Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC23 104 Association Temps Libre et Jeunesse ATLEJ Avenant n°1 au solde de subvention au titre de lannee 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC23 104 Association Temps Libre et Jeunesse ATLEJ Avenant n°1 au solde de subvention au titre de lannee 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Délégués :
En exercice :............. 101
Présents :................. 65
Pouvoirs :................. 18
Votants :................... 83
Suffrages exprimés : 81
Ont voté pour :......... 81
Ont voté contre :..... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
****
Conseil communautaire du 29 juin 2023
****
DELIBERATION N° CC/23-104
Jeunesse
Association Temps Libre et Jeunesse (ATLEJ) : Avenant n°1
au solde de subvention au titre de l'année 2023
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 23 juin 2023, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 29 juin 2023 à 19h00.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Sarah BOUTRY (GASNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Christian FOURNIAL (HARQUENCY), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT- HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Laurence MENTION (LE PLESSIS HEBERT), Jérôme PLUCHET (LE THUIT), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Véronique BABIN PREVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Gilles AULOY (PORT-MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Rémi FERREIRA (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Erika SIMEK (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Agnès MARRE (SUZAY), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Marie- Christine GINESTIERE (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Olivier VANBELLE (VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Sylvie GRAFFIN (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Maria GRIMOIN (suppléant de Laurent LEGAY - VATTEVILLE)
Absents :
Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Claude LANDAIS (GIVERNY), Lorraine FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Lydie LEGROS (HECOURT), Serge FONTAINE (HOULBEC COCHEREL), Michel PATEZ (LA BOISSIERE), Noureddine SGHAIER (MEREY), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Dominique DESJARDINS BROSSEAU (ROUVRAY), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL), Patrick DUCROIZET (VAUX SUR EURE), Jean-Marie MBELO (VERNON), David HEDOIRE (VERNON), Catherine MIKLARZ (VEXIN-SUR EPTE), Paul LANNOY (VEXIN SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLÉ (VEZILLON)
Absents excusés :
Renée MATRINGE (CHAMBRAY)
Pouvoirs :
Jean-Michel DE MONICAULT a donné pouvoir à Jocelyne RIDARD (CROISY SUR EURE), Vincent LEROY a donné pouvoir à Guillaume GRIMM (DOUAINS), Pascal JOLLY a donné pouvoir à Sarah BOUTRY (GASNY), Sylvain BIGNON a donné pouvoir à Geneviève CAROF (LE CORMIER), Jessica RICHARD a donné pouvoir à Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Michel LAGRANGE a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ (MESNIL VERCLIVES), Lydie CASELLI a donné pouvoir à Julien CANIN (PACY SUR EURE), Hervé PODRAZA a donné pouvoir à Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Patrick JOURDAIN a donné pouvoir à Pascal MAINGUY (TILLY), Dominique MORIN a donné pouvoir à Catherine DELALANDE (VERNON), Christopher LENOURY a donné pouvoir à Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE a donné pouvoir à Jérôme GRENIER (VERNON), Paola VANEGAS a donné pouvoir à Johan AUVRAY (VERNON), Denis AIM a donné pouvoir à Nicole BALMARY (VERNON), Raphaël AUBERT a donné pouvoir à Marie- Christine GINESTIERE (VERNON), Gabriel SINO a donné pouvoir à Martine SEGUELA (VERNON), Fabrice CAUDY a donné pouvoir à Aline BERTOU (VEXIN- SUR EPTE), Annick DELOUZE a donné pouvoir à Thomas DURAND (VEXIN SUR EPTE)
Secretaire de séance : Michel CITHER Le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/22-136 portant avance de subvention au titre de l’année 2023 pour l’association Temps Libre et Jeunesse ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant que Pieternella COLOMBE et Dominique MORIN ne prennent pas part au vote ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financement de l’association Temps Libre et Jeunesse et d’approuver le versement du solde de subvention 2023 d’un montant de 22 240 €.
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente délibération sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme, Avenant n° 1
à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement
2022-2024
Au titre de l’année 2023
ENTRE
SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION dont le siège social est situé 12 rue de la Mare à Jouy – 27120 DOUAINS, représentée par Monsieur Frédéric DUCHÉ, Président, habilité par délibération du Conseil Communautaire 17-58 du 2 février 2017 portant délégation de compétences au Président ;
ET
L’Association Temps Libre et Jeunesse dont le siège social est situé 4 bis grande rue, 27730 BUEIL représentée par Monsieur BAGLAND, Président ;
Vu, l’article L51214-16 du code général des collectivités territoriales
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
Cet avenant a pour objet le versement du solde de la subvention attribuée à l’association ATLEJ sur décision du Conseil Communautaire, au titre des actions 2023 concernant les accueils de loisirs de l’association.
ARTICLE 2
L’association a déjà perçue un montant de 51 893 € correspondant à une avance de 70 % du montant total de la subvention attribuée en 2022. A la suite du vote du budget de SNA, la convention de financement annuel précise le montant total de la subvention pour 2023 et fixe les modalités de versement du solde. Ainsi, la subvention attribuée au titre de l’année 2023 est de 74 133 €.
Cette subvention intègre uniquement les dispositifs extrascolaires des vacances scolaires et périscolaires des mercredis gérés par ATLEJ aux travers ses accueils de loisirs faisant l’objet de la subvention annuelle.
Considérant l’attribution de l’avance faite à l’association, le solde de la subvention 2023 pour ATLEJ, s’élève à 22 240 €.
Il reste donc à verser à l’association ELV, la somme de 22 240 € à la signature du présent avenant.
Le reste des articles mentionnés dans la convention 2022-2024 reste inchangé.
Fait à Douains, le
Le Président de l’association ATLEJ Le Président de SNA
Monsieur BAGLAND Frédéric DUCHÉ