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Arrêté - ARRETE 1427 Voirie RUE du 27 AVRIL 1944
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1427 Voirie RUE du 27 AVRIL 1944)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SMART CITY
N° 13-2024-1427
CIRCULATION ET
STATIONNEMENT INTERDITS
VOIRIE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél 03 2163 O0 00
bethune.fr
ROUTE BARREE
RUE DU 27 AVRIL 1944
Acte publié le 1 @;;9V. 2074
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de l'entreprise COLAS ARTOIS - 62221 NOYELLES
SOUS LENS,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux de
reprise des enrobés et création de trottoir rue du 27 avril 1944, du 18 novembre
au 20 décembre 2024 et prévenir Les accidents,
DU 18 NOVEMBRE AU 20 DECEMBRE 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera interdite rue du 27 avril 1944, du 18 novembre au 20 décembre 2024 pour
l'opération susmentionnée
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation interdite,
Mise en place d'une déviation par l'entreprise COLAS.
Article5: Le stationnement sera interdit:
- Lelonget aux abords du chantier,
- Tout véhicule génant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
‘Une ville collaborative,
durable et innovante BETHUNI SMART CITY
Articte 4 :
Article 5 :
Article 6:
Article 7:
Article 8 :
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise COLAS ARTOIS - n°50 Parc
d'Activités de La Galance - 62221 NOYELLES SOUS LENS en charge des travaux, aux extrémités de La section
restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire
des routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME
N° 13-2024-1427
BETHUNE, Le 7 novembre 2024
Le Maire,
Pour Le Maire, _
Chant DA