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unknown - budget primitif 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (unknown - budget primitif 2024)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
BP 2024
NOTE
SYNTHETIQUE Le budget primitif de la ville se compose du budget principal et d’un budget annexe : location de salles aménagées et entrées spectacles, et locations d’infrastructures de communication électronique.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et recettes
autorisées et prévues pour l'année 2024. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre.
Le présent budget décrit l'ensemble des crédits pour l'année
2024, aussi bien en dépenses qu'en recettes.
Le budget principal s’équilibre en fonctionnement à hauteur
de 69 320 150 € et en investissement à 18 555 940€; soit un budget total de 87 876 090€. Le projet du budget primitif 2024 s’inscrit dans le cycle
budgétaire annuel:
Rapport d’Orientation budgétaire dans les 10 semaines qui précèdent le vote du budget
Affectation des résultats anticipés de l’exercice 2023
Vote du budget primitif
Vote du compte administratif et du compte de gestion et affection définitive des résultats
Vote des décisions modificatives permettant d’ajuster le budget en cours d’année La présentation du rapport de budget primitif 2024
s’inscrit dans la continuité de celle des années
précédentes, l’objectif étant d’apprécier les grandes
masses budgétaires ainsi que les équilibres
financiers.
Ce rapport a vocation à synthétiser et rendre
accessibles les données budgétaires issues des
maquettes réglementaires imposées par le cadre
légal des différentes instructions budgétaires.
A compter du 1er janvier 2024, la commune a opté pour la mise en œuvre de la nouvelle nomenclature
budgétaire et comptable M57. Le budget 2024 est élaboré dans un contexte
particulièrement difficile pour les collectivités
territoriales et contraint pour la ville de GRANDE-
SYNTHE, suite à la stabilisation des recettes de la
commune en matière de fonctionnement.
Alors que la commune souhaite poursuivre la qualité
de ses services publics, elle est confrontée d’une part à
l’inflation des prix de l’énergie et des matières
premières et d’autre part à des mesures nationales,
certes favorables au pouvoir d’achat des agents
publics, mais impactant de manière importante les
charges de personnel. Construit sur la base des grands principes, la stabilité des taux de la fiscalité, pérennisation du Minimum Social Garanti, redistribution fortes des recettes de la commune à nos habitants par des services publics diversifiés et de qualité à des tarifs très bas afin de pas impacter le pouvoir d’achat, maintien des subventions à nos associations lien social de notre collectivité…
Ce budget primitif 2024 répond à une volonté forte de répondre aux besoins et aux attentes de nos administrés et d’assurer un service public de grande qualité à tous les Grand-Synthois. Conformément aux orientations débattues par le Conseil municipal au mois de février, ce budget primitif est proposé par la majorité municipale, ses principales caractéristiques sont :
Maîtrise de la dépense locale et surtout maîtrise accrue des
dépenses de personnel qui représentent 60% de nos dépenses
Politique d’investissement dynamique pour le territoire malgré
des contraintes financières toujours réelles
Aucune augmentation des taux de fiscalité locale et ce malgré
la contrainte forte qui pèse sur nos recettes selon les dispositions décidées par l’Etat. Ce projet de budget 2024 repose sur un socle consolidé par les objectifs qui ont été clairement redéfinis à l’ouverture de cette mandature 2020- 2026.
- Un budget solidaire
- Un budget responsable
- Un budget engagé
- Un budget réaliste
- Un budget maîtrisé
- Un budget protecteur du pouvoir d’achat de nos
habitants BUDGET PRIMITIF 2024
Dépenses
Investissement :
Total dépenses équipements de 11,37 M€ en 2024 et reste à réaliser 2023 de 3,9M€ afin de finaliser les travaux pour la piscine (fin des travaux du grand bain et mise en place d’une cuve INOX pour le petit bain), maîtrise d’œuvre pour les travaux à l’école BUFFON, maîtrise d’œuvre pour le gymnase du Noordover, les travaux pour le stade DEBUSSY, le city stade à l’Albeck…
Fonctionnement :
Baisse de nos dépenses réelles de fonctionnement (- 0,1%), sachant que l’inflation est estimée à + 2,5% (contre +5,7% en 2023)
Baisse des dépenses de personnel -0,7M€ (effort sensible sur le non remplacement des départs en retraite, sur les heures supplémentaires, sur le recours aux contractuels) DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT BP 2024
LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
64,57M€ 64.51 M€
BP 2023 BP 2024
-0,1%
-0,06M€ éeneenennnnnnnnnnnnnnnt 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 rule
DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT en M€ Palette ste ste ste sle slera le sers le ste slots esters les le ste a le le ste a ters lee leta le sera le slots era les lets le ste le ses fers les 1e lets lea les lets te; n'a ters lors te a les era le slots lets les ter lets lea lets lea fers lets Lars lets lea le aies es lea tea Le sera lets les ets les era lets lea le’ lea te sieste slots lets le sieste lea le a les lets le aies le sl este alors le s les er lets ea lets lea te s lea tes le ste le sles ets les te ste s lea le aies le sie alors le ste le sieste ste sers les le ste se sers le ste ste sers le ste le aïe sers le ste" le sieste
Dan budget annexe aritati nets MAN 1% subventions charges financières
RNA 6% 1% HRNNRRs Do Contribution au redressement des D
Disteteteeteretere autres dépenses des services
nn 22% minrne
HE 6 EE
cit charges de personnel orne
ns 60% D
RAA ATATATE virement vers l'investissement RANANE
Répartition des dépenses de
fonctionnement SN NN NNNNNNNNNNNNE DOTE 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 SÉSSSSNNSS
ee ee ne en ne en Re ee ee ee Re ne ne ee ee ne ee ane te
ANNUITE DE LA DETTE
EN M€ BP 2024
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHARGES FINANCIERES (Intérêt dette)
BP 2023
=
0.355 M€
Evolution BP/BP
+12,6% =+ 45 000€
BP 2024
=
0.40 M€ BP 2024
CHARGES DE PERSONNEL
BP 2023
=
41,2M€
Evolution BP/BP
-1,7% = -0,7 M€
BP 2024
=
40,5 M€ Charges de personnel
en M€ BP 2024
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES A CARACTERE GENERAL
BP 2023=
13,35 M€
Evolution BP/BP
+4,7% = +0,64M€
BP 2024
=
13.99 M€ | | | (ll
pnnnnnne n_.._2014 2015 2016 2017 2018 2919 200 2021 2922 2023 204 mo
EVOLUTION DES CHARGES A
CARACTERE GENERAL en M€ BP 2024
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
BP 2023=
4,22 M€
Evolution BP/BP
0 % = constantes
BP 2024
=
4,22M€ RECETTES DE
FONCTIONNEMENT RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT(en M€) BP 2024
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
68,88M€ 68,71 M€
BP 2023 BP 2024
-0,25%
-0,17 M€ recettes sur patrimoine remb frais de personnel
6%
AC et DSC
59%
remb BA
1%
autres recettes
(174 /0
REPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Y
Y
BP 2024
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
68.71M€
Recettes
« dynamiques »
22,13 M€(contre
21,73 M€/2023)
Recettes "dotations"
46,58M€
(47.15M€/2023)
Recettes diverses Patrimoine ,subvention
5,67M€
Remboursements frais (personnels; BA)
4,68 M€
Impôts locaux (3 taxes + allocation
compensation)
11,78M€
Dotations Etat(DGF; DSU;DSI)
6.62 M€
Dotations CUD = AC+DSC
39.96 M€ DEPENSES
D’INVESTISSEMENT ES 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Se .
Dépenses d’équipements
en M€ BP 2024
BP 2023 BP 2024
12,9 M€ 11,3 M€
Opérations
pluriannuelles
Autres
investissements
Opérations
pluriannuelles
Autres
investissements
5,9 M€ 7 M€ 7,2 M€ 4,1 M€
DEPENSES D’EQUIPEMENT RECETTES
D’INVESTISSEMENT BP 2024
•Affectation excédent net n-1….…….
• Solde sur épargne nette (autofinancement)
• Subventions …………………………
• FCTVA ………………………..
• Cessions ……………………………..
• Recours à l’emprunt ………………
2023 2024
5,78M€ 4,8M€
0,97M€ 1,15M€
1.33M€ 0,92M€
0.85M€ 1,1M€
0.00M€ 0.00M€
4,0M€ 3,4M€
10.5M€ 11.37M€
FINANCEMENT DES DEPENSES D’EQUIPEMENT
TOTAL EPARGNE
EPARGNE BRUTE
EPARGNE NETTE
Définition DGCL (la
plus couramment
utilisée): RRF - DRF
Epargne brute-
Rembt en capital
de la dette
4.3M€ 4.2M€
BP 2023 BP 2024
2.29M€ 2.1M€
-0.19M€
BP 2023 BP 2024
BP 2024