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Procès Verbal - PV du 13 06 23 1 Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Saint-Hilaire-les-Places. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 06 23 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Saint Hilaire Les Places

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 juin 2023 à 19h00

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt-trois, le treize juin à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Hilaire-Les- Places, dûment convoqué le 7 juin 2023, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Sylvie VALLADE, Maire.

PRESENTS : Mme Sylvie VALLADE, Mme Marie Line VALADE, M. Gérard CHANDES, M. Vincent CALLANDREAU, M. François DAGIRAL, Mme Véronique JEAN, M. Paul DEBET, M. Jean-Marie BEYNET, Mme Brigitte LALLET.

ABSENTS excusés : M. Sébastien BAYLET (pouvoir à Mme Sylvie VALLADE), M. Jean-Bernard DOGNON (pouvoir à M. Gérard CHANDES), Mme Marie-José HEGARAT (pouvoir à Brigitte LALLET)

ABSENTS : Mme Pauline BRUZAT, M. Roland GRANGER, Mme Véronique BONNET Secrétaire de séance : Mme Brigitte LALLET

***

Début de séance 19h00

Madame le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour soit :

- Motion ZAN

Le Conseil Municipal accorde à l’unanimité l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

APPROBATION PROCES-VERBAL

PV du 11 AVRIL 2023 Approuvé à l’unanimité

I – AFFAIRES FINANCIERES

1/ Travaux d’interconnexion réseau d’eau potable

Madame le Maire demande à Monsieur Frédéric FONCHY fontainier communal en charge de la gestion de

notre réseau d’eau de faire un point sur les réserves en eau potable.

Dans un second temps, Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal du montant des devis

reçus pour l’interconnexion et également du rejet à ce jour des demandes de subventions sur ce dossier.

Aux vues des éléments positifs exposés sur nos capacités en fourniture d’eau et de la difficulté de financer

les travaux sans aides financières extérieures, Mme le Maire propose au conseil municipal de reporter les

travaux d’interconnexion sous réserve d’obtention de subventions.Le Conseil Municipal décide de reporter les travaux à une date ultérieure sous réserve d’obtention de

subventions.

2/ Tarif de vente des produits et services Buvette du Lac saison 2023

Madame Le Maire propose les tarifs kiosque et activités saison 2023 suivant et précise que certains produits pourront être vendus au camping également :

GLACES

smarties POP UP 2,50 €

NESTEA pêche 2,00 €

pirulo coca 2,00 €

pirulo tropical 2,00 €

cône EXTREME caramel choc blanc 2,50 €

cône EXTREME 3 chocolats 2,50 €

cône EXTREME vanille 2,50 €

cône EXTREME fraise 2,50 €

NUII vanille amande 2,80 €

NUII mangue coco 2,80 €

NUII caramel noix macadamia 2,80 €

NUII noix de pécan 2,80 €

NUII crème et cookies 2,80 €

batonnet KIT KAT 2,80 €

batonnet LION 2,80 €

barre glacée TWIX 2,00 €

barre glacée BOUNTY 2,00 €

barre glacée SNICKERS 2,00 €

barre glacée MARS 2,00 €

bâton flippy vanille chocolat 1,00 €

bâton NESQUICK 1,00 €

SNACKS SALES

Frites 250grs 2,00 €

Croque MR 4,00 €

Cheese burger 6,00 €

Hot dog 5,00 €

Tacos mexicain 6,00 €

Panini poulet curry 6,00 €

Panini jambon mozzarella 6,00 €

Panini burger 6,00 €

Nuggets poulet x4 2,00 €

Wings poulet x4 4,00 €

Fish and chips 7,00 €

Couverts bambou 0,50 €SNACKS SUCRES

Panini nutella 6,00 €

Crêpe sucre/chantilly/nutella/coulis 2,00 €

Gaufre sucre/chantilly/nutella/coulis 3,00 €

Supplément chantilly/nutella/coulis 0,50 €

BOISSONS SANS ALCOOL

Eau de source 50 cl 1,50 €

Eau de source 1,5 l 3,00 €

Limonade verre 20 cl 2,00 €

Limonade 1,5 l 6,00 €

Perrier 33cl 2,00 €

Sprite 33 cl 2,00 €

Coca cola 33 cl 2,00 €

Fanta 33 cl 2,00 €

Fuzetea 33 cl 2,00 €

Minute maid orange 33 cl 2,00 €

Orangina 33 cl 2,00 €

Tropico tropical 33cl 2,00 €

Café 1,50 €

Thé/infusions 1,50 €

BOISSONS ALCOOLISEES

Bière pression 25cl 2,50 €

Desperados 33 cl 3,50 €

Panaché 25 cl 2,50 €

Verre pineau 6 cl 2,50 €

Verre muscat 6 cl 2,50 €

Verre vin 12,5 cl 2,00 €

Bouteille vin rouge 10,00 €

Bouteille vin rosé 10,00 €

Bouteille vin blanc 10,00 €

ACTIVITES

Mini pédalo (30 min) 5,00 €

Pédalo adulte 2 places (30 min) 6,00 €

Pédalo adulte 4 places (30 min) 8,00 €

Paddle (30 min) 6,00 €

Toboggan 5 tours 3,00 €

Toboggan illimité 6,00 €

Pass illimité multi-activité campeur 45€/semaine/pers

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents et représentés, les tarifs

proposés.3/ Tarif de vente de lots de bois divers à débiter

Madame Le Maire expose que du bois d’essences et de sections diverses appartenant à la commune a été proposé à la vente dans la condition de l’enlever et de le débiter. Le bois a été divisé en 2 lots et 2 personnes se sont positionnées pour les acheter.

Il convient donc de fixer un tarif.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de vendre chaque lot 400€.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents et représentés, la vente de

chaque lot à 400€.

4/ Rétrocession case de colombarium

Madame Le Maire expose qu’une demande de rétrocession de case de columbarium nous est parvenue. Il s’agit de la case N°3 du colombier achetée 300€ en Février 2021.

Les propriétaires ont décidé d’acheter une concession pour installation d’une cavurne. Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la rétrocession au tarif de 50€ et de procéder à l’achat lorsqu’il aura été constaté que la case a bien été libérée.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents et représentés, la

rétrocession de la case n°3 pour 50 €.

5/ Montant de l’amende camping-car park

Madame Le Maire expose que dans le règlement de l’aire de camping-car, une amende est prévue dans son Article 11 comme suit :

Chaque client doit avoir son compte suffisamment rechargé pour régler son séjour et doit impérativement

badger à l'entrée et à la sortie de l'aire. Tout petit train ou fraude sera sanctionné par une amende

forfaitaire votée par le Conseil Municipal d'un montant de 300 euros.

Afin que l’amende soit applicable, il convient d’en valider le montant.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents et représentés, le montant de

l’amende à 300€.

6/ Convention d’adhésion au CDG pour la mission de conseil en évolution professionnelle

Madame Le Maire expose que le centre de gestion nous propose d’adhérer (pour un coût annuel soumis au nombre d’agents) à une mission de Conseil en évolution professionnelle qui permettrait aux agents de bénéficier d’un accompagnement dans le cadre d’un souhait de mobilité.

Après avoir étudié la convention, Madame le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur cette adhésion.

Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité des membres présents et représentés, l’adhésion à

cette mission et ne valide donc pas cette convention.7/ Convention de reversement de la taxe de séjour

Monsieur LOUVET, le trésorier principal, nous a informés de la nécessité de signer une convention avec la communauté de commune afin de reverser la taxe de séjour qui est attribuable désormais à l’office de tourisme.

Il conviendra d’autoriser Mme le Maire à signer cette convention.

Madame le Maire devra également modifier l’acte constitutif de régie pour autoriser l’encaissement pour un tiers.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la convention, autorise Mme le Maire à

signer la convention de reversement de la taxe de séjour avec la communauté de commune.

8/ Subventions aux associations

Madame le Maire présente au conseil municipal les différentes demandes de subventions des

associations communales et associations hors commune.

Il est fait un point sur la situation financière des associations communales ainsi que des difficultés

de la commune.

Aux vues des éléments présentés et après délibération, le conseil municipal a décidé de ne

pas attribuer de subventions 2023 et de reporter la décision concernant l’attribution de la

subvention à l’association « Les amis des tuileries du Limousin ».

(Mme Marie Line VALLADE n’a pas pris part aux délibérations dans lesquelles elle aurait eu un intérêt sur le sujet des délibérations).

II– AFFAIRES GENERALES

9/ Utilisation de la salle polyvalente

Mme le Maire expose que compte tenu des coûts exponentiels de l’énergie et la difficulté de chauffer la salle polyvalente et la capacité financière de la commune, il serait opportun de fermer la salle polyvalente sur la période la plus froide soit du 1er Novembre 2023 au 31 Mars 2024.

L’ensemble du conseil municipal est en accord avec cette proposition et un arrêté sera pris en ce sens.

10/ Feu d’artifice du 15 Aout 2023

Au vues des difficultés financières, il est proposé de ne pas faire de feu d’artifice le 15 aout. L’ensemble du conseil municipal est en accord avec cette proposition.

11/ Renouvellement de la CCID

Madame le Maire expose que 4 membres de la CCID ne sont plus actifs à savoir 2 démissions et 2

déménagements.Il conviendra de proposer 8 noms (4 titulaires et 4 suppléants) et après transmissions de la

délibération, la directrice départementale des finances publiques désignera 2 titulaires et 2

suppléants.

Proposition :

- François BUISSON

- Pierre NYS

- Philippe DUFRAISSE

- Anthony MALAGNAT

- Laetitia BUISSON

- Isabelle GUILLOT

- Jade DOUCHET PEREZ

- Caroline PETIT

Le Conseil municipal approuve les propositions de noms ci-dessus mentionnés pour le remplacement des membres

12/ RPQS eau

Mme le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2022 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

13/ Motion ZAN

Le point est reporté au prochain conseil municipal pour que les conseillers municipaux prennent connaissance des détails de cette motion.

II – VIE DES COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Fin de séance 21h45