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Arrêté - Préfecture - Gard - PJ 7 Note de Presentation NON Technique
Document publié le Mardi 15 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - PJ 7 Note de Presentation NON Technique)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
C U R A G E D U R U I S S E A U D E B E R B E Z I E R S A L A G R A N D C O M B E
N O T E D E P R E S E N T A T I O N N O N T E C H N I Q U E
Page 1
1. NOTE DE PRESENT ION NON TECHNIQUE
1.1. ADMINISTRATIF
Commune La Grand Combe
Pétitionnaire DDTM DU GARD
Adresse 89, rue Wéber – CS 52002. 30907 Nîmes cedex 2
BET chargé du dossier loi sur l’eau MORANCY CONSEIL Environnement. 8 rue de las trilles. 66300 Banyuls dels Aspres
Rubrique de la nomenclature concernées 3.2.1.0
Régime Autorisation
1.2. DESCRIPTION SOMMAIRE
Volume de sédiments à curer 3000 m
3 tous les 5 ans environ (autorisation demandée pour
une durée de 30 ans)
Cours d’eau concerné Ruisseau de Berbéziers
Projet Curage du bassin de sédimentation du ruisseau de Berbéziers
Foncier Domaine public
1.3. ETAT INITIAL
Géologie
le bassin versant du ruisseau de Berbéziers s’inscrit sur des terrains constitués par
des formations du carbonifère (Stéphanien moyen) : conglomérats, grès, psammites,
schistes et charbons et des dépôts en terrils des stériles miniers, stockés sur les
versants : grave limoneuse à charbon.
Le lit du ruisseau de Berbéziers est marqué par la présence de dépôts directement
issus des terrils en amont.
Eaux superficielles
Le ruisseau de Berbéziers est un petit affluent temporaire de rive gauche du Gardon
d’Alès qui scinde le hameau de Trescol en deux.
Aucune donnée quantitative ou qualitative n’est disponible pour ce ruisseau.
Eaux souterraines Aucun captage d’eau ou périmètre de protection n’est situé en aval de la zone de travaux.
Granulométrie
Le ruisseau de Berbéziers présente une granulométrie très variée tout au long de son
parcours. Le lit est formé par la roche en place (formations de grès) et à certains
endroits, des blocs de grès, dont certains atteignent des dimensions importantes
(diamètre supérieur à 2 mètres), pavent le fond du lit.
Transports solides
Le processus de transport solide est de type charriage et suspension. La production
de matériaux provient essentiellement de l’érosion du terril.
Pour l’évaluation de la capacité de transport pour la crue de référence (centennale),
on retient un volume mobilisable de 5 000 m3.
Qualité des Les teneurs en arsenic des sédiments sont ici naturelles et ne résultent pas d’une C U R A G E D U R U I S S E A U D E B E R B E Z I E R S A L A G R A N D C O M B E
N O T E D E P R E S E N T A T I O N N O N T E C H N I Q U E
Page 2
sédiments à curer pollution. Les roches de ce secteur restent riches en arsenic.
La forte teneur en carbone organique total est lié à la présence de charbon et de
résidus de charbon, dans les sols de tout ce secteur et du bassin versant en
particulier.
Risque inondation Au droit de la zone de travaux : zone non urbaine inondable par un alea résiduel ou
indéterminé au PPRi du gardon d’Alès
Milieu biologique Très peu d’enjeux naturalistes ont été recensés dans l’aire d’étude, lors des
prospections écologiques.
Le site du casier sédimentaire à curer est actuellement colonisé par une flore banale.
La plus grande partie du sol de ce secteur est occupée par des espèces invasives :
ailante glanduleux, robinier faux-acacia, renouée du Japon, raisin d’Amérique, aulne
cordé et buddleia.
La zone de projet, avec une végétation arborée et arbustive dense et assez jeune, ne
présente pas d’habitats d’espèces, favorables à une faune remarquable. Le couvert
végétal assez dense limite la diversité en espèces de la flore et de la faune.
Les espèces de la faune et de la flore recensées restent très communes et ne
présentent qu’un enjeu de conservation faible à très faible.
Aucune flore remarquable n’a été mise en évidence sur ce secteur.
Enfin concernant la faune, peu d’enjeux ont été mis en évidence dans le fuseau
d’étude : pas d’insectes remarquables, pas d’amphibiens ni de reptiles, quelques
oiseaux et mammifères très communs. Le secteur ne présente pas non plus d’enjeu
pour les chiroptères : absence d’habitats de gîte, de zones de chasse et de corridors
de déplacement.
1.4. CONSEQUENCES DU PROJET
L’objectif de ce projet de curage du bassin de rétention sédimentaire du ruisseau de Berbéziers (ruisseau
temporaire), est de rendre ce bassin fonctionnel, afin qu’il puisse assurer son rôle de piège à sédiments lors
des fortes pluies.
Les très fortes pentes du bassin versant amont et l’érosion des terrils qui s’y trouvent, génèrent d’importants
transports solides lors d’épisodes cévenols. Le piégeage du transport solide du ruisseau de Berbéziers est
essentiel pour éviter le colmatage du lit aval et notamment le comblement du passage couvert du ruisseau, au
niveau de la traversée du hameau du Trescol. Un comblement de ce passage couvert entrainerait des
débordements du ruisseau et une inondation conséquente du hameau.
Ce projet de curage des 3 000m3 de matériaux déposés dans ce bassin de sédimentation, avec les entretiens
réguliers prévus en moyenne tous les 5 ans sur une période de 30 ans, permettront sur cette durée, de
diminuer le risque inondation du hameau du Trescol et de limiter le risque de dégâts importants en cas
d’inondation.
La réalisation de ces travaux d’entretien ne génèrera pas de nuisance sur le ruisseau de Berbéziers, celui-ci
étant à sec la plus grande partie de l’année. Les travaux se feront lors des périodes d’assec, permettant ainsi
d’éviter toute dissémination de turbidité dans le cours d’eau et plus à l’aval, dans le Gardon d’Alès.