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Arrêté - Sommaire n° 75 du 26 juin 2025
Arrêté - Sommaire n° 03 du 14 janvier 2025
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 03 du 14 janvier 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Consommateurs,
PREFECTURE DU
VAL-D'OISE
Liberté Egalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS N°2025-003 PUBLIÉ
LE
14
JANVIER
2025 Sommaire Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Direction
de
la
coordination
et
de
l'appui
territorial
95-2025-01-08-00004
- Arrêté
n°
AI-95-2025-01-08-R016
portant
renouvellement
de
l'habilitation
de
la
société
URBANISTICA
aux
fins
de
réalisation
de
l'analyse
d'impact,
prévue
au
Ill de
l'article
L.752-6
du
code
de
commerce,
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département
du
Val-d'Oise.
(2
pages)
Page
6
Délégation
départementale
de
l'Agence
régionale
de
santé
/
Département
Autonomie
95-2025-01-03-00001
- Arrêté
N°2025-009
portant
autorisation
d'extension
de
capacité
de
35
à 47
places
du
Service
d'Accompagnement
Médico-social
pour
Adultes
Handicapés
(SAMSAH)
La
Garenne
du
Val
sis
Allée
de
la
clairière
à
MERIEL
(95630)
géré
par
l'association
HEVEA
en
date
du
3 janvier
2025
(4
pages)
Page
8
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
/ Pôle
insertion
emploi
et
protection
95-2024-12-31-00012
- récépissé
numéro
D.2024-449
du
31
décembre
2024,
délivré
à
monsieur
N'Gounde
Madola
Salomon,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
938718186
à
Fosses
(2
pages)
Page
12
95-2025-01-09-00008
- récépissé
numéro
D.2024-444
du
09
janvier
2025
délivré
à
madame
Mateta
Tsuriele,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
938734829
à Arnouville.
(2
pages)
Page
14
95-2024-12-31-00008
- récépissé
numéro
D.2024-445
du
31
décembre
2024
délivré
à
monsieur
Jerjoub
Karim,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
983607391
à
Cergy
(2
pages)
Page
16
95-2024-12-31-00009
- récépissé
numéro
D.2024-446
du
31
décembre
2024,
délivré
à
madame
Habnoun
Rajaa,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
938346962
à
Bezons
(2
pages)
Page
18
95-2024-12-31-00010
- récépissé
numéro
D.2024-447
du
31
décembre
2024
délivré
à
madame
Weiss-Lekadir
Emilie,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
938587532
à
Ermont.
(2
pages)
Page
20
95-2024-12-31-00011
- récépissé
numéro
D.2024-448
du
31
décembre
2024,
délivré
à
madame
Pezemo
Nono
Sandrine,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
938367208
à
Enghien-les-bains.
(2
pages)
Page
22 95-2024-12-31-000713
- récépissé
numéro
D.2024-450
du
31
décembre
2024,
délivré
à
madame
Fofana
Mariame,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
934813163
à
Ecouen.
(2
pages)
95-2024-12-31-00014
- récépissé
numéro
D.2024-451
du
31
décembre
2024,
délivré
à
madame
Dacaud
Greyce,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
938894052
à
Argenteuil
(2
pages)
95-2024-12-31-00016
- récépissé
numéro
D.2024-453
du
31
décembre
2024,
délivré
à
monsieur
Laktiri
M'Bark,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
844904706
à
Argenteuil
(2
pages)
95-2024-12-31-00017
- récépissé
numéro
D.2024-454
du
31
décembre
2024
délivré
à
madame
Chermak
Sara,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
9351962985
à
Bezons
(2
pages)
95-2024-12-31-00018
- récépissé
numéro
D.2024-455
du
31
octobre
2024,
délivré
à
madame
Boulahchiche
Maroua,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
982596462
à
Pontoise
(2
pages) 95-2025-01-09-00006
- récépissé
numéro
D.2024-456
du
09
janvier
2025,
délivré
à
monsieur
El-Hadji
Charaf
Eddine,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
839737046
à
Magny-en-Vexin
(2
pages)
95-2025-01-09-00007
- récépissé
numéro
D.2024-457
du
09
janvier
2025,
délivré
à
monsieur
Cidre
Vaz
Antonio,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
938989597
à
l'Isle-Adam
(2
pages) 95-2025-01-09-00008
- récépissé
numéro
D.2024-458
du
09
janvier
2025
délivré
à
madame
Sehib
Katia,
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
numéro
982310849
à
Bouffemont
(2
pages) 95-2025-01-09-00009
- récépissé
numéro
D.2024-459
du 09
janvier
2025
délivré
à
madame
Andijey
Nadine,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
938626728
à
Saint-Gratien
(2
pages) 95-2025-01-09-00010
- récépissé
numéro
D.2024-460
du
09
janvier
2024,
délivré
à
madame
Barclais
Laetitia,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
892986415
à
Eragny
(2
pages)
95-2025-01-09-00011
- récépissé
numéro
D.2025-01
du
09
janvier
2025
délivré
à
monsieur
Navaneethan
Kajan,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
939035259
à
Goussainville
(2 pages)
Page
24
Page
26
Page
28
Page
30
Page
32
Page
34
Page
36
Page
38
Page
40
Page
42
Page
44 95-2025-01-09-00012
- récépissé
numéro
D.2025-02
du 09
janvier
2025
délivré
à
madame
Alagoz
Eren,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
920577921
à
Viliers-le-Bel
(2
pages) 95-2025-01-09-00013
- récépissé
numéro
D.2025-03
du
09
janvier
2025
délivré
à
monsieur
Guyenet
Romain,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
987401817
à
Saint-Gratien
(2
pages) 95-2025-01-09-00014
- récépissé
numéro
D.2025-04
du
09
janvier
2025
délivré
à
monsieur
Sandjong
Kenn
Franklin,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
930030267
à
Argenteuil
(2
pages)
95-2025-01-09-00015
- récépissé
numéro
D.2025-05
du
09
janvier
2025,
délivré
à
madame
Lazula
Kidimbu,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
938515053
O0 Menucourt
(2
pages)
95-2025-01-09-00016
- récépissé
numéro
D.2025-06
du
09
janvier
2025,
délivré
à
madame
Bourdier
Gloria,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
924074818
à
Montlignon
(2
pages)
Direction
départementale
des
territoires
/ Service
urbanisme
et
aménagement
durable
95-2024-12-09-00015
- Avenant
convention
de
délégation
entre
DDT9S
et
DRIEAT
IDF_signe_09122028
(5
pages)
Etablissements
publics
de
santé
/ Groupe
hospitalier
Victor
Dupouy
Argenteuil
95-2025-01-02-00003
- 2025
délégation
de
signature
n°2025
- 01
Mme
SABBAGH
+
FOLLIOT
+
LAOUBI
Fonction
achat
GHT
(2
pages)
95-2025-01-02-00004
- 2025
délégation
de
signature
n°2028
- 02
Mme
TACONET
+
BITOLOG
Fonction
achat
GHT
(2
pages)
95-2025-01-02-00008
- 2025
délégation
de
signature
n°2025
- 03
M.
LAFOND
+
Mme
BILLOTTET
Fonction
achat
GHT
(2
pages)
95-2025-01-02-00006
- 2025
délégation
de
signature
n°20285
- 04
Mme
CHAPELLE
+ JAMBON
+
PINEL-FEREOL
Fonction
achat
GHT
(2
pages)
95-2025-01-02-00007
- 2025
délégation
de
signature
n°20285
- 05
M.
SMAHI
+
M.
SHEIKH-HASSAN
Fonction
achat
GHT
(2
pages)
95-2025-01-02-00008
- 2025
délégation
de
signature
n°2025
- 06
Mme
NGUYEN
+
BELMONTE
Fonction
achat
GHT
(2
pages)
95-2025-01-02-00009
- 2025
délégation
de
signature
n°2025
- 07
M.
COHEN
+
MACCAGNAN
+
PINEL
Fonction
achat
GHT
(2
pages)
95-2025-01-02-00010
- 2025
délégation
de
signature
n°2025
- 08
Mme
LEBRUN
+
DOUARIN
Fonction
achat
GHT
(2
pages)
Page
46
Page
48
Page
50
Page
52
Page
54
Page
56
Page
61
Page
63
Page
65
Page
67
Page
69
Page
71
Page
73
Page
75 95-2025-01-02-00011
- 2025
délégation
de
signature
n°2025
- 09
M.
PONS
+
MME
ASNAFI
+
BLANCHET
Fonction
achat
GHT
(2
pages)
Page
77
95-2025-01-02-00012
- 2025
délégation
de
signature
n°2025
-10
M.
FOSSIER
+
MME
BURZYNKSI
+
M.
MAEDER
Fonction
achat
GHT
(2
pages)
Page
79
95-2025-01-02-00013
- 2025
délégation
de
signature
n°20285
- 11
Mme
LAMY
+
Mme
MERLET
+
M.
GIRAUD
Fonction
achat
GHT
(2
pages)
Page
81
95-2025-01-02-00014
- 2025
délégation
de
signature
n°2025
-12
Mme
COLONNELLO
+
M.
JABELY
AROUMOUGAM
+
M.
MBATHIE
Fonction
achat
GHT
(2
pages)
Page
83
Préfecture
de
police
de
Paris
/
95-2025-01-13-00001
- Arrêté
n°
2025-00062
accordant
délégation
de
la
signature
préfectorale
à
la
préfète
déléguée
à
l'immigration
et
aux
agents
affectés
au
sein
de
la
délégation
à
l'immigration
(7
pages)
Page
85