Compte-Rendu - cr conseil municipal 27 fevrier 2025

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 27 fevrier 2025 Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Chaux-du-Dombief. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 27 fevrier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMMUNE de CHAUX DU DOMBIEF

Procès- Verbal du conseil municipal

du 27 février 2025

Présents : JEUNET Mélanie, GRAPPE Bernadette, FRANCOIS Marine, JACQUIN Thibault, BRUILLOT Maxime, DURANTON Jacques, BAUDURET Matthieu, BRETON Nicolas, JARNO Pascal.

Excusés : BULONE Géraldine (pouvoir à JEUNET M), CHEVALIER François (pouvoir à GRAPPE B) CLERGET Sébastien (pouvoir à JACQUIN T).

Absent : DE JACQUELOT Rodolphe

Mme Bernadette GRAPPE a été désignée comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

➢ Approbation du procès-verbal précédent

➢ Attribution marché travaux de mise en conformité DECI.

➢ Attribution travaux du programme ONF 2025.

➢ Etude et décision sur les points suivants :

▪ Assistance technique assainissement

▪ Façade mairie

▪ Remplacement gardes corps mairie

▪ Installation d’un limitateur de son salle René Jacquemet.

▪ Marquage au sol

▪ Réfection regard carrefour Ilay

▪ Dérasement accotement Route du Bois de Ban

▪ Création d’un fossé en bas de ville

▪ Achat d’une faucheuse broyeuse

▪ Etude de sol

➢ Demande d’achat parcelle communale ZE 264.

➢ Adoption du forfait SACEM

➢ Participation cartes jeunes 2025

➢ Questions diverses

1/ Approbation du PV précédent :

A l’unanimité des membres présents à la séance précédente, le Conseil Municipal approuve le PV du 30 janvier 2025 qui sera affiché et publié sur le site internet.

2/ Attribution de marché de travaux de mise en conformité de la DECI :

Vu l’obligation de mettre en conformité la défense extérieure contre l’incendie de la commune, Vu la consultation lancée le 7 janvier 2025 selon les règles du Code de la commande publique. Vu le rapport d’analyse des offres déposées dans le cadre de cette consultation et établit par le cabinet VERDI,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• décide d’attribuer le marché de travaux de mise en conformité de la DECI à l’entreprise SARL GOYARD, celle-ci étant la seule entreprise à avoir répondu à l’offre et autorise Mme le Maire à signer le marché avec cette entreprise, pour un montant total de 256 888.80 € HT. • maintient et modifie la demande de subvention au titre de la DETR et au Conseil Départemental du Jura, comme suit :

o Dépenses : 269 548.80 € HT

▪ Marché de travaux : 256 888.80 € HT

▪ Maitrise d’œuvre : 11 660 € HT

▪ Publicité : 1 000 € HT

▪

o Recettes : 269 548.80 € HT

▪ DETR (30%) : 80 864.64 €

▪ Conseil départemental 39 (35%) : 94 342.08 €

▪ Auto-financement (35%) : 94 342.08 €3/ Attribution de travaux du programme forestier 2025 :

Suite à la consultation d’entreprises privées et de l’ONF pour des travaux sylvicoles et après étude des offres, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer les lots suivants : ➢ travaux sylvicoles des parcelles 103 et 105 pour 10 373 € HT à Christophe FELIX. Des chiffrages pour la création de piste et place de dépôts sont en cours.

4/ Etude et attribution de devis divers :

✓ Assistance technique assainissement : Mme le Maire rappelle que cette assistance comporte 2 visites sur le terrain et la rédaction du bilan de fonctionnement annuel. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis de 1 200 € HT de Territoires ingénierie Jura et prend note du versement d’une subvention de 50 % pour cette dépense.

✓ Façade de la mairie : décision ajournée et reportée.

✓ Remplacement des gardes corps intérieurs de la mairie : Mme le Maire rappelle qu’il convient de remplacer les gardes corps des escaliers intérieurs de la mairie qui sont vétustes et plus aux normes d’accessibilité. Considérant l’étude des différentes propositions, et après en avoir délibéré et à 9 voix pour, 1 contre et 2 abstentions, le Conseil Municipal accepte le devis de 4 805.47€ HT de la SARL ESCALIERS GIRARD.

✓ Installation d’un limitateur de son dans la salle Renée Jacquemet : Suite à la demande de M. JARNO Pascal, le Conseil Municipal étudie la mise en place d’un limitateur de son dans la salle René Jacquemet. Le devis reçu est de 2 661 € HT. A l’unanimité moins une voix, le Conseil refuse ce devis, jugeant le montant beaucoup trop élevé vu la faible utilisation de cette salle.

✓ Marquage au sol : Mme le Maire rappelle qu’il convient d’entretenir certains marquages au sol et d’en faire de nouveaux ( passage piétons, cédez-le passage, stop, etc.). Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis de 1 880.80€ HT de la société MARKOSOL.

✓ Réfection du regard au carrefour d’ilay : Mme le Maire informe le Conseil que le service des

routes du CD39 l’a alerté sur le risque de casse d’un regard sur la RD 39 au carrefour d’Ilay. Ce regard étant situé en agglomération, la réfection de celui-ci est à la charge de la commune. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis de 4 492€ HT de la SARL TP-FOREST.

✓ Dérasement de l’accotement de la route du bois de ban et du vieux bois de ban : Mme le Maire rappelle qu’il convient d’entretenir les voies communales qui se referment et notamment la route du Bois de Bans. Après en avoir délibéré et à 8 voix pour et 4 contre, le Conseil Municipal accepte le devis de 3 600 HT de la SARL BEJEAN-TP, qui consiste à nettoyer les accotements de la route forestière du Bois de Ban et celle du vieux bois de ban, avec entretien des fossés.

✓ Création d’un fossé en bas de ville : Afin de solutionner le trop plein d’eau arrivant sur le RD 678 en cas de fortes pluies, le conseil réfléchit au curage du fossé existant et à la pose d’une buse. Le devis proposé est en diamètre 300, le Conseil demande le chiffrage en diamètre 500 pour plus d’efficacité.

✓ Achat d’une faucheuse broyeuse : il est proposé l’achat d’une faucheuse broyeuse permettant un

entretien facilité des talus. Le modèle proposé est utilisé par certains conseillers mais ne convient pas pour les talus.

M. Nicolas BRETON quitte la salle et donne pouvoir à M DURANTON Jacques pour les votes à venir.

✓ Etude de sol : Mme le Maire rappelle qu’avant tout projet d’aménagement de terrains urbanisables, il est obligatoire d’effectuer une étude géotechnique et étude hydrologique (Loi ELAN). Considérant la volonté d’urbaniser une zone au lieu-dit Sur l’Otat et Rue de l’égalité vers le cimetière,Et après étude des différents devis, Conseil Municipal accepte le devis de 5 200 HT de la société B3G2, à l’unanimité.

5/ Demande d’achat de la parcelle communale ZE 264 :

Vu la demande de M. BULABOIS Maxim et Mme MEGARD Vanessa d’acheter du terrain constructible. Après discussion, et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la vente de la parcelle ZE 264 de 983m2 au prix de 30 000 € à M. BULABOIS Maxim et Mme MEGARD Vanessa. Il rappelle que les frais d’agence sont à la charge de la commune et les frais de notaire à celle de l’acquéreur.

6/ Adoption du forfait SACEM :

Considérant la possibilité pour la commune de souscrire à un forfait SACEM spécifique pour les 3 événements organisés pour le compte de la commune, à l’unanimité, le Conseil municipal accepte de souscrire au forfait 3 événements de la SACEM pour l’organisation de la fête patronale (17 et 28 mai) et le 14 juillet et à régler le montant correspondant de 205.21€.

7/ Participation cartes jeunes 2025 :

Comme chaque année, le Conseil Municipal valide le don de la cartes jeunes pour les enfants domiciliés sur la commune, âgés de 6 ans 18 ans. Les modalités d’inscriptions seront diffusées dans la prochaine gazette.

8/ Questions diverses :

• Courrier de Mme CARREY Sonia : Celle-ci souhaite reprendre l’activité agricole de sa maman ( élevage de poules) et recherche un terrain d’environ 1 ha. Une rencontre sera organisée avec elle pour discuter de son projet.

• Demande de l’association Bresse Nouvelle : l’association sollicite une subvention, les travaux de mise aux normes des bâtiments de la colonie étant importants. Après débat, le Conseil Municipal refuse par 9 voix contre et 3 pour.

La séance est levée à 22 heures 30.