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Procès Verbal - pv Conseil du 27 SEPTEMBRE 2022 2
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Taupont.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 27 SEPTEMBRE 2022 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
27 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept septembre, le Conseil Municipal de la commune de TAUPONT dûment convoqué le vingt-deux septembre, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la Présidence de M, Jean-Charles SENTIER, Maire.
PRÉSENTS : M. SENTIER, M. MAHIAS, Mme DELSAUT, M. DEBOIS, Mme LE RENARD, M. LE GAL, M. LE RUVET, M. PERRICHOT, M. LUCAS, Mme POYAC-RICHARD, Mme IAFRATE, M. LEVOVER, M. VEAUX, Mme BOUSSICAUD, M. COUDÉ
ABSENTS ET EXCUSÉS ET AYANT DONNÉ PROCURATION
Mme BLANDEL ayant donné son pouvoirà Karine LE RENARD
Mme BARATIN ayant donné son pouvoir à Stéphane VEAUX
Mme Albane FALINI ayant donné son pouvoir à Philippe MAHIAS
Mme Nathalie CHARDOLA ayant donné son pouvoir à Annick DELASAUT
Secrétaire de séance : Mme Océane BOUSSICAUD
> Adoption du procès-verbal du 9 JUIN 2022
rdre du jour est le suivant
1- Publicité des actes de la collectivité D29-2022
2- Tableau des effectifs D30-2022
3- Les Décisions
4- Vote de tarifs D31-2022
5- Taxe foncière sur les propriétés bâties D32-2022
6- Taxe d'habitation sur les logements vacants D33-2022
7- Les chèques CADHOC D34-2022
8- Convention de mise à disposition d’une terrain- Jessica CORNÉ D35-2022
9- Convention de mise à disposition d'un passage électrique sur la ville bonne D36-2022
10- Questions diverses
IMAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT Monsieur Le Maire explique,
Monsieur le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivité a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique.
Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication
1° Soit par affichage;
2° Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat;
3° Soit par publication sous forme électronique.
Il est proposé au conseil municipal d'opter pour la modalité de publicité
Publicité des actes de la commune par affichage ;
Après en avoir di nani le conseil municipal décide
- D'ADOPTER la proposition du Maire, de faire la publicité des actes de la commune par affichage.
Monsieur Le Maire explique,
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment les articles 3-2 / 3-3/ 3-4,
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Après validation des lignes directrices de la collectivité, par le comité technique du centre de gestion le
9 novembre 2021.
Suite au départ en retraite de Sylvie GOUGEON
Considérant, les besoins de modifications suivantes :
La création d’un poste au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, [catégorie €
de la filière technique), à temps non complet à 31/35ème.
-La suppression des 2 postes de contractuel d'Adjoint technique territorial à temps non complet à 25.5/35éme et à 21.5/35ème.
Le poste d'Adjoint administratif Principal de 2ème classe (catégorie C filière administrative), à temps
complet soit un 35/35ème de Mme COGARD Lynda est remplacé par Mme Pascale MATHIEU GUIGO.
Ainsi une mise à jour du tableau des effectifs est à effectuer selon le tableau mis en annexe et qui
tient compte des créations et suppressions.
Il appartient aussi au conseil municipal de déterminer, après avis du comité technique, le taux de
promotion à appliquer à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l'avancement au
grade supérieur. Les taux de promotion se substituent aux quotas et doivent être fixés pour chaque
grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception du cadre d'emplois des agents de
police municipale. Ce taux peut varier de 0 à100%. Nous proposons le taux de 100% pour
l'ensemble des avancements de grade sur la collectivité
MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT. ro GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS Cutégorie | Nom-Prénom Effectifs budgétaires Pourvus en ETP
administratifs temps non complet
(8/35ème)
Attaché territorial temps complet Morgane
Adjointe Administrative Principal | © Carole D 1
| lère classe
Adjointe Administrative Principal | € Pascale et z
2ème classe . Audrey
Poste de contractuel Adjoins| € Anais 1 I
principal de 2ème classe temps non
complet (28/3 5ème)
Agent territorial spécialisé principal
de Ière classe des écoles maternelles
temps complet
C | Sphnie | 0
Technicien Lerritorial Guéna
Adjoint technique temitorial| € Patrick + 1
principal de ère classe temps
complet |
Adjoint technique temitoral| © | Christopheet 2 2
principal de 2ème classe temps| Angélique
| complet . Adjoint technique territorial temps | € Guillaume 1 1
complet
Adjoint technique territorial] © Vincent 1 1 principal de ère classe à temps
complet do
Adjoint technique trriorial| © rançoise nl 1 L principal de 2e classe lemps non
complet (11,65/35) | :
Adjoint technique temitorl| © Christine 1 ï
Adjoint technique territorial temps | € Isabelle 1 1
| complet _ | :
Adjoint technique territorial temps | € Martine et 2 2
non complet (contractuel) Emmanuelle
MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide:
-DE CRÉER le poste d ‘adjoint technique principal de 2ème classe à 31/35éme et de supprimer les postes d'Adjoint technique territorial à temps non complet à 25.5/35ème et à 21.5/3
-D'APPROUVER la mise à jour du tableau des effectifs tel que présenté en annexe.
-D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les
démarches et à signer tout document relatif à l'exécution de cette délibération
Monsieur Le Maire détaille les décisions :
REGISTRE DECISIONS 2022
erérence ancre Joue — HT DETTE on» on ONG Lt ou 97 ag Br Aug Hume
202 2 fo aralunds [in Mare Jean BAR msnme jouez ualuynda un 24» ere Jeu BINARC se
Lauzon nranealunas na 29 D 72 - are Van VASE DER — roue] zuzz-o Awrmlunda [IA AN 228 re 1e Claute BIVARO Gone za oo20El Lynda A 2426 aire Augustin AND munme one 15/03/022ynda— [oa 79/27 Mère Jean Clare BNARD eme
2022 08 Dan gn LA 7272 +4 Mrs Augustin GRAND Traoe [ca ous und [in 20 tre Jen Claute NAN [rome]
20e ou usosfarluynda un 20 47 re again CAAND _ 125000 laceron vs arf uynda IA AV AIS 3121 311. Mare Augustin GRAND. same burn — | cnshaifunds DIR VAE aire Aug GRAND sue acer ons Postée Joue 74252 ste Jen loue GINARD ions
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ocros oral snas DIR A8 22-14 Mare ui OST ET] bucur ous ananas DIS An 151 7 ste Bominque BINARD iésomne|
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Monsieur Jean-Charles SENTIER explique que la commune est dynamique et qu'il y a de nombreuses
transactions. La commune accueille de nouvelles familles ce qui permet aussi de faire vivre nos
associations et nos écoles. Ainsi l’école publique a ouvert un % poste et l'école privée enregistre aussi
des effectifs à la hausse.
MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT MONSIEUR Philippe MAHIAS, adjoint, explique les fai
VOTE DES TARIFS 2023
Les tarifs n’ont pas été modifiés et sont les mêmes que l’année passée. Ils ont été travaillés par les commissions finances et vie associative. Il convient donc de les revoter.
COMMUNE DE TAUPONT EXTERIEUR
DEMI-JOURNÉE 50€ 25€ 65€
[JOURNÉE (9h 00-19h00) |. ouonef sol ae
[WEEICEND ou SOIRÉE |. 165€ | gel 220€
DESINFECTION 20€ 30€
VIN D'HONNEUR 25€ 25€ 50€
Heure en semaine [entreprise | et asso) 5€ 5€ 10€
Salle fermée pour les fêtes de fin d'année
JOURNÉE
{9hoo-19h00) |130€ 65€
WEEK-END où EL u a _
SOIRÉE 255€ 110€
VIN D'HONNEUR [25€ 25€ -
| DESINFECTION 20€ 20€ n
Salle fermée pour les fêtes de fin d'année _
Pour l'accueil colaire un tarif dégres: sera appliqué de la manière suivante
- Pour le 2" enfant scolarisé sur la commune : réduction de 5%
- Pour le 3"* enfant scolarisé sur la commune : réduction de 10%
MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT A B C
Rappel des Tarif il périscolaire +
Gé IA [er30 0.65 € 0,70€ 075€
601 à 1000€ 5 [1h00 150€ 155€ 160€
Pas 30 1? : u 1001€ et+ € [' 5€ 1.80€ 185€
= 2h00 200€ 205€ 210€
2h30 [220€ 225€ 230€
Les absences non-prévenues, seront facturées à hauteur du montant de la première demi-heure selon le quotient familial (0,65€,0,70€ et 0,75€)
Tarifs cantine :
+ Accueil à la cantine sans fourniture du repas (repas fourni par les parents sous
condition de PAÏ) - Enfant avec un PAI de la commune : 1,80€
+ Accueil à la cantine sans fourniture du repas (repas fourni par les parents sous
condition de PAI) - Enfant avec un PAI hors commune : 223€
Photocopie noir et blanc A4 020€
| Photocopie noir et blanc A3 030€
_ Photocopie couleur A4 040€ |
| Photocopie couleur A3 050€
CREER RER RER RS Enfants de la commune, le repas 2,55€ Enfants hors commune, le repas 316€ | Accueil à la cantine sans fourniture du repas (repas fournis parles parents |; 35e
sous condition de PAI) enfant commune- D
Accueil à la cantine sans fourniture du repas (repas fournis par les parents |; 3e | sous condition de PAI) enfant hors commune- L |
Personnel communal-plateau repas 4,50€
Vente avec étalage ou véhicules < 6.50m de long 4,50€/jour
Vente avec étalage ou véhicules > 6.50m de long 9.00€/jour
Vente semi-remorque 54€ par passage
30 ans, le mètre carré
50 ans, le mètre carré 130€
MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 10 ans 520€
15 ans 700 €
Buses à collets diamètre 300, le mètre (fourniture, pose (2 agents +
tractopelle] et remblaiement)
Hydro tube diamètre 300, le mètre, fourniture pose (2 agents + tractopelle) et| 26€
remblaiement
1 agent à l'heure
| 1 agent à l'heure + 1 camion
[1 agent à l'heure + 1 tracteur + 1 broyeur
PLATEAU SPORTIF/DOJO/SALLE DE DANSE (Asso ayant leur siège socialà Taupont) | GRATUIT
PLATEAU SPORTIF/DOJO/SALLE DE DANSE (Asso de Ploërmel Communauté n'ayant pas leur
siège social sur Taupont} 13€/HEURE
PLATEAU SPORTIF/DOJO/SALLE DE DANSE [Asso extérieurs à Ploërmel Communauté] 15€/HEURE
SALLE DE RÉUNION [Asso extérieurs à Taupont] 7E/HEURE
NOUVELLE PROPOSITION DE TARIF :
Un forfait ÉNERGIE de 30 € est proposé par la commission Finances en supplément pour les locations du foyer Rural ainsi que pour la salle polyvalente. Ce forfait permet de faire face aux augmentationsà venir sur le coût des énergies.
TARIF concernant un convoyeur à œufs SCEA JOUBIER
Etant donné qu'il s’agit d'une occupation et utilisation du domaine public, il faut conformément aux
articles L2125-1 à L2125-6 du code général de la propriété des personnes publiques que le conseil
municipal délibère afin de fixer le mantant de la redevance annuelle applicable à toute occupation du
domaine public.
Nous avions fixé la redevance annuelle à 100 euros, réévaluée annuellement suivant l'indice du coût
de la vie durant toute la période d'exploitation.
Un arrêté de voirie portant occupation du domaine public routier par la SCEA JOUBIER sera pris en
conséquence.
Nous vous proposons de reconduire la redevance pour un montant de 100.00 € pour l'année 2023.
MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT M Jean-Charles SENTIER explique que nos tarifications en ce qui concerne les ventes de concessions sont très basses, comparativement à ceux appliqués dans les communes environnantes. Des administrés ont aussi fait aussi remonter ce point.
Après en a é à l'unanimité, le conseil municipal décide :
-D'APPROUVER les tarifs municipaux.
-D'APPLIQUER l'ensemble des tarifs cités ci-dessus et discutés en commission FINANCES.
-D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer ération. tout document relatif à l'exécution de cette di
MONSIEUR Philippe MAHIAS, adjoint, explique les faits :
La commission FINANCES s'est réunie le mardi 13 septembre et a évoqué la limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation
Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil
municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des
constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments
ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation.
Vu l'article 1383 du code général des impôts,
La commission propose de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés
bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et
conversions de bâtiments ruraux en logements, à hauteur de 40% de la base imposable, en ce qui
concerne tous les immeubles à usage d'habitation
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
M Jean-Charles SENTIER explique que les tarifs restent attractifs et qu'en parallèle les frais de fonctionnement augmentent sur les collectivités notamment en raison de coût de l'énergie.
Il est proposé au conseil municipal :
= D'ADOPTER la proposition De la commission finances,
-D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à tout document relatifà l'exécution de cette délibération.
MONSIEUR Philippe MAHIAS, adjoint, explique les faits :
MAIRIE DE TAURONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT La commission FINANCES s'est réunie le mardi 13 septembre et a évoqué les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Vu l'article 1407 bis du code général des impôts,
Il rappelle les conditions d'assujettissement des locaux et les critères d'appréciation de la vacance et
précise qu'en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en
résultant sont à la charge de la collectivité.
La commission propose d'assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale:
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
- D'ADOPTER la proposition De la commission finances,
-D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tout document relatifà l'exécution de cette délibération.
Mme An DELSAUT, adjointe, explique les faits :
L'attribution des chèques CADHOC a été rediseuté lors de la commission RESSOURCES
HUMAINES du mardi 14juin 2022.
La commission propose d'attribuer aux agents de la collectivité dans le cadre de son action sociale, les chèques CADHOC de la manière suivante :
# Le montant est fixé à 180.00 € par agent
% Elle concerne les agents titulaires et contractuels
% Les chèques CADHOC seront attribués en une seule fois avant les vacances de Noël % Cette attribution se fait si l'agent est présent sur la collectivité du 1° janvier au 31 décembre de l’année en cours
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide
-D'ADOPTER la proposition de la commission Ressources Humaines.
-D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches
et à signer tout document relatif à l'exécution de cette délibération.
MAIRIE DE TAUPONT-1 AUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT Monsieur Le Maire explique,
Jessica- CORNE, vient-d'ouvrir-un-centre-équestre-tles-Petits-Filous-»-à-destination-des-enfants-à afin d'avoir à sa disposition une partie de la parcelle ZM 433
pour pouvoir faire des balades en poney dans la partie aménagée en verger.
La surface concernée est d'environ 4000 m°.
Il convient de formaliser cette mise à disposition par une convention soulignant toutes les modalités applicables.
Il s'agit d’une mise à disposition gratuite en échange de l'entretien de la surface prêtée.
Vous trouverez en annexe du présent ordre du jour le projet de convention de servitude avec un plan de situation
M Jean-Charles SENTIER explique que Mme CORNÉ a développé son activité au sein du bâtiment JOUBIER et qu'il reste bien placé carà proximité du bourg
Mme Nathalie IAFRATE, explique qu'elle est intervenue auprès des enfants dans le cadre des fêtes des écoles et qu'elle a un bon contact avec les enfants.
ral décide l'unanimité, le conseil mu
= D'ADOPTER la présente proposition,
-D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tout document relatif à l'exécution de cette délibération.
Monsieur Le Maire explique,
Morbihan Énergie a chargé l'entreprise « STURNO » d'effectuer des travaux de sécurisation du réseau électrique basse tension à la Ville Bonne.
Pour mener à bien les travaux, il est nécessaire de poser un réseau souterrain sur une parcelle
appartenant à la commune. La parcelle concernée est « les champs batards » cadastré YD 34.
Pour se faire, une convention de servitude pour le passage d'une ligne électrique souterraine doit être conclue. Ce document vient définir les conditions d'application de cette servitude.
Vous trouverez en annexe du présent ordre du jour le projet de convention de servitude.
L'installation de réseaux électriques est prévue en souterrain sur 0.3 mètre de large, 42 mètres de long
et à au moins 0.8 mètre de la surface du terrain.
La convention proposée prend effet dès sa signature et est conclue pour la durée des ouvrages en
question. Cette convention ne fait l'objet d'aucune indemnité.
MAIRIE DE TAUPONT 1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 10 N
Après en avoir délibéré à l’unani é, le conseil muni
= D'ADOPTER la présente proposition,
-D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer
tout document relatif à l'exécution de cette délibération.
POINT SUR PLU: Nous sommes en phase de collecte d'informations : une réunion sur
l'assainissement, une réunion sur les activités touristiques et e recensement des maisons
à changement de destination
#4 PROJET ARGENT DE POCHE pour la toussaint ? 6 élus se sont positionnés pour la 1ère
semaine des vacances soit du 24 au 28 novembre.
4 Mise en place d'octobre rose : animation le 14 octobre
4 Ouverture d’une demie classe à l’école Renée GUY CADOU
MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 T'AUPONT u