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Acte Administratif - DEC 2023 026
Acte Administratif - DEL 2023 026
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2023 026)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 13/04/2023
DE VAUCLUSE Reçu en préfecture le 13/04/2023
_— Publié te ARRONDISSEMENT
Délibération ID : 084-218400265-20230411-CM110428_26.DE
—. du Conseil Municipal
MAIRIE de la Commune de CADENET
DE
CADENET N° 26 /2023
84160 Cadenet SE
Mis en lignele ,14 AVR. 2023 Téléphone 04 90 68 13 26
Session du 11 avril 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS ET LE 11 avril
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d'avril sous la présidence de M. Jean Marc BRABANT
Date de la convocation : 5/04/2023
Etaient présents : Mmes et Mrs : BRABANT, GAUDELET SANHADJI, LORIEDO, RAOUX JACQUEME, DUVAL, BOISGARD, MANGANARO, BOY COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, JAUBERT, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, LEROY, SCHOFFIT, RIPERT, BASTIE, SEVE, LACOSTE, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, MARTIN, SLAVICEK
Secrétaire de séance : V. GRANGE
Absents : xx
Absents excusés : BERGE, DEBIT, VOREUX
Procurations :
Mme BERGE a donné procuration à Mme LAVOREL
Mme DEBIT “ " M. LACOSTE
M. VOREUX " " Mme KHALIZOFF
DEMANDE DE SUBVENTION
ETUDE HISTORIQUE DU SITE DU CHATEAU DE CADENET
EN VUE DES TRAVAUX DE SECURISATION ET VALORISATION
DEPARTEMENT VAUCLUSE
Madame Valérie BOISGARD, Adjointe déléguée à la Culture et au Patrimoine expose :
Vu la décision n°2/2023 du 9 février 2023 notifiant la convention d'étude et de maitrise
d'œuvre du projet d'aménagement et de mise en sécurité du site du château au Parc Naturel Régional du Luberon ;
Vu la délibération n°8/2023 du 13 février 2023 portant sur l'adoption de la phase 1 de
l'opération de sécurisation et de valorisation touristique du site du Château de Cadenet et l'adoption du plan de financement prévisionnel à hauteur de 528 208€ HT ;
Consécutivement à l'approbation de la première phase d'aménagement du site du château qui consiste en des travaux prioritaires de sécurisation et de mise en valeur, il est proposé
de mener au préalable une étude historique.
Cette dernière s'inscrit dans :
-__ L'accompagnement et la surveillance archéologique des travaux de sécurisation - Le déploiement d'outils médiatiques en vue de la valorisation didactique du site
(panneaux, site internet, publications, ….). Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 pr
Publié le ÊES
ID : 084-218400265-20230411-CM110423_26-DE
La mission de recherche va nécessiter la production d'un contenu historique de qualité qui sera approuvé par les Architectes des Bâtiments de France et la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement. L'étude vise ainsi à disposer de la meilleure connaissance historique pour guider les futurs travaux et nourrir les connaissances du site en vue notamment de projets de mise en tourisme.
La commune souhaite solliciter le Département au tire du dispositif d'aide en faveur du patrimoine, selon le plan de financement ci-dessous :
Libellé de Maitre Montant de Participation du | Participation de
l'étude d'Ouvrage l'opération CD84 la commune
Etudes Commune de 12 250€ HT 50% du Reste à charge
historiques Cadenet montant HT de | (50%) soit
l'étude soit 6 125€ HT
6 125€ HT
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _Autorise Monsieur le Maire à solliciter le Département au titre du dispositif d'aide en
faveur du patrimoine pour le financement d'une partie de l'étude.
La Secrétaire de séance Le Maire
Valérie GRANGE Jean-Marc BRA T