Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°170 2024 débit de boisson temporaire CG
Arrêté - Arrêté n°177 2024 débit de boisson temporaire CG
Arrêté - Arrêté n°172 2024 débit de boisson temporaire pé
Arrêté - Arrêté n°179 2024 autorisation débit de boisson te
Arrêté - Arrêté n°199 2026 portant autorisation temporaire
Arrêté - Arrêté n°274 2025 portant autorisation d'un débit
Arrêté - Arrêté n°275 2025 portant autorisation d'un débit
Arrêté - Arrêté n°128 2024 débit de boisson temporaire Muri
Arrêté - Arrêté n°275 2025 portant autorisation d'un débit
Arrêté - Arrêté n°274 2025 portant autorisation d'un débit
Arrêté - Arrêté n°172 2024 débit de boisson temporaire pétanque de pizançon
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°172 2024 débit de boisson temporaire pétanque de pizançon)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°172-2024
du
14
juin
2024
(Publié
sur
le site internet
le 19/06/2024)
OBJET :
Arrêté
portant
autorisation
d'un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
d'une
manifestation
organisée
par
l'association
« pétanque
de
Pizançon
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET,
VU
le code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-2
et
L.3335-4;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et
L.
2542-8;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
réglementant
les
débits
de
boissons
;
Vu
la
demande
présentée
par
la
présidente
de
l'association
« pétanque
de
Pizançon
» reçue
le 06 juin 2024.
ARRETE
Article
01
: L'association
« pétanque
de
Pizançon
» représentée
par
sa
présidente,
madame
Reynaud,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
le 30
juin
2024
de
14h00
à
20h00,
à
l'occasion
de
la d'une
manifestation
organisée
par
l'association
(CDC
féminin).
Article
02
: Au
cours
de
cette
manifestation,
seules
les
boissons
du
premier
et
du
troisième
groupe,
définis
à l'article
L.3321-1
du
Code
de
la Santé
Publique,
pourront
être
servies.
Article
03
: L'organisateur
est
tenu
d'afficher
les
dispositions
du
Code
de
la
Santé
Publique
relatives
à
la
répression
de
l'ivresse
publique
et à
la
protection
des
mineurs,
à
la
buvette.
Article
04 :
Cette
association
peut
prétendre
à 04
nouvelles
autorisations
de
débit
de
boisson
temporaire
au
cours
de
l'année
2024.
Article
05
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
04
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de
cet
arrêté
adressée:
Association Gendarmerie