Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 29 SEPTEMBRE 2022

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 29 SEPTEMBRE 2022 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Limerzel. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 29 SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Famille, Logement, Fiscalité, République Française Département du Morbihan

Commune de LIMERZEL

Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LIMERZEL (Morbihan), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur LUBERT Serge, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2022

Présents: LUBERT Serge, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, LUCAS Eric, BON

Marguerite, DEGRES Odile, ALLAIN Fabrice, MORICE Chantal, SEILLER Christine, COCHET Dominique,

GRENEU Anne, LE BODO Sébastien.

Absents excusés : DUHAMEL Bertrand, BEGOT Jean-François.

Pouvoirs : DUHAMEL Bertrand donne pouvoir à COCHET Dominique pour toutes délibérations ; BEGOT Jean-François donne pouvoir à LUBERT Serge pour toutes délibérations.

Nombre de Conseillers en exercice... 15

Nombre de Conseillers présents .. 13

Nombre de Conseillers votants 15

QUORUM : 8

Secrétaire de séance : SEILLER Christine.

Procès-verbal publié Le : 05 octobre 2022

ORDRE DU JOUR

"Election du secrétaire de séance

"Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 juin 2022

+ Eclairage public : présentation du dispositif Ecowatt pour sa gestion ;

+ Finances: subvention exceptionnelle du Conseil Départemental de 50 000 € à affecter à un programme ;

+ Finances : proposition d'instaurer la taxe d'habitation pour les logements vacants ;

+ Finances : proposition d'admission de titres en non-valeur ;

+ Finances : proposition de décision modificative n°01 sur le budget commune ; + Activités périscolaires : Convention Territoriale Globale : proposition d'avenant ; + Affaires scolaires: proposition d'attribution d’une subvention « fournitures scolaires » à l’école St Sixte ;

+ Questembert Communauté : présentation du rapport d'activités 2021 ;

+ _ Rue St Laurent : problème de la circulation des camions - examen d’une proposition à soumettre au département ;

+ Chats errants : proposition d'envisager leur stérilisation ;

+ _ Correspondant « incendie et sécurité » : désignation.

- Séance de conseil municipal du 29 septembre 2022 -

- Commune de Limerzel -"Informations diverses :

o Domicile partagé : retour suite à la réunion publique du 08 septembre dernier ; Affaires scolaires : point sur la rentrée et les travaux de l'école ;

Bâtiments : retour suite à la réunion de la commission du 24 septembre ; Ressources humaines : point sur les mouvements ;

Voirie: point sur le programme de voirie 2022 et l'aménagement de la rue St Sixte ; Lotissements : point sur les travaux à la Valauderie et sur Le dossier de lotissement du Chêne

Creux ;

o Eglise : état d'avancement du diagnostic en cours.

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" Agenda

ARR RER RARE

La séance a débuté à 20 h 05

Election du secrétaire de séance : Christine SEILLER

Point d’information sur le travail réalisé par Marie ROUET

Marie ROUET a été recrutée en avril 2022 dans le cadre d’un service civique en partenariat avec Concordia.

Sa mission va s'achever en décembre prochain. Celle-ci consiste à valoriser les chemins pédestres, le petit

patrimoine et à réaliser un inventaire le plus exhaustif possible du petit patrimoine de la commune de

LIMERZEL (fours, puits ….).

Mise en place d’un circuit du patrimoine : dans la continuité de son prédécesseur, Marie a formalisé un

circuit, essentiellement dans le bourg, d'environ 4 kms au départ de l'église St Sixte. Ce circuit est ponctué

de 9 points d'intérêts patrimoniaux. Ils seront mis en valeur par des panneaux d'interprétation sur 3 faces.

Une brochure va être mise à disposition concernant ce circuit.

Un guide de visite sur l'application mobile wivisites.com a été réalisé. Il permet de lire les explications sur

le patrimoine ou les écouter sur l'application gratuite. Les textes ont également été traduits en anglais pour

les visiteurs étrangers.

Une exposition «autour du patrimoine » sera mise en place à l’occasion de la fête de la châtaigne à la salle

polyvalente : des photos des croix, fours et puits situés sur la commune seront exposées. Par ailleurs, un

recueil de ce patrimoine sera présenté avec des photos actuelles et anciennes. Enfin, un diaporama sur la

restauration du patrimoine sera diffusé.

Marie a également créé des jeux destinés principalement aux enfants : un jeu de mémory, des

questions/réponses. Un livret de jeux sera mis à disposition pendant l'exposition.

L'inventaire du patrimoine sera mis à disposition durant la fête. Cela permettra de sensibiliser Îes

différents publics au patrimoine. Enfin, Marie mène un projet de création d’un fascicule soit sous la forme

d'un magazine ou d’un livre sur le patrimoine de LIMERZEL. L'objectif de toutes ces actions est de

sensibiliser la population à l'intérêt et aux fragilités de ce patrimoine. Cela permettra de diversifier et

dynamiser l'offre touristique de LIMERZEL.

Commentaires :

Sylvie GAIN indique qu’il serait pertinent d’impliquer ou d'associer les écoles dans ce projet.

- Séance de conseil municipal du 29 septembre 2022 -

- Commune de Limerzel -2022-09-01 : Approbation du compte-rendu de la séance du 23 juin 2022

Le compte-rendu de la séance du 23 juin 2022 est validé à l'unanimité des membres présents.

2022-09-02 : Eclairage public : présentation du dispositif Ecowatt de Morbihan Energies pour sa gestion

Moïbihan Energies a en projet de permettre aux collectivités d'appliquer le programme Ecowatt à leur éclairage public, Une rencontre entre Morbihan Energies et les entreprises concernées devait avoir lieu ce 24 septembre pour en préciser les modalités, Le programme Ecowatt est un dispositif mis en place par les fournisseurs d'électricité à destination des particuliers et des entreprises afin de limiter la consommation d'énergies en cas de sollicitation trop importante du réseau électrique.

Morbihan Energies souhaite pouvoir associer les collectivités à cet effort en lançant un programme qui leur est destiné.

La proposition est d'installer dans certaines armoires électriques alimentant l'éclairage public de chaque collectivité un système de commandes pour décider quand allumer et éteindre l'éclairage.

Il s'agirait pour Morbihan Energies d’équiper gratuitement 2 armoires d’horloges connectées pour la gestion de l'éclairage par la collectivité. Celle-ci aurait accès à cette commande via internet. Les jours où il fait très froid, Morbihan Energies aurait accès à l'éclairage public alimenté par ces deux armoires et pourrait le couper pour soulager le réseau. Cela ne concernerait pour LIMERZEL qu'une partie de l'éclairage public car il y a 8 armoires dans le bourg.

Cela permettrait à chaque collectivité volontaire pour ce programme de participer à l'effort d'économie d'énergies.

Avec 14 voix »pour » et une « abstention », le conseil municipal décide :

DE DONNER son accord de principe pour entrer dans le dispositif écowatt piloté par Morbihan Energies tel que décrit ci-dessus ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents afférents ;

DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

Commentaires

Eric LUCAS indique que l'équipement d’une armoire coûte 1 000 € hors subvention. Donc, au-delà de ces 2 armoires équipées gratuitement, il en coûterait à la commune 1 000 € par armoire pour les 6 autres. Mais

cela permet à la commune d’avoir la main sur les durées d'éclairage.

Sébastien LE BODO demande quel est l'impact économique d’une telle installation. Serge LUBERT répond qu'il ne faut pas s'attendre à faire des économies. A ce stade, avec 2 armoires équipées, il s'agit plutôt de s'inscrire dans une démarche visant à participer à la démarche d'économie d'énergie.

Marguerite BON demande quel est le coût annuel de l'éclairage public dans le bourg.

Fabrice ALLAIN demande s'il s’agit d’un engagement à long terme. Les réponses à ces deux questions seront recherchées.

Christine SEILLER estime que la commune, en l'état actuel des choses, peut déjà décider seule de la programmation de l'éclairage public.

Il est finalement proposé que ce test soit plutôt réalisé en périphérie du bourg.

- Séance de conseil municipal du 29 septembre 2022 -

- Commune de Limerzel -2022-09-03 : FINANCES : subvention exceptionnelle du Conseil départemental de 50 000 € affectée au programume voirie 2022

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que, comme l’année dernière, la situation

financière très satisfaisante du Département du Morbihan lui permet d'aider de façon exceptionnelle les

communes de moins de 10 000 habitants du département.

Ce dispositif concerne les investissements en matière de voirie (en ou hors agglomération), et les projets

d'aménagement de centre bourg. Il s’agit d’une aide d’un montant forfaitaire de 50 000,00 € par commune

dans la limite du plafond légal de 80% d'aide publique. La dépense totale minimum est donc de 62 500,00 €

HT. Le dépôt des demandes devra se faire avant le 1er novembre 2022.

L'année dernière, la commune de LIMERZEL avait demandé cette aide pour les travaux de sécurisation de la rue Saint Sixte.

Suite à l'avis favorable du bureau municipal en date du 05 septembre 2022, il est proposé aux membres du

conseil municipal de positionner cette aide forfaitaire pour des travaux du programme voirie 2022 dont le total s'élève à 70 866.42 € HT selon le détail tel qu'il suit :

Prestataire et descriptif des travaux Montant des travaux HT

" Travaux COLAS - voirie bourg vers garderie - 38 413.00 €

Chez Loil et le Temple de Haut

»“ Maîtrise œuvre - travaux voirie COLAS 2 900.00 €

= Travaux QC : voirie Temple de bas, Boderias, 29 553.42 €

Boderiabé, bourg, Chemin de Bodien, Brunelaÿ de

Haut

70 866.42 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

DE REALISER les travaux ci-dessus ;

D'AUTORISER Monsieur le Maire à faire une demande de subvention exceptionnelle pour ces travaux ; D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents afférents ;

DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

2022-09-04 : FINANCES : instauration de la taxe d'habitation sur les logements vacants

L'article 1407 bis du code général des impôts donne la possibilité aux communes d'assujettir à la taxe d'habitation, pour la part communale et celle revenant aux EPCT sans fiscalité propre, les logements vacants depuis plus de 2 années au 1® janvier de l'année d'imposition. La délibération doit être prise avant le 1«* octobre pour une application au 1e janvier 2023. Sur le territoire communautaire, 4 collectivités ont d'ores et déjà mis en place cette taxe. Plusieurs autres envisagent de le faire rapidement. Si Questembert Communauté mettait en place cette taxe, cela empêcherait ensuite ses communes membres de le faire.

Les logements vacants sont définis comme suit :

- conditions d'assujettissement des locaux :

+ Logements habitables : Seuls les logements habitables, c'est-à-dire clos et pourvus des

éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire) sont concernés par le dispositif.

+ logements non meublés: les logements vacants s'entendent des logements non meublés et par conséquent non assujettis à la taxe d’habitation en application du 1° du I de l'article 1407. Les logements meublés et notamment les résidences secondaires ne sont pas visées par le dispositif. à

- Séance de conseil municipal du 29 septembre 2022 -

- Commune de Limerzel -- Appréciation, durée et décompte de la vacance :

«est considéré comme vacant, un logement libre de toute occupation pendant plus de deux années consécutives. Ainsi, pour l’assujettissement à la taxe d’habitation sur les résidences

secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale au titre de N, le logement doit avoir été vacant au cours des années N-2 et N-1 (« années de référence ») ainsi qu'au 1e janvier de l’année d'imposition.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

D'ASSUJETTIR les logements vacants à la taxe d'habitation à compter du 1er janvier 2023 ; D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents afférents ;

DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

Commentaires :

Sébastien LE BODO s'interroge sur la façon dont les services fiscaux procèdent pour savoir qu’un logement est vacant ou non.

Dominique COCHET et Chantal MORICE estiment que la mise en place de cette taxe peut être un élément déclencheur pour que les propriétaires mettent fin à la vacance.

Lautent LE COINTE et Odile DEGRES abondent et trouvent dommage de laisser des maisons vides alors que l'accès au logement est de plus en plus difficile,

Christine SEILLER évoque le cas de figure des personnes âgées, lorsqu'elles sont admises en maison de retraite et dont le logement est laissé vide. Chantal MORICE estime que, dans ce cas, il s’agit quand même d’un choix de laisser le logement vacant.

2022-09-05 : FINANCES : admission de titres en non-valeur

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 08 août 2022, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

D'ADMETTRE EN NON VALEUR les titres de recettes suivants : - 1°.165, 254, 351, 438, 535, 649, 563, 692, 784, 871, 953, de l'exercice 2018 pour la location d'un logement pour un

montant de 4 304.89 € ;

- n°68, 145, 246, 346, 427 et 520 de l'exercice 2019 pour la location d’un logement pour un montant de 2 521.30 €. Le montant total de cette admission en non-valeur s'élève à 6 826.19 €.

D'INSCRIRE LES CREDITS en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune ; D'AUTORISER Monsieur le Maire à faire toutes les démarches et signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2022-09-06 : FINANCES : adoption de la décision modificative n°01 au budget commune

Il est proposé une décision modificative comme suit :

DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT CHAPITRE / ARTICLE MONTANT CHAPITRE / ARTICLE MONTANT

65 - 6541 +7000€ | 74-74121 +7 000 € TOTAL +7000€ | TOTAL +7 000 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

D'ADOPTER la décision modificative telle que présentée ci-dessus;

- Séance de conseil municipal du 29 septembre 2022 -

- Commune de Limerzel -DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

2022-09-07 : Activités périscolaires : Convention Territoriale Globale : approbation de l'avenant

Dans le cadre d’une démarche mise en place au niveau national, les Caisses d’Allocations Familiales organisent leurs nouvelles modalités d'interventions à l'échelon des territoires par le biais de la Convention Territoriale Globale qui constitue désormais le cadre général de contractualisation entre les Caisses d’Allocations Familiales et les collectivités locales et a pour vocation d'intégrer l’ensemble des dispositifs et financements apportés par la branche famille sur les territoires.

L'objectif est de développer des actions pertinentes en faveur des familles et des habitants sur l’ensemble d'un territoire reposant sur un diagnostic partagé avec l'ensemble des collectivités et en fonction des priorités d'actions définies de manière concertée sur les différents champs d'intervention : la petite enfance, l'accompagnement à la parentalité, l'enfance, la jeunesse, Le handicap, l'animation de la vie sociale, l'accès aux droits et l'inclusion numérique, le logement et l'amélioration du cadre de vie.

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Cette démarche de développement social local, associant la Communauté de Communes et les communes s'appuie sur la réalisation d’un diagnostic partagé du territoire, l'élaboration d'un programme d'actions et la réalisation d'une évaluation des actions menées, ceci en mobilisant les coopérations des différents services et acteurs de terrain.

Questembert Communauté et les 13 communes qui composent le territoire, ont conclu un partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan par la signature d’un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour la période du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2022. Ce dispositif de financement va être remplacé progressivement par un nouveau dispositif dénommé « bonus territoire CTG » qui garantit un maintien des financements précédemment versés dans le cadre du Cej et en simplifie Les modalités de calcul.

Parallèlement, par délibération du conseil communautaire du 19 mars 19, Questembert Communauté a contractualisé un projet de Convention territoriale Globale avec la CAF du Morbihan, pour la période du 19 janvier 2020 au 31 décembre 2024. La mise en œuvre de ce projet social de territoire, s’est concrétisée par la réalisation d’un diagnostic partagé et la formalisation d'un plan d'action définissant des enjeux prioritaires,

Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale.

Vu le Code de l’action sociale et des familles.

Vu le Code général des collectivités territoriales.

Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d'allocations familiales (Caf).

Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2018-2022 arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations

familiales (Cnaf).

CONSIDERANT

La nécessité de signer la Convention Territoriale Globale en 2022 pour donner suite à l'expiration du CEJ au 31 décembre 2022, afin de maintenir les financements en «bonus territoire »; et de permettre le financement d'éventuels nouveaux services ;

L'intérêt pour la commune de participer à cette démarche partenariale, d'amélioration des services aux familles sur le territoire avec les CAF, l’agglomération, et les autres communes membres de l'EPCT ;

- Séance de conseil municipal du 29 septembre 2022 -

- Commune de Limerzel -Poursuivre la définition d'un plan d'actions opérationnelles qui répondent aux enjeux prioritaires du diagnostic au regard des moyens mobilisables et de la conformité des postes de coopération CTG - échéances 31 décembre 2024.

Le conseil municipal à l'unanimité décide :

D'APPROUVER les termes de la présente convention territoriale globale (CTG) mise en place à l'échelle du territoire de Questembert Communauté pour la période du 1e janvier 2020 au 31 décembre 2024 annexée à la présente délibération ;

D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale 2020-2024 avec la CAF du Morbihan et les autres communes par voie d’avenant et à prendre toutes les mesures utiles à la mise en œuvre de cette convention,

2022-09-08 : AFFAIRES SCOLAIRES : attribution une subvention « fournitures scolaires » à l’école St Sixte

Il est proposé au Conseil Municipal, comme chaque année, de verser à l’école St Sixte une subvention « fournitures scolaires » calculé en fonction des fournitures scolaires payées pour les élèves de l’école

publique. Le montant par élève était l’année dernière de 40 € par enfant. Le nombre d'élèves à l’école St Sixte était de 50 élèves au début de l'année 2022.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

D'ATTRIBUER à l’école St Sixte une subvention à hauteur de 40 € par élève soit pour 50 élèves une subvention de

2 000 €.

DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

2022-09-09 : Questembert communauté : rapport d'activités 2021

Conformément à la législation, Questembert communauté doit présenter un rapport annuel d'activités aux différents conseils municipaux de son territoire. Vous trouverez ce rapport d'activité en pièce jointe. Monsieur le Maire présentera donc le rapport d'activité 2021 de Questembert communauté, qui sera tenu à la disposition du public.

Le conseil municipal à l'unanimité, décide :

D'ADOPTER le rapport annuel — exercice 2021 de Questembert communauté,

DE CHARGER Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Commentaires :

Dominique COCHET demande comment sont réparties les 124 personnes employées par Questembert Communauté, Serge LUBERT lui répond que, outre les services administratifs, les services déchets et enfance-jeunesse comptent un grand nombre d'employés puis le service de la piscine. Il ajoute que quatre personries viennent d'être recrutées au sein de France Services pour aider les personnes dans leurs démarches administratives.

Serge LUBERT indique que le traitement de déchets va coûter de plus en plus cher. Même si les gens trient de plus en plus, le coût de la redevance incitative sera quand même amené à augmenter, En effet, les recettes augmentent un peu mais les dépenses bien plus.

Fabrice ALLAIN informe le Conseil Municipal que, lors de la dernière réunion de la commission déchets, il a été proposé de limiter le nombre de passages à la décheterie. En effet, certaines personnes s'y rendent quasiment tous les jours.

- Séance de conseil municipal du 29 septembre 2022 -

- Commune de Limerzel -2022-09-19: Rue St Laurent: problème de circulation des camions - proposition à soumettre au département

La circulation des camions rue St Laurent, route départementale, pose des difficultés notamment pour une maison située à l’angle de la rue St Sixte, côté droit. En effet, il est arrivé que, lorsque des camions de type semi-remorques, venant de la rue St Laurent et tournant vers la gauche vers le bourg, ont heurté ladite maison. Les services départementaux ont été alertés sur ce problème. À ce jour, il n'y a eu aucun retour pour trouver une solution. Il est donc proposer d'envisager une solution au sein du Conseil Municipal qui sera ensuite soumise au département.

Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité, décide :

DE SIGNIFIER au Conseil Département qu'il ne veut plus que les camions de plus de 19 tonnes entrent dans le bourg par l'entrée sud ouest, c'est-à-dire par la route de Noyal Muzillac ;

DE CHARGER Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Commentaires

Sylvie GAIN suggère que la circulation soit déviée vers la rue du 19 mars. 1962 Dans ce cas, il faut qu'elle devienne à sens unique. Actuellement, cette rue est à double sens, elle est dangereuse et paraît très fréquentée

Eric LUCAS indique qu'un camion qui s'engage dans cette rue doit faire la montée d'une seule traite, S'il est arrêté à mi- parcours, il est obligé de reculer car ilne peut pas se relancer.

Serge LUBERT indique qu'il serait favorable à une interdiction de la circulation des camions dans le bourg.

Chantal MORICE indique que, dans ce cas de figure, l'interdiction de circuler devrait être signalée bien en amont, dès la route de Questembert. Elle demande s’il ne faudrait pas tout simplement interdire aux camions de tourner à gauche. I est alors évoqué la livraison des commerces qui serait rendue difficile, et le problème des cars scolaires.

Laurent LE COINTE indique que si les camions sont orientés vers la route de la croix Rialin, ils vont forcément la détériorer en tournant s’ils souhaitent revenir vers le bourg. Il évoque la solution d'interdire uniquement les poids lourds dont la longueur pose problème.

Sébastien LE BODO suggère d'aménager la rue de telle sorte qu'elle soit plus étroite ce qui, de fait, limiterait la circulation des camions,

2022-09-11 : Chats errants : proposition d'envisager leur stérilisation

La Commune de LIMERZEL a souscrit un contrat avec SACPA dans le but de récupérer les animaux errants sur la commune. Son coût annuel est de 1 370.28 €. Or, la commune est confrontée à la prolifération des chats « libres », ceux-ci se reproduisant à tout va. La SACPA propose une prestation supplémentaire à la convention pour la prise en charge et la gestion des colonies de chats libres, Son coût est de 120 € par chat capturé, mâle ou femelle. Ce tarif prend en compte l'opération de capture, les frais de stérilisation de l'animal, son identification au nom de la commune et sa relâche sur son lieu de capture.

À l'unanimité, le conseil municipal décide :

DE RENONCER à cette prestation et de se contenter de la convention actuelle avec la SACPA;

CHARGER Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Commentaires :

Odile DEGRES demande si le problème se situe uniquement dans le bourg. Serge LUBERT lui répond que 8

- Séance de conseil municipal du 29 septembre 2022 -

- Commune de Limerzel -oui pour l'essentiel des plaintes recensées, mais le problème existe aussi en campagne.

Fabrice ALLAIN indique qu'il faudrait sensibiliser les propriétaires de chats à la nécessité de les stériliser.

2022-09-12 : Correspondant « incendie et sécurité » : désignation

La mairie a été destinataire le 19 septembre dernier d'un courriel de la Préfecture réclamant la désignation d'un correspondant « incendie et secours ». Il y est indiqué que la loi dite MATRAS prévoit que le Maire désigne au sein du Conseil Municipal, un adjoint ou un conseiller chargé des questions de sécurité civile, A défaut, il doit désigner un correspondant « incendie et secours ». Ce correspondant sera « l'interlocuteur privilégié du SDIS » en charge de relayer les messages de prévention, de sensibiliser le Conseil Municipal et les habitants sur les risques, l'organisation des secours et la sauvegarde des populations ».

Sylvie GAIN étant représentante de la Commune de LIMERZEL au Centre de Secours de ROCHEFORT EN TERRE et référente « défense », il sera proposé qu'elle soit désignée correspondante « incendie et sécurité ».

Le conseil municipal à l'unanimité, décide :

DE DESIGNER Sylvie GAIN, correspondante « incendie et secours » de la commune.

"Informations diverses

© Domicile partagé

Maryse ELAIN rend compte de la soirée-débat du 08 septembre dernier sur l'habitat partagé. Les personnes âgées de 60 à 80 ans y étaient conviées. La réunion a eu lieu à la salle associative et a réuni entre 40 et 50 personnes. Il y a été présenté la démarche de SOLTHA et celle de l'Association le Terrier. Il s'agissait d’un débat mouvant. Des questions fortes étaient posées auxquelles les participants devaient répondre en se positionnant physiquement à gauche ou à droite. A l'issue de la réunion, un questionnaire leur a été distribué. Les autres questionnaires ont été expédiés par la poste. SOLIHA analyse actuellement les 75 questionnaires qui ont été retournés en mairie.

Christine SEILLER indique que, lors de la réunion, les personnes entre 60 et 65 ans paraissaient se projeter plus facilement dans ce genre d'habitat. Certains ont évoqué l'intérêt d’un hébergement collectif mais uniquement pour la nuit.

Laurent LE COINTE indique qu'il y a déjà ce type d'hébergement à la maison de retraite de ROCHEFORT EN TERRE et qu’il reste des places. Peut-être que ce service est peu connu.

Chantal MORICE précise que le coût d'un hébergement de nuit est le même que celui d'une journée. Il est donc possible que ce coût, cumulé avec celui de la maison d'habitation toujours occupée la journée, soit un frein à l’utilisation de ce service.

Dominique COCHET évoque la maison partagée de MALANSAC dans laquelle des logements restent inoccupés. Il s'interroge sur les raisons de cette situation. Cela pose la question de la véritable demande pour ce genre d'habitat.

Il est répondu que le coût mensuel d’un logement dans l'habitat partagé de MALANSAC est de 1 600 €.

Sylvie GAIN pense qu’une petite unité, dans sa commune, est plus susceptible de plaire qu’une structure plus importante sur une autre commune.

Maryse ELAIN indique que l'étude réalisée par SOLIHA au vu des questionnaires retournés permettra d’en savoir davantage sur l'intérêt suscité par un tel hébergement à LIMERZEL.

- Séance de conseil municipal du 29 septembre 2022 -

- Commune de Limerzel -Odile DEGRES pense en tout cas que cela va faire réfléchir les gens qui ont participé à cette réunion.

o Affaires scolaires :

Sylvie GAIN fait le point sur la rentrée scolaire. Il s'agit d'une rentrée « normale » pour tout le monde, y

compris les agents, ce qui est très appréciable. La fréquentation du restaurant scolaire est importante : 92 enfants en moyenne y déjeunent le midi.

La garderie est moins fréquentée avec 15 enfants en moyenne, L'école St Sixte compte à la rentrée 67 élèves et l’école Angélique Mounier 59. Des aménagements extérieurs vont être réalisés pour cette école très prochainement. Aïnsi, deux stores bannes vont être installés dans la continuité du préau. Par ailleurs, des arbres vont être plantés le long de la cour, sur l’accotement, pour y créer de l'ombre. Ce sera fait d'ici la fin de l'année.

o Bâtiments:

Laurent LE COINTE rend compte de la réunion de la commission « bâtiments » du 24 septembre dernier.

Ancien presbytère: il a d'abord été procédé à la visite de l'ancien presbytère. Les membres de la commission ont pu constater l’état intérieur du bâtiment qui est très détérioré. Il comporte beaucoup de pièces, des escaliers et comprend 3 niveaux. Pour lui, il n’y a que les 4 murs à conserver ainsi que le toit. En revanche, extérieurement, il s’agit d’un bâtiment qui a du cachet et dont l’environnement est de qualité.

Il Jui semble important que tous les membres du Conseil Municipal visitent le bâtiment. Il est donc décidé d'organiser une seconde visite de l’ancien presbytère. Elle aura lieu le samedi matin le 08 octobre. RDV à 11h 00 sur place.

Boulodrome : la commission a procédé à la visite du chantier. Le choix des tôles perforées en PVC est conforme au marché mais cela risque de jaunir avec le temps.

Fabrice ALLAIN fait état des retours positifs de la population sur le boulodrome.

Une réunion de chantier va bientôt avoir lieu avec les artisans pour finaliser les travaux.

Église : Laurent LE COINTE a invité les membres de la commission à monter dans le beffroi de l'église. Il informe que l’entreprise BODET a récemment fait un contrôle des cloches. Le technicien a indiqué que deux des quatre cloches s’abimaient à cause du battant qui frappe toujours au même endroit. Par ailleurs, le mouton (le support des cloches) de deux cloches est fragilisé. Enfin, les câbles pour l'antenne d'Orange ont été mal posés selon ses dires. En effet, il se produit un frottement lors du mouvement du beffroi induit par le balancement des cloches. Il aurait fallu que les câbles soient protégés par un fourreau.

Concernant le plancher de l'autel, Patrick a réparé les lattes cassées.

Chauffage de l'église : il faudra rechercher un chauffage efficient mais pas trop onéreux. L’actuel chauffage devrait néanmoins permettre de passer l'hiver.

o Ressources humaines :

Sylvie GAIN fait le point sur les mouvements de personnel en cours. Sacha BARRET a été recruté en tant qu'apprenti au service espaces verts depuis le début du mois de septembre, Claire COURTET sera remplacée à la poste durant ses congés pat Françoise GUILLAS. Françoise intervient actuellement à l'école Angélique MOUNIER en qualité d’ATSEM avec Solange JEGO. Or, les effectifs des maternelles sont en baisse. Il y a actuellement 14 enfants en maternelles encadrés par 2 ATSEM. Pour cette année scolaire, le temps de travail de Françoise n'est pas diminué.

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- Commune de Limerzel -Si, à la rentrée prochaine, les effectifs n’augmentent pas, il faudra probablement prendre des mesures.

Patrick RIO part en principe à la retraite en début d'année 2023. Un appel à candidatures a été lancé début septembre. Ce changement sera l’occasion de repenser l'organisation du service technique si nécessaire, Les agents sont partie prenante dans cette démarche.

o Voirie:

Eric LUCAS fait le point sur le programme de voirie 2022. La COLAS va intervenir la semaine 40. Les enrobés seront faits la semaine 42. Les services techniques de Questembert Communauté vont intervenir dans 15 jours à Bodérias et Bodériabé pour les travaux prévus.

Eric LUCAS indique avoir discuté avec les services de Morbihan Energies concernant l’électrification du lotissement du Chêne Creux. Compte tenu des poteaux existants mal situés et de la puissance électrique nécessaire, il faudra enterrer la ligne électrique ainsi que la ligne France Télécom. Cet effacement de réseau partira du transformateur du carrefour de 19 mars 1962, ce qui fait une longueur conséquente.

Serge LUBERT indique que ce coût sera intégré au coût global du lotissement et répercuté sur le prix de vente.

Projet d'aménagement de la rue St Sixte: Serge LUBERT indique que la réflexion se poursuit après la consultation des riverains. Concernant les places de parking, il ne sera pas possible d’en réaliser car cela empiéterait sur la chaussée et d’après l'expérience du maître d'œuvre, ce serait vraisemblablement refusé par le Département.

Certains ayant évoqué la possibilité de réaliser un rond-point à la croix Rialin, une estimation des travaux a été demandée à Géo Bretagne Sud. Elle s'élève à 124 500 € HT. Cela supposerait en outre l’acquisition de petits morceaux de terrain.

Sébastien LE BODO trouve que c’est beaucoup d'argent affecté encore à la circulation automobile. Chantal MORICE rappelle qu’un tel rond-point ne répond pas aux soucis de sécurisation des piétons pour

lequel l'aménagement de la rue St Sixte a été décidé.

L'ensemble des membres du Conseil Municipal s'accorde pour décider qu’il ne sera pas donné suite à cette proposition d'aménagement d’un rond-point à la Croix Rialin.

Lotissement de la Valauderie : la voirie définitive est prévue au printemps 2023.

Lotissement du Chêne Creux : le permis d'aménager a été délivré et le délai de recours en cours.

Un lotisseur privé s'est manifesté pour lotir une parcelle dans le bourg

Invitation panneaux photovoltaïques : l'inauguration du site de l’épine aura lieu mardi 18 octobre à 17h 00. Les élus y sont tous cordialement invités. L'électricité produite par ces panneaux sera injectée dans le réseau. Le site sera entretenu par de l'éco pâturage.

Formation 1 secours destinée aux élus. Chantal MORICE demande où çà en est. Les membres du Conseil

Municipal confirment être intéressés par cette formation. Il sera proposé une nouvelle date pour l'organisation de cette formation.

Serge LUBERT fait part du départ de la sage-femme Tiphaine HELARY à la fin de l’année. Elle sera remplacée par Mélanie CLODIC à compter du 1# janvier 2023.

Fin de la séance à 23 h 10.

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- Commune de Limerzel -Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

a LIMERZEL., le 05 octobre 2022

Serge LUBERT

Maire de LIMERZEL

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- Commune de Limerzel -

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