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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 25.03.21
Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 29 septembre 2022
unknown - Procès Verbal Conseil Municipal du 29 septembre 20
unknown - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29
Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 25.05.21
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 29 septembre 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune d'Inguiniel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 29 septembre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
| RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
DE
LA COMMUNE
D’INGUINIEL
COMMUNE D'INGUINIEL
Séance
du
29
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice
19
Présents
17
Pouvoirs
1
|
Date
de
convocation
|
20.09.2022
_]
|
Secrétaire de séance
|
Solène
QUEIGNEC
|
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-neuf
septembre,
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’INGUINIEL,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
LE
MASLE,
Maire.
Présents
: Jean-Louis
LE
MASLE,
Philippe
FLÉGEAU,
Gérard
BENOIT,
Thierry
CRESPEAU,
Virginie
GOMBERO;
Martine
GRANDVALET,
Christian
LE
SAËC,
Sébastien
HELLEGOUARCH,
Yann
URVOIS,
Sabine
QUEMENER.
Natacha
PINHAS,
Lau-
rent
DANIEL,
Martine
LE
HAY-BOUGLOUAN,
Sylvie
JOUBAUD,
Solène
QUEIGNEC,
Christelle
LE
STRAT,
Peggy
MAGNIER-
HENRY. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Frédéric
THOMAS
donne
pouvoir
à Sylvie
JOUBAUD.
Absents
non
excusés
: Cédric
LECLERC
QUESTIONS
PORTEES
A
L’ORDRE
DU
JOUR
LORS
DE
LA
CONVOCATION
1
—
Finances -__
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
01.01.2023
-
Durée
des
amortissements
-
Subvention
exceptionnelle
du
Conseil
départemental
— Voirie
rurale
2022
- _
Demande
de
subvention
—
Rénovation
de
l’école
Nicole
Rousseau
-
Demande
de
subvention
—- Aménagement
de
la
mairie
-__
Association
: demande
de
subvention
USEP
Les
plumes
-
Dispositif
de
lutte
contre
les violences
intrafamilliales
porté
par
le Centre
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
(CIDFF)
: financement
2022
-
Décision
modificative
n°1
-
Budget
commune
2 — Enfance
- Jeunesse
- Scolaire
-
Participation
au
Réseau
d’Ecole
Rurale
: convention
-
Lieu
d'Accueil
Parent
Enfant
3 — Ressources
Humaines
-
Suppression
de
postes
-
Création
d
‘un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
-
Création
d’un
poste
d’éducateur
territorial
de
jeunes
enfants
4 — Police
municipale
intercommunale
: convention
de
coordination
avec
la Gendarmerie
5 — Classement
d’un
chemin
communal
en
voirie
communale
6 — Désignation
d’un
correspondant
incendie
et secours
7 - Enguête
publique
sur
la
demande
d'extension
de
la
pisciculture
Les
Truites
du
Scorff
8 - Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à 20h00
et
procède
à
l’appel
nominal. Le
secrétaire
de
séance
désigné
est
Solène
QUEIGNEC.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a des
remarques
sur
le compte
rendu
du
conseil
du
7 juillet
2022.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
7 juillet
2022
est
adopté.
Monsieur
Laurent
DANIEL
s’abstient
car
il n’a
pas
eu
le temps
de
le lire.
Monsieur
le
Maire
fait
le
point
sur
les
décisions
prises
en
application
de
la
délibération
2020-024
du
26
mai
2020
pour
la
période
du
29
avril
au
20
septembre
2022
(en
annexe).
Il demande
également
la suppression
de
l’ordre
du
jour
des
points
suivants :
- _
Délibération
de
création
d’un
poste
d’éducateur
de
jeunes
enfants.
Cette
demande
est
acceptée
à
l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
informe
que,
suite
à
la
décision
prise
lors
de
la
dernière
séance
concernant
l’action
en
justice,
nous
n'avons
pas
donné
suite
car
au
vu
des
informations
que
nous
avons
eues,
une
action
en
justice
n’a
aucune
chance
d'aboutir.
|
2022/055
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
01.01.2023
Rapporteur
: Gérard
BENOIT
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l’instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Ins-
tauré
au
1er
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
parti-
cularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départe-
ments,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et communes).
Il reprend
les
éléments
com-
muns
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
:
.en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autori-
sations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l’adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif;
.en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
.en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l'organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la M14
soit
pour
la com-
mune
d’Inguiniel
son
budget
principal
et ses
deux
budgets
annexes
(Maison
de
santé
pluridisciplinaire
et Park
Heol). Une
généralisation
de
la
M57
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1°" janvier
2024. Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
change-
ment
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2023,
la colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
rensei-
gnée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
- Sur
le
rapport
de
M.
Le
Maire,
Vu : - L'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- L'article
242
de
la loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
- L'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
ter-
ritoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
bud-
gétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
- le visa
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Lorient
en
date
du
27
septembre
2022,
Considérant
que
:
- La
collectivité
souhaite
passer
à
la nomenclature
M57
à compter
du
1er
janvier
2023.
- Cette
norme
comptable
s’appliquera
à tous
les
budgets
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
- AUTORISE
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
de
la
commune
d’Ingui-
niel
(budget
principal,
budget
annexe
Maison
de
santé
pluridisciplinaire
et
budget
annexe
Park
Heol)
au
1°"
janvier
2023.
- AUTORSIE
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Passage
à la
nomenclature
M57
-
Modalités
de
gestion des amortissements
— Adop-
2022/056
.
,
.
tion
des
durées
d'amortissement
Monsieur
Gérard
BENOIT,
adjoint
délégué
aux
finances,
expose
à
l’Assemblée
qu’en
raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
(abrégée)
au
1°
janvier
2023,
il est
nécessaire
de
procéder
à
un
certain
nombre
de
décisions
préalables
à cette
mise
en
application.
C’est
dans
ce
cadre
que
la commune
d’Inguiniel
est
appelée
à définir
la politique
d'amortissement
du
budget
principal
de
la commune.
L’amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et de
dégager
des
ressources
destinées
à les
renouveler.
Suite
au
passage
à la nomen-
clature
budgétaire
et comptable
M57,
le Conseil
municipal
doit
délibérer
sur
les
règles
de
gestion
en
matière
d'amortissement. Conformément
à
la
réglementation,
il convient
de
fixer
les
durées
d'amortissement
des
subventions
d’équi-
pement
versées,
imputées
au
compte
204.
Il
est
proposé
de
conserver
les
durées
d'amortissement
qui
étaient
appliquées
en
M14.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L. 2121-29
et L.2321-2,
28° du
CGCT,
Vu
le décret
n° 2015-1846
du
29
décembre
2015,
Vu
la délibération
n°2021-059
relative
à la définition
des
durées
des
amortissements
du
compte
204,
Vu
le visa
de
la trésorerie
de
Lorient
en
date
du
27
septembre
2022,
Considérant
que
les subventions
d'équipement
versées
figurent
désormais
dans
la catégorie
des
immobilisa-
tions
qui
doivent
obligatoirement
être
amorties
en
fonction
de
l'objet financé,
il y a
lieu
de
fixer
les
durées
d'amortissement
conformément
à l'évolution
réglementaire,
Considérant
que
la
commune
d’Inguiniel
basculera
au
1°
janvier
2023
vers
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
DECIDE
de
conserver
les
durées
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
comme
suit
à
compter
du
1°
janvier
2023 :
|
OBJET
Durée
proposée
Biens
mobiliers,
matériels,
études
5
ans
Biens immobiliers
ou
installations
20
ans
Projets
d’infrastructures
d'intérêt
national
40
ans
2 - OPTE
pour
le choix
de
la
méthode
de
l'amortissement
linéaire
avec
application
du
prorata
temporis
à
compter
de
la date
de
mise
en
service
pour
tous
les
biens
acquis
à compter
du
1° janvier
2023,
3 - CHARGE
le
Maire
ou
son
adjoint
de
signer
les
documents
inhérents
à cette
décision.
2022/057
|
| Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
du
Conseil
départemental
du
Morbihan
|
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
le
Conseil
départemental
du
Morbihan
à
mis
en
place,
comme
en
2021,
un
dispositif
exceptionnel
à
l'attention
des
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
En
effet,
la
situation
financière
du
Département
le
permettant,
le
Président
souhaite
réitérer
la
mise
en
œuvre
de
ce
soutien
au
bénéficie
direct
des
Morbihannais
au
regard
des
incertitudes
pesant
sur
les
capacités
financières
des
collectivités.
Venant
compléter
les
dispositifs
actuels,
il prendra
la
forme,
pour
les
investissements
en
matière
de
voirie
ou
d'aménagement
de
centre-bourg,
d’une
aide
d’un
montant
forfaitaire
de
50
000
€
par
commune
dans
la
limite
du
plafond
de
80%
d’aide
publique.
Ce
fond
doit
être
mobilisé
rapidement
et
le
dossier
de
demande
de
subvention
doit
être
déposé
entre
le 29.09.2022
et
le 1°.11.2022.
Pour
ce
dossier,
l’aide
du
Département
pour
la voirie
rurale
sera
également
sollicitée.
Le
plan
de
financement
actualisé
est
le suivant :
Le
montant
estimatif
de
l’opération
s'élève
à
RECETTES
e
Tranche
ferme
:
85
372.00
€
HT
CD56(PDEVHA)
:
51
500.00
€
+
Tranches
optionnelles
:
83
745.00
€
HT
CD56
:
50
000.00
€
Total
travaux
:
169
117.00
€ HT
Commune
:
72
417.00
€
Maîtrise
d'œuvre
(4
%)
:
4
800.00
€
HT
TOTAL
;
173
917.00
€
HT
TOTAL :
173
917.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
- ACCEPTE
l'attribution
exceptionnelle
du
Conseil
départemental
du
Morbihan
d'un
montant
de
50
000
£ et
décide
de
flécher
cette
enveloppe
sur
le
programme
voirie
rurale
2022
;
- APPOUVE
le
plan
de
financement
présenté
ci-avant
;
- DONNE
délégation
au
maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
opération. 2022/058
actualisation
du
plan
de
financement
Projet
de
rénovation
de
l’école
Nicole
Rousseau
- Demande
de
subvention
(CD56)
et
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
y a
lieu
d’actualiser
le
plan
de
financement.
En
effet,
il convient
de
solliciter
le
Conseil
départemental
du
Morbihan
pour
l'opération
«
Rénovation
énergétique
de
l’école
Nicole
Rous-
seau
».
En
effet,
l'enveloppe
attribuée
pour
2022
permet
de
déposer
une
3ème
demande.
Pour
information,
Lorient
Agglomération
ne
prend
plus
en
compte
dans
le calcul
du
montant
attribué
les
dépenses
renvoyant
à des
imprévus,
des
aléas...
Elle
réactualisera
néanmoins
le
montant
de
subvention
au
regard
du
bilan
financier
de
l'opération.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
plan
de
financement
suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
Base
subven-
e——
Dépenses
Montants
HT
Recettes
k
%
Montants
tionnable
PST
2020
-CD56
/
1077
(notifié)
077517 €
15.84
%
170
664,60
€
PST
2021
—- CD56
1077517€
8.75
%
94
235,40
€
(notifié) PST
2022
- CD56
T
école
Nicol
107
ravaux
école
Nicole
988
517,00
€
077
517
€
5.42
%
58
355.10
€
ROUSSEAU
DSIL 2021 (noti-
|| Gyyc17e
fiée)
8.42%
90
800.00
€
Maîtrise
d'œuvre
89
000,00
€
DETR
2022
{noti-
1077517€
19.62
%
211
500.00
€
fiée) FIC
2°
tr.-L.A.
(no-
1077517€
9.95
%
107
200.00
€
tifiée) Commune
1077517€
32.00%
344
761.90
€
TOTAL
1 077 517,00 €
TOTAL
100% |
1077517,00€
Vu
la délibération
n°2020-068
du
20
octobre
2020
approuvant
le
projet
et
sollicitant
la subvention
du
Con-
seil
départemental,
Vu
la délibération
n°2021-001
en
date
du
26
janvier
2021
approuvant
le
projet
et
sollicitant
la subvention
DSIL2021, Vu
la
notification
des
services
de
l'Etat
nous
informant
que
l'enveloppe
DSIL
Rénovation
énergétique
était
insuffisante
pour
financer
ce
projet
en
2021,
Vu
l'arrêté
attributif
de
subvention
du
2 décembre
2021
accordant
à
la commune
un
reliquat
de
DSIL
2021
d’un
montant
de
90
800
€
;
Vu
la délibération
n°2022-014
du
25
janvier
2022
sollicitant
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2022,
Vu
la
délibération
n2022-029
du31.03.2022
sollicitant
une
subvention
auprès
de
Lorient
Agglomération
au
titre
du
Fic (2°"€
tranche), Considérant
qu’il
convient
de
solliciter
une
aide
auprès
du
Conseil
départemental
du
Morbihan
au
titre
du
P.S.T.
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
le
plan
de
financement,
présenté
ci-dessus,
-
AUTORISE
le
maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
du
Morbihan
au
titre
du
P.S.T
2022,
- _
CHARGE
le
Maire
à signer
les
actes
relatifs
à
la
présente
décision.
2022/059
Projet
de
rénovation
des
locaux
de
la
mairie
-
Demande
de
subventions
Monsieur
le
maire
informe
le Conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
des
locaux
de
la
mairie,
il convient
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
département
du
Morbihan
au
titre
du
PST
2022.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
DEPENSES
HT
%
RECETTES
HT
%
Etat-DSIL
(notifié)
150 000.00
€ |
21.84%
Conseil
départemental
—
120
272.70
€ |
17.51%
PST
2021
(notifié)
Travaux
628
320.00
€
Lorient
Agglomération-
Fic
60
000.00
€ |
874%
Honoraires et frais
58 400.00 € |
100,00 % |
|
Ruralités
12.25 %
Conseil
départemental-
PST
84
153.00
€
2022 Commune
272
294.30
€ |
39.66%
TOTAL
686
720
€ |
100,00
%
TOTAL
686
0,00
€
100
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- _
APPROUVE
je
plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
-
AUTORISE
le
maire
à solliciter
la subvention
du
Département
au
titre
du
PST
2022
pour
cette
opéra-
tion,
- _
CHARGE
le
Maire
à signer
les
actes
relatifs
à
la
présente
décision.
Pour :
15
voix
Contre :
0
voix
Abstentions
:
3
voix
(Monsieur
DANIEL,
Madame
LE
HAY-BOUGLOUAN
et Monsieur
URVOIS)
2022/060
Finances
— Subventions
2022
versées
aux
associations
(supplément)
Madame
Virginie
GOMBERO
indique
que,
suite
à
la
demande
tardive
de
l’association
USEP
Les
Plumes
(fi-
nancement
des
adhésions
sportives
notamment),
il est
proposé
de
leur
attribuer
une
subvention
d’un
mon-
tant
de
836
euros
au
titre
de
l’année
2022.
Vu
la
délibération
n°2022-021
du
31
mars
2022
validant
les
subventions
versées
aux
associations
et
établis-
sements
scolaires
au
titre
de
l’année
2022, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
836
euros
à l'association
USEP
Les
Plumes
pour
l'exercice
2022.
e
CHARGE
le
Maire
à signer
les
actes
relatifs
à la
présente
décision.
Renouvellement
de
l'engagement
pour
le dispositif
de
lutte
contre
les
violences
intrafa-
2022/61
miliales :
lieu
d'accueil,
d'écoute
et
d'orientation
des
victimes
sur
l’Agglomération
lorien-
taise
Le
projet
expérimental
d’un
lieu
d'accueil,
d'écoute
et
d'orientation
des
victimes
mis
en
place
en
2021
a été
évalué
à
l'issue
de
sa
première
année
de
fonctionnement
pour
vérifier
l'adéquation
des
services
proposés
aux
besoins
du
territoire.
Ainsi,
le comité
de
pilotage
du
18 juillet
2022
a validé
la
mise
en
œuvre
d’un
dispo-
sitif renforcé
et
pérenne
à compter
du
1°
janvier
2023.
La
poursuite
de
cette
expérimentation
prévoit
le recrutement
d’une
travailleuse
sociale
supplémentaire
char-
gée
de
l’accueil
et
l'accompagnement
des
personnes,
le
financement
d’une
permanence
de
l’association
France
Victimes
56,
ainsi
que
l'élargissement
du
dispositif
aux
victimes
de
violences
sexuelles
et sexistes.
Pour
rappel
ce
dispositif
doit
:
- prendre
en
compte
l’ensemble
des
problématiques
rencontrées
par
les victimes
sur
le territoire
: inégalités
des
conditions
d'emploi,
femmes
peu
diplômées,
augmentation
des
ménages
isolés,
situations
de
monopa-
rentalité
en
progression
qui
portent
majoritairement
sur
les
cheffes
de
familles,
précarité
importante
et
si-
tuation
de
pauvreté
renforcée
chez
les jeunes
et
dans
les
quartiers
prioritaires,
nombre
de
victimes
de
vio-
lences
intrafamiliales
en
augmentation,
freins
rencontrés
à
l’autonomie
(manque
de
formation,
problèmes
de
santé,
mobilité
restreinte,
offre
d'accueil
des
jeunes
enfants,
problématique
de
logement....).
- faire
mieux
connaître
et
coordonner
l'offre
existante ;
- rendre
cette
offre
plus
accessible
sur
l'ensemble
du
territoire
et
la développer,
notamment
en
direction
des
victimes
de
violences
;
- créer
du
lien
entre
les
acteurs,
développer
leurs
compétences
et
la formation
- orienter
les
victimes
vers
des
solutions
correspondant
à
l’ensemble
de
leurs
problématiques,
et
plus
parti-
culièrement
vers
les
services
existants
pour
accompagner
les victimes
de
violences
sexuelles
et sexistes
Le
coût
fléché
pour
chaque
commune
est
basé
sur
le
nombre
d’habitants.
Par
ailleurs,
5
communes
de
Bel-
levue
Blavet
Océan
s'associent
au
projet
à
partir
du
1° janvier
2023.
Financement
du
projet
pour
le
dernier
trimestre
2022
et
l’année
2023
: DISPOSITIF
VIF AGGLO LORIENT -
BUDGET
PREVISIONNEL 2022 et 2023 ET RÉPARTITION DES FINANCEMENTS
Dernier trimestre
2022
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-Article
1 : APPROUVE
la
nouvelle
clé
de
répartition
proposée
ci-avant,
-Article
2
: APPROUVE
le
montant
de
la
participation
de
la commune
d’Inguiniel
au
financement
du
projet,
soit
un
montant
de
subvention
de
140
euros
au
titre
du
dernier
trimestre
2022,
et d’un
montant
de
742
€
au
titre
de
l’année
2023,
-Article
3
: DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
Monsieur
Sébastien
HELLEGOUARCH
demande
s’il
n’était
pas
prévu
des
permanences
sur
Plouay.
Madame
Martine
GRANDVALET
: Sur
Inguiniel,
il y a deux
référents
: Sylvie
JOUBAUD
et
elle-même
pour
permettre
de
filtrer
les
demandes,
avoir
une
écoute
sur
la commune.
Cela
devrait
se
mettre
en
place
début
2023.
Elles
se
forment
actuellement. |
2022/062
|
| Budget
principal
COMMUNE
- Décision
modificative
n°1
Afin
de
permettre
le
paiement
de
l’aide
d'urgence
pour
l'Ukraine
(via
le
FACECO)
d’un
montant
de
1 000
€
accordée
par
délibération
n°2022/0116
du
31
mars
2022,
il convient
de
prendre
une
décision
modificative,
les
crédits
nécessaires
n'étant
pas
inscrits
au
budget
primitif.
La
décision
modificative
proposée
se
présente
et s’équilibre
comme
suit :
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
6748
Autres
subventions
de
fonctionnement
exception-
+
1 000,00
€
___
|
nelles
022
Dépenses
imprévues
___|-1000,00
€
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d’autoriser
les
mouvements
de
crédits
présentés
ci-dessus
au
budget
primitif
2022.
2022/063
| Participation
au
Réseau
d’Ecoles
Rurales
2022-2023
et
2023-2024
Madame
Virginie
GOMBERO
rappelle
à
l’Assemblée
que
le
Réseau
des
Ecoles
Rurales
(RER)
fonctionne
entre
les
écoles
primaires
publiques
d’Inguiniel
et
de
Bubry
depuis
plusieurs
années.
La
participation
de
chaque
commune
est
de
2 000
€
par
année
scolaire.
A
cela
s'ajoute
une
participation
de
Lorient
Agglomération.
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
DONNE
un
avis
FAVORABLE
à
la
poursuite
du
RER,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
afférents
à cette
décision.
2022/064
Suppression
de
poste
Monsieur
Gérard
BENOIT
informe
l’Assemblée
qu'il
convient
de
supprimer
un
poste
à temps
complet
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe.
vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
vu
le
décret
n°
2006-1690
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
;
vu
le décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif à l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la fonction
publique
territoriale
vu
les
décrets
n°
87-1107
et 87-1108
du
30
décembre
1987
modifiés
relatifs
à la
rémunération
et
à l’or-
ganisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie C ;
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonc-
tionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
DECIDE
la suppression
de
l'emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2° classe
à temps
complet
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
; -
DECIDE
de
modifier
comme
suit
le
tableau
des
effectifs :
|
Durée
hebdo-
Ancien
Nouvel
Emploi
Grade
Catégorie
madaire
de
p
8
effectif |
effectif
service
Adjoint
adminis-
|
2°
classe
tratif territorial
C
1
0
TC
principal
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
afférents
à cette
décision.
2022/065
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
{le
cas
échéant).
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
Vu
le Code
général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L313-1
et
L332-B,
Vu
la
vacance
d'emploi
n°
VO56220600678755001,
Le
Maire
propose
à
l’assemblée :
Article
1
: Création
et
définition
de
la
nature
du
poste.
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
territorial
administratif
à compter
du
1” octobre
2022.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
sta-
tutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
En
effet,
cet
agent
contractuel
serait
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
1 an.
Le
contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
A l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
devra
donc
justifier
d’une
expertise
dans
le domaine
administratif.
Article
2
: Temps
de
travail.
L'emploi
créé
est
à temps
complet
pour
une
durée
de
35
heures.
Article
3 : Tableau
des
effectifs
SERVICE
ADMINISTRATIF
EMPLOI
GRADE(S)
AS-|
CATEGORIE
Ancien
effec-| Nouvel
ef-|
Durée
hebdo-
SOCIE(S)
tif
fectif
madaire
Adjoint
territo- | Adjoint
territo-|C
0
1
TC
rial
administra- |
rial
tif
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité : Vu
la loi
n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3
—
2
et
3
- 3
Vu
le tableau
des
emplois,
- DÉCIDE
de
créer
un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
complet
à compter
du
1°
octobre
2022, - MODIFIE
le tableau
des
emplois
présenté
ci-dessus,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la collectivité,
- CHARGE
le
Maire
de
signer
toute
pièce
afférente
à cette
décision.
2022/066
Police
municipale
pluri-communale
—
Convention
de
coordination
de
la
police
munici-
pale
et des forces
de
sécurité
de
l'Etat
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
par
délibération
n°2021-055
du
14
décembre
2021,
le Conseil
municipal
a
approuvé
la
création
d’une
police
municipale
pluri-communale
avec
les
communes
de
Calan,
Cléguer
et
Plouay.
Les
communes
de
Calan,
Cléguer
et
Plouay
ont
également
approuvé
ce
principe,
respectivement
par
une
délibération
du
1°
octobre
2021,
27
septembre
2021
et
4
novembre
2021.
Il convient
dorénavant,
pour
chaque
commune,
d'approuver
la
convention
de
coordination
avec
la Gendar-
merie.
Celle-ci
précise
la
nature
et
les
lieux
d'intervention
des
agents
de
police
municipale
et
les
modalités
selon
lesquelles
ces
interventions
sont
coordonnées
avec
celles
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat
(communauté
de
brigades
de
Pont-Scorff).
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
cette
convention
de
coordination
avec
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat.
Ceci
étant
exposé,
Vu
la
délibération
2021-055
du
14
décembre
2021
relative
à
l’adoption
de
la
création
d’une
police
pluri-
communale
avec
les
communes
de
Calan,
Cléguer
et
Plouay
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Départemental
en
date
du
15
mars
2022
;
Vu
la
délibération
n°2022-033
en
date
du
31
mai
2022
approuvant
la
convention
de
mutualisation
avec
les
communes
de
Calan,
Cléguer
et
Plouay
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Article
1
:
APPROUVE
la
convention
de
coordination
à conclure
avec
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat
telle
qu’annexée
à la
présente
;
Article
2 :
AUTORISE,
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à
l'aboutissement
de
ce
dossier;
Article
3
:
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
ou
par
l'application
Télérecours
Citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telere-
cours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et/ou
notification
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Un
recours
gracieux
peut
également
être
déposé
au-
près
de
l’autorité
compétente
dans
le même
délai
de
2 mois.
Le
recours
gracieux
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux. Monsieur
Thierry
CRESPEAU
fait deux
observations
: il manque
les
restaurants
scolaires
dans
l’article
1.
Il n’y
a
pas
non
plus
d’article
concernant
police
de
l’environnement.
Madame
GOMBERO
indique
qu’il
y a toujours
du
personnel
ou
des
élus
pour
faire
traverser
les
enfants
pour
aller
au
restaurant
scolaire.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’autre
convention
de
mutualisation
entre
communes
détaillait
ces
missions.
| Pour:
15
voix
Contre :
0
voix
Abstention
:
3
voix
(Monsieur
DANIEL,
Madame
LE
HAY-BOUGLOUAN
et
Monsieur
URVOIS)
2022/067
Classement
du
chemin
communal
n°108
en
voirie
rurale
Rapporteur:
Philippe
FLEGEAU
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2111-1
à
L.2111-3
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
et
notamment
l’article
L.141-3
qui
prévoit
que
le classement
d'une
voie
com-
munale
est
dispensé
d'enquête
publique
préalable
sauf
si ce
classement
a
pour
conséquence
de
porter
at-
teinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie ;
Considérant
que
le fait
de
classer
une
portion
de
chemin
rural
dans
le domaine
public
de
la voirie
communale
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie,
mais
renforce
leur
affectation
définitive
au
domaine
public
;
Le
maire
propose
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'intégration
à
la
voirie
communale
d’une
lon-
gueur
de
100
mètres
du
CR
108
desservant
le
lieu-dit
Le
Nézerc'h.
Il rappelle
que
ces
kilomètres
sont
pris
en
compte
dans
le calcul
de
la
DGF.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- _
AUTORISE
ie Maire
à effectuer
les démarches
nécessaires
à l'intégration
à la voirie
communale
d’une
longueur
de
100
mètres
du
CR
108
desservant
le
lieu-dit
Le
Nézerc'h.
- __
CHARGE
le
Maire
à signer
les
actes
relatifs
à la
présente
décision.
2022/068
SASU
Les
Truites
du
Scorff
— Avis
sur
une
demande
d’extension
d’une
installation
classée
Rapporteur
: Jean
Louis
LE
MASLE
=—
—_—_
1)
Débat Monsieur
Le
Maire
indique
que
Monsieur
Verron,
gérant
de
la pisciculture,
a été
invité
à la commission
élar-
gie
qui
s’est
tenue
lundi
dernier
à ce
sujet
pour
expliquer
son
projet.
Il n’a
pas
été
invité
ailleurs.
Monsieur
Laurent
DANIEL
est
étonné
de
sa
présence
à
cette
commission.
Il lui
semble
que
le gérant
n’a
pas
le droit
de
répondre
tant
que
l'enquête
est
ouverte.
Monsieur
Le
Maire
: Les
associations
ont
le droit
de
le solliciter
pour
qu’il
vienne
exposer
son
projet.
Il y a des
choses
qui
sont
dites
et
qui
ne
sont
pas
tout
à
fait
exactes
par
exemple
la
nourriture
qui
est
faite
à
partir
de farine
de
poissons
provenant
d'Amérique
du
Sud.
Monsieur
Verron
a donc
pu
expliquer
que
chez
lui ce
n’était
pas
le cas
et
que
la
nourriture
était
bio
et
d’origine
européenne.
Madame
LE
HAY-BOUGLOUAN
: Même
en
bio,
il y a
de
la
pêche
minotière.
Les
aliments
sont
composés
de
matières
premières
animales
et végétales.
Ce
qui
est
bio,
c’est
la
partie
végétale.
Les
protéines
animales
ne
peuvent
pas
être
bio.
La
partie
animale
est
plus
diverse
(dont
des
poissons
de
la
pêche
minotière).
Il y a
25
k de
poissons
par
m?
d’eau.
Cela
décrédibilise
la certification
bio.
Par
ailleurs,
la
pêche
minotière
se
fait
avec
des
filets
à
petites
mailles
donc
ça
ne
laisse
rien
passer
et
cela
détruit
les
fonds
marins.
Pour
faire
1kg
de
farine,
il faut
5
à
7
kg
de
poissons
sauvages.
Dans
les
bassins,
il faut
25
kg
de
poissons
par
m3
d’eau.
C’est
déjà
énorme.
Lecture
de
la règlementation
de
la pisciculture
bio
qui
indique
que
la farine
est
composée
de
protéines
végé-
tales
(à
hauteur
de
60%)
mais
également
de
poissons
issus
de
la
pêche
minotière.
Monsieur
le
Maire
:indique
que
Monsieur
Verron
était
présent
car
l’on
pouvait
également
s'interroger
sur
plusieurs
éléments
du
dossier
:
Nous
n'avions
pas
l'information
sur
le
réseau
de
piscicultures
bio
qui,
au
niveau
national,
ont
signé
une
charte
de
développement
de
l'aquaculture
sur
rivière,
co-signé
par
le
Ministère
en
charge
de
l'aquaculture,
le
Ministère
de
l'Environnement
et
l'ONEMA.
C’est
un
plus
pour
le pisciculteur.
On
pouvait
s'interroger
aussi
sur
l’augmentation
à 250
tonnes.
SI
l'autorisation
à
150
tonnes
n'avait
pas
été
attaquée
et annulée
il n'aurait
pas
fait de
lui-même
une
demande
d’autorisation
pour
passer
à
250
tonnes.
Tant
qu'à
faire
un
dossier
qui
coûte
80
000
euros,
autant
l’amortir.
|| a
présenté
un
programme
d'investissement
pour
faire
face
aux
nuisances
liées
à
la
production
de
100
tonnes
sup-
plémentaires,
notamment
40
000
euros
environ
pour
un
système
de
filtration
complémentaire.
Il y a
également
une
interrogation
sur
la
capacité
de
fonctionner
en
période
d’étiage.
Afin
d'arriver
aux
250
tonnes,
le tonnage
est
plus
fort
en
début
d’année
et
plus
faible
en
été.
-
Onne
connaissait
pas
la capacité
du
poisson
à jeüner
lorsque
la température
de
l’eau
est à 20
degrés.
Quand
le
poisson
ne
mange
pas,
il ne
produit
pas
non
plus
de
déjection.
-
Point
qui
a fait
débat
: les
eaux
filtrées
et
remontées
grâce
aux
pompes
au
point
de
captage.
Monsieur
Yann
URVOIS
:J'ai
lu
la
moitié
du
dossier
et
vu
tous
les
avis
déposés
en
ligne.
Ces
derniers
par
ailleurs
ne
sont
plus
accessibles.
Monsieur
Laurent
DANIEL
:une
fois
l'enquête
publique
terminée,
nous
n'avons
plus
accès
aux
avis
en
ligne.
D'ailleurs,
nous
n’étions
pas
au
courant
qu’il
y en
avait
une.
Il'est
répondu
que
l'information
a été
publiée
dans
le journal.
Madame
Martine
LE
HAY-BOUGLOUAN
: nous
n’avons
reçu
l'information
qu’au
moment
de
la fermeture
de
l'enquête.
Cela
aurait
été
bien
que
tous
les
conseillers
aient
l'information
au
début
de
l'enquête.
l'est
répondu
qu’il
y a encore
un
temps
après
l’enquête
pour
se
positionner. Monsieur
URVOIS
: le
courrier
du
Préfet
indique
que
les
conseils
municipaux
saisis
donnent
un
avis
dès
le
début
de
l'enquête
et
au
plus
tard
dans
les
15
jours
après
la fermeture
de
l'enquête.
On
est
encore
dans
les
temps
mais
on
aurait
dû
être
au
courant
dès
le début.
Il y
a
des
avis
qui
font
peur
: d’après
la
pisciculture,
l’oxygénation
des
bassins
est
faite
pour
le
confort
des
poissons,
si on
arrête
d’oxygéner
les
poissons
meurent.
De
même,
l’été,
quand
on
prend
là
moitié
du
débit
de
la rivière
et qu’on
utilise
pour
cela
6
pompes
qui
tournent
24/24
pour
faire
tourner
de
l’eau
en
boucle.
Le
pisciculteur
indique
aussi
que
les
passes
à poissons
ont
été
mal
faites.
Monsieur
Le
Maire
: l’oxygénation
est
naturelle.
L’oxygénation
complémentaire
est
faite
en
cas
de
crise.
Il y
a
un
renouvellement
d’eau
continu
dans
les
bassins.
Pour
les
passes
à
poissons,
elles
existent
depuis
long-
temps
et
il propose
de
les
améliorer.
Par
ailleurs,
il y a
un
plan
national
de
développement
de
l'aquaculture
qui
se
doit
de
respecter
l’environnement.
Il comprend
que
les associations
soient
émues
du
projet
car elles
se
rappellent
du
fonctionnement
précédent
où
tous
les
déchets
allaient
à
la
rivière
et
qu'il
y
avait
possibilité
d’aller
jusqu’à
800
tonnes
sans
les
moyens
techniques
d'aujourd'hui
et
surtout
sans
les
moyens
humains.
Madame
LE
HAY-BOUGLOUAN
: le commissaire-enquêteur
lui a indiqué
qu’ils
n'étaient
que
2 dans
le
projet.
Monsieur
le
Maire
: Pour
ce
nouveau
projet
il ÿ a 4
personnes.
Monsieur
URVOIS :
la capacité
est
de
250
tonnes
mais
la
production
est
supérieure.
Monsieur
le
Maire
: actuellement
à
150
tonnes,
à
certains
moments
de
l’année
il peut
vendre
jusqu’à
180
tonnes
en
hiver.
On
parle
d’une
moyenne.
La
production
n’est
pas
supérieure
car
les
poissons
restent
au
moins
30
mois
dans
les
bassins.
Monsieur
Le SAËC
indique
qu’il
ne
peut
pas
aller au-delà
de
250
tonnes
en
production
car s’il se fait contrôler,
il ferme. Madame
LE
HAY-BOUGLOUAN
: L'ancienne
municipalité
a donné
son
accord
pour
la reprise
de
la pisciculture.
Monsieur
le
Maire
: non
c’est
le
Préfet
qui
a donné
l’accord
à
la
reprise
de
la
pisciculture
avec
l'autorisation
précédente.
Et
c'est
cette
autorisation
qui
a été
contestée
et
invalidée
par
le tribunal
administratif,
C’est
la
raison
pour
laquelle,
il représente
un
dossier.
Madame
LE
HAY-BOUGLOUAN
: mais
la
municipalité
a délibéré
à
l'époque
pour
un
changement
de
parcelle.
Normalement,
il y a une
évaluation
d'incidence
quand
c’est
en
zone
Natura
2000.
Monsieur
le
Maire
:
{l s'agit
d’un
classement
de
parcelle
pour
le
P.L.U.
pour
le
projet
de
reprise
de
la
pisci-
culture.
On
a gardé
le classement
piscicole
quand
on
pensait
l'enlever
du
P.L.U.
On
est
allé
visiter
le
site
en
2017
pour
le
PLU
et c'était
en
état
de
friches
avec
des
bassins
ouverts
ce
qui
représentait
un
danger.
SI acci-
dent,
on
se
retourne
contre
la collectivité.
Il fallait
faire
quelque
chose
en
faisant
redémarrer
la
pisciculture.
Actuellement,
le
pisciculteur
est
sur
une
autorisation
provisoire.
Il perdra
son
autorisation
d'exploiter
s’il
ne
respecte
pas
ce
à quoi
il s'est
engagé
dans
son
dossier.
Le
Préfet
va
suivre
l'avis
du
commissaire-enquêteur
qui
est,
a priori,
favorable.
Certains
avis,
dont
celui
de
la Commission
Local
de
l’Eau
(CLE)
ne
sont
pas
motivés.
Ce
n’est
pas
plus
mal
qu’il
y ait
des
avis
différents,
car
cela
impose
au
pisciculteur
d’être
vigilant.
L'objectif
de
la fédération
de
pêche
était
de
fermer
toutes
les
piscicultures
à une
époque. Madame
LE
HAY-BOUGLOUAN
: je
ne
comprends
pas
qu’avec
une
autorisation
provisoire
il puisse
réaliser
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
: Les
travaux
réalisés
jusqu’à
présent
étaient
pour
accueillir
les
150
tonnes.
L'état
de
la
pisciculture
était
déplorable.
Il a fallu
qu'il
cure
le
bief,
qu’il
évacue
des
déchets
restés
sur
le terrain,
Madame
Sylvie
JOUBAUD
: Pourquoi
lundi,
lors
de
la
commission,
il n’y
a
pas
eu
ces
questions
?
Le
piscicul-
teur
aurait
été
plus
à
même
de
répondre.
Je
trouve
dommage
que
vous
n’ayez
pas
profité
de
cette
occasion
pour
poser
les
questions
car j'aurai
aussi
voulu
avoir
une
réponse.
Madame
Martine
LE
HAY-BOUGLOUAN
: Je
me
suis
tu
car
je
venais
pour
une
commission.
On
était
censé
discuter
entre
élus,
mais
Monsieur
Verron
était
là.
Nous
n’étions
pas
informés
qu’il
serait
présent.
Il est venu
présenter
son
projet
et vendre
son
produit.
Monsieur
Laurent
DANIEL :
c'était
difficile
de
s'exprimer
devant
le
porteur
de
projet.
Le format
de
la réunion
n'était
pas
le
bon.
Monsieur
le
Maire :
il aurait
fallu
plus
d’honnêteté
et
dire
les
choses
en
face.
Effectivement
la
convocation
ne
précisait
pas
que
le
pisciculteur
était
invité.
Le
pire
aurait
été
de
ne
pas
faire
cette
réunion
avec
le
pisci-
culteur
car
nous
aurions
donné
un
avis
à charge.
Madame
JOUBAUD
: dans
ce
cas-là,
il aurait
fallu
demander,
après
la
présentation
du
pisciculteur,
un
mo-
ment
pour
échanger
entre
élus
seulement.
Cela
aurait
été
plus
constructif
et frais
dans
les têtes.
Monsieur
Laurent
DANIEL
: On
marche
sur
la tête
de
devoir
redéposer
une
demande
d'autorisation
qui
coûte
80
000
euros
qu’il
doit
récupérer
en
passant
à
250
tonnes,
pour
un
site
qui
n’existera
plus
dans
quelques
années.
Est-ce
raisonnable
?
Monsieur
le
Maire
: dire
que
c’est
un
investissement
à perte
car
il n’y
aura
plus
d’eau
dans
quelques
années,
à ce
moment-là,
tous
les
agriculteurs
devront
arrêter
leurs
productions.
Monsieur
DANIEL
: les
membres
de
la C.L.E.
(composée
des
membres
de
la
Région,
départements,
représen-
tants
des
maires...)
se
sont
tous
prononcés
contre
avec
3
abstentions.
On
ne
peut
pas
dire
que
ce
n’est
pas
argumenté. Monsieur
le
Maire
: Le
président
de
la
CLE
a
proposé
cette
décision
compte-tenu
de
l’état
d‘esprit
sur
le
terrain
(des
associations...)
Il faut
arrêter
d'être
hypocrite.
Il faudrait
utiliser
les
nouvelles
technologies
pour
produire
chez
nous
en
mettant
les
gardes-fous
nécessaires
et
arrêter
d'importer
des
produits
d’ailleurs.
Monsieur
Yann
URVOIS
: pour
moi
l'avis
de
la CLE
est très
correct
car
il est
défavorable
à
l'extension
et favo-
rable
à
la
régularisation
des
150
tonnes
assortis
de
certaines
réserves.
Il
n’y
a
aucun
résultat
des
prélève-
ments
qui
ont
été
faits
en
sortie
de
bassin.
Par
ailleurs
le
projet
de
délibération
de
la
commune
porte
sur
l'extension
et
non
sur
la
régularisation
comme
indiqué
dans
le dossier.
Monsieur
Laurent
DANIEL
: dans
le
projet
de
délibération
de
la commune
d’Inguiniel,
le
« sous
réserve
de
la
mise
en
œuvre
de
tous
les
moyens
qui
permettront
une
non-dégradation
de
la qualité
de
l’eau
en
aval
de
la
pisciculture
»
ne
sert
pas
à grand-chose,
cela
n’apporta
pas
de
nuance
car
le
pisciculteur
a dit
qu’il
ferait
ces
travaux.
Autant
dire
oui
tout
de
suite.
Je
trouve
dommage
que
tous
les
autres
organismes
disent
non
au
projet
d'extension
et
pas
nous.
Je
souhaiterais
que
l’on
se
cale
sur
l’avis
de
la CLE. Monsieur
le
Maire
: je
trouve
déplorable
qu'ils
n'aient
pas
fait
intervenir
le
porteur
de
projet
à
la
C.L.E.
Le
commissaire-enquêteur
considère
que
l'avis
de
la
CLE
ne
tient
pas.
Le
commissaire-enquêteur
regarde
les
avis
et
les
motivations.
|| est
impartial.
Il prend
ce
qui
est
écrit
dans
le dossier
et
le compare
auxcommentaires
positifs
ou
négatifs
de
l'enquête.
Madame
LE
HAY :
Le
pisciculteur
est
gonflé
de
dire
qu’il
fait
passer
l’environnement
avant
la
production.
Monsieur
le
Maire
: je
trouve
déplorable
d’être
toujours
à
charge
alors
qu’il
y a
des
investissements
et
des
contrôles
qui justifient
que
cette
activité
se
poursuive.
Néanmoins,
je suis
d'accord
de
lever
l'autorisation
dès
lors
que
les
rejets
impactent
la
rivière.
Monsieur
Laurent
DANIEL
: Je
ne
suis
pas
d’accord
que
tu
nous
fasses
passer
pour
des
gens
qui
sont
toujours
à
charge
car
je
suis
tout
à
fait
disposé
à
voter
comme
l'avis
de
la
CLE.
C’est
toi
qui
ne
nous
as
pas
donné
la
possibilité
de
voter
dans
ce
sens-là.
Et
puis
nous
ne
sommes
pas
à
charge
puisque
nous
émettons
un
avis
favorable. Monsieur
Yann
URVOIS
: Ce
n’est
pas
à charge car
j'ai
lu
une
bonne
partie
du
dossier.
Monsieur
le
Maire
: pourquoi
faire
comme
tout
le
monde.
On
a
le
droit
de
réfléchir
aussi
et
de
considérer
que
l'investisseur
a
la volonté
de
faire
les
choses
propres
et
qu’il
se
donne
les
moyens
de
le faire.
Délibération Le
15
juin
2022,
la commune
a été
destinataire
d’un
mail
de
la Préfecture
nous
informant
de
la mise
en
place
d’une
enquête
publique
concernant
la
pisciculture
biologique
Les
Truites
du
Scorff.
Celle-ci
étant
située
à
Inguiniel,
le siège
désigné
de
l'enquête
est
la mairie
d’Inguiniel.
L'enquête
s’est tenue
du
22
août
2022
au
23
septembre
2022.
Cette
enquête
porte
sur
le
projet
d'extension
de
la
pisciculture
Les
Truites
du
Scorff
sise
au
Bois
du
Crocq
à
Inguiniel,
projet
situé
en
partie
sur
la commune
de
Plouay.
La
pisciculture
a repris
l’activité
de
production
de
la
pisciculture
biologique
du
Bois
du
Crocq
en
2017
mais
le
récépissé
de
changement
d’exploitant
à été
annulé
par
la décision
du
tribunal
administratif
de
Rennes
en juin
2019.
L'objet
du
projet
est
donc
la
demande
de
régularisation
administrative
des
conditions
d'exploitation
de
la
pisciculture.
L'exploitant
vise
une
augmentation
de
la
production
de
truites
à
250
tonnes
par
an
d'ici
2022
au
lieu
d’un
maximum
de
150
tonnes
par
an
autorisé
jusqu’à
présent.
Le
site
d'élevage
comporte
deux
sous-unités
dont
une
seulement,
l'unité
du
Scorff,
sera
utilisée
dans
le cadre
de
l’activité.
Celle-ci
est
composée
de
38
bassins
en
dérivation
du
Scorff
pour
un
volume
d'élevage
total
de
7
158
m3.
Les
installations
comportent
3
silos
de
stockage
des
aliments
de
10
m3.,
un
bâtiment
d’alevinage
et
un
ensemble
de
bassins
de
décantation
des
boues
de
filtration
de
l’eau.
Un
silo
de
stockage
supplémen-
taire
de
20
m3
est
prévu
dans
le cadre
du
projet.
Le
projet
est
situé
aux
abords
de
la rivière
Scorff,
masse
d’eau
identifiée
en
bon
état
écologique
par
le SDAGE
en
2015.
La
rivière
est
également
répertoriée
comme
zone
spéciale
de
conservation
au
titre
de
la
directive
habitats
du
réseau
Natura
2000. Les
activités
de
la SASU
Les
Truites
du
Scortf
étant
inscrites
à
la nomenclature
des
Installations
Classées
pour
la
protection
de
l'Environnement
(ICPE),
elles
doivent
faire
l’objet
d’une
autorisation
préfectorale
après
en-
quête
publique.
Cette
autorisation
porte
sur
la
production
piscicole,
le
stockage
d'oxygène
liquide
et
les
tra-
vaux
et
installations
sur
cours
d’eau,
le forage
et
le
plan
d'épandage.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal :
-__
De
formuler
un
avis
sur
la
demande
de
la
SASU
Les
Truites
du
Scorff
;
-__
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
Vu
la tenue
de
la
réunion
de
la
commission
environnement
élargie
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
lundi
26
septembre
2022
à
18h30 ;
Vu
la
présentation
par
Monsieur
VERRON
(gérant
de
la SASU
Les
Truites
du
Scorff)
du
projet
d'augmentation
de
la production
de
truites
de
150
à 250
tonnes
et à cet
effet
des
investissements
programmés
pour
améliorer
la filtration
des
matières
en
suspension
et
respecter
les
normes
de
rejets
dans
le
milieu
naturel :
Vu
l'adhésion
de
la
pisciculture
à la charte
d'engagement
de
développement
de
l'aquaculture
française
dans
le
respect
des
exigences
environnementales
signée
entre
les
ministères
en
charge
de
l'aquaculture
et
du
développement
durable,
l'ONEMA
et
les
organisations
professionnelles
de
l’aquaculture
;
Vu
les moyens
de
contrôle
et l'obligation
de
non-détérioration
de
la qualité
de
l’eau
en
aval
de
la pisciculture
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
EMET
un
avis
favorable
à
la
régularisation
et
au
projet
d'augmentation
de
la
production
de
truites
de
150
à
250
tonnes
par
an,
sous
réserve
de
la
mise
en
œuvre
de
tous
les
moyens
qui
permettront
une
non-dégradation
de
la qualité
de
l’eau
en
aval
de
la
pisciculture.
- __
CHARGE
le
Maire à
signer
les
actes
relatifs
à
la
présente
décision.
Pour
:
10
voix,
Contre
:
3
voix
(Monsieur
Laurent
DANIEL,
Madame
LE
HAY-BOUGLOUAN
et
Monsieur
Yann
URVOIS)
Abstentions
:
5
voix
(Madame
Natacha
PINHAS,
Sabine
QUEMENER,
Solène
QUIEGNEC,
Christelle
LE STRAT,
Peggy
MA-
GNIER-HENRY)
Monsieur
Le SAËC
quitte
la séance.
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et
secours
En
application
de
l’article
13
de
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeur-pompiers
professionnels,
le décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
complète
le code
de
la sécurité
intérieure
par
un
nouvel
article
le
D731-14. En
vertu
de
cette
nouvelle
disposition,
il est
prévu
qu’à
défaut
de
désignation
d’un
adjoint
au
maire
ou
d’un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile,
le correspondant
incendie
et secours
est
désigné
par
le
maire
parmi
les
adjoints
ou
les
conseillers
municipaux.
Cette
désignation
a
lieu :
+
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
du
1er
août
2022,
date
d’entrée
en
vigueur
du
présent
texte,
pour
les
mandats
en
cours.
Le
maire
communique
ensuite
le
nom
de
ce
correspondant
au
préfet
et
au
président
du
conseil
d'administration
du
service
d'incendie
et
de
secours. Sous
l’autorité
du
maire,
ce
correspondant
peut
:
e
_« participer
à l'élaboration
et la modification
des
arrêtés,
conventions
et documents
opérationnels,
administratifs
et techniques
du
service
local
d'incendie
et de
secours
qui
relève,
le cas
échant,
de
la
commune
;
e
concourir
à la mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à l'information
et à la sensibilisation
des
habitants
de
la commune
aux
risques
majeurs
et aux
mesures
de
sauvegarde
;
e
concourir
à la mise
en
œuvre
par
la commune
de
ses
obligations
de
planification
et d'information
pré-
ventive ;
|
e
concourir
à la définition
et à la gestion
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la commune
».
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
a
demandé
à
Frédéric
THOMAS
s’il
souhaitait
prendre
le
poste
de
corres-
pondant
incendie
et
secours
mais
celui-ci
a décliné
la
proposition.
Le
Maire
demande
à
l'assemblée
si quelqu'un
est
volontaire.
Monsieur
Sébastien
HELLEGOUARCH
se
porte
volontaire. DIVERS 1 /
Piégeage
des
ragondins
Courrier
de
la
FREGDON
indiquant
que
la campagne
pour
le
piégeage
des
ragondins
se
tiendra
jeudi
13
oc-
tobre
2022.
Recherche
de
personnes
avec
des
permis
de
chasse
à
le signaler
à Sébastien
HELLGOUARCH.
2 /Nirginie
GOMBERO
rappelle
à
l’Assemblée :
Samedi
1°’ octobre
: Forum
sur
les
réseaux
internet
Dimanche
2 octobre
: Inauguration
du
Projet
graff
à
l’école
Les
Plumes
Mercredi
12
octobre
: action
pour
la
prévention
contre
le cancer
du
sein
dans
le cadre
d'Octobre
Rose.
-
Projet
Lieu
d'Accueil
Enfant-Parent
(LAEP)
: comme
nous
sommes
déjà
en
conventionnement
avec
les
communes
de
Bubry
et
Quistinic
pour
le
Relais
Petite
Enfance,
nous
les
avons
sollicités
pour
ce
projet.
La
commune
de
Bubry
est
favorable,
Quistinic
est
en
cours
de
réflexion.
Il y aura
deux
référents
et des
bénévoles.
Jessica
Le
Livec,
animatrice
du
RPE
est
déjà
identifiée.
N’hé-
sitez
pas
à
en
parler
aux
personnes
intéressées
qui
ont
des
diplômes
ad-hoc
(diplôme
de
moniteur
éducateur...).
Bubry
n’a
pas
de
personnel
qualifié.
3 / Nettoyage
du
cimetière
Monsieur
Philippe
FLEGEAU
indique
qu'il
recherche
des
bénévoles
le
21
octobre
de
9h
à
12h
pour
le
net-
toyage
du
cimetière
4/
Consommations
d'énergie
Monsieur
le
Maire
indique
que
des
efforts
seront
demandés
aux
agents
sur
les
consommations
d'énergie
rapport
au
contexte
et
à
l'augmentation
des
factures.
Nous
avons
déjà
prévu
de
réduire
l’éclairage
public.
L'eau
chaude
sera
aussi
coupée
à
la salle
des
sports
pendant
la semaine.
Monsieur
Philippe
FLEGEAU
indique
que
Xavier
a été
formé
sur
le
réglage
des
horloges.
Jusqu'à
présent,
au
moindre
changement,
nous
devions
solliciter
une
entreprise.
On
à
aussi
quelques
problèmes
pour
connaître
la
localisation
des
armoires. Monsieur
Gérard
BENOIT
indique
que
90
%
du
budget
énergie
est
déja
atteint
début
sépternbre
sachant
qu’on
l'avait
augmenté
de
15%
par
rapport
à
l’année
dernière,
Nous
finirons
probablement
aux
alentours
de
+35
%
à
la
fin
de
l'exercice.
On
est
bien
dans
la
phase
de
50
%
d
‘augmentation.
Idem
pour
le
budget
carburant, 5/
Divers
Rendez-vous
à venir
avec
Monsieur
le Vicaire
suite
à un
article
de
presse
sur
le clip
vidéo
tourné
à
la chapelle
de
Locmaria.
Prochain
conseil
le 8 novembre.
Christelle
Le Strat
: en
faisant
sa
tournée
pour
le repas
des
seniors,
on
lui a demandé
s’il y avait
la
possibilité
de
mettre
un
parterre
de
fleurs
devant
l'immeuble
du
4, Grande
Rue
à Poulgroix.
Philipe
FLEGEAU
indique
que
ce
parterre
doit être
enlevé
car
il est
très
abimé
et qu’on
va
refaire
les trot-
toirs
bientôt.
On
va
compenser
par
un
autre
fleurissement
à côté.
N°2022/055
: Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M5?
au
01.01.2023
N°2022/056:
Passage
à
la
nomenclature
M57
-
Modalités
de
gestion
des
amortissements
-
Adoption
des
durées
d'amortissement N°2022/057
: Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
du
Conseil!
départemental
du
Morbihan
N°2022/058
: Demande
de
subvention
(CDS56)
et actualisation
du
plan
de financement
- Projet
de
rénovation
de
l'école
Nicole
Rousseau
N°2022/059
: Demande
de
subventions
- Projet
de
rénovation
des
locaux
de
la mairie
N°2022/060
: Finances
- Subventions
2022
versées
aux
établissements
scolaires
N°2022/061
: Renouvellement
de
l'engagement
pour
le
dispositif
de
lutte
contre
les
violences
intrafamiliales
: lieu
d'accueil,
d'écoute
et d'orientation
des
victimes
sur l’Agglomératlon
lorlentaise
N°2022/062
: Budget
principal
COMMUNE
- Décision
modificative
n°1
N°2022/063
: Participation
au
Réseau
d’Ecoles
Rurales
2022-2023
et 2023-2024
N°2022/064
: Suppression
de
poste
N°2022/065
: Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif territorial
N°2022/066
: Police
municipale
pluri-communale
- Convention
de
coordination
de
la police
municipale
et des
forces
de sécurité
de
l'Etat
N°2022/067
: Classement
du
chemin
communal
n°108
en
voirie
rurale
N°2022/068
: SASU
Les Trultes
du
Scorff
- Avis
sur
une
demande
d'extension
d’une
installation
classée
Signature
du
Maire
Signature
du
secrétaire
=
AT