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Acte Administratif - ARR 2023 057
Acte Administratif - DEL 2023 057
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2023 057)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE Reçu en préfecture le 29/06/2023
— Délibération du Consei iCFBa FRRONDISSEMENT de la Commune TES L.1D.: 084-218400265-20230619-CM1906_57-DE T
MAIRIE N° 57/2023 DE
CADENET Mis en ligne le 2 9 JUN 2073 84160 Cadenet ns _ Session du 19 juin 2023 Téléphone 04 90 68 13 26
Mail : accueil@mairie-cadenet.fr
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS ET LE 19 juin
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de juin sous la présidence de M. Jean Marc BRABANT
Date de la convocation : 13 juin 2023
Etaient présents : Mmes et Mrs : BRABANT, GAUDELET SANHADJI, LORIEDO, RAOUX
JACQUEME, DUVAL, BOISGARD, MANGANARO, BOY COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, JAUBERT, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, LEROY, SCHOFFIT, RIPERT, SEVE, VOREUX, DEBIT, KHALIZOFF, MARTIN,
Secrétaire de séance : Valérie GRANGE
Absents : LACOSTE
Absents excusés : SLAVICEK, BASTIE, BERGE, CAUSSARIEU
Procurations :
Mme SLAVICEK a donné procuration à Mme DE LAURENS DE LACENNE
Mme BASTIE " " M. BRABANT Mme BERGE l # Mme LAVOREL M. CAUSSARIEU # " M. MANGANARO
DEMANDES DE SUBVENTIONS — SECURISATION ET VALORISATION DU SITE DU CHATEAU — MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°8-2023 du 13/02/2023 par laquelle l'assemblée a adopté la phase de l'opération de sécurisation et de valorisation touristique du site du Château à hauteur de 528 208€HT et a sollicité des financements auprès de l'Etat, la Région, le Département et la Fondation du Patrimoine.
Il s'avère que l'attribution de l'Etat au titre de la DETR 2023 sera inférieure au montant sollicité et que notre projet auprès de la Fondation du Patrimoine -Fonds impact- n’a pas été retenu pour cette première tranche de travaux.
Il convient de rechercher de nouveaux financements pour réduire la part d’autofinancement de la Commune. A ce titre, il convient de préciser que cette opération s'inscrit dans des actions à compétences partagées relevant du patrimoine culturel et du tourisme, qu'ainsi la participation minimale du maitre d'ouvrage s'élève à 20% des financements publics qui lui seront accordés. Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le
ID : 084-218400265-20230619-CM1906_57-DE
Considérant l'urgence de démarrer les travaux au plus tôt à savoir en septembre/octobre 2023 pour sécuriser le site suite à l'étude géotechnique sur les risques d'éboulements.
Une aide départementale dans le cadre du dispositif en faveur du patrimoine de 100 000€ pourrait être sollicitée.
En conséquence, il convient de revoir le plan de financement
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Confirme l'adoption de la phase 1 de l'opération de sécurisation et de valorisation touristique du site du Château de Cadenet à hauteur de 528 208€HT comprenant 454 560€ HT de travaux stricto sensu, 48 500€HT de frais de maitrise d'œuvre et de consultation et 25 148€ HT de frais d'études.
-__ Modifie le plan de financement prévisionnel ci annexé à hauteur de 528 208€ HT qui tient compte des montants officieusement attribués suite à la délibération n°8/2023. -__ Autorise Monsieur le Maire à faire une demande de subvention au Département dans le cadre du dispositif en faveur du patrimoine pour un montant de 100 000 €, représentant 18.93% de la dépense globale HT
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subventions et à cette opération,
- _ Décide de lancer cette opération dès lors que les financeurs auront donné leur intention de financer.
Le Maire La Secrétaire de séance Jean-Marc BRABANT Valérie GRANGE
G
Fe Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le
ID : 084-218400265-20230619-CM1906_57-DE
PLAN DE FINANCEMENT
PHASE 1 -— Travaux d’urgence de sécurisation du
front rocheux Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le
ID : 084-218400265-20230619-CM1906_57-DE
ETUDES, MAITRISE D'OEUVRE ET TRAVAUX DE SECURISATION DU FRONT ROCHEUX 1° PHASE
Dépenses En € En € Recettes En € En %
en HT en TTC en HT
ETUDES 25 148€ HT | 30 177,60€ TTC | ETAT - DETR 111 480€ HT | 21,11%
Maitrise Région - dispositif 100 300€ HT | 18,99%
d'œuvre, SPS 46 917€ HT | 56 300.40€ TTC | Chaine patrimoniale
et BC
Frais
consultation
marchés 1 583€HT | 1 899.60€ TTC | Département -CDST
« développement 22 260€ HT 4,21%
durable »
TRAVAUX DE 454 560€ HT 545 472€ TTC
SECURISATION Département-
DU FRONT Dispositif en faveur du 100 OOO€HT | 18,93%
ROCHEUX Patrimoine
Autofinancement 194 168,00€H | 36.76%
communal
Total des 528 208€ HT | 633 849.60€ TTA Total des recettes 528 208€ HT 100% charges prévisionnelles
prévisionnelles