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Procès Verbal - DELB 20160218 w
Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160218 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal
Séance du 11 avril 2016
Dossier n° 2016.04.23..
DELB-20160218 - BATIMENTS - DEMOLITIONS - PERMIS DE DEMOLIR - DEPOT - AUTORISATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Il a été décidé de procéder à la démolition des bâtiments suivants, situés au Havre :
- 39 rue Charles Martin
- 247 boulevard Jules Durand
A cet effet, il est nécessaire de déposer des permis de démolir.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 421-3, R. 423-1, R. 421-26 et R. 451- 1 et suivants ;
CONSIDERANT
- le projet de démolir les bâtiments situés au Havre, 39 rue Charles Martin et 247 boulevard Jules Durand ;
- la nécessité de déposer au préalable des permis de démolir ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 29 mars 2016, consultée ;
VU le rapport de M l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après avoir délibéré,
DECIDE- d’autoriser le maire, ou son représentant, à déposer les permis de démolir ainsi que toutes les pièces constituant les dossiers pour les bâtiments situés au Havre, 39 rue Charles Martin et 247 boulevard Jules Durand.
M. Luc LEMONNIER : C'est une autorisation de dépôt de permis de démolir concernant deux maisons situées 39 rue Charles Martin et 247 boulevard Jules Durand.
Mme Muriel DE VRIESE : Si je ne m'abuse, il s'agit de bâtiments qui font partie de la cité Chauvin. Nous nous opposons depuis le début à toutes ces démolitions donc nous nous opposerons à cette délibération.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 51, Contre: 6, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote: