Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 072014?download=true
Compte-Rendu - CR 062016?download=true
Compte-Rendu - CR 122015?download=true
Compte-Rendu - CR 022016?download=true
Compte-Rendu - CR 032014?download=true
Compte-Rendu - CR 062015?download=true
Compte-Rendu - cr cm 09.26.18?download=true
Compte-Rendu - CR 012015?download=true
Compte-Rendu - CR 052015?download=true
Compte-Rendu - cr cm 03.28.18?download=true
Compte-Rendu - CR 062014?download=true
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 062014?download=true)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
EXTRAITS DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014
VIREMENT CREDIT LIGNE BUDGETAIRE POUR ANNULATION DE TITRE
Afin de régulariser nos écritures comptables, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’annuler le titre 31, non recouvré, émis en 2010 pour un montant de 3219.64 € correspondant à des frais d’un passage bateau réalisé pour un particulier.
Pour ce faire, un mandat devra être émis sur le compte 673 (annulation de titre). Un virement de crédit de ligne budgétaire sera réalisé pour approvisionner le compte 673,
- Diminution de la ligne budgétaire 61558 - 2720.00 € - Augmentation de la ligne budgétaire 673 +2720.00 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à régularises ces écritures.
DESIGNATION DES DELEGUES EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
Le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Sont élus à l’issue du 1er tour de scrutin, en tant que délégués titulaires :
Jacques BRETHOUS
Jacques DECROIX
Patrice ARSEGUEL
Sont élus à l’issue du 2ème tour de scrutin, en tant que délégués suppléants
Alain LUVISUTTO
Marie-Ange COUJOU-DELABIE
Timothée SORIANO
SIVURS : ADHESION DE TROIS NOUVELLES COMMUNES
Le comité syndical du SIVURS s’est prononcé favorablement sur l’adhésion de 3 nouvelles communes : Caignac, Lagarde et Montclar.
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux des communes membres du SIVURS doivent se prononcer sur cette adhésion. Le conseil municipal délibère et vote à l’unanimité l’adhésion de ces trois nouvelles communes au sein du SIVURS.
Fin de la séance.
.