se ranger en bordure de chaussée, afin de le laisser passer.
Article 4
Par dérogation aux dispositions de l’arrêté municipal n°457/2015 du 28 octobre 2015, instaurant de manière permanente un sens unique de circulation en agglomération rue Fernand Duruisseau, le cortège est autorisé à emprunter de manière exceptionnelle la rue Fernand Duruisseau [RD43] dans le sens inverse de circulation pendant le passage de la retraite aux flambeaux.
Article 5
Afin de sécuriser le passage du défilé de la retraite aux flambeaux, la circulation de tous les véhicules est temporairement interdite Rue Fernand Duruisseau, le samedi 13 juillet 2024, de 20h30 à 23h00. N°189/2024
Article 6
Les véhicules légers et poids lourd emprunteront Route départementale 2076 puis route de la Guerche
de l’Aubois
Article 7
La signalisation nécessaire est mise en place, entretenue (de jour comme de nuit) et déposée par les agents du
service technique communal.
La signalisation permanente est adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation
temporaire.
Article 8
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 9
Par dérogation, la production de musique sur la voie publique est autorisée le samedi13 juillet 2024, à partir de 21h00 et pendant toute la durée de la retraite aux flambeaux, organisée dans le cadre de la célébration de la Fête Nationale et animée par l’ACDS de Sancoins.
Article 10
Le présent arrêté est publié sur le site de la Collectivité et doit être affiché de part et autre de l’événement par les agents du service technique.
Article 11
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 12
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Article 13
Ampliation du présent arrêté
e M. Florent AME berry@soirsdefetes.com
M. Laurent JAR 7 rue Principale 18600 Grossouvre
Brigade de Gendarmerie de Sancoins (Cher)
Service de police municipale
Responsable des services techniques communaux,
Centre de Secours rue Jacques Rétif 18600 Sancoins
e Centre de Gestion de la route Est, rue du 11 novembre 1918 18600 Sancoins Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Sancoins, le 11 juin 2024 / CHER
DÉPARTEMENT
sm
Centre de gestion
de la route Est
Rue du 11 novembre 1918
18600 Sancoins
Tél : 02.48.74,04,96
Courriel : routes .est@departement18.fi
AVIS SUR PROJET D'ARRETE
portant réglementation et interdiction de la
Grculatuon sur la RD43, pendant le déroulement de
la retraite aux flambeaux
Commune de SANCOINS
le 13/07/2024 de 20H30 à 23H00
anus vs me
dossier n° : E24491A1
AVIS DU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Le Président du Conseil départemental du Cher,
VU le code ce la route,
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 et modifié par le décret n°2016 762 du 8 juin 2016, fixant la liste des routes à grande circulation et en particulier la RD2076,
VU l'arrêté du Président du Conseil départemental n° 536/2023 du 23 octobre 2023, prenant effet le 23 octobre 2023, portant délégation de signature à M Arnaud MACRON, directeur des routes et de la mobilité, et à ses collaborateurs,
VU le projet d'arrêté relatif à la réglementation et l'interdiction de la circulation sur la RD43 pendant le déroulement de la retraite aux flambeaux sur le territoire de la commune de SANCOINS, le 13/07/2024 de 20H30 à 23H00,
émet un AVIS FAVORABLE, pour l'instauration des dispositions de l'arrêté susvisé.
Fait à Sancoins, le 11/06/2024
Le Président du Conseil départemental,
Pour le Président et par délégation,
Le Chet du Centre de gestion de la route,
Alban FINS
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