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Déliberation - 77
Déliberation - 77 d1492583822015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 77 d1492583822015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 10 avril 2017
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 28/03/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 10/04/2017
SEANCE DU 3 AVRIL 2017
Délibération n° D-2017-131
Véhicule fourrière automobile - Cession à Saint Christophe
automobile
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2017
Délibération n° D-2017-131
Direction Patrimoine et Moyens Véhicule fourrière automobile - Cession à Saint Christophe automobile
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Police Municipale avait en charge, jusqu’au 28 février 2017, la fourrière automobile.
Il était en effet constaté une baisse régulière du nombre de véhicules mis en fourrière : évolution qui s’explique principalement par les différents et récents aménagements de l’espace public.
Cette mission de service public devant être assurée, il a été décidé de confier une partie de la gestion de la fourrière automobile à un prestataire spécialisé pour l’enlèvement et le gardiennage des véhicules enlevés.
Pour ce faire, lors de la séance du 5 décembre 2016, le Conseil municipal a approuvé un accord-cadre à bon de commande avec la société Saint Christophe Automobiles, pour une durée de quatre ans.
Afin d’assurer cette mission, il est aujourd’hui proposé de céder le véhicule municipal de la fourrière automobile, immatriculé AB-101-XD, pour un montant de 40 000,00 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la cession automobile à la société Saint Christophe Automobiles du véhicule de la fourrière automobile pour un montant de 40 000,00 € ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents nécessaires à la cession.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY LAND
)EFENDE
=
Immatriculation :
AB-101-XD
Code Interne :
AB-101-XD
Nature d'équipement :
véhicule utilitaire
Ancienne Immatriculation :
Numero inventaire :
012912
Petit matériel :
Rôle
Tiers
Type
Contact
Date début
_|Date fin
Collectivité d'affectation
Ville de Niort
Collectivité
01/01/1990
Propriétaire de patrimoine
Ville de Niort
Collectivité
28/01/2010
Service d'affectation
Fourrière Automobile
Service
01/01/1990
Classification
[Valeur
Modèle Atal Carte grise Date du certificat (1)
vendredi 10 juillet
2009
Date de la 1ère immatriculation du véhicule (B)
vendredi 10 juillet
2009
Marque (D.1)
LAND ROVER
Modèle (D.3)
DEFENDER
Sous-modèle Type (D.2)
LDKAS8MOD
Code national d'identification du type (D.2.1) Numéro d'identification du véhicule (E)
SALLDKAS89A772407
Masse en charge maximale techn. admissible (F.1)
_
[7000
kg
Masse en charge max. admissible du véhicule (F.2)
[3500
kg
Masse en charge max. admissible de l'ensemble(F.3)
kg
Masse avec
carrosserie et dispositif d'attelage(G)
kg
Poids à vide national (G.1)
2995
kg
Catégorie du véhicule (CE) (J) Genre national (J.1)
VASP
Carrosserie (CE) (J.2)
DEPANNAG
Carrosserie (désignation nationale) (J.3) Cylindrée (P.1)
cm3
Puissance nette maximale (P.2)
90
kW
Puissance administrative nationale (P.6)
8
Rapport puissance/masse (Q)
KkWKkg
Nombre de places assises (S.1)
2
Nombre de places debout (S.2) Niveau sonore à l'arrêt (U.1)
78
dB(A)
Vitesse du moteur (U.2)
min-1
Co2 (V7)
gKkm
Numéro du document
100021103851
Nom, prénom et adresse dans l'Etat membre à..(C1) Nom, prénom et adresse dans l'Etat membre à... (C3) Mention précisant
que
le titulaire du cert...(C4a)
Numéro de réception par type(K) Classe environnementale de réception CE(V9) Date du prochain contrôle technique à la da...(X1) Montant
de
la taxe proportionnelle régional...(Y1}
Montant
de
la taxe additionnelle parafiscal...(Y2)
Montant
de
la taxe additionnelle CO2 ou mon...(Y3)
Montant
de
la taxe pour
gestion du certific..(Y4)
Montant de la redevance pour acheminement
d...(Y5)
[Montant total de la taxe à acquitter en Eur...(Y6) Imprimé le 17/02/2017 11:05:57
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