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Arrêté - VILLE2023TEM034 Mixte dr Roux TSG
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - VILLE2023TEM034 Mixte dr Roux TSG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
ARRÊTÉ N°VILLE2023TEM034
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE MIXTE
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DU DOCTEUR ROUX AU DROIT DE L'IMMEUBLE "VILOGIA"
PIERRE-BÉNITE(69310)
Le Président de la Métropole de Lyon,
Le Maire de Pierre-Bénite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
-L’article L.3642-2,
-Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
-Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route notamment l’article L411-1 ; et l’article R417-10 et suivant ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 ;
VU l’arrêté de la Métropole de Lyon n°2020-07-03-R-0551 du 3 juillet 2020 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la Circulation à Anne Jestin, Directrice Générale ;
ARRÊTÉ N°VILLE2023TEM034 VU l’arrêté n° 2021-12-23-R-0934 du 23 décembre 2021 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Fabien BAGNON, vice-président délégué à la Voirie et mobilités actives.
VU l’accord technique de la Metropole de Lyon LYVIA 202303833.
VU la demande du 17 mars 2023 formulée par l’Entrepris TSG représenté par M.GONNELAZ Mathieu 8,allée Bernard Palissy 69780 Mions, intervenant pour des travaux de « branchement gaz immeuble VILOGIA», rue du Docteur Roux à Pierre-Bénite(69310), du mardi 11 avril 2023 au jeudi 13 avril 2023 de 07h00 à 20h00
Considérant que pour le bon déroulement d’un « branchement gaz immeuble VILOGIA» il convient de réglementer le stationnement et la circulation et de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent,
ARRÊTENT
Article 1 : Du mardi 11 avril 2023 au jeudi 13 avril 2023 de 07h00 à 20h00 .le stationnement et la circulation seront modifiés au droit et aux abords du chantier de l’immeuble « VILOGIA » rue du Docteur Roux à Pierre-Bénite(69310) comme suit :
Le stationnement : sera interdit au droit de l’immeuble « VILOGIA » rue du Docteur Roux à Pierre-Bénite et selon avancé des travaux.
La circulation : s’effectuera sur chaussée rétrécie , une voie de circulation d’une largeur de 3Mètres sera maintenue au droit de l’immeuble « VILOGIA » rue du Docteur Roux à Pierre-Bénite et selon avancé des travaux
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté pourront être prolongées à des dates ultérieures.
Article 3: La sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et des cyclistes (lorsqu’une voie cyclable est impactée) devra être assurée. Tous les dispositifs et signalisations nécessaires devront être mis en place pour répondre à l’exigence de sécurité des usagers de la voie publique.
Article 4: L’Entreprise TSG , devra apposer le présent arrêté 48 H avant le début de la réglementation, Et sera chargée de mettre en place la signalisation réglementaire. Elle devra assurer le libre passage aux riverains ainsi que le libre accès aux services d’urgence et de secours
Article 5: Il appartient au demandeur de porter à la connaissance des riverains et commerçants la nature du présent arrêté lorsqu’ils sont susceptibles de perturber leur activité.
Article 6: Le regroupement des bacs roulants d’ordures ménagères situés dans la zone de travaux sera assuré par l’entreprise responsable du chantier qui les déplacera aux points d’accessibilité du camion.
Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie conformément au Code de la Route et notamment l’article R 417-10 et suivant.
Article 8: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de PIERRE-BENITE.
Article 9 : Les autorités territoriales compétentes et les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARRÊTÉ N°VILLE2023TEM034 2/3 Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite aux services :
-Police municipale de Pierre-Bénite
-Commissariat d'oullins
-Services Techniques de Pierre-Bénite
-transports en commun TCL et Keolis
-Grand Lyon_collecte Ordures ménagères, le cas échéant
-Direction Générale de Pierre-Bénite pour publication des actes, le cas échéant -Cabinet du Maire de Pierre-Bénite
Article 11: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Pierre-Bénite,
#signature1#
ARRÊTÉ N°VILLE2023TEM034 3/3 Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Pierre Benite, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Pierre Benite, le 17/03/2023 A Lyon, le 17/03/2023 Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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