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Arrêté - Préfecture - Gard - Pièce3 8 DAE Note non technique V4 Document publié le Vendredi 9 août 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - Pièce3 8 DAE Note non technique V4)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, Juillet 2024

Alès Agglomération

CREATION D’UNE NOUVELLE STATION

INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENT DES

EAUX USEES DE LA GRAND COMBE

Pièce 3 - Demande d’autorisation

environnementale au titre des articles L.181-1 et

L.214-3 du Code de l’Environnement

PIECE 3-8 : NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUEAlès Agglomération – Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe

Cereg 2021-CISO-000354 Pièce 3 - Demande d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et L.214-3 du Code de l'Environnement – Pièce 3-8 : Note de présentation non technique Page 2

LE PROJET

Client Alès Agglomération

Projet Création d’une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe

Intitulé du rapport Pièce 3 - Demande d’autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et L.214-3 du Code de l’Environnement

Pièce du dossier Pièce 3-8 : Note de présentation non technique

LES AUTEURS

Cereg Ingénierie (SIRET 492 706 338 00034)

399, rue Georges Seguy – Bâtiment B – 34 080 MONTPELLIER

Tel : 04.67.41.69.80 - Fax : 04.67.41.69.81 - montpellier@cereg.com

www.cereg.com

Réf. Cereg - 2021-CISO-000354

Id Date Etabli par Vérifié par Description des modifications / Evolutions

V4 Juillet 2024 Florian CHEVEREAU Maëlle RENOULLIN Version finale pour enquête publique

V3 Juin 2024 Florian CHEVEREAU Maëlle RENOULLIN Mise à jour pour enquête publique

V2 Octobre 2023 Florian CHEVEREAU Maëlle RENOULLIN Version modifiée suite aux remarques de la maîtrise d’ouvrage

V1 Septembre 2023 Florian CHEVEREAU Maëlle RENOULLIN Version initiale

CertificationAlès Agglomération – Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe

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La pièce 3-8, note de présentation non technique a pour objectif de permettre une lecture rapide du dossier de demande d’autorisation environnementale sans reprendre de manière exhaustive l’ensemble des pièces et chapitres du dossier.

PREAMBULE ET SOMMAIRE

L’assainissement collectif des communes de La Grand Combe, de Branoux-les-Taillades, de Cendras, des Salles-du-Gardon et de Sainte-Cécile-d’Andorge est actuellement réparti en 3 agglomérations d’assainissement distinctes :

• Le système d’assainissement communal de Cendras ;

• Le système d’assainissement du hameau de la Favède sur la commune des Salles-du-Gardon ; • Le système d’assainissement intercommunal de l’Habitarelle (qui inclus les communes de la Grand Combe, de Branoux- les-Taillades, de Sainte-Cécile-d’Andorge et le reste de la commune des Salles-du-Gardon).

Les systèmes actuels d’assainissement de l’Habitarelle, de Cendras-l’Abbaye et de La Favède ne sont pas conformes. Alès agglomération a été mise en demeure de mettre en conformité les 2 premiers systèmes. Par ailleurs, le système d’assainissement de l’Habitarelle est visé par une procédure contentieuse de la Commission européenne pour non-respect des articles 4/5/10 de la Directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU).

Ces agglomérations d’assainissement ont fait l’objet d’un schéma directeur d’assainissement (SDA) en 2019. Cette étude a mis en évidence d’importantes problématiques liées à la présence d’eau claires parasites météoriques et permanentes entrainant des déversements fréquents dans le milieu naturel mais également un sous-dimensionnement des stations actuelles de traitement des eaux usées.

Le projet vise à fusionner ces 3 systèmes d’assainissement en un système unique dit de « La Grand Combe ».

Dans le cadre du projet, Alès Agglomération envisage la construction d’une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées d’une capacité de 16 000 équivalents-habitants (EH) pour les communes de la Grand Combe, de Branoux-les- Taillades, de Cendras, des Salles-du-Gardon et de Sainte-Cécile-d’Andorge. Cette nouvelle station sera située en rive gauche du Gardon d’Alès dans le Parc Régional d’Activités Economiques PRAE Humphry Davy (lot 17). Le rejet envisagé s’effectuera dans le Gardon d’Alès.

Ses principales caractéristiques sont présentées dans le tableau suivant.

Tableau 1 : Principales caractéristiques de la nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe (Source : AVP, Cereg, 2023)

Capacité nominale 16 000 EH

Charges hydrauliques

à traiter

Débit journalier de temps sec 2 640 m3/j Débit journalier de temps de pluie 4 300 m3/j

Charges polluantes à

traiter

DBO5 960 kg/j

DCO 2 731 kg/j

MES 1 897 kg/j

NTK 265 kg/j

PT 39 kg/j

Filière de traitement des eaux

Boue activée en aération prolongée avec clarification

Traitement tertiaire (filtration et désinfection UV éventuellement mis en

place à l’issue d’une période d’observation

Niveau de rejet

DBO5 25 mg(O2) /l (moyenne journalière) DCO 125 mg(O2) /l (moyenne journalière) MES 35 mg/l (moyenne journalière) NGL 10 mg/l (moyenne annuelle) PT 1,5 mg/l (moyenne annuelle)Alès Agglomération – Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe

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Le projet prévoit par ailleurs :

• Un nouveau bassin d’orage d’un volume utile de 1 660 m3 sur la commune des Salles-du-Gardon (récupérant les effluents des communes de La Grand-Combe hors plaine de l’Habitarelle, de Branoux-les-Taillades, de Sainte-Cécile- d’Andorge et des Salles-du-Gardon incluant la Favède) ; ce bassin d’orage est dimensionné pour une pluie journalière de période de retour 1 mois et implanté dans un bâtiment couvert insonorisé et désodorisé ; • 5 postes de relevage (PR) :

o PR principal au niveau du nouveau bassin d’orage pour relever les effluents des communes de La Grand-Combe hors plaine de l’Habitarelle, de Branoux-les-Taillades, de Sainte-Cécile-d’Andorge et des Salles-du-Gardon incluant la Favède ; il sera équipé d’un déversoir d’orage (exutoire du rejet dans le Gardon d’Alès) ; o PR1 sur le site de la station actuelle de Cendras pour relever les effluents de Cendras ; il sera équipé d’un déversoir d’orage (exutoire du rejet de la station actuelle) ;

o PR2 sur le site de la station actuelle de la Favède pour relever les effluents de la Favède vers le réseau d’assainissement existant des Salles-du-Gardon ;

o PR3 sur le site de la station actuelle de l’Habitarelle pour relever les effluents de Cendras et de la plaine de l’Habitarelle vers la nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe ; il sera équipé d’un déversoir d’orage (exutoire du rejet de la station actuelle) ;

o PR4 dans la plaine de l’Habitarelle pour relever les effluents de la zone d’activités vers le PR3 ; il sera équipé d’un déversoir d’orage (exutoire dans le Gardon d’Alès) ;

• Un réseau de transfert des eaux usées (environ 12,3 kml dont environ 4,5 kml de réseaux gravitaires et 7,8 kml de réseaux de refoulement) :

o Entre le PR1 (Cendras) et le PR3 (Habitarelle) permettant de raccorder le système d’assainissement de Cendras-l’Abbaye au nouveau système unique d’assainissement de La Grand Combe : 4 538 ml (DN250 mm) en refoulement et 363 ml (DN250 mm) en gravitaire ;

o Entre le PR2 (La Favède) et le réseau d’assainissement existant des Salles-du-Gardon permettant de raccorder le système d’assainissement de La Favède au nouveau système unique d’assainissement de La Grand Combe : 585 ml (DN110 mm) en refoulement et 1 106 ml (DN 200 mm) en gravitaire ; o Entre le PR3 (Habitarelle) et la nouvelle station de La Grand Combe : 1 005 ml (DN250 mm) en refoulement ; o Entre le PR4 (Habitarelle Nord) et le PR3 (Habitarelle) pour restructurer le réseau interne de la plaine de l’Habitarelle : 636 ml (DN90 mm) en refoulement et 1 529 ml (DN200 mm et DN 160 mm) en gravitaire ; o Entre le PR principal et la nouvelle station de La Grand Combe : 1 115 ml (DN350 mm) en gravitaire et 1 050 ml (DN280 mm) en refoulement dont 370 ml en forage dirigé.

• la démolition des stations actuelles de traitement des eaux usées de Cendras, de La Favède et de l’Habitarelle qui n’auront plus d’utilité.

Alès Agglomération a confié une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de construction de la nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées au cabinet d’études Cereg. Le cabinet d’études RCI s’est vu confier la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux sur le réseau de transfert des eaux usées.

A noter qu’en parallèle de ce projet de restructuration des systèmes d’assainissement et de création d’une nouvelle station de traitement des eaux usées, Alès agglomération poursuit les travaux sur les réseaux de collecte visant à réduire les intrusions d’ECPP et ECPM.

Le présent dossier a été préparé en vue d’obtenir l’autorisation environnementale en application du Code de l’Environnement.

Outre un sommaire (objet de la pièce 3.1), la demande d’autorisation environnementale comprend, conformément à l’article R181-13 du Code de l’Environnement :

• 1° Lorsque le pétitionnaire est une personne physique, ses nom, prénoms, date de naissance et adresse et, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, son numéro de SIRET, l’adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la demande (Pièce 3.2) ;

• 2° La mention du lieu où le projet doit être réalisé ainsi qu’un plan de situation du projet à l’échelle 1/25 000, ou, à défaut au 1/50 000, indiquant son emplacement (Pièce 3.3) ;Alès Agglomération – Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe

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• 3° Un document attestant que le pétitionnaire est le propriétaire du terrain ou qu’il dispose du droit d’y réaliser son projet ou qu’une procédure est en cours ayant pour effet de lui conférer ce droit (Pièce 3.4) ;

• 4° Une description de la nature et du volume de l’activité, l’installation, l’ouvrage ou les travaux envisagés, de ses modalités d’exécution et de fonctionnement, des procédés mis en œuvre, ainsi que l’indication de la ou des rubriques des nomenclatures dont le projet relève. Elle inclut les moyens de suivi et de surveillance, les moyens d’intervention en cas d’incident ou d’accident ainsi que les conditions de remise en état du site après exploitation et, le cas échéant, la nature, l’origine et le volume des eaux utilisées ou affectées (Pièce 3.5) ;

• 5° Soit, lorsque la demande se rapporte à un projet soumis à évaluation environnementale, l’étude d’impact réalisée en application des articles R. 122-2 et R. 122-3, s’il y a lieu actualisée dans les conditions prévues par le III de l’article L. 122-1-1, soit, dans les autres cas, l’étude d’incidence environnementale prévue par l’article R. 181-14 (Pièce 3.6) ;

• 6° Si le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale à l’issue de l’examen au cas par cas prévu par l’article R. 122-3, la décision correspondante, assortie, le cas échéant, de l’indication par le pétitionnaire des modifications apportées aux caractéristiques et mesures du projet ayant motivé cette décision (Pièce 3.7) ;

• 7° Les éléments graphiques, plans ou cartes utiles à la compréhension des pièces du dossier, notamment de celles prévues par les 4° et 5° (Pièce 4) ;

• 8° Une note de présentation non technique (Pièce 3.8).Alès Agglomération – Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe

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COORDONNEES DU PETITIONNAIRE

Le pétitionnaire est la Communauté d’Agglomération Alès Agglomération.

Ses coordonnées sont indiquées dans le tableau suivant.

Tableau 2 : Coordonnées de la Communauté d’Agglomération Alès Agglomération

Raison sociale CA ALES AGGLOMERATION

Nature juridique Communauté d’agglomérations

Code APE / NAF Administration publique générale (8411Z)

SIRET (siège) 200 066 918 00018

Nombre de communes membres 72

Commune siège Alès

Département Gard

Région Occitanie

Coordonnées du siège

2 RUE MICHELET

30 100 ALES

Tel : 04 66 78 89 00

Mail : contact@alesagglo.fr

Suivi du dossier par :

Référent : Adeline PLANTIER

Statut : Coordonnatrice du Service Investissement

Tel : 04.66.54.30.90

Mail : adeline.plantier@alesagglo.fr

La personne signataire de la demande d’autorisation environnementale est le Président d’Alès Agglomération, Monsieur Christophe RIVENQ.Alès Agglomération – Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe

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LOCALISATION DU PROJET

Alès d’Agglomération est située dans le département du Gard (30), en région d’Occitanie. Son siège est fixé à Alès (à environ 40 km au Nord-Ouest de Nîmes), au Nord-ouest du département.

Elle exerce la compétence « assainissement collectif » sur les 72 communes qui la composent. Elle assure le fonctionnement du service en régie directe sur 23 communes et en délégation du service public par affermage sur 44 communes, 5 communes ne disposant pas d’assainissement collectif.

Les communes concernées par le projet sont listées dans le tableau suivant.

Tableau 3 : Communes concernées par le projet

Le projet est situé dans le bassin versant du Gardon d’Alès.

Les milieux aquatiques concernés par le projet sont :

• Le Gardon d’Alès : il reçoit actuellement les rejets des stations de traitement des eaux usées de Cendras-l’Abbaye et de l’Habitarelle lesquels vont être supprimés dans le cadre du projet. Il recevra dans le futur les rejets de la nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe et des nouveaux déversoirs d’orage des PR principal, PR1, PR3 et PR4. Le gardon d’Alès, dans ce secteur, est identifié comme la masse d’eau superficielle FRDR380b « Le Gardon d’Alès à l’aval des barrages de Ste Cécile d’Andorge et des Cambous » par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée 2022-2027 ; • Le Valat de Gravelongue, affluent rive droite du Gardon d’Alès : il reçoit actuellement le rejet de la station de traitement des eaux usées de La Favède lequel va être supprimé dans le cadre du projet. Le Valat de Gravelongue n’est pas identifié comme masse d’eau superficielle.

Les masses d’eau souterraine affleurantes dans le secteur d’étude sont les masses d’eau FRDG322 « Alluvions du moyen Gardon + Gardons d’Alès et d’Anduze » et FRDG532 « Formations sédimentaires variées de la bordure cévenole (Ardèche, Gard) ».Alès Agglomération – Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe

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PROPRIETE DES TERRAINS D’IMPLANTATION

Dans le cadre du projet de création d’une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe faisant l’objet du présent dossier :

• l’ensemble des nouveaux ouvrages (nouvelle station, PR1, PR2, PR3, PR4, bassin d’orage et PR principal) sera situé sur des parcelles publiques ; aucune expropriation pour cause d’utilité publique ne sera nécessaire ; • en revanche, les nouvelles canalisations de transfert des eaux usées vont traverser des terrains privés dans la plaine de l’Habitarelle sur la commune des Salles-du-Gardon et sur la commune de Laval-Pradel. Aussi, des servitudes de passage pour garantir l’accès aux installations devront être établies entre Alès Agglomération et les propriétaires privés. Ces servitudes confèrent à la collectivité le droit d’établir à demeure des canalisations souterraines dans les terrains privés non bâtis, sauf les cours et les jardins attenant aux habitations. Des négociations sont en cours entre la collectivité et les propriétaires privés pour établir des servitudes amiables.

Dans l’hypothèse où aucun accord amiable ne serait trouvé, il sera nécessaire d’établir des servitudes d’utilité publique. Alès Agglomération recourt donc à la procédure de Déclaration d’Utilité Publique pour l’instauration de ces servitudes.Alès Agglomération – Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe

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INSTALLATIONS, OUVRAGES, TRAVAUX OU ACTIVITES

CONCERNES PAR LA DEMANDE

Description des agglomérations d’assainissement concernées

La population totale des communes de la Grand Combe, des Salles-du-Gardon, de Branoux-les-Taillades, de Sainte-Cécile- d’Andorge et de Cendras s’élève à 11 325 habitants en 2018. La population est en décroissance depuis les années 1990, cette décroissance est cependant de moins en moins forte. La dynamique de décroissance est plus importante sur les communes de Sainte-Cécile-d’Andorge et de La Grand Combe. Le Schéma Directeur d’Assainissement de 2019 retient une évolution annuelle de +0,3%/an (taux médian entre les données INSEE et les objectifs du SCOT). En se basant sur ce taux la population permanente à échéance 2060 est estimée à 12 800 habitants.

La capacité d’accueil maximale des résidences secondaires et logements vacants est de 650 habitants à l’échelle des communes. De plus, les capacités d’accueil touristique sont estimées à environ 520 personnes une évolution de cette capacité d’accueil à long terme de 13% est prévu soit une capacité d’accueil touristique à long terme de 590 équivalents-habitants. La capacité d’accueil totale des établissements particuliers présents sur les territoires s’élève à environ 110 personnes comme pour la capacité d’accueil touristique une évolution de 13% est prévu soit une capacité d’accueil des établissements particuliers à long terme de 125 équivalents-habitants.

Plusieurs activités sont susceptibles de générer des effluents spécifiques, pouvant potentiellement induire des dysfonctionnements du système d’assainissement.

Dans l’ensemble, ces activités économiques recensées ainsi que tout le tissu de petites et moyennes entreprises, activités de bouche et de restauration et autres, sont souvent peu connus des services d’assainissement d’Alès Agglomération. Parmi les entreprises, seule l’entreprise CEVAL dispose d’une convention de déversement et produit environ 440 EH.

N’ayant pas de données plus précises pour les autres activités, les hypothèses annoncées en Études Préliminaires ont été maintenues, à savoir :

• Une activité économique actuelle de 800 équivalents-habitants (comprenant 440 EH pour CEVAL – cf. convention de rejet signée en 2021 – et 360 EH pour DEXEL et les autres activités diffuses sur le nouveau système d’assainissement) ;

• Une activité économique future de 900 équivalents habitants (Progression de 13%).

A l’échelle des communes de la zone d’étude, on recense 522 dispositifs d’assainissement non collectif. la nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe devrait pouvoir traiter 440 EH de matières de vidange.

Ainsi, la nouvelle station de traitement des eaux usées de La Grand Combe aura une capacité nominale de 16 000 EH pour traiter le volume et la charge de pollution collectés à l’horizon 2060. Cela représente une augmentation de la capacité épuratoire de 2 300 EH entre 2020 et 2060.

Tableau 4 : Capacité épuratoire actuelle et future (Source : AVP, Cereg, 2023)

2020 2060

Population permanente raccordée au réseau 10 414 11 814

Capacité d’accueil logements vacants et résidences secondaires, raccordée 580 580

Capacité d’accueil touristique 520 590

Établissements particuliers 110 125

Activités économiques 800 900

Gestion des matières de vidange -- 440

Marge liée à l’incertitude des données (10%) 1 242 1 445

Capacité épuratoire calculée 13 666 15 894

Capacité épuratoire retenue 13 700 EH 16 000 EHAlès Agglomération – Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe

Cereg 2021-CISO-000354 Pièce 3 - Demande d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et L.214-3 du Code de l'Environnement – Pièce 3-8 : Note de présentation non technique Page 10

Description des réseaux et des stations communales actuelles de traitement des eaux usées

Agglomération d’assainissement de l’Habitarelle

Le système de collecte des eaux usées

Les communes de Branoux-les-Taillades, de La Grand Combe, des Salles-du-Gardon et de Sainte-Cécile-d’Andorge sont desservies par un réseau de collecte des eaux usées d’environ 78 km mixte unitaire et séparatif (dont 17% de réseaux unitaires).

On recense actuellement 9 postes de relevage (hors poste de relevage en entrée de la station actuelle de traitement des eaux usées), 27 déversoirs d’orage. A noter que depuis la réalisation du schéma directeur d’assainissement Alès Agglomération a supprimé 2 déversoirs d’orage sur son réseau (DO Sapins et DO Passerelle) ainsi que 8 rejets directs.

En outre, le réseau ne comprend aucun bassin d’orage pour limiter les variations de charge entrantes dans l’actuelle station de traitement des eaux usées.

Le réseau de collecte des eaux usées de l’Habitarelle est en mauvais état, il est très sensible aux intrusions d’eaux claires parasites permanentes (près de 50 % des eaux arrivant sur la station de traitement des eaux usées par temps sec) et météoriques (par temps pluvieux avec une surface active de 70 000). Un programme de travaux a été établi en 2019 dans le but d’améliorer la qualité du réseau de collecte des eaux usées de l’Habitarelle.

Ainsi, avec la réalisation des travaux la surface active de la nouvelle station de traitement des eaux usées, de l’ordre de 50 000 m² pour le système de l’Habitarelle, soit une réduction de 30 %.

La station actuelle de traitement des eaux usées

La station actuelle de traitement des eaux usées de l’Habitarelle a été mise en service en 1977 et améliorée en 1994. Elle est située au Sud-ouest du centre-ville de la commune des Salles-du-Gardon dans la zone d’activités de l’Habitarelle, en zone inondable du Gardon d’Alès (en rive droite).

La capacité nominale de la station est de 11 300 EH en charge polluante (soit 678 kg DBO5/j sur la base d’un ratio de 60 gDBO5/j/EH) et en charge hydraulique (soit 2 260 m3/j sur la base d’un ratio de 200 l/j/hab.).

Aujourd’hui, la station actuelle de traitement des eaux usées de l’Habitarelle est en surcharge importante d’un point de vue de la charge polluante et en surcharge d’un point de vue de la charge hydraulique. Les rejets atteints en sortie de station ne sont pas de qualité suffisante. La situation est notamment médiocre sur le paramètre MES. Le rejet n’est pas toujours conforme aux exigences de qualité requises par son arrêté préfectoral d’autorisation, pour la moitié des cas, les dépassements sont tellement importants qu’ils surpassent les valeurs rédhibitoires (en lien avec des rejets industriels ponctuels hors normes).

Le système d’assainissement de l’Habitarelle n’est pas conforme. Par conséquent, la Communauté de communes du Pays Grand’Combien (désormais Alès Agglomération) a fait l’objet d’une mise en demeure le 19 février 2016 pour le mettre en conformité.

Le système d’assainissement de l’Habitarelle est par ailleurs visé par une procédure contentieuse de la Commission européenne pour non-respect des article 4/5/10 de la Directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU).

Agglomération d’assainissement de Cendras-l’Abbaye

Le système de collecte des eaux usées

La commune de Cendras est desservie par un réseau de collecte des eaux usées d’environ 16,5 km séparatif.

On recense actuellement 6 postes de relevage (hors poste de relevage en entrée de la station actuelle de traitement des eaux usées), 7 déversoirs d’orage.

En outre, le réseau ne comprend aucun bassin d’orage pour limiter les variations de charge entrantes dans l’actuelle station de traitement des eaux usées.

Le réseau de collecte des eaux usées de Cendras-l’Abbaye est en bon état général, il est sensible aux intrusions d’eaux claires parasites permanentes (près de 35 % des eaux arrivant sur la station de traitement des eaux usées par temps sec) et météoriques (par temps pluvieux avec une surface active de 8 000 m²). Un programme de travaux a été établi en 2019 dans le but d’améliorer la qualité du réseau de collecte des eaux usées de Cendras-l’Abbaye.Alès Agglomération – Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe

Cereg 2021-CISO-000354 Pièce 3 - Demande d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et L.214-3 du Code de l'Environnement – Pièce 3-8 : Note de présentation non technique Page 11

Ainsi, avec la réalisation des travaux, la surface active de la nouvelle station de traitement des eaux usées, est de l’ordre de 6 000 m² pour le système de Cendras-l’Abbaye, soit une réduction de 25 %.

La station actuelle de traitement des eaux usées

La station actuelle de traitement des eaux usées de Cendras-l’Abbaye a été mise en service en 1984 et réhabilitée en 1996. Elle est située au Sud-ouest du centre-bourg de Cendras, dans un environnement forestier et urbain, en rive droite du Gardon d’Alès (en rive droite).

La capacité nominale de la station est de 2 000 EH en charge polluante (soit 120 kg DBO5/j sur la base d’un ratio de 60 gDBO5/j/EH) et en charge hydraulique (soit 400 m3/j sur la base d’un ratio de 200 l/j/hab.).

Aujourd’hui, la station actuelle de traitement des eaux usées de Cendras-l’Abbaye est en surcharge d’un point de vue de la charge polluante et de la charge hydraulique. Les rejets atteints en sortie de station ne sont pas de qualité suffisante. La situation est notamment médiocre sur le paramètre MES. Le rejet n’est pas toujours conforme aux exigences de qualité requises par son arrêté préfectoral d’autorisation avec des dépassements occasionnels.

Le système d’assainissement de Cendras-l’Abbaye n’est pas conforme. Par conséquent, Alès Agglomération a fait l’objet d’une mise en demeure le 28 octobre 2019 pour le mettre en conformité.

Agglomération d’assainissement des Salles-du-Gardon-La-Favède

Le système de collecte des eaux usées

Le hameau de la Favède de la commune des Salles-du-Gardon est desservi par un réseau de collecte des eaux usées d’environ 2,9 km séparatif.

Les réseaux d’assainissement du hameau de la Favède ne comportent aucun poste de relevage et aucun ouvrage de déversement des eaux brutes vers le milieu naturel si ce n’est en entrée de station au niveau du PR entrée station.

En outre, le réseau ne comprend aucun bassin d’orage pour limiter les variations de charge entrantes dans l’actuelle station de traitement des eaux usées.

Le réseau de collecte des eaux usées de La Favède est en bon état général, il est sensible aux intrusions d’eaux claires parasites permanentes (près de 20 % des eaux arrivant sur la station de traitement des eaux usées par temps sec) et faiblement sensible intrusions d’eaux claires parasites météoriques (par temps pluvieux avec une surface active de 1 000). Aucune évolution de la surface active n’est prévue dans le programme de travaux établie en 2019.

La station actuelle de traitement des eaux usées

La station actuelle de traitement des eaux usées de La Favède a été mise en service dans les années 1960. Elle est située à l’Ouest du hameau de la Favède, dans un environnement forestier avec des essences feuillues, en zone inondable du Valat de Gravelongue (en rive gauche).

La capacité nominale de la station est de 250 EH en charge polluante (soit 15 kg DBO5/j sur la base d’un ratio de 60 gDBO5/j/EH) et en charge hydraulique (soit 50 m3/j sur la base d’un ratio de 200 l/j/hab.).

Aujourd’hui, la station actuelle de traitement des eaux usées de La Favède est en surcharge d’un point de vue de la charge polluante et de la charge hydraulique. Les rendements épuratoires issus de la moyenne des bilans 24 heures sur les principaux paramètres sont mauvais. Le rejet est non conforme aux exigences de qualité requises par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 sur les paramètres DBO5, DCO et MES.

Le système d’assainissement de La Favède n’est pas conforme.Alès Agglomération – Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe

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Description du projet

Description des nouveaux ouvrages

Création d’une nouvelle station de traitement des eaux usées

La filière retenue dans le cadre du projet est une filière traditionnelle : boue activée en aération prolongée avec clarification et éventuel traitement tertiaire. Elle comprendra les étapes suivantes :

• les prétraitements (Dégrillage dessableur / dégraisseur) ;

• le traitement secondaire (Zone de contact, bassin anaérobie chenal d’aération, clarificateur poste de recirculation des boues, déshydratation des boues) ;

• Eventuelle un traitement tertiaire (filtration tertiaire)

Création d’un poste de relevage principal et d’un bassin d’orage

Un poste de relevage (PR) principal et un bassin d’orage (1 660 m³) seront implantés sur la commune des Salles-du-Gardon en rive droite du gardon d’Alès à l’Ouest du boulodrome au sein du complexe sportif Jean Delpuech sur un terrain de football de loisir.

Création des postes de relevage PR1, PR2, PR3 et PR4

4 autres nouveaux postes de relevage (en plus du PR principal) seront créés sur les réseaux de transfert des eaux usées.

Le poste de relevage PR1 « Cendras » sera situé sur la commune de Cendras dans l’enceinte clôturée de la station actuelle de traitement des eaux usées de Cendras-l’Abbaye existante (70 m²). Le PR1 sera équipé de 2 pompes (1+1 secours installé) de 145 m³/h de refoulement des effluents vers le nouveau PR3 et sera enterré et équipé d’un déversoir d’orage.

Le poste de relevage PR2 « La Favède » sera situé sur la commune des Salles-du-Gardon dans l’enceinte clôturée actuelle de la station de traitement des eaux usées de la Favède existante (25 m²). Le PR2 sera équipé de 2 pompes (1+1 secours installé) de 24 m³/h de refoulement des effluents vers le réseau d’assainissement existant des Salles-du-Gardon. Il sera enterré et aucun déversoir d’orage ne sera installé à son niveau (PR2 situé dans le Périmètre de Protection Rapprochée du champ captant de Gravelongue).

Le poste de relevage PR3 « Habitarelle » sera situé sur la commune des Salles-du-Gardon à proximité immédiate de l’enceinte clôturée de la station actuelle de traitement des eaux usées de l’Habitarelle existante (180 m²). Le PR3 sera équipé de 2 pompes (1+1 secours installé) de 156 m³/h de refoulement des effluents vers la nouvelle station de traitement des eaux usées de La Grand Combe, il sera enterré et équipé d’un déversoir d’orage.

Le poste de relevage PR4 « Habitarelle Nord » sera situé sur la commune des Salles-du-Gardon au Nord-est de la zone d’activités de l’Habitarelle, en bordure de la rue de l’Habitarelle dans un terrain vague servant de stockage de matériaux en tout genre et envahi par la végétation (25 m²). Le PR4 sera équipé de 2 pompes (1+1 secours installé) de 15 m³/h de refoulement des effluents vers le nouveau PR3 et sera enterré et équipé d’un déversoir d’orage

Etant donné le linéaire important des conduites de refoulement, il est nécessaire d’envisager un traitement contre ces émanations d’hydrogène sulfuré (H2S). Le problème des mauvaises odeurs peut être traité préventivement en inhibant la formation de sulfures. Il a été proposé le procédé « NUTRIOX ».

Pose de nouveaux réseaux de transfert d’eaux usées

Le tableau suivant synthétise les caractéristiques des nouveaux réseaux d’assainissement posés.Alès Agglomération – Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe

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Tableau 5 : Caractéristiques des nouveaux réseaux d’assainissement posés (Source : AVP, Cereg, 2023 et AVP, RCI, 2023)

Tronçon Type de réseau Matériaux et diamètres Longueur (ml)

PR1 Cendras – PR3 Habitarelle Refoulement PEHD DN 250 mm 4 538 ml Gravitaire PVC DN 250 mm 363 ml

PR2 La Favède – réseau d’assainissement

existant des Salles-du-Gardon

Refoulement PEHD DN 110 mm (double peau) 585 ml Gravitaire PVC DN 200 mm (double peau) 1 106 ml

PR4 Habitarelle Nord - PR3 Habitarelle

Refoulement PEHD DN 90 mm 636 ml Gravitaire PVC DN 200 mm 884 ml Gravitaire PVC DN 160 mm 149 ml Gravitaire Fonte DN 200 mm 496 ml PR3 Habitarelle – nouvelle STEU de La

Grand Combe Refoulement PEHD DN 250 mm 1 005 ml

PR principal – nouvelle STEU de La Grand

Combe

Forage dirigé (refoulement) PEHD DN 280mm 370 ml Refoulement (hors forage

dirigé) PEHD DN 280mm 680 ml Gravitaire Fonte DN 350 mm 1 115 ml Réseau de rejet du DO du nouveau PR

principal Gravitaire Fonte DN 800 mm 100 ml Réseau de rejet du DO du nouveau PR4 Gravitaire PVC DN 200 mm 15 ml Réseau de rejet de la nouvelle station de

traitement des eaux usées de La Grand

Combe

Gravitaire Fonte DN 350 mm 180 ml

Démolition des ouvrages existants et remise en état des sites

Lorsque la nouvelle station de traitement des eaux usées de La Grand Combe aura été mise en service, les stations actuelles de traitement des eaux usées de l’Habitarelle, de Cendras-l’Abbaye et de La Favède n’auront plus d’utilité. Aussi, ces installations existantes, non réutilisées, pourront être démantelées et les ouvrages démolis. Seul le clarificateur sur le site de l’Habitarelle sera conservé par Alès Agglomération (conservé par sécurité car l’état de son génie civil le permet – à ce jour aucun usage précis n’est envisagé). Aussi, les installations existantes seront démantelées et démolies en respectant la chronologie suivante :

• Déconnexion des réseaux de raccordement à la station actuelle ;

• Vidange et nettoyage des ouvrages existants

• Gestion de l’amiante

• Dépose des équipements et éléments non structurels des ouvrages

• Démolition du génie civil

• Remblaiement des ouvrages épuratoires démolis et remise en état du site.

Coût global de la mise en œuvre du projet d’assainissement

Les coûts d’investissement liés au projet s’établiront autour de 18,3 millions d’euros HT.

Les coûts annuels moyens de fonctionnement s’établiront autour de 780 000,00 € HT/an.

Plan de financement – modalité d’amortissement – impact sur le prix de l’eau

Afin de remettre en état ses réseaux et équipements, les élus d’Alès Agglomération ont acté la mise en place d’un ambitieux programme d’investissement sur dix ans baptisé Alès Aggl’eau 2030, l’objectif étant d’assurer la pérennité du patrimoine, de répondre à la réglementation, de préserver l’environnement et de garantir le développement du territoire.

Ainsi, en assainissement, Alès Agglomération va investir 120 M€ HT sur 10 ans pour réhabiliter les réseaux de collecte, les ouvrages de traitement et créer des stations intercommunales de traitement des eaux usées.

Pour cela, les élus communautaires ont voté les évolutions tarifaires ci-dessous permettant le strict financement de ces investissements indispensables :

• hausse de 7 %/an de l’abonnement investissement ;

• hausse de 0,05 €/m3/an de la redevance communautaire investissement.Alès Agglomération – Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe

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La nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe a été pleinement intégrée dans ce programme.

Planning prévisionnel des travaux

Sous réserve de l’obtention de l’arrêté préfectoral d’autorisation, les travaux pourraient démarrer début 2025 et la nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées intercommunale pourraient être mise en service fin 2026.

Rubriques de la nomenclature « Eau » concernées

Le projet relève donc du régime de l’autorisation environnementale en application des articles L.181-1 et L.214-3 du Code de l’Environnement (dite autorisation au titre de la « Loi sur l’Eau ») en application de la rubrique 2.1.1.0 de la nomenclature définie à l’article R.214-1 dudit code.

Le projet relève également de la déclaration au titre des rubriques 2.1.5.0, 3.1.2.0. et 3.1.5.0. de la nomenclature définie à l’article R.214-1 dudit code.

Moyens de surveillance prévus

Alès Agglomération, maître d’ouvrage, devra veiller au respect des prescriptions générales définies dans l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié, relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.

Elle mettra notamment en place l’autosurveillance de son système de collecte et de sa station de traitement des eaux usées.

Elle tiendra à jour un diagnostic permanent du système d’assainissement collectif des eaux usées, ce qui lui permettra d’identifier les dysfonctionnements éventuels du système d’assainissement.

Elle entretiendra régulièrement les ouvrages de traitement et de surveillance de la nouvelle station de traitement des eaux usées, de manière à garantir leur bon fonctionnement. Elle garantira également une gestion des déchets conforme aux principes prévus à l’article L. 541-1 du Code de l’Environnement relatifs notamment à la hiérarchie des modes de traitement des déchets.

Alès Agglomération réalisera la surveillance de la présence de micropolluants dans les rejets de la nouvelle station de traitement des eaux usées.

Alès Agglomération réalisera un suivi du milieu récepteur avant et après les travaux. Les résultats de ce suivi seront transmis au service en charge du contrôle, à l’Agence Régionale de Santé et à l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée Corse.

Moyens d’intervention en cas d’incident ou d’accident

En cas de rejets non conformes susceptibles d’avoir un impact sanitaire sur des usages sensibles situés à l’aval, Alès Agglomération alertera immédiatement le service en charge du contrôle et l’agence régionale de santé du Gard.

Un plan de gestion en cas de pollution accidentelle sur le site de la station sera élaboré par le maître d’ouvrage en partenariat avec le constructeur de la station avant la mise en service des installations. Ce plan identifiera les risques potentiels, les acteurs concernés, les actions de prévention, de gestion de crise et post-pollution. Ce plan sera transmis au service en charge du contrôle.Alès Agglomération – Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe

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ETUDE D’INCIDENCE ENVIRONNEMENTALE

Synthèse de l’état initial du site et de son environnement

L’analyse de l’état initial a montré que le projet se situe dans une secteur :

• A forts enjeux pour les compartiments suivants :

o Sites et sols pollués : dans le secteur d’implantation de la nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe, les sols, constitués de remblais charbonneux, sont contaminés ; cela constitue une contrainte fortes en termes de terrassement et de possibilité d’infiltration des eaux ; à noter que la nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe n’est pas située dans un axe d’effondrement ;

o Eaux souterraines : dans le secteur d’étude, les eaux souterraines sont très vulnérables du fait de leur connexion directe avec les eaux superficielles et des usages (alimentation en eau potable) ;

o Eaux superficielles : le Gardon d’Alès, milieu récepteur de l’ensemble des rejets du système d’assainissement fusionné de La Grand Combe, présente une forte vulnérabilité aux pollutions de surface (usage de pêche, baignade à Alès Plage et alimentation d’aquifères faisant l’objet de prélèvement en eau pour la consommation humaine) ;

o Risque d’inondation par débordement de cours d’eau et par ruissellement : les nouveaux ouvrages prévus dans le cadre du projet sont tous situés en zone inondable du Gardon d’Alès ; la superficie du bassin versant intercepté par le projet de nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe est estimée à 5 ha ;

• A enjeux modérés pour les compartiments suivants :

o Distance par rapport aux habitations : le nouveau PR principal et le bassin d’orage seront implantés à 40 m des premières habitations situées au Sud, de l’autre côté de la RN106.

Les enjeux sont plus faibles pour les compartiments suivants :

• Milieux naturels et zones humides : les sites d’implantation des différents ouvrages du projet ne présentent aucun intérêt écologique particulier ;

• Patrimoine culturel et archéologique : le projet n’est situé dans aucun site inscrit ou classé au titre des paysages, dans aucun Site Patrimonial Remarquable (SPR) ni au droit d’aucune Zone de Présomption de Prescriptions Archéologiques (ZPPA) ;

• Paysages : eu égard de la localisation des différents ouvrages et de l’occupation des sols au droit de leur site d’implantation, les enjeux paysagers sont très faibles dans le cadre du projet ;

• Urbanisme : les documents d’urbanisme du secteur autorisent les travaux prévus dans le cadre du projet.

Synthèse des incidences du projet en phase travaux et mesures ERC-A

L’analyse des incidences a montré que les travaux n’auront pas d’incidences résiduelles négatives significatives sur les différents compartiments. En particulier, les travaux ne vont pas aggraver le risque d’inondation, ils ne vont pas porter atteinte aux habitats naturels et aux espèces protégées et ne vont pas entrainer une dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines.

En effet, les travaux seront encadrés pour éviter et réduire un certain nombre d’impacts. Le projet prévoit en particulier :

• Mesures d’évitement et de réduction générales :

o Le tri et l’évacuation des déchets issus de la démolition des ouvrages existants et des terrassements vers les filières réglementaires ;

o Le nettoyage constant du chantier, des installations et des abords afin de maintenir une zone de chantier propre ;

o La remise en état des lieux après travaux ;Alès Agglomération – Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe

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o La limitation des mouvements de terre (conception des ouvrages pour occuper le moins d’emprise au sol : bâtiment d’exploitation de la nouvelle station avec étage) ;

o La réalisation d’un terrassement différencié entre les remblais superficiels constitués de granulats de carrière des remblais charbonneux pour permettre d’évacuer les remblais superficiels en ISDI tandis que les remblais charbonneux devront être évacués en ISDND ;

• Mesures d’évitement et de réduction concernant la qualité des eaux superficielles et souterraines : o Le maintien en fonctionnement des stations actuelles de traitement des eaux usées durant les travaux de construction des nouveaux ouvrages épuratoires et la démolition des stations actuelles lorsque la nouvelle station intercommunale sera mise en service ;

o Le respect de règles habituelles de chantier pour éviter toute pollution des eaux superficielles et souterraines : stockage des matériaux, engins de chantier hydrocarbures et produits polluants, assainissement provisoire du chantier, délimitation des espaces de circulation, gestion du risque accidentel, gestion des déchets de chantier, lavage et maintenance des engins de terrassement ;

o La vidange des fonds de fouille par pompage avec décantation, avant rejet au Gardon d’Alès ; o La non-réalisation de déblai pour l’aménagement d’un réseau de collecte ou d’un bassin de rétention des eaux pluviales ni aucun déblai réalisé pour l’aménagement d’une zone d’infiltration et de rejet végétalisée en aval du traitement des eaux usées afin de limiter au maximum les volumes de déblais de sols pollués ; o La mise en œuvre d’un plan d’alerte en cas de pollution accidentelle ;

o Le respect des prescriptions des arrêtés préfectoraux de Déclaration d’Utilité Publique des captages d’eau destinée à la consommation humaine (champ captant de Gravelongue, champ captant des Dauthunes, captage des Plantiers, forage du Clos de l’Abbaye et puits du stade de l’Abbaye) ;

o L’isolement du chantier pour limiter au maximum les apports de matières en suspension dans le lit des cours d’eau ;

• Mesures d’évitement et de réduction concernant la morphologie des cours d’eau : o Le passage des canalisations sous voiries existantes et la réalisation d’un forage dirigé sous le Gardon d’Alès ; o La réutilisation des points de rejet existants pour les déversoirs d’orage des PR1 Cendras et PR3 Habitarelle ; o La réalisation des travaux d’aménagement des nouveaux points de rejet (déversoirs d’orage du PR principal et du PR4, rejet de la nouvelle station) depuis les berges du Gardon d’Alès et l’interdiction de travaux dans le lit mineur du cours d’eau ;

o La réalisation des travaux d’aménagement des nouveaux points de rejet en dehors des périodes sensibles pour la vie et la reproduction des poissons (en dehors de la période allant du 1er mars et le 31 mai, le Gardon d’Alès étant un cours d’eau de deuxième catégorie piscicole) ;

o L’absence total d’abattage d’arbre de la ripisylve ;

o L’interdiction de circulation d’engins dans l’eau ;

o L’isolement du chantier pour limiter au maximum les apports de matières en suspension dans le lit de la rivière ;

o L’interdiction de rejet de laitances de béton ou d’eaux de lavage des engins dans le cours d’eau ; o La remise en état des lieux après travaux ;

• Mesures d’évitement et de réduction concernant la prise en compte du risque d’inondation : o L’interdiction de dépôt de matériaux en lit mineur ou à proximité des axes d’écoulement ; o Le stationnement des engins de chantier en dehors des zones inondables ; o La limitation des matériaux stockés en zone inondable, l’apport au fur et à mesure sera privilégié ; o Le stockage temporaire des terres polluées sur le site de la nouvelle station (nécessaire pour l’analyse des déblais dans le but de déterminer la destination finale des terres excavées) au plus loin du cours d’eau, pendant une durée limitée (quelques semaines tout au plus) et en dehors des périodes de forte crue du Gardon d’Alès (automne) dans le but d’éviter au maximum la possibilité que les matériaux stockés soit emporter par une crue plus rare que la crue de référence du PPRI ;

o La réalisation des travaux d’aménagement des nouveaux points de rejet (déversoirs d’orage du PR principal et du PR4, rejet de la nouvelle station) et des aménagements prévus en zone inondable par un aléa fort (PR1, PR3 et PR4) en dehors des périodes de crue (automne, hiver) ;

o La mise en place d’une surveillance journalière des prévisions météorologiques, y compris le weekend, pour prévenir d’un éventuel coup d’eau ;

o La mise en œuvre d’un plan d’alerte en cas de crue du Gardon d’Alès ; • Mesures d’évitement et de réduction concernant les milieux naturels : o La mise en place d’un chantier vert afin de ne pas impacter les habitats naturels présents aux alentours (bacs de rétention et de décantation, aire étanche au niveau des aires de stockage et de stationnement) ; o La limitation de la création d’ornières par les engins de chantier afin d’éviter l’installation d’espèces faunistiques durant la phase chantier et la phase exploitation et leur rebouchage si nécessaire ;Alès Agglomération – Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe

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o Le balisage des stations d’espèces végétales exotiques envahissantes afin de les localiser, le nettoyage des engins de chantier pour éviter au maximum la propagation des graines, l’adaptation du calendrier des travaux afin d’intervenir avant la fructification des espèces ;

o Le suivi et le contrôle des éventuels foyers d’espèces exotiques envahissantes ; o La délimitation et le respect des emprises du chantier afin d’éviter la destruction d’habitats et de micro- habitats ;

o L’installation des aires de chantier (zones de stockage des matériaux, des engins de chantier et de la base-vie) sur des parcelles déjà artificialisées ou le long de la voirie afin de ne pas impacter significativement les milieux naturels et les zones humides ;

o La réalisation des travaux en période diurne ;

o Le respect des normes acoustiques concernant les engins de chantier ; • Mesures d’évitement et de réduction concernant le milieu humain :

o Les mesures pour éviter la propagation des poussières : arrosage, vitesse de circulation limitée, recouvrement de certaines pistes de chantier, réaliser les décapages avant terrassement, engins homologués ; o La mise en place de dispositions pour protéger les travailleurs lors de la phase de terrassement afin d’éviter toute exposition par inhalation de poussières ;

o La réalisation des travaux en période diurne et en semaine ;

o Le respect des normes acoustiques concernant les engins de chantier.

Ces mesures sont proportionnées au niveau d’incidences du projet. Au regard des incidences résiduelles négatives non significatives, la mise en place de mesures compensatoires ne se justifie donc pas.

Enfin, les travaux incluront les mesures d’accompagnement suivantes :

• Information du personnel présent sur le chantier sur les risques potentiels d’inondation ; • Mise en place d’un suivi environnemental du chantier par un écologue (contrôle de la bonne réalisation du chantier, des mesures de réduction, de la remise en état des sites, etc.) ;

• Sollicitation de permissions de voirie auprès de l’Etat, du Conseil Départemental du Gard et des communes concernant les tronçons de réseaux envisagés sous voie nationale, départementale et communale.

Synthèse des incidences du projet en phase exploitation et mesures ERC-A, mesures de suivi

L’analyse des incidences a montré que le projet en phase exploitation n’aura pas d’incidences résiduelles négatives significatives sur les différents compartiments. Au contraire, le projet va permettre une amélioration notable de la qualité des eaux superficielles et souterraines et de la vulnérabilité des ouvrages épuratoires au risque d’inondation.

Le projet a été conçu pour éviter et réduire un certain nombre d’impacts. Il prévoit en particulier :

• Mesures d’évitement et de réduction concernant la qualité des eaux superficielles et souterraines : o Concernant les rejets des stations :

▪ La définition d’un niveau de rejet ambitieux en concentration et en rendement pour la nouvelle station pour respecter en aval les seuils de bon potentiel dans le Gardon d’Alès ; un traitement poussé de l’azote (10 mg/l en sortie de station) et du phosphore (1,5 mg/l en sortie de station) ; ▪ La suppression des rejets des stations actuelles de traitement des eaux usées de l’Habitarelle, de Cendras-l’Abbaye et de La Favède qui ne présentent pas un bon niveau de fonctionnement ; ▪ La possibilité de mise en place d’un traitement tertiaire (filtration, désinfection UV) dans l’enceinte de la nouvelle station à l’issue d’une période d’observation avec suivi de la qualité bactériologique du milieu récepteur ;

▪ La mise en place d’un plan de gestion en cas de pollution accidentelle sur le site de la nouvelle station et d’alerte des services en charge du contrôle et de l’agence régionale de santé du Gard ; o Concernant les canalisations :

▪ La mise en place d’une canalisation double peau sur le nouveau réseau traversant le PPR du champ captant de Gravelongue ;

o Concernant les rejets des déversoirs d’orage :

▪ La mise en place d’un bassin d’orage d’un volume utile de 1 660 m3 ;

▪ La mise en place de déversoirs d’orage sur les PR principal, PR1, PR3 et PR4 dimensionnés pour ne déverser qu’au-delà d’une pluie mensuelle ce qui améliorera significativement la situation desAlès Agglomération – Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe

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déversements par temps de pluie qui seront moins importants avec la mise en place de ces aménagements ;

▪ L’absence d’équipement du PR2 de déversoir d’orage pour éviter tous déversements dans le PPR du champ captant de Gravelongue ;

▪ La mise en place de la télésurveillance sur les PR ;

▪ Le calage de la sonde d’alerte du PR2 en-dessous de la cote du premier regard de mise en charge pour permettre une intervention sur site le plus tôt possible et éviter tous déversements vers le milieu naturel ;

▪ La poursuite des travaux sur les réseaux de collecte pour réduire les intrusions d’eaux claires parasites permanentes et météoriques ;

o Concernant les rejets d’eaux pluviales :

▪ La récupération en circuit fermé des eaux pluviales situées à proximité des bassins de traitement au chlorure sur le site de la nouvelle station ;

▪ Le bétonnage des zones de dépotage ou de vidange et la récupération des eaux ruisselant sur les dalles pour être dirigées vers le poste toutes eaux sur le site de la nouvelle station ; o Concernant les sols pollués :

▪ La réduction de l’emprise au sol de la nouvelle station pour limiter les mouvements de terres sur les sols pollués ;

▪ L’interdiction d’aménagement de réseau de collecte ou bassin de rétention des eaux pluviales sur le site de la nouvelle station afin de limiter au maximum les volumes de déblais de sols pollués ; ▪ Le maintien permanent d’une épaisseur minimale de 30 à 40 cm de remblais superficiels constitués de granulats sur les remblais charbonneux sur le site de la nouvelle station ; • Mesures d’évitement et de réduction concernant la morphologie des cours d’eau : o L’aménagement d’ouvrages en enrochements périphériques aux nouvelles canalisations de rejets (déversoirs d’orage du PR principal et du PR4, rejet de la nouvelle station) sur un linéaire n’excédant pas 3 m et une surface n’excédant pas 3 m² pour éviter toute érosion de berges dans le Gardon d’Alès ; • Mesures d’évitement et de réduction concernant la prise en compte du risque d’inondation : le projet sera conforme au PPRI du Gardon d’Alès :

o Le positionnement de la nouvelle station dans une zone inondable par un aléa résiduel (en comparaison au positionnement des stations actuelles de Cendras-l’Abbaye et de l’Habitarelle qui sont situées dans des zones d’aléa fort) ;

o Le calage du plancher des locaux d’exploitation de la nouvelle station à l’étage à plus de 0,80 m par rapport au terrain naturel ;

o Le positionnement de l’éventuel traitement tertiaire et réacteur UV à TN+0,8m au niveau du site de la nouvelle station ;

o L’arase du bassin biologique et du clarificateur à 5,8 m et 2,57 m au-dessus du terrain naturel au niveau du site de la nouvelle station ;

o Le positionnement des équipements électriques, moteurs des dégrilleurs et compacteurs à TN+0,8m au niveau du bassin d’orage et du PR principal ;

o L’enterrement et le lestage des PR1, PR2, PR3 et PR4 pour résister aux crues ; o La localisation des nouveaux ouvrages (nouvelle station, bassin d’orage et PR principal, PR1, PR, PR3 et PR4) à plus de 10 m d’un cours d’eau ou fossé cadastré ;

o La transparence hydraulique des clôtures autour des nouveaux ouvrages ; o La mise en place de clapets de nez au niveau des points de rejet en extrémité de réseau pour éviter les remontées d’eau dans les canalisations en cas de crue du Gardon d’Alès ;

o La non-augmentation globale du volume remblayé en zone inondable ; o La réalisation des nouvelles voiries en GNT pour garder une perméabilité importante ; o Le bilan global neutre des surfaces imperméabilisées et désimperméabilisées, notamment celles ruisselant sur le site de la nouvelle station (désimperméabilisation d’autres surfaces) ;

o La remise à l’état naturel des sites des stations actuelles de traitement des eaux usées de Cendras-l’Abbaye, de l’Habitarelle et de La Favède.

• Mesures d’évitement et de réduction concernant les milieux naturels : o L’implantation de la nouvelle station au droit d’une parcelle en friche située sur des sols pollués (remblais charbonneux liés à l’exploitation minière) et ne présentant aucun enjeu écologique ; o L’implantation des nouvelles canalisations, des PR et du bassin d’orage dans des secteurs déjà urbanisés ; o La remise à l’état naturel des sites des stations actuelles de Cendras-l’Abbaye, de la Favède et de l’Habitarelle qui seront mises hors service ;

o L’interdiction d’utilisation de produits phytosanitaires pour l’entretien des sites d’implantation des nouveaux ouvrages ;Alès Agglomération – Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe

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• Mesures d’évitement et de réduction concernant le milieu humain :

o Le traitement des boues par déshydratation et l’évacuation vers une plateforme de compostage ; o Le traitement des refus de dégrillage et de tamisage par compactage avant d’être mis en décharge ; o Le regroupement géographique des ouvrages représentant une source potentielle d’odeur sur le site de la nouvelle station et la compacité des ouvrages ;

o Le traitement des odeurs sur le site de la nouvelle station et du bâtiment accueillant le bassin d’orage et le nouveau PR principal par ventilation et désodorisation dans un local fermé (traitement de l’air capté par charbon actif et traitement biologique) ;

o L’aération du bassin d’aération sur le site de la nouvelle station par fines bulles et sans brassage de surfaces des effluents afin de limiter les projections et les aérosols associés ;

o Un délai maximum de vidange du bassin d’orage de près de 15h ce qui ne conduira pas à générer des nuisances olfactives dans le secteur (aucune stagnation d’effluents bruts sur de longue durée) ; o Le nettoyage automatique du bassin d’orage après chaque évènement pluvieux par un dispositif de chasse ; o La mise en œuvre du procédé NUTRIOX (nitrate de calcium) pour la maîtrise du sulfure d’hydrogène produit par les réseaux de refoulement (PR1, PR2 et PR3) ;

o L’insonorisation des équipements bruyants de la nouvelle station (doublage des murs et plafonds, pièges à son sur grilles de ventilation, portes iso phoniques, surpresseurs capotés et implantés dans un local insonorisé) et du bâtiment accueillant le bassin d’orage et le nouveau PR principal ;

o L’implantation du bassin d’orage et du PR principal dans un bâtiment fermé dont la hauteur sera identique à celle du boulodrome voisin ;

o La remise à l’état naturel des sites des stations actuelles de Cendras-l’Abbaye, de la Favède et de l’Habitarelle qui seront mises hors service.

Pour compenser les effets résiduels significatifs en lien avec le risque d’inondation par débordement de cours d’eau et la gestion des eaux pluviales, le projet prévoit la mise en œuvre des mesures de compensation suivantes :

• La compensation du volume de remblais en zone inondable (40 m3) par un volume de déblais en zone inondable supérieur (70 m3) en lien notamment avec la démolition des stations actuelles de traitement des eaux usées ce qui permet d’assurer la non-aggravation pour l’aléa de référence (la compensation des volumes remblayés ne peut avoir lieu au droit du site de la nouvelle station étant donné la pollution des terres qui implique de limiter les mouvements de terre – la compensation a lieu dans le bassin versant) ;

• La compensation des surfaces nouvellement imperméabilisées (3 137 m²) par la désimperméabilisation de terrains (3 200 m²) au niveau des stations actuelles de traitement des eaux usées notamment.

Ces mesures sont proportionnées au niveau d’incidences du projet. Au regard des incidences résiduelles négatives non significatives, la mise en place d’autres mesures compensatoires ne se justifie donc pas.

Enfin, le projet prévoit la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures d’accompagnement, en particulier :

• L’instruction des demandes d’autorisation de déversement d’eaux usées non domestiques dans le système de collecte ; • La surveillance des déversements par temps de pluie ;

• La réalisation de mesures acoustiques à la mise en service du nouveau bassin d’orage afin de s’assurer de l’absence d’impact sur le voisinage.

A noter qu’Alès agglomération mettra également en place une surveillance de l’incidence des rejets du système d’assainissement sur la qualité des eaux du Gardon d’Alès et sur la qualité des eaux brutes produites par le champ captant des Dauthunes et le captage des Plantiers.

Enfin, l’avis d’un hydrogéologue agréé a été sollicité sur le projet vis-à-vis des enjeux alimentation en eau destinée à la consommation humaine et baignade situés en aval du projet.Alès Agglomération – Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe

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Note d’évaluation du projet sur les sites Natura 2000

La nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de la Grand Combe ainsi que le bassin d’orage et le PR principal sont situés environ 2,4 km à du site Natura 2000 suivant : Zone Spéciale de Conservation (ZSC, Directive Habitats) FR9101369 « Vallée du Galeizon ». On note également que l’actuelle station de traitement de Cendras est située à 120m à l’Est du site Natura 2000 pré-cité.

Les ouvrages du projet ne seront implantés dans aucun site Natura 2000. En revanche, il est situé à proximité du site Natura 2000 suivant : Zone Spéciale de Conservation (ZSC) FR9101369 « Vallée du Galeizon » (environ 8,6 km²), située à environ 2 km à l’Ouest de la majeure partie des ouvrages et à 150 m du PR1 Cendras.

Une évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 a été réalisée et démontre que le projet n’a aucune incidence notable sur le site Natura 2000 « Vallée du Galeizon » (FR9101369 au titre de la Directive Habitats) en phase travaux comme en phase exploitation

Raisons pour lesquelles le projet a été retenu parmi les alternatives

Choix du projet

Le SDA du Pays Grand’Combien réalisé en 2019 a montré la nécessité de programmer en urgence des modifications sur les trois systèmes d’assainissement de l’Habitarelle, de Cendras-l’Abbaye et de La Favède ou de construire une nouvelle station unique intercommunale de traitement des eaux usées. 2 scénarii ont été étudiés :

• Scénario n° 1 : Mise en conformité des systèmes de traitement de l’Habitarelle, de la Favède et de Cendras-l’Abbaye par la réalisation de nouvelles stations de traitement des eaux usées ou par la mise en place de dispositifs complémentaires ;

• Scénario n° 2 : Raccordement des systèmes d’assainissement de la Favède et de Cendras-l’Abbaye au système d’assainissement de l’Habitarelle et création d’une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées à proximité de la station existante de l’Habitarelle.

Après une comparaison entre les différents scénarii, le choix d’Alès Agglomération s’est orienté vers le scénario 2 de création d’une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe.

Choix du site d’implantation de la nouvelle station

4 sites ont été étudiés pour l’implantation des futurs ouvrages de traitement. Les sites ont fait l’objet d’un comparatif selon différents critères : Inondabilité - Identité du propriétaire foncier – Accessibilité – Conséquence sur les travaux « réseaux ».

L’analyse multicritère des sites a révélé que les sites d’implantation potentiels pour les futurs ouvrages de traitement des eaux usées de la Grand Combe se situent au niveau de la zone économique Humphry Davy ou sur le terril situé en contre-haut. Le site retenu après concertation avec la Région Occitanie (aménagement PRAE Humphry Davy) est le site n°3 Sud.

Choix du niveau de rejet

Contenu des usages sensibles en aval, le rejet tout au moins partiel sur lit d’infiltration a été envisagé. Cependant, la présence de sols pollués au droit de la station empêche tout rejet par infiltration, constat également partagé par l’Hydrogéologue agréé. Ainsi, le Gardon d’Alès a été choisi comme milieu récepteur du rejet de la station malgré la présence d’usage sensibles en aval.

A noter qu’Alès Agglomération ne prévoit pas de réutilisation des eaux traitées (REUT), aucun besoin n’ayant été identifié. Par ailleurs, Alès Agglomération souhaite privilégier un rejet total dans le Gardon d’Alès pour participer au maintien du débit du cours d’eau à l’étiage, très fragile d’un point de vue quantitatif.

Le niveau de rejet proposé en sortie de la nouvelle station de traitement des eaux usées est conforme aux exigences fixées par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, pour une station de 16 000 EH.

Le choix de ce niveau de rejet permet de garantir une non-dégradation de la qualité des eaux du Gardon d’Alès à l’étiage.

Il est prévu dans l’enceinte de la nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées la place pour installer un éventuel traitement tertiaire (filtration, désinfection UV) (réduction). Comme prescrit par l’Hydrogéologue Agréé dans son avis sanitaire d’octobre 2022, le dispositif de désinfection UV ne sera pas installé dans un premier temps. Son intérêt sera évalué àAlès Agglomération – Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe

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l’issue d’une période d’observation avec suivi de la qualité bactériologique des eaux du Gardon d’Alès et des eaux brutes du champ captant des Dauthunes et du captage des Plantiers.

Choix de la filière de traitement des eaux usées

La station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe a été dimensionnée en tenant compte des caractéristiques suivantes :

• Emprise foncière nécessaire ;

• Qualité des effluents (domestiques ou industriels) ;

• Fluctuation des charges hydrauliques et polluantes ;

• Objectifs d’atteinte du niveau de rejet retenu (notamment pour le traitement de l’azote et du phosphore),

• Coûts d’investissement et d’exploitation.

Eu égard des contraintes imposées, 3 familles de procédés d’épuration des eaux usées urbaines ont été étudiées :

• Les procédés physicochimiques ;

• Les procédés biologiques naturels ;

• Les procédés biologiques artificiels.

La filière retenue dans le cadre du projet est une filière traditionnelle : boue activée en aération prolongée avec clarification et éventuel traitement tertiaire.

Choix de la filière de traitement des boues

La filière de traitement biologique des eaux choisie génère une production de boues. Ces dernières doivent être déshydratées pour permettre leur évacuation vers une ou plusieurs filières de valorisation.

Compte tenu de la mise en œuvre d’un traitement biologique du phosphore, il n’a pas été proposé d’épaississement gravitaire ou de digestion anaérobie. Ce type de traitement génère des stockages intermédiaires importants qui auraient pour effet, un relargage massif du phosphore assimilé par la biomasse. Aussi, le traitement des boues s’est orienté vers une déshydratation en ligne des boues produites par centrifugeuse ou par vis presseuse.

La vis presseuse présentait un intérêt certain compte tenu de la proximité de la plateforme de compostage qui recevra les boues produites.

Choix de la filière de traitement des odeurs

Les dispositifs de traitement des odeurs (extracteur d’air, filtre à charbon actif) ont été retenus dans le cadre du projet de manière à protéger les habitations riveraines mais également le personnel d’exploitation contre toute présence de composés ou gaz dans les différents locaux, pouvant nuire à la santé.

Choix du tracé des réseaux

Afin de raccorder le système d’assainissement collectif de Cendras-l’Abbaye sur la nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe, trois options de raccordements ont été envisagées : • Variante 1 : Raccordement de l’agglomération d’assainissement de Cendras au bassin d’orage par la RN106 depuis le futur poste de refoulement PR3 Habitarelle projeté situé à l’emplacement actuel de la station de l’Habitarelle, jusqu’au bassin d’orage projeté ;

• Variante 2 : Raccordement de l’agglomération d’assainissement de Cendras depuis le futur poste de refoulement PR3 Habitarelle projeté situé à l’emplacement actuel de la station de l’Habitarelle, directement vers la nouvelle station d’épuration ;

• Variante 3 : Raccordement de l’agglomération d’assainissement de Cendras au bassin d’orage par la commune des Salles- du-Gardon, Rue d’Alger, depuis le futur poste de refoulement PR3 Habitarelle projeté situé à l’emplacement actuel de la station de l’Habitarelle, jusqu’au bassin d’orage projeté.Alès Agglomération – Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe

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Après analyse des différents scénarii, Alès Agglomération a retenu la variante 2. Il était initialement prévu de passer en forage dirigé sous le Gardon d’Alès. Finalement, il a été fait le choix d’un passage au niveau du pont traversant le Gardon d’Alès situé en aval de la station actuelle de traitement des eaux usées de l’Habitarelle.

Concernant le réseau de refoulement entre le PR principal et la nouvelle station de traitement des eaux usées, 2 tracés sont étudiés :

• Option A – en traversant le Gardon et la zone PRAE Humphry Davy déjà aménagée ;

• Option B – en longeant la rive droite du Gardon d’Alès pour traverser le cours d’eau en aval de la zone aménagée

Après analyse des différentes options, l’option B a été retenue.

Choix de l’implantation du bassin d’orage et des PR en zone inondable

Les emplacements de ces ouvrages ont été choisis pour assurer un bon fonctionnement du réseau d’eaux usées. L’altimétrie des postes est un élément technique essentiel pour le bon fonctionnement du réseau et elle oblige la mise en place des postes de refoulement en zone inondable.

De plus, les emplacements choisis concentrent déjà les effluents grâce au réseau existant.

Il est donc impossible de construire les postes de refoulement (PR1, PR2, PR3 et PR4) en dehors de la zone inondable.

La situation projet est cependant grandement améliorée par rapport à la situation actuelle puisque la nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe sera située dans une zone de vulnérabilité moindre par rapport au risque d’inondation que les stations actuelles.

Les postes de relevage seront enterrés et lestés pour réduire leur vulnérabilité en cas de crue du Gardon d’Alès. Ils ne feront pas obstacles aux crues et n’ont pas d’incidence sur les crues.

Sur l’emprise du bassin d’orage et du PR principal, il n’y a pas de local d’exploitation. Les équipement électriques, moteurs des dégrilleurs et compacteurs seront implantés à TN+0.8 m.

Choix de la gestion des eaux pluviales

En raison du contexte du site d’implantation de la nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe (sols pollués), les eaux pluviales s’écouleront en lame sur la parcelle et rejoindront le Gardon d’Alès qui est à proximité ou s’infiltreront avant de rejoindre le cours d’eau (matériau charbonneux perméable) comme en situation actuelle.

Aucun réseau de collecte ni aucun bassin de rétention des eaux pluviales n’est prévu sur le site de la nouvelle station en lien avec la problématique de sols pollués. La DDTM du Gard a donné son accord de principe sur ce point lors d’une réunion le 01/06/2023.

L’étude d’incidence environnementale a montré que les eaux pluviales ruisselant sur le site d’implantation de la nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe n’auront pas d’incidences négatives significatives d’un point de vue quantitatif ni qualitatif.

Autres choix

D’autres choix ont été opérés pour éviter ou réduire l’impact du projet sur l’environnement, en particulier :

• La nouvelle canalisation entre le PR2 La Favède et le réseau d’assainissement existant des Salles-du-Gardon sera une canalisation double peau pour éviter toutes fuites (évitement) ;

• Le PR La Favède ne sera pas équipé de déversoir d’orage pour ne pas entrainer de déversements par temps de pluie dans le Périmètre de Protection Rapprochée du champ captant de Gravelongue ;

• Le bâtiment du bassin d’orage et du PR principal sera couvert, désodorisé et insonorisé pour limiter les nuisances sur les riverains.Alès Agglomération – Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe

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Conditions de remise en état du site après exploitation

La remise en état du site après exploitation comprend les travaux nécessaires visant à assurer la sécurité du site et à favoriser sa réintégration dans l’environnement.

Aucune date n’est prévue pour la dépose de la nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe.

Si cette station de traitement des eaux usées intercommunale devait être amenée à être détruite, les étapes décrites précédemment pour les ouvrages des stations actuelles de traitement des eaux usées de l’Habitarelle, de la Favède et de Cendras seront réalisées (sauf la gestion de l’amiante) à savoir : vidange et nettoyage des ouvrages, dépose des équipement et éléments non structurels, démolition du génie civil, remblaiement des ouvrages démolis, nettoyage général des abords, revégétalisation avec essences locales et aménagements paysagers. La remise en état du site devra permettre de retrouver un caractère naturel sur les parcelles d’implantation du projet.

De façon générale, et conformément aux dispositions de l’article L.181-23 du Code de l’Environnement, le site sera remis dans un état tel qu’aucune atteinte ne puisse être portée aux intérêts protégés mentionnés à l’article L. 181-3.

Compatibilités du projet

Avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027

Le projet est compatible avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône- Méditerranée 2022-2027.

Il ne devrait pas dégrader les milieux aquatiques et ne devrait pas aller à l’encontre des objectifs d’atteinte du bon état des masses d’eau superficielle et souterraine.

Avec le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux des Gardons

Le projet est inclus dans le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des Gardons, approuvé par arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2015.

Le projet de construction d’une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe est compatible avec le SAGE des Gardons (PAGD et règlement). Le projet contribuera à son échelle à la satisfaction des grandes orientations du SAGE des Gardons et en particulier l’orientation C (amélioration de la qualité des eaux) et D (préservation et reconquête des milieux aquatiques) et respectera la règle 1 du règlement du même SAGE.

Avec le Plan de Gestion des Risques d’Inondation du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027

Le projet est compatible avec le Plan de Gestion des Risques d’inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027.

Avec le Plan de Prévention du Risque d’inondation du Gardon d’Alès

Le projet respecte les prescriptions du PPRi relatif au Gardon d’Alès:

• Calage plancher habitable bas à TN +0.8 m ; les planchers des locaux d’exploitation de la nouvelle station seront positionnés à l’étage, c’est-à-dire 4.4 m au-dessus du TN ;

• L’opération à lieu à plus de 10 m d’un cours d’eau ou fossé cadastré ; aucun cours d’eau ou fossé cadastré n’est à proximité du projet ;

• Les opérations de remblais sont compensées par du déblai et assure une non-aggravation pour la crue de référence : le volume de remblais (40 m3) est compensé par un déblai de volume plus important (70 m3) assurant une non- aggravation pour l’aléa de référence.Alès Agglomération – Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe

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Avec les documents d’urbanisme communaux

Les communes de La Grand Combe, de Cendras et des Salles-du-Gardon sont dotées de Plans Locaux d’Urbanisme respectivement approuvés le 16 janvier 2014, le 20 juin 2007 et le 5 février 2021. La Commune de Laval-Pradel ne possède pas de document d’urbanisme et est donc soumise au Règlement National d’Urbanisme.

Le projet est compatible avec les documents d’urbanisme communaux qui autorisent les aménagements.Alès Agglomération – Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe

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DECISION A L’ISSUE DE L’EXAMEN AU CAS PAR CAS

Le projet a relevé d’un examen au cas par cas au titre de l’article L122-1 du Code de l’Environnement en application des rubriques n° 24a et 38 du tableau annexé à l’article R122-2 dudit code.

La décision prise après examen au cas par cas par l’Autorité Environnementale a été rendue le 6 octobre 2023. Elle ne soumet pas le projet à la réalisation d’une étude d’impact.Alès Agglomération – Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe

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