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Déliberation - 2026.02.19 liste deliberations
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Grand-Champ.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.02.19 liste deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
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CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU JEUDI 19 FÉVRIER 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
N° de Délibération Objet de la Délibération Rapporteur Décision du Conseil Municipal
2026-CM19FEV-01 CONSEIL MUNICIPAL Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026 Madame le Maire Adoptée
2026-CM19FEV-02 AFFAIRES GÉNÉRALES
Gestion du camping municipal - aire de camping-car - Approbation de la Convention d’Occupation Temporaire (COT) pour la gestion et l’exploitation du site
Madame Le Maire Adoptée
2026-CM19FEV-03 FINANCES – MARCHÉS PUBLICS Appel à Projets CHÊNE – Saison 6 – Programme ACTEE+ - Candidature de la commune de Grand-Champ M. Julian ÉVENO Adoptée
2026-CM19FEV-04 AMÉNAGEMENT – URBANISME - FONCIER Plan Local d’Urbanisme (PLU) - Approbation Madame Le Maire Adoptée
2026-CM19FEV-05 AMÉNAGEMENT – URBANISME - FONCIER Plan Local d’Urbanisme (PLU) - Soumission à la déclaration préalable pour l’édification des clôtures Madame Le Maire Adoptée
2026-CM19FEV-06 AMÉNAGEMENT – URBANISME - FONCIER Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Obligation du permis de démolir Madame Le Maire Adoptée
2026-CM19FEV-07 AMÉNAGEMENT – URBANISME - FONCIER Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) Madame Le Maire Adoptée
2026-CM19FEV-08 AMÉNAGEMENT – URBANISME - FONCIER Le Moustoir des Fleurs, fonciers agricoles - Cession à la SAFER Bretagne M. Patrick CAINJO Adoptée
2026-CM19FEV-09 INTERCOMMUNALITÉ Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Energie Territorial (SCoT-AEC) - Avis de la commune Mme Le Maire Adoptée
2026-CM19FEV-10 ENFANCE – JEUNESSE – VIE SCOLAIRE ALSH - Mise à jour du règlement intérieur Mme Fanny LÉVEILLÉ- CALVEZ Adoptée
2026-CM19FEV-11 COMMANDE PUBLIQUE Décisions du Maire au titre de ses délégations de n°2026-027 à n°2026-044 Mme Anne-Laure PRONO Adoptée