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Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
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MAIRIE LANGONNET - (50) - ASSAINISSEMENT LANGONNET - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21560100600053
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Commune MAIRIE LANGONNET - (50)
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE (SCG PONTIVY)
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : ASSAINISSEMENT LANGONNET (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
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Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières Sans Objet
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 19
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
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Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
1 Publié le
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Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 170 391,68 125 284,15
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
45 107,53
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 170 391,68 170 391,68
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
77 079,03 49 123,15
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
27 955,88
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 77 079,03 77 079,03
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 247 470,71 247 470,71
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 69 741,62 0,00 65 000,53 65 000,53 65 000,53
012 Charges de personnel, frais assimilés 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
014 Atténuations de produits 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 0,00 6 768,00 6 768,00 6 768,00
Total des dépenses de gestion des services 102 241,62 0,00 99 768,53 99 768,53 99 768,53
66 Charges financières 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 124 241,62 0,00 122 768,53 122 768,53 122 768,53
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 7 623,15 7 623,15 7 623,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 42 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 42 000,00 47 623,15 47 623,15 47 623,15
TOTAL 166 241,62 0,00 170 391,68 170 391,68 170 391,68
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 170 391,68
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 120 018,00 0,00 118 785,15 118 785,15 118 785,15
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 120 018,00 0,00 118 785,15 118 785,15 118 785,15
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 120 018,00 0,00 118 785,15 118 785,15 118 785,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 7 512,00 6 499,00 6 499,00 6 499,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 7 512,00 6 499,00 6 499,00 6 499,00
TOTAL 127 530,00 0,00 125 284,15 125 284,15 125 284,15
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 45 107,53
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 170 391,68
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
41 124,15
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
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ID : 056-215601006-20240320-04 BP 2024 ASST-BF
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Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 12 048,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
21 Immobilisations corporelles 21 853,00 0,00 51 580,03 51 580,03 51 580,03
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 72 853,30 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 106 754,30 0,00 70 580,03 70 580,03 70 580,03
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 106 754,30 0,00 70 580,03 70 580,03 70 580,03
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 7 512,00 6 499,00 6 499,00 6 499,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 7 512,00 6 499,00 6 499,00 6 499,00
TOTAL 114 266,30 0,00 77 079,03 77 079,03 77 079,03
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 77 079,03
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 28 453,14 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 28 453,14 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
28 453,14 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
0,00 7 623,15 7 623,15 7 623,15 préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
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]|
| |
| J
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Page 8
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
42 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
42 000,00 47 623,15 47 623,15 47 623,15
TOTAL 70 453,14 0,00 49 123,15 49 123,15 49 123,15
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 27 955,88
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 77 079,03
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
41 124,15
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 préfecture le 11/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 65 000,53 65 000,53
012 Charges de personnel, frais assimilés 28 000,00 28 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 768,00 6 768,00
66 Charges financières 1 000,00 0,00 1 000,00 67 Charges exceptionnelles 21 000,00 0,00 21 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 1 000,00 40 000,00 41 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 7 623,15 7 623,15
Dépenses d’exploitation – Total 122 768,53 47 623,15 170 391,68
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 170 391,68
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 6 499,00 6 499,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 17 000,00 0,00 17 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 51 580,03 0,00 51 580,03 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 2 000,00 0,00 2 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 70 580,03 6 499,00 77 079,03
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 77 079,03
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Envoyé en préfecture le 11/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 118 785,15 118 785,15
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 6 499,00 6 499,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 118 785,15 6 499,00 125 284,15
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 45 107,53
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 170 391,68
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 1 500,00 0,00 1 500,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 40 000,00 40 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 7 623,15 7 623,15
Recettes d’investissement – Total 1 500,00 47 623,15 49 123,15
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 27 955,88
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 77 079,03 Envoyé en préfecture le 11/04/2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 69 741,62 65 000,53 65 000,53
605 Achats d'eau 16 141,62 15 132,53 15 132,53
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 8 500,00 13 458,00 13 458,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 16 000,00 10 000,00 10 000,00
611 Sous-traitance générale 9 000,00 7 800,00 7 800,00
613 Locations, droits de passage, servitude 200,00 200,00 200,00
61523 Entretien, réparations réseaux 4 000,00 5 000,00 5 000,00
6155 Entretien et réparations biens mobiliers 1 000,00 1 000,00 1 000,00
618 Divers 8 700,00 5 310,00 5 310,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 4 500,00 5 400,00 5 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunicat° 1 700,00 1 700,00 1 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 28 000,00 28 000,00 28 000,00
6215 Personnel affecté coll. de rattachement 3 000,00 28 000,00 28 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 398,00 0,00 0,00
6410 Rémunérations du personnel 17 550,00 0,00 0,00
6450 Charges sécurité sociale et prévoyance 6 834,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 159,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 59,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 2 500,00 0,00 0,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 2 500,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 6 768,00 6 768,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 4 768,00 4 768,00
6542 Créances éteintes 0,00 2 000,00 2 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
102 241,62 99 768,53 99 768,53
66 Charges financières (b) (8) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 000,00 1 000,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 21 000,00 21 000,00 21 000,00
672 Reverst excédent collectivité rattach 20 000,00 20 000,00 20 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 1 000,00 1 000,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 1 000,00 1 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
124 241,62 122 768,53 122 768,53
023 Virement à la section d'investissement 0,00 7 623,15 7 623,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 42 000,00 40 000,00 40 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 42 000,00 40 000,00 40 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
42 000,00 47 623,15 47 623,15
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 42 000,00 47 623,15 47 623,15
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
166 241,62 170 391,68 170 391,68
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 170 391,68
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser. préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
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(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 120 018,00 118 785,15 118 785,15
70128 Autres taxes et redevances 1 000,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 1 000,00 1 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 117 018,00 83 000,15 83 000,15
706121 Redevance modernisation des réseaux 2 000,00 34 785,00 34 785,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
120 018,00 118 785,15 118 785,15
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
120 018,00 118 785,15 118 785,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 7 512,00 6 499,00 6 499,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 7 512,00 6 499,00 6 499,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 7 512,00 6 499,00 6 499,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
127 530,00 125 284,15 125 284,15
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 45 107,53
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 170 391,68
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 12 048,00 17 000,00 17 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 12 048,00 17 000,00 17 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 21 853,00 51 580,03 51 580,03
212 Aménagements de terrains 15 488,00 25 000,00 25 000,00
2156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 15 580,03 15 580,03
218 Autres immobilisations corporelles 6 365,00 11 000,00 11 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 72 853,30 2 000,00 2 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 72 853,30 2 000,00 2 000,00
Total des dépenses d’équipement 106 754,30 70 580,03 70 580,03
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 106 754,30 70 580,03 70 580,03
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 7 512,00 6 499,00 6 499,00
Reprises sur autofinancement antérieur 7 512,00 6 499,00 6 499,00
1391 Subventions d'équipement 7 512,00 6 499,00 6 499,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 7 512,00 6 499,00 6 499,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
114 266,30 77 079,03 77 079,03
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 77 079,03
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
* Publié le
D : 056-215601006-20240320-04_B 224_ASST-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 1 500,00 1 500,00
131 Subvention d'équipement 0,00 1 500,00 1 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 1 500,00 1 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 28 453,14 0,00 0,00
1068 Autres réserves 28 453,14 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 28 453,14 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 28 453,14 1 500,00 1 500,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 7 623,15 7 623,15
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 42 000,00 40 000,00 40 000,00
2812 Agencements, aménagements de terrains 100,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 41 900,00 40 000,00 40 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 42 000,00 47 623,15 47 623,15
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 42 000,00 47 623,15 47 623,15
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
70 453,14 49 123,15 49 123,15
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 27 955,88
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 77 079,03
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
* Publié le
D : 056-215601006-20240320-04 B 324 ASST-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 056-215601006-20240320-04 BP 2024 ASST-BF 14202
Compte
N°
INVENTAI
RE
DÉSIGNATION DU BIEN AMORTISSEMENT 2024
2051 72 POSTE INFORMATIQUE 9,60 2051 Résultat 9,60 212 53 ABATTAGE PEUPLIERS/PONT MAHE 83,55 212 Résultat 83,55 218 72 POSTE INFORMATIQUE 273,00 218 Résultat 273,00 2156 1 TRX SUR RESEAUX ANT 2007 23 586,00 2156 50 RENFORCEMENT RESEAU/2008 1 853,00 2156 51 REHAB.RESEAU EU 2009 2 902,00 2156 55 EAUX USEES/2010 1 632,00 2156 60 LAGUNE TRINITE AMENGT/EU 2011 1 173,00 2156 61 EU 2012 1 712,00 2156 62 EU 2013 TRVX 1 037,00 2156 63 EU 2014 TRVX ACPT 1 661,00 2156 64 AUTOMATISME STEP 666,47 2156 65 PRELEVEUR D'ECHANTILLON ENTREE STEP 408,58 2156 69 CAPTEUR DE NIVEAU 92,00 2156 71 RESEAUX EU 2019/CENTRE BOURG 2 047,00 2156 73 EU 2024 RUE DES LUTINS 1 417,00 2156 74 REMPLCEMENT POMPE STEP 282,00 2156 Etude travaux 2007 356,40 2156 Résultat 39 825,43 Total 40 191,58
1391 subvention équipement CD 56 2000 1 275,88 1391 subvention équipement CD 56 2006 632,05 1391 subvention équipement CD 56 2007 105,83 1391 subvention équipement CD 56 2008 12,84 1391 subvention équipement CD 56 2009 242,14 1391 subvention équipement CD 562010 438,85 1391 subvention équipement CD 56 2011 293,05 1391 subvention équipement CD 562012 164,89 1391 subvention équipement CD 562014 34,03 1391 subvention équipement CD 56 2018 34,21 1391 subvention équipement CD 56 2019 553,08 Total subvention équipement CD 56 3 786,85 1391 subvention AELB 1995 126,32 1391 subvention AELB 1997 930,75 1391 subvention AELB 1998 332,57 1391 subvention AELB 2000 283,76 1391 subvention AELB 2009 71,15 1391 subvention AELB 2010 204,98 1391 subvention AELB 2011 351,80 1391 subvention AELB 2012 292,68 1391 subvention AELB 2018 117,80 Total subvention AELB 2 711,81 Résulat 1391 6 498,66
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Amortissement assainissement LANGONNET BP 2024 Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
MAIRIE LANGONNET - (50) - ASSAINISSEMENT LANGONNET] Publié le
Présenté par le Maire,
A Langonnet, le 20/03/2024
Le Maire,
ARRETE ET SIGNATURES
Délibéré par le Conseil Municipal, réuñi en'SeSsiof Ordinaire.
A Langonnet, le 20231814...
Les membres du Conseil Municipal,
ID : 056-215601006-20240320-04 BP_2024_ASST-BF
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 174
Nombre de suffrages exprimés : A Ë
VOTES: Pour: AË
Contre : 0
Abstention : 0
Date de convocation : 13/03/2024
Françoise GUILLERM
Yvon LE BOURHIS
Karine LE COURANT
Philippe MAINGUY
Marie-Françoise HUGOT-LE GUELLEC
Gaël BOËDEC
Arlette COSPEREC
Maurice COZIC
Glenna COUTELLER
Christophe LE MERLEC
Joëlle POULICHET
Daniel LE JOLY
Martine LE CREN-CIBRARIO
Page 19 Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
| MAIRIE LANGONNET - (50) - ASSAINISSEMENT LANGONNE! Pubiié le
ID : 056-215601006-20240320-04 BP 2024 ASST-BF
ARRETE ET SIGNATURES
Goulven LE CRAS _@._te Gr)
Séverine JAOUEN
Stéphane LE COURTOIS
Sabine MARANGONI
Pierre FERREC
Marion LE JORT
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, ie et de la publication le …….
A Langonnet, le ....................................
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11/04/2024 12/04/2024 Envové en oréfeciure le 11/04/2624
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Pubiié te
ID : 065-215601006-20240320-04 RP 2024 ASST-BF
Note de présentation Budget Primitif 2024 (article L2121-12 du CGCT)
Le montant prévisionnel des dépenses de fonctionnement s’élève à 162 768 € et celles nouvelles d’investissement (hors RAR) s’élèvent à 70 581 €. En fonctionnement, les dépenses sont similaires à celle de l’an dernier et recettes sont prévues en hausse en raison de la hausse des tarifs votés en fin d’année 2023 (+3,04%).
Concernant les dépenses d’investissement, il est provisionné des réparations ainsi que le changement de l’armoire électrique de la STEP. L’étude réglementaire sur l’incidence des rejets de la STEP dans le Langonnet est également financée par le BP 2024 (11 000€) et une étude bathymétrique sera réalisée en 2024 avant curage de la lagune de la Trinité prévu en 2025.
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