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Arrêté - ARRETE 753 Voirie RUE du Train de Loos et RUE du 27 AVRIL 1944
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 753 Voirie RUE du Train de Loos et RUE du 27 AVRIL 1944)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Acte publiéle 19 JUIN 2024
BETI 11 [ EXTRAIT
SMART CITY DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
N° 13-2024-753
CIRCULATION ET Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
STATIONNEMENT INTERDITS
VOIRIE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
Hôtel de Ville L2213-1 et L2213-2,
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de l'entreprise COLAS - NOYELLES SOUS LENS,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux de
reprise d'enrobés en voirie rue du Train de Loos et rue du 27 Avril 1944, du 24
juin au 4 juillet 2024 et prévenir Les accidents,
RUE DU TRAIN DE LOOS ET RUE DU 27 AVRIL 1944
DU 24 JUIN AU 4 JUILLET 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera interdite rue du Train de Loos et rue du 27 Avril 1944, du 24 juin au 4 juillet
2024 pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte,
Une déviation sera mise en place par l'entreprise COLAS.
Article3: Le stationnement sera interdit
Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
"Une ville collaborative,
durable et innovante Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise COLAS - 50 Parc d'Activités de
(a Galance, Avenue des Entreprises - 62221 NOYELLES SOUS LENS en charge des travaux, aux extrémités
de la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation
temporaire des routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et Le Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur
Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 10 juin 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint Dé
N° 13-2024-753