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Procès Verbal - DELB 20160218
Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160218)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi onze avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 5 avril 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - André GACOUGNOLLE, Ourdia CHATI, Virginie CHEVRIER, Brigitte DECHAMPS, Valérie EGLOFF, Jean-Baptiste GASTINNE, Stéphanie MINEZ et Jean-Luc SALADIN étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Emmanuel DIARD, Sandrine VAUTIER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD et Florent SAINT MARTIN.
Christine DUBOIS et Marjorie VALENTIN étaient excusées mais non représentées.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160218
BATIMENTS - DEMOLITIONS - PERMIS DE DEMOLIR - DEPOT - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 421-3, R. 423-1, R. 421-26 et R. 451-1 et suivants ;
CONSIDERANT
- le projet de démolir les bâtiments situés au Havre, 39 rue Charles Martin et 247 boulevard Jules Durand ;
- la nécessité de déposer au préalable des permis de démolir ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 29 mars 2016, consultée ;
VU le rapport de M l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à déposer les permis de démolir ainsi que toutes les pièces constituant les dossiers pour les bâtiments situés au Havre, 39 rue Charles Martin et 247 boulevard Jules Durand.
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 51, Contre: 6, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 19 avril 2016
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 19/04/2016
Publié le 19/04/2016