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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 052015?download=true)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
EXTRAITS DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 27 MAI 2015
ACQUISITION TRACTEUR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de s’équiper d’un nouveau tracteur
tondeuse. A ce titre, plusieurs devis ont été demandés.
Après étude, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de faire l’acquisition d’un tracteur compact
KUBOTA à la société Pôle Vert – Espace Chlorophylle pour un montant de 10 825 € H.T.
La dépense est prévue au Budget Primitif 2015, en section investissement. Une subvention au taux le
plus élevé sera sollicitée auprès du Conseil Départemental.
COUT DU LOYER APPARTEMENT 6, ALLEE DES PYRENEES
Compte tenu du départ, à la fin du mois de mai, du locataire qui occupait l’appartement 6, allée des
Pyrénées, Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur une hausse du loyer.
Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité d’appliquer une hausse de 20 €, ce qui donne
un loyer mensuel de 670 € (hors charges) au lieu de 650 €.
Le maire précise que l’ancien locataire avait installé des meubles cuisine sur mesure, ce dernier ne
désirant pas les reprendre, la somme de 650 € lui a été versée par la mairie.
MAINTIEN DE LA GRATUITE DE LA GARDERIE POUR LE 3ème ENFANT D’UNE MEME FAMILLE
Suite à la décision du conseil municipal du 25 février 2015 qui a voté les nouveaux tarifs de garderie
(alaé), le maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer sur le maintien de la gratuité pour
le troisième enfant d’une même famille.
Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité de maintenir la gratuité de l’Alaé pour le 3ème
enfant.
ADOPTION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE D’ELECTRICITE AU SDEHG
Vu la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour les puissances supérieures à 36
KVA sont supprimés à compter du 31 décembre 2015, Considérant que le regroupement des acheteurs publics d’électricité est un outil qui, non seulement,
leur permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également,
assure une maîtrise de leur budget d’énergie,
Considérant que le SDEHG organise un groupement de commandes pour l’achat d’électricité auquel
les collectivités et établissements publics du département peuvent être membres,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité ci-jointe en
annexe,
Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante, décide, à l’unanimité des membres présents :
● d’adhérer au dudit groupement de commandes et d’accepter les termes de la convention
constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, annexée à la présente
délibération,
● d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement,
● d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et
marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la
commune/EPCI.
ADHESION A L’ASSOCIATION POUR LE PROLONGEMENT DE LA LIGNE B DU METRO
Monsieur le Maire expose que l’association pour le prolongement de la Ligne B a pour objet :
● La promotion du projet de prolongement de la ligne B du métro de Ramonville-Saint-Agne
jusqu’à La Cadène à Labège,
● L’initiative et la participation à toutes actions visant à la réalisation des conditions de la mise
en œuvre et de l’exécution du-dit projet.
Cette association prendra fin de plein droit au jour de la mise en service du métro sur le territoire de
la commune de Labège. Les membres de l’association peuvent être :
● Les membres d’honneur : ayant rendu des services à l’association sont dispensés de
cotisation et ont le droit de vote
● Les membres bienfaiteurs : versant une cotisation dont le montant sera défini chaque année
lors de l’Assemblée Générale Ordinaire
● Les membres adhérents : personnes physiques ou morales souscrivant une adhésion à
l’association et payant une cotisation annuelle afférente.
Considérant l’intérêt de la concrétisation du prolongement de la Ligne B du métro pour
l’agglomération toulousaine et le SICOVAL.
Après avoir voté, le conseil municipal décide d’adhérer à l’association pour le prolongement de la
ligne B au titre de l’année 2015 pour un montant de 30 €.