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Procès Verbal - PV du 06 11 23
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Hilaire-les-Places.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 06 11 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Eau et assainissement,
Département de la HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE de SAINT-HILAIRE-LES-PLACES
5 rue des Places
87800 SAINT-HILAIRE-LES-PLACES
Téléphone 05 55 58 12 08
e-mail : mairie-saint.hilaire@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL du
Lundi 6 Novembre 2023 à 19h00
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt-trois, le 6 novembre à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Hilaire-Les-
Places, dûment convoqué le 31 octobre 2023, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Sylvie VALLADE, Maire.
PRESENTS : Mme Sylvie VALLADE, M. Jean-Bernard DOGNON, Mme Marie Line VALADE, M. François DAGIRAL, Mme Véronique JEAN, M. Jean-Marie BEYNET, Mme Marie-José HEGARAT, Mme Brigitte LALLET.
ABSENTS excusés : Mme Pauline BRUZAT, M. Gérard CHANDES (pouvoir à Marie Line VALADE), M. Vincent CALLANDREAU (pouvoir à Sylvie VALLADE), M. Roland GRANGER
ABSENTS : Mme Véronique BONNET, M. Paul DEBET
Secrétaire de séance : Mme Marie-José HEGARAT
APPROBATION PROCES-VERBAL
PV du 25 juillet 2023
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité
1 — AFFAIRES FINANCIERES
1/ Hausse des cotisations du COS 87
Madame le Maire rend compte de la décision de l'assemblée générale du mois de juin du Centre de Gestion. Il a été convenu de modifier les cotisations ainsi :
-_. Part patronale : 0,85% de la masse salariale totale ; avec un minimum de 145€/agent et
72,50€ pour les mi-temps. Montant à appliquer sur le montant annuel déclaré à l'URSSAF année N-1 {régime général et particulier)
- Cotisations de retraités : 25€ {pas de part patronale)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité approuve les montants des cotisations
2/ Demande de subvention dans le cadre des amendes de police
Madame le Maire rappelle qu’une demande de subvention dans le cadre des amendes de police à
été déposée à l’automne dernier concernant la sécurisation de la traverse du village de la Grénerie-Pommet pour un montant total de travaux de 48 000€. Or il a été décidé de réaliser dans un premier temps une phase de test pour une durée minimale
d’un an. L'opération ne concernerait donc que l'achat de panneaux nécessaires à la mise en place
de ce dispositif.
1 convient donc de réévaluer la demande de subvention correspondant au montant réel des travaux mis en œuvre, soit 7800€.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l'unanimité la nouvelle demande de
subvention d'un montant de 3900€ sur les 7800€ de travaux prévus
3/ Rémunération des agents recenseurs
Un des points soulevés par le juge qui à réalisé le contrôle de la gestion de la commune est la
baisse de population imposée par l'INSEE depuis 2018 puisqu'ils appliquent le même taux de
baisse que celui constaté entre 2013 et 2018.
C’est donc avec soulagement que nous allons procéder au recensement de la population du 18
janvier au 17 février 2024. Plusieurs réunions ont déjà eu lieu. Madame le Maire y a assisté en tant
qu'’élue et Martine en tant qu’agent coordonnateur.
Compte tenu du nombre de foyers à recenser, il faut 2 agents recenseurs. Les 2 derniers agents ne
peuvent ou ne souhaitent pas reconduire l'expérience. Deux jeunes retraitées ont accepté cette
mission, il s’agit d'Isabelle GUILLOT et Jacqueline DUSSOUS ;
Le conseil doit se prononcer quant au mode de rémunération des agents recenseurs
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- Autorise Madame le Maire à recruter 2 agents recenseurs par voie contractuelle
-_ Décide de fixer la rémunération à l’indice majoré 361
4j Décision modificative
Comme chaque année, à l'approche de la fin de l'exercice, il convient d'ajuster les comptes.
Chaque conseiller a reçu le détail de la DM. Il s’agit uniquement de virement entre comptes.
Lecture faite, le Conseil Municipal à l'unanimité adopte la décision modificative
5/ Grille tarifaire Camping 2024
Il s’agit de préparer l’année 2024 au camping et aux gîtes même si il est plus que probable qu’il y
aura de gros changements dans les mois à venir.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la nouvelle grille tarifaire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité valide l’ensemble des tarifs
6/ Demande de subvention pour les Amis des Tuileries
Madame le Maire rappelle que les demandes de subvention des associations communales avaient
été examinées en juin et avaient reçu une réponse négative.
Comme certains le savent et peuvent le confirmer, la situation des Amis des Tuileries est précaire.
Madame le Maire souhaite un réexamen de la demande concernant cette association.
Le Conseil Municipal demande un réexamen total. Les élus directement concernés par une association s’abstiennent, au cas par cas Les subventions suivantes sont donc accordées :
Amis des Tuileries : 1000€. 8 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention
Amis des Fleurs : 300€. 8 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention
ACCA : 300€. 8 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention
Loisirs Animation Culture : 300€. 9 voix pour, 1voix contre
Cyclistes des Places : 300€. 9 voix pour, 1 voix contre
Patrimoine et Culture : 300€. 9 voix pour, 1 voix contre
Club des Curieux : 300€. 5 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions
7/ Remboursement de frais des élus
Madame le Maire rappelle qu'elle n’avait pas demandé de remboursement de frais depuis sa 1è®
élection en 2014. Invitée l’an dernier à Paris par la Présidence de la République, elle avait
demandé la prise en charge de son déplacement. Or, aucune délibération n’ayant été prise en ce
sens, le remboursement a été rejeté par la trésorerie.
I! convient donc de délibérer afin de permettre aux conseillers municipaux d'être remboursés de
leurs frais de mission « exceptionnelle »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :
- De procéder au remboursement de frais occasionnés par des missions
exceptionnelles hors territoire communal sur présentation de justificatifs
- De limiter ces remboursements à 1000€ par an
- De provisionner le compte adéquat en conséquence
8/ Changement de nomenclature comptable
Une évolution du plan comptable M14 enM57 concernant les collectivités doit intervenir au plus
tard en 2025. Madame le Maire propose que le changement soit effectué dès 2024. Cela avait été
repoussé l’an dernier en raison du changement de prestataire informatique. Les choses sont à peu
près calées maintenant donc un nouveau changement est envisageable
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le changement de nomenclature budgétaire
et comptable du budget principal et du budget lotissement Les Grands Clos, avec adoption du plan
de compte développé sans présentation fonctionnelle
L'avis du comptable sera annexé à la délibération
Il AFFAIRES GENERALES
1 / Evolution tarifaire des transports scolaires
Madame le Maire présente au Conseil la revalorisation du barème des participations familiales au
transport scolaire à compter de la rentrée 2023
Cette revalorisation a été décidée par le Conseil Régional lors de sa séance du 27 février et
formalisé par l'avenant n°3 à la convention A01/A02 qui acte les évolutions et prolonge la
convention d’une année jusqu’à la fin 2025/2026
Le Conseil Municipal doit se prononcer afin d’entériner cet avenant et valider sa mise en place
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité approuve la revalorisation tarifaire et
autorise Madame le Maire à signer l’avenant à la convention 2/ Classe de découverte 2024
Les maitresses de CE1/CE2 et CM1/CM2 ont fait part de leur projet de classe de découverte pour
la fin de l’année scolaire ainsi que des actions de financement déjà prévues
Le Conseil Municipal émet un accord de principe pour une participation financière. Cette question sera examinée à nouveau en début d'année
Il - VIE DES COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES
1/ Commission de contrôle des listes électorales
La commission doit se réunir à minima une fois par an. M Callandreau en tant qu’élu membre de
cette commission doit la convoquer avant le 31/12
2/ Démission de M Sébastien BAYLET
Madame le Maire informe le Conseil de la démission de Sébastien BAYLET suite à son
déménagement hors de la commune.
Le Conseil prend acte de cette démission
3/ Ligne de trésorerie
La ligne de trésorerie décidée lors du précédent conseil n’a pas été utilisée en raison de versements des institutions état et département.
La dette des administrés est toujours très importante. 104 000€ au dernier pointage
4] Zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables
La DDT informe les mairies que les communes sont invitées à définir des zones d'accélération des
énergies renouvelables sur leur territoire, selon les dispositions de la loi dite APER
Afin d'aider à identifier ces zones, la DDT nous a adressé une cartographie de quelques sites
potentiels de production photovoitaïques.
Des toitures ont été identifiées et des ombrières sont proposées sur les parkings du plan d’eau
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
- décide de l'exclusion de l’éolien sur toute la commune
- refuse l'installation d’ombrières sur les parkings du plan d’eau
- inscrit les toits de l'atelier municipal et du préau de l’école comme zone
potentielle de production photovoltaïque
5/ Changement du parc d'éclairage public avec le SEHV
La parole est donnée à M Dognon. Différents points sont abordés, la discussion est reportée au prochain Conseil
6/ Proposition des associations pour l’utilisation de la salle en hiver
Lors de la réunion avec les présidents d'associations, certains présidents ont suggéré de continuer
à utiliser la salle en hiver en prenant en charge la consommation électrique au-delà des 100kwh
On reviendrait à la situation d'avant 2019.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité accepte cette proposition 7/ Chauffage local pétanque
Une proposition est faite pour une prise en charge du chauffage du iocal par l’association des
boulistes à raison de 250f par l'association et 5 € par licencié.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité accepte cette proposition
8/ Colis et repas des aînés
Madame le Maire pose la question du déroulé des opérations concernant les colis et repas des
ainés. Il est proposé d'organiser le repas un jeudi de la fin juin. Les colis seraient distribués le même jour
9/ Questions diverses
Accueil d’un technicien du cadastre
Nous aurions plus de 110 bâtiments construits sans permis de construire. Contrôle fait par le
service sur les vues satellite. Cela devrait augmenter la base d'imposition de la Taxe Foncière Bâtie
État des lieux de sortie de Mile UNIA
Point à faire avec la trésorerie. L'agence immobilière va prendre la gestion du logement. La jeune
femme dont l'incendie a détruit son logement l’a visité. Nous avons des travaux à faire 15 août
Organisé par l'association « LAC Plaisance ». Les choses se sont bien passées Audit Pavillon Bleu
Des observations ont été faites mais on nous demande de nous rapprocher du PNR pour nos
actions ayant trait à l’environnement
Voyage pour les 35 ans du jumelage
Madame le Maire : Au total 77 personnes ont fait le déplacement. J'aurais aimé que Roland nous
donne ses impressions puisqu'il était présent. Un premier car est parti le jeudi matin. Nous avons
Visité Strasbourg et nous avons fait étape dans une auberge près de Baden-Baden. Très bonne
adresse. Le deuxième car est parti le jeudi soir. Nous avons continué le vendredi matin et retrouvé
le second car afin d'arriver ensemble à Guttenstetten. Tout le monde est hébergé chez l'habitant.
Les cyclistes sont arrivés dans l'après-midi. Accueil très chaleureux comme d'habitude. Le
vendredi après midi visite de la salle d’expo de Mainl, visite des locaux du SV Guttenstetten, visite
du village du moyen âge avec tirs de canons pour ouvrir les festivités, cochon de lait à la broche.
Samedi : tour de la commune en tracteurs de village en village- accueil exceptionnel à la brasserie
HOFMANN qui a fait un brassin particulier pour les 35ans du jumelage puis soirée années 80.
Dimanche : messe, visite du cimetière, repas à l’espace Kolb, visite historique de Guttenstetten
avec commentaires en français sur toutes les maisons anciennes et cérémonie officielle. Alex en
maître de cérémonie m'avait demandé de retracer l’histoire du jumelage ; j'ai prononcé mon
discours en allemand. On nous a remis le cadeau des 35 ans : le banc qui a été installé sur la place.
Je crois que tous les participants sont satisfaits. Un groupe viendra l’été prochain et il faut d’ores
et déjà penser à l'hébergement d’une soixantaine de personnes.
Le bilan financier, compte tenu de l’aide du Fonds citoyen Franco-allemand nous laisse un reste à
charge sur l’ensemble des actions de 1659€
Réunion des présidents d'association
Incendie de maison avenue des Roses le 5 août
Maison à refaire. La locataire est logée dans un gite
Reprise du congélateur et des prises pour le kiosque
Repas des voisins de St Hilaire et de la Grènerie
Recrutement de la secrétaire 22 candidatures. 1 personne retenue. Prise de poste le 27 novembre
Voyage des anciens élèves de la Grimaudie
Club des Curieux
Recensement élagage à faire
Mise à jour de la base d’adressage locale et nationale
Saison touristique
Présentation par la SPL du plan d'actions pour 2023
AG des rnaires ruraux à St Sornin Leulac :
Village d'avenir. 71 adhérents. VTA
Voiture dans le lac
Refus du chef de salle d'engager les plongeurs
Mise en place de la facturation forfaitaire
Quelques parents mécontents
Conseil communautaire et bureau communautaire
Réunions organisées par les sénateurs à Nexon
Accueil du secrétaire du foot suite à leur courrier
Concert à st Hilaire par Patrimoine et Culture
Emission Escapade de France Bleu Limousin
Vente automatisée
Tous les casiers ont trouvé preneur. Nous attendons toujours l'arrêté de la région et la convention
de l’ANCT pour les 19 999€. La commande sera passée dès que les documents seront arrivés
Subvention DETR
Pour le remplacement des menuiseries : financement à hauteur de 35%
Salon des collectivités à l'espace des 3 provinces
Prise de commandement du nouveau patron de la COB
Accueil du SABV pour les risques d’inondations sur le bassin la Vienne
Vide greniers LAC Plaisance : 64 exposants
Venue de M MONRIBOT
Pour revoir les dossiers de la salle polyvalente et de la buvette. Dossiers arrivés depuis
Campagne de capture des chats pour enrayer la prolifération
Expertise SOFREL pour le système de surveillance du château d’eau
Coupure d'électricité de début de saison : quand tout sera terminé, dégâts limités à 300€
Travail des écoliers sur le fonctionnement du conseil municipal et de la commune
Accueil du président du district de football : suite à la coupure de l’eau chaude dans les vestiaires, M Thimotee JOHNSON : club absolument pas structuré
Rendu du diagnostic eau potable par le cabinet LARBRE : nous avons 2 jours de stockage.
Certains points ont beaucoup trop de pression {Moulin de Puyrassou). 4 kms de réseau à refaire
concernant les CVM alors que je pensais qu'il y en avait 23... revoir les DUP sur les captages. Entre
2 300 000€ HT et 2 574 000€ HT de travaux à faire sur 25 ans. Clôturer autour des châteaux d’eau
Redevance du SPANC sur les contrôles d'assainissement individuel
Conférence sur la résistance dans le sud-ouest du département
Atelier territorial de la préfecture sur les demandes de subvention pour la DETR, délai de
dépôt avancé à fin décembre alors que fin février d'habitude
Changement de photocopieur à l'école
Accueil du président de la Communauté de Communes
Accueil de la nouvelle « Conseillère aux décideurs locaux » ex DGS de Bosmie l’Aiguille Vu Aurélien MASCARENAS pour devis buvette et salle polyvalente afin de présenter les
dossiers de demande de subvention en décembre pour la DETR. Nos dossiers n'ont pas été pris en compte par manque de devis
Remis dossier à M GOURGOUSSE
Pas de demandes déposées au département au 30 septembre par manque de devis pour étayer
les demandes
Vide jardin
Fin de séance 21h25
Le Maire, La secrétaire de séance,
| —
Sylvie VALLADE Marie-José HEGARAT