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Compte-Rendu - cr conseil municipal 29 septembre 22
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Chaux-du-Dombief.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 29 septembre 22)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Sociétal,
COMMUNE de CHAUX DU DOMBIEF
Procès- Verbal du conseil municipal
du 29 septembre 2022
Membres présents : JEUNET Mélanie, GRAPPE Bernadette, BAUDURET Matthieu, PILLOUD
Claude, CHEVALIER François, DURANTON Jacques, JARNO Pascal, BRETON Nicolas, CLERGET
Sébastien, BRUILLOT Maxime, JACQUIN Thibault.
Excusés : BULONE Géraldine (pouvoir à François CHEVALIER), DE JACQUELOT DU BOISROUVRAY
Rodolphe, HOCQUARD Marine
Secrétaire de séance : Bernadette GRAPPE.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal précédent
- Vote du taux de la taxe d'aménagement
- Validation de la Convention Territoriale Globale du territoire de La Communauté de
communes La Grandvallière.
- Tarif déneigement 2022-2023.
- Points sur les dossiers en cours
- Questions diverses.
1/ Approbation du PV précédent :
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le PV du 1% septembre qui sera affiché et publié sur le
site internet. (abstentions des nouveaux élus du 18 septembre car non présents).
2/ Vote du taux de la taxe d'aménagement :
La taxe d'aménagement est un impôt local perçue sur les opérations de constructions,
reconstructions nécessitant l’obtention d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.
Mise en place dans la commune en 2020 au taux de 1%.
À compter de janvier 2023, l’article 109 de la loi de finance 2022, rend obligatoire un reversement
d’une partie de cette recette à la Communauté de Communes La Grandvallière.
Afin de neutraliser en partie ce reversement, le Conseil Municipal décide d'augmenter le taux de
cette taxe à 1.5% à compter du 1° janvier 2023 (à 9 voix pour, 3 conseillers étant favorable à une
hausse à 2%).
3/ Validation de la Convention Territoriale Globale { C.T.G.) de la Communauté de Communes
La Grandvallière :
La Convention Territoriale Globale permet d'engager une réflexion à partir d’un diagnostic partagé
à un instant T et avec l’appui de la CAF dans les domaines de la petite enfance, enfance-jeunesse,
animation de la vie sociale, handicap, etc. au niveau d’un territoire, la Communauté de Communes
La Grandvallière pour nous.
Ce diagnostic, réalisé en juin, a permis de définir des plans d’actions à venir :
*_ Dans le domaine de la petite enfance : Diminuer la tension entre la demande et l'offre
*_ Dans le domaine de l'enfance : Maintien d’un service de qualité et de proximité, Adapter sa
pratique professionnelle aux évolutions sociétales/comportementales, Maintenir les effectifs,
Améliorer les conditions d'accueil, Optimiser/Mutualiser les ressources/compétences
Ÿ_ Dans le domaine de la parentalité : Créer un réseau des acteurs de territoire en lien avec la
parentalité, Diminuer le sentiment d'isolement des parents, Accompagner et soutenir les
parents dans la relation avec leurs enfants
Ÿ_ Dans le domaine de la jeunesse : Développer des actions à destination des jeunes
Ÿ_ Dans le domaine du handicap : Informer les élus et les professionnels sur les services existants,
Faciliter l'inclusion sociale de personne en situation de handicap, Améliorer les conditions
d’accueils des enfants en situation de handicap
Ÿ_ Dans le domaine de l'animation de la vie sociale : Développer la communication entre et vers
les acteurs de la vie sociale du territoire, Accompagner les associations dans l'enjeu de
l’essoufflement du bénévolat, Développer l'identité du territoire avec le milieu associatif Après exposé, le Conseil Municipal approuve la C.T.G. et autorise Mme Le Maire à signer cette
convention.
4/ Tarif déneigement 2022-2023.
Après étude et discussions des différentes propositions, et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe
les tarifs suivants :
> Déneigement du village ( D. GIRARDOT)
- Prime d’astreinte fixe de 600 €
-__ Tarif horaire de jour : 26€ HT
- Tarif horaire de nuit : 52 € HT
> Déneigement de « la chèvre » : 55 €/ Passage (Philippe ANDREY).
> Déneigement du hameau d’Ilay : 115 € HT de l'heure avec un forfait minimum de
3 heures facturées ( Entreprise TP-FOREST ) matériel compris.
> Déneigement Parc à Chiens : 50 euros par passage facturé à M ROUSSET Sylvain. Il'est décidé qu’un courrier de demande de participation au déneigement de la Chèvre sera
envoyé à la commune d’Entre-Deux-Monts, du fait qu’une partie de déneigement permet au
transport scolaire de manœuvrer.
5/ Point sur les dossiers en cours :
*_ Travaux salle des fêtes : ceux-ci ont démarrés, le devis du bar reste à finaliser.
Ÿ_ Sonia PESENTI, ayant démissionné, le Conseil est informé du recrutement de
Morgane PASSAQUET et des nouveaux horaires de l'agence postale communale.
Ÿ_ Vente de la tente non homologuée : un avis avait été adressé à toutes les
associations souhaitant se porter acquéreur. Le prix de retrait fixé par le Maire et les
adjoints étant de 1 000 €, l'offre conjointe du Ski-Club et de Grandvaux Foot à
1010€ est acceptée. (une autre offre de l’ACCA à 520 € avait été reçu).
6/ Désignation des membres des commissions :
Commission FINANCE : JEUNET Mélanie-GRAPPE Bernadette-BAUDURET Matthieu-JARNO Pascal
Commission Action Sociale, vie locale : GRAPPE Bernadette-HOCQUARD Marine-BRUILLOT Maxime-BULONE Géraldine-DE JACQUELOT Rodolphe-CHEVALIER François
Commission Tourisme — OGS : DURANTON Jacques-HOCQUARD Marine-CLERGET Sébastien-
BAUDURET Matthieu-BRUILLOT Maxime
Commission Bois Agriculture : JEUNET Mélanie-PILLOUD Claude-BRETON Nicolas-BAUDURET
Matthieu-DURANTON Jacques
Commission Travaux : BAUDURET Matthieu-JACQUIN Thibault-BRETON Nicolas-CHEVALIER
François-PILLOUD Claude-DURANTON Jacques
Commission Appel d'offre : JEUNET Mélanie
Ÿ_ Titulaires : GRAPPE B- BAUDURET M- JARNO P
Ÿ_ Suppléants : CHEVALIER F- JACQUIN T — DE JACQUELOT R
Syndicat de gestion du lac d’Ilay : DURANTON J- BULONE G- BAUDURET M (CLERGET S —
suppléant)
13/ Questions diverses :
> Projet classe de mer : Le Conseil donne un accord de principe pour le versement d’un tiers du
coût de la classe de mer à Quiberon au printemps 2023, soit 192 € par enfant
> Courrier de Mme BERNARDI Nathalie sollicitant l’achat d’une partie de la parcelle
communale située derrière son immeuble. Compte tenu du fait qu'il s’agit du domaine public
et que la procédure est complexe et onéreuse, le Conseil Municipal refuse. > Courrier de MICHEL Johann à propos d’un problème d'évacuation des eaux pluviales sur son
terrain. La commission travaux se rendra sur place rapidement.
> Courrier de ALSH Les Pitchouns sollicitant des travaux dans les locaux de la garderie. La
commission travaux étudiera cette question.
> Le Conseil Municipal évoque la question de la sobriété énergétique, notamment via
l'éclairage public.
La séance est levée à 22 heures 30.