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Déliberation - Deliberations 9 avril 2026
Procès Verbal - DOC034
Déliberation - Deliberations CM 07 03 2019
unknown - 3 BUDGET ASST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (unknown - 3 BUDGET ASST)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BP - 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LES VILLAGES VOVEENS
Commune
Numéro SIRET : 20005417900086
Poste comptable : SGC DE CHATEAUDUN
Budget primitif
relatif à l'exercice 2026
Budget annexe : 35003 ASSAINISSEMENT
Instruction budgétaire et comptable M.49(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
Page 1 LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
IT - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 26
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 28
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 29
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 30
A3.2 - Etalement des provisions 31
A4.1 - Equilibre des opérations financières 32
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 33
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 34
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 35
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 37
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 39
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 40
A6 - Etat des charges transférées 41
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 42
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 43
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 44
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 45
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 46
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 47
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 48
B1.7 - Etat des engagements reçus 49
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 50
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 51
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 52
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 54
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 55
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 56
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 57
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l'établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Nota. — Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 2 LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BP - 2026
| — INFORMATIONS GENERALES Ï
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans chapitres « opérations d'équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il. — Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement :7.50% (maximum 7,5 %)
_ Investissement :7.50% (maximum 7,5 %)
IV — Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V — La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport au budget primitifde l’exercice précédent.
VI- Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1
Page 3 LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BP - 2026
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II | | VUE D'ENSEMBLE A1 |
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 695 128,00 412 480,87 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
* RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ '
O = défi it ï éd t
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T
s REPORTE (2) 0,00 282 647,13
| TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION | 695 128,00 695 128,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 316 061,65 236 654,16 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R É RESTES A REALISER (R.A.R) DE 20 152,80 0,00
5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) r || SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
s (2) 0,00 99 560,29
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) | 336 214,45 336 214,45
| TOTAL DU BUDGET (3)
TOTAL
1 031 342,45 1 031 342,45
(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire (sans prise en compte des précédents mouvements de
crédits de l’exercices)
(2) A renseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2 |
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
011 Charges à caractère général 252 029,52 0,00 231 865,83 231 865,83 231 865,83
012 Charges de personnel, frais assimilés 45 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
014 Atténuations de produits 37 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
65 Autres charges de gestion courante 32 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
Total des dépenses de gestion des services 366 029,52 0,00 353 865,83 353 865,83 353 865,83
66 Charges financières 29 352,76 0,00 29 325,83 29 325,83 29 325,83
67 Charges spécifiques 40 000,00 0,00 55 282,18 55 282,18 55 282,18
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 481 382,28 0,00 458 473,84 458 473,84 458 473,84
023 Virement à la section d'investissement (6) 61 085,24 100 000,00 100 000,00 100 000,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 136 455,39 136 654,16 136 654,16 136 654,16
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d’exploitation 197 540,63 236 654,16 236 654,16 236 654,16
TOTAL 678 922,91 0,00 695 128,00 695 128,00 695 128,00
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 695 128,00 ||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 368 000,53 0,00 381 000,00 381 000,00 381 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 999,92 999,92 999,92
Total des recettes de gestion des services 368 000,53 0,00 381 999,92 381 999,92 381 999,92
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 368 000,53 0,00 381 999,92 381 999,92 381 999,92
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 30 480,95 30 480,95 30 480,95 30 480,95
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 30 480,95 30 480,95 30 480,95 30 480,95
TOTAL 398 481,48 0,00 412 480,87 412 480,87 412 480,87
+
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 282 647,13 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 695 128,00 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
206 173,21 dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
Page 5
l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042) LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BP - 2026
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
Page 6 LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 |
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 244 282,47 20 152,80 158 580,70 158 580,70 178 733,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 244 282,47 20 152,80 158 580,70 158 580,70 178 733,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 117 000,00 0,00 127 000,00 127 000,00 127 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 117 000,00 0,00 127 000,00 127 000,00 127 000,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 361 282,47 20 152,80 285 580,70 285 580,70 305 733,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 30 480,95 30 480,95 30 480,95 30 480,95
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d'investissement 30 480,95 30 480,95 30 480,95 30 480,95
TOTAL 391 763,42 20 152,80 316 061,65 316 061,65 336 214,45
+
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 336 214,45 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat° (BA.régie) (5)
26 Participat’ et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pour le compte de
tiers (6)
Page 7 LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
021 | Virement de la section 61 085,24 100 000,00 100 000,00 100 000,00 d'exploitation (4)
040 | Opérat* ordre transfert 136 455,39 136 654,16 136 654,16 136 654,16 entre sections (4)
041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00
patrimoniales (4)
Total des recettes d’ordre 197 540,63 236 654,16 236 654,16 236 654,16 d'investissement
TOTAL 197 540,63 0,00 236 654,16 236 654,16 236 654,16
+
| R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 99 560,29 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 336 214,45 ||
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 206 173,21
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.(Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042)
(1) cf. Modalités de vote |.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R{ 021 + RI 040 — DI 040.
Page 8 LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 231 865,83 231 865,83
012 Charges de personnel, frais assimilés 50 000,00 50 000,00
014 Atténuations de produits 30 000,00 30 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 42 000,00 42 000,00
66 Charges financières 29 325,83 0,00 29 325,83
67 Charges spécifiques 55 282,18 0,00 55 282,18
68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 20 000,00 136 654,16 156 654,16
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 100 000,00 100 000,00
Dépenses d'exploitation — Total 458 473,84 236 654,16 695 128,00
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 695 128,04]
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 30 480,95 30 480,95
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 127 000,00 0,00 127 000,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 178 733,50 0,00 178 733,50
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 305 733,50 30 480,95 336 214,45
+
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 336 214,45 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 9 LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) SPÉREe d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 381 000,00 381 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 999,92 999,92
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00
18 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 381 999,92 30 480,95 412 480,87
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE | 282 647,13 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 695 128,00 |
Lu : Opérations d'ordre INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 136 654,16 136 654,16
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 100 000,00 100 000,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 236 654,16 236 654,16
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU 99 560,29
ANTICIPE
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 336 214,45 |
Page 10 LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BP - 2026
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
Page 11 LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Il —- VOTE DU BUDGET
| SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1 |
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 252 029,52 231 865,83 231 865,83
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 86 000,00 70 000,00 70 000,00
6062 Produits de traitement 16 729,52 21 830,00 21 830,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 6 000,00 7 000,00 7 000,00
6066 Carburants 3 500,00 8 000,00 8 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 5 000,00 10 000,00 10 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 60 000,00 60 000,00 60 000,00
61528 Entretien, réparation autres biens immob. 15 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 000,00 2 000,00
6156 Maintenance 6 000,00 10 000,00 10 000,00
618 Divers 35 000,00 35 000,00 35 000,00
6226 Honoraires 7 500,00 7 500,00 7 500,00
6262 Frais de télécommunications 800,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 535,83 535,83
012 Charges de personnel, frais assimilés 45 000,00 50 000,00 50 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 45 000,00 50 000,00 50 000,00
014 Atténuations de produits (7) 37 000,00 30 000,00 30 000,00
706129 Reverst redevance modernisat® agence eau 37 000,00 30 000,00 30 000,00
65 Autres charges de gestion courante 32 000,00 42 000,00 42 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 17 000,00 17 000,00 17 000,00
6542 Créances éteintes 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION COURANTE 366 029,52 353 865,83 353 865,83
66 Charges financières (b) (8) 29 352,76 29 325,83 29 325,83
66111 Intérêts réglés à l'échéance 30 000,00 30 000,00 30 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -647,24 -674,17 -674,17
67 Charges spécifiques (c) 40 000,00 55 282,18 55 282,18
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00 45 000,00 45 000,00
678 Autres charges événement maj. et inhab. 20 000,00 10 282,18 10 282,18
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 20 000,00 20 000,00 20 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'EXPLOITATION 481 382,28 458 473,84 458 473,84
023 Virement à la section d'investissement 61 085,24 100 000,00 100 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 136 455,39 136 654,16 136 654,16
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 136 455,39 136 654,16 136 654,16
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 197 540,63 236 654,16 236 654,16
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 197 540,63 236 654,16 236 654,16
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 678 922,91 695 128,00 695 128,00
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (13) || 0,00 | +
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 695 128,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
Page 12
1 642,75
2 316,92 LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BP - 2026
| = Différence ICNE N — ICNE N-1 -674,17 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
Page 13 LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BP - 2026
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
Il — VOTE DU BUDGET IL
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) budget nouvelles (3) précédent (2)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 368 000,53 381 000,00 381 000,00
70128 Autres taxes et redevances 2 000,00 2 000,00 2 000,00
704 Travaux 10 000,53 5 000,00 5 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 356 000,00 374 000,00 374 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 999,92 999,92
7581 FCTVA 0,00 999,92 999,92
TOTAL = RECETTES DE GESTION COURANTE 368 000,53 381 999,92 381 999,92
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 368 000,53 381 999,92 381 999,92
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 30 480,95 30 480,95 30 480,95
747 Quote-part des sub. invest virée résult 30 480,95 30 480,95 30 480,95
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d'exploitation 30 480,95 30 480,95 30 480,95
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 398 481,48 412 480,87 412 480,87
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 | +
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 282 647,13 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 695 128,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
Page 14 LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BP - 2026
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
Il — VOTE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 244 282,47 158 580,70 158 580,70
21311 Bâtiments d'exploitation 54 439,21 30 000,00 30 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 174 999,49 67 084,70 67 084,70
2154 Matériel industriel 0,00 50 000,00 50 000,00
2155 Outillage industriel 1 732,77 5 000,00 5 000,00
21562 Service d'assainissement 9 111,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 000,00 6 496,00 6 496,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 244 282,47 158 580,70 158 580,70
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 117 000,00 127 000,00 127 000,00
1641 Emprunts en euros 100 000,00 110 000,00 110 000,00
1681 Autres emprunts 17 000,00 17 000,00 17 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 117 000,00 127 000,00 127 000,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 361 282,47 285 580,70 285 580,70
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 30 480,95 30 480,95 30 480,95
Reprises sur autofinancement antérieur 30 480,95 30 480,95 30 480,95
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 2 926,72 2 926,72 2 926,72
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 7 664,00 7 664,00 7 664,00
139181 de la collectivité de rattachement 0,00 19 890,23 19 890,23
139188 des tiers 19 890,23 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 30 480,95 30 480,95 30 480,95
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 391 763,42 316 061,65 316 061,65
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
I RESTES À REALISER N-1 (10) | 20 152,80 | +
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 336 214,45 |
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état 111 B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
Page 15 LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BP - 2026
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
II — VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA ,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 61 085,24 100 000,00 100 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 136 455,39 136 654,16 136 654,16
28131 Bâtiments 74 851,00 75 066,00 75 066,00
28153 Installations à caractère spécifique 55 117,77 56 061,16 56 061,16
28154 Matériel industriel 1 346,00 1 346,00 1 346,00
28155 Outillage industriel 158,00 158,00 158,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 361,00 813,00 813,00
28181 Installations générales, agencements 1 921,00 1 921,00 1 921,00
28188 Autres 2 700,62 1 289,00 1 289,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 197 540,63 236 654,16 236 654,16
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 197 540,63 236 654,16 236 654,16
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 197 540,63 236 654,16 236 654,16
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
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| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
| R 001SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (9 | 99 560,29 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 336 214,45 |
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16 LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Il —- VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
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S371 LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 — AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restante
Page 28 LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 —- METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif, Catégories de biens amortis
Durée
(en années) Délibération du
variable)
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur 1
s’amortissent sur un an: €
L 21532 Réseaux d'assainissement 60 26/11/2020
L 2154 - MATERIEL INDISTRIEL AUTRES 10 26/11/2020
L 2155 Outillage industriel 10 26/11/2020
L 21562 Service d'assainissement - Matériel spécifique d'expl. 15 26/11/2020
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 26/11/2020
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 26/11/2020
L 2182 Matériel de transport 7 26/11/2020
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 10 26/11/2020
L 2188 Autres immobilisations corporelles 15 26/11/2020
L 2154 Matériel industriel-POMPES 15 26/11/2023
Page 29 LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 — ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Reprises
Nature de la provision ou de la inscrites au Date de Montant , Montant total inscrites au _SOLDE x PER ur constitué à à prévisionnel à
dépréciation budget de constitution , constitué budget de 2 , : l’ouverture ; , la clôture l'exercice (1) l'exercice
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
Page 30 LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 — ETALEMENT DES PROVISIONS
Montant des Provision Montant
Nature . Montant total | Durée provisions constituée au resta de à Objet à constituer | (année) constituées à titre de provisionner l'ouverture l’exercice
(1) Il s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
Page 31 LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécutionde la section d'investissement
001 (A)
montant négatif si déficit (DO01) 39 560,29 99 560,29 montant positif si excédent (R001)
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit -20 152,80 -20 152,80 montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde | = À +B)
Solde positif : excédent de financement 79 407,49 79 407,49 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
79 407,49 79 407,49
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde Il = C
+ Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
79 407,49 79 407,49
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
propres (D)(3)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources 157 480,95 157 480,95
(E)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice 236 654,16 236 654,16
(cf. solde 11)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuïité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
79 173,21 79 173,21
(1) Tableaux à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”
Page 32 LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 157 480,95 157 480,95
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 127 000,00 127 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 110 000,00 110 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 17 000,00 17 000,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 30 480,95 30 480,95
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cote résultat 30 480,95 30 480,95
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 33 LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 236 654,16 | Ill 236 654,16
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
21... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 236 654,16 236 654,16
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations ef créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28131 Bâtiments 75 066,00 75 066,00
28153 Installations à caractère spécifique 56 061,16 56 061,16
28154 Matériel industriel 1 346,00 1 346,00
28155 Outillage industriel 158,00 158,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 813,00 813,00
28181 Installations générales, agencements 1 921,00 1 921,00
28188 Autres 1 289,00 1 289,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 100 000,00 100 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Page 34 LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D'EXPLOITATION
A5.1.1
Nota. — Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l'instruction M. 48 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000
habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L.
2224-6 du CGCT. Il convient d'établir un état par service.
Assainissement
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 —- SECTION D'EXPLOITATION — DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
011 Charges à caractère général 231 865,83
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie.) 70 000,00
6062 Produits de traitement 21 830,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 7 000,00
6066 Carburants 8 000,00
61521 Entretien et réparations bâtiments publics 10 000,00
61523 Entretien et réparations réseaux 60 000,00
61558 Autres biens mobiliers 2 000,00
6156 Maintenance 10 000,00
618 Divers 35 000,00
6226 Honoraires 7 500,00
627 Services bancaires et assimilés 535,83
012 Charges de personnel, frais assimilés 50 000,00
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 50 000,00
014 Atténuations de produits 30 000,00
706129 Reversement redevance pour modernisation des réseaux de collecte 30 000,00
65 Autres charges de gestion courante 42 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 17 000,00]
6542 Créances éteintes 15 000,00
6588 Autres charges diverses de gestion courante 10 000,00!
66 Charges financières 29 325,83
66111 Intérêts réglés à l'échéance 30 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -674,17
67 Charges spécifiques 55 282,18
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 45 000,00
678 Autres charges événement maj. et inhab. 10 282,18
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (3) 20 000,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 20 000,00
Total des dépenses réelles 458 473,84
042 Opérat° ordre transfert entre sections 136 654,16
6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 136 654,16
043 Opérat*° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 100 000,00
Total des dépenses d'ordre 236 654,16
D 002 Déficit d'exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 695 128,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l'exercice précédent participant au service.
Page 35 LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BP - 2026
A5.1.1 —- SECTION D'EXPLOITATION — RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant (2)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 381 000,00
70128 Autres taxes et redevances 2 000,00
704 Travaux 5 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 374 000,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 999,92
7581 FCTVA 999,92
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00
Total des recettes réelles 381 999,92
042 Opérat° ordre transfert entre sections 30 480,95
747 Quote-part subv invest transf cpte résul 30 480,95
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 30 480,95
R 002 Excédent d'exploitation reporté (4) 282 647,13
TOTAL GENERAL DES RECETTES 695 128,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l'exercice précédent participant au service.
Page 36 LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.2 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT
Nota. — Cet état n'est obligatoire que pour les régies appliquant l'instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Il convient d'établir un état par
service.
Assainissement
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 — SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles {hors opérations) 178 733,50
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 127 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 305 733,50
040 Opérat® ordre transfert entre sections 30 480,95
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 30 480,95
D 001 Solde déficitaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 336 214,45
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice.
(3)Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l'exercice précédent participant au service.
A5.1.2 —- SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
RECETTES
Article (1 Libellé
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Dotations, fonds divers et réserves
Réserves
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
Participat° et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Page 37 LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BP - 2026
RECETTES
Libellé Montant(2)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 136 654,16
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 100 000,00
Total des recettes d’ordre 236 654,16
R 001 Solde excédentaire d'investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 236 654,16
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice.
(3) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l'exercice précédent participant au service.
Page 38 LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | À5-2:1 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
Page 39 LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5-22 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 40 LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
N Montant de la Montant Montant de la ature de la : 54 L : , dotation aux
Exercice dépense Durée de l'éta- D à te de la dépense amorti au titre amortissements | Solde t Lx lement délibéra- tion transférée au des exercices , , ransférée compte 481 récédents de l’exercice P P (c/6812)
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S371 LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’'EMPRUNT (Articles L. 2252-1, L. 3231-4 et L. 4253-1 du CGCT)
Valeur
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l’exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 381 999,92
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) | L/1 NaN |
(1) Hors opérations visées aux articles L. 2252-2 (pour les communes), L. 3231-4-1 (pour les départements) et L. 4253-2 (pour les régions) du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice (article D. 1511-32 du
CGCT).
Page 44 LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de Montant de la
l'organisme subvention
(1) Indiquer l’article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page 45 LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BP - 2026
l'exercice
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN —- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 —- ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Montant de Montant des redevances restant à courir
Exercice la Désignation d'origine Nature du bien ayant fait redevance du crédit Durée du Cumul
du contrat l'objet du contrat (1) de bailleur contrat N+1 N+2 N+3 N+4 tant Total (2)
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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S371 LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN —- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNEES B1.6
B1.6 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au
années 1AUN cours de l’exercice
8017 Subventions à verser annuités restant à 0,00 0,00 0,00
8018 Autres donnés 0,00
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(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuïté à verser au cours de l'exercice » n’est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d'appel de la garantie.
Page 48 LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en Périodicité Créance en capital à Créance en capital à Annuité reçue au
d’origine années l'origine l'ouverture cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Page 49 LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 —- SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Crédits de
N° ou intitulé Pour mémoire Total cumulé paiement Crédits de Restes à de l’'AP AP votée y Révision de (toutes les antérieurs paiement ouverts financer compris l'exercice N délibérations y (réalisations au titre de au-delà de ajustement compris pour N) cumulées au l'exercice N (2) N (3) O1/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Page 50 LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
Crédits de
N° ou intitulé de Pour mémoire Total cumulé paiement Crédits de Restes à
PAE AE votée y Révision de (toutes les antérieurs paiement ouverts | financer
compris l’exercice N délibérations y (réalisations au titre de au-delà
ajustement compris pour N) cumulées au l’exercice N (2) de N (3)
01/01/N) (1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
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S371 LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
EMPLOYE PAR LA REGIE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT | C12
Nota. — Cet état n'est applicable qu’aux budgets de régies non personnalisées pour lesquels l'entité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
C1.2 —- ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ OÙ DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
CADRE D'EMPLOI DE L’AGENT CATEGORIE EFFECTIFS REMUNERATION
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Ce montant correspond aux dépenses imputées au compte 6215.
Page 54 LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
Cet état est applicable aux régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l'établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants. || présente la liste des organismes mentionnés aux 2°, 4° et 7° de l’article L. 1612-35 du CGCT.
Les documents financiers et comptables de ces organismes mentionnés au 2° de l’article L. 1612-35 sont mis à la disposition du public à .
Toute personne a le droit de demander communication.
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Nature de l'engagement (1) Nom de l’organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement
Délégation de service public (2)
Détention d'une part de capital
Garantie d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
Forganisme
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ...).
Page 55 LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
Nota. — Cet état n’est applicable qu'aux seules régies dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
C3 -— LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de service Intitulé / objet du service Date de N° et date N° SIRET Nature de TVA
création de l’activité {oui /
délibération (SPIC/SPA) | non)
Page 56 LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : O0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O0
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation : 20/04/2026
Présenté par Le Maire,
A Les Villages-Vovéens le 28/04/2026
Le Maire,
Délibéré par l'assemblée, réunie en session Ordinaire
A Les Villages-Vovéens, le 28/04/2026
Les membres de l'assemblée délibérante,
ALLELY Alain - 4 ME ADJOINT
ALVES lIsabelle- Conseillère Municipale
BARBARIN Baptiste - Conseiller Municipal
BAUER Frédérique- 1 ère ADJOINTE
BOISNAY Noémie - Conseillère Municipale
CARNIS Naïhalie- 5 EME ADJOINTE
CARNIS Sylvine- Conseillère Municipale
CHOUGNY Lydia - Conseillère Municipale
DOUINE Frédéric -Conseiller Municipal
FOURMESTREAUX Nathalie- Conseillère Municipale
GORAU Stéphanie-7 EME ADJOINTE
GOUSARD Thierry- Maire délégué de RSF
GUERRINI Marc- Conseiller Municipal
GUITTON Alain-Conseiller Municipal
HANSS Jean-Christophe- 6GEME ADJOINT
HAQUET Clément - MAIRE
LARSONNIER CHLOE -Maire déléguée de VSN
MIETZ Peter - Conseiller Municipal
PARAGOT Victor -Conseiller Municipal
PARIS Patrick - Conseiller Municipal
PELTIER Mélodie- Conseillère Municipale
Page 57 LES VILLAGES VOVEENS - 35003 ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
POULAIN Julien -2EME ADJOINT - Maire délégué de Voves
PRIEUR Marie - Conseillère Municipale
RENVOISÉ Stéphanie --2 EME ADJOINTE Maire déléguée Montainville
ROBINO Cendrine- Conseillère Municipale
SALESSES Julien -Conseiller Municipal
SOUCHET Yuli- Conseillère Municipale
SUFFICE BRUNO- CONSEILLER MUNICIPAL
VASSORT Adrien- Conseiller Municipal
Nota. — L'ajout des signataires est facultatif.
Certifié exécutoire par Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Les Villages-Vovéens,le
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