unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC22 88 Association Temps Libre et Jeunesse Solde de subvention

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC22 88 Association Temps Libre et Jeunesse Solde de subvention Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC22 88 Association Temps Libre et Jeunesse Solde de subvention)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Budget, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20220630-CC22-88-DE

Accusé certifié exécutoire

.

seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

Délégués : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

“ARk

Conseil communautaire du 30 juin 2022

#kkX

DELIBERATION N° CC/22-88

Jeunesse

Association Temps Libre et Jeunesse (ATLEJ) : solde de

subvention

Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 24 juin 2022, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre Culturel Guy Gambu - 1, rue Jules Ferry - 27950 Saint- Marcel, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 30 juin 2022 à 19h00.

Etaient présents :

Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne FROMENT- PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRÈS VATTEVILLE), Vincent LEROY (DOUAINS), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Pascal JOLLY (GASNY), Sarah BOUTRY (GASNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE), Laurence MENTION (LE PLESSIS HEBERT), Jérôme PLUCHET (LE THUIT), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Véronique BABIN PREVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Yves DERAEVE (MERCEY), Noureddine SGHAIER (MEREY), Michel LAGRANGE (MESNIL VERCLIVES), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Gilles AULOY (PORT-MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Patrick JOURDAIN (TILLY), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Catherine DELALANDE

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

6090®(VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Raphaël AUBERT (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), David HEDOIRE (VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR EPTE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Paul LANNOY (VEXIN SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLÉ (VEZILLON), Lysianne ELIE- PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Jacky SABOURIN (suppléant de Jean-Michel DE MONICAULT - CROISY SUR EURE), Yannick CAILLET (suppléant de Moïse CARON - HOULBEC COCHEREL), Bruno DUBOT (suppléant de Michel PATEZ - LA BOISSIERE), Elisabeth BLOT (suppléant de Christophe BASTIANELLI - LA ROQUETTE), Delphine LAPORTE (suppléant de Sylvain BIGNON - LE CORMIER), Arnaud LANGLOIS (suppléant de Agnès MARRE - SUZAY)

Absents :

Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Claude LANDAIS (GIVERNY), Lorraine FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Quentin BACON (HARQUENCY), Lydie LEGROS (HECOURT), Dominique DESJARDINS BROSSEAU (ROUVRAY), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL), Rémi FERREIRA (SAINT MARCEL), Alain JOURDREN (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Patrick DUCROIZET (VAUX SUR EURE), Jean-Marie MBELO (VERNON), Christopher LENOURY (VERNON)

Absents excusés :

Pouvoirs :

Renée MATRINGE a donné pouvoir à Marie-Odile ANDRIEU (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Antoine ROUSSELET a donné pouvoir à Aline BERTOU (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET a donné pouvoir à Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Didier COURTAT a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE (MENILLES), Bernard LEBOUCQ a donné pouvoir à Serge COLOMBEL (MUIDS), Lydie CASELLI a donné pouvoir à Julien CANIN (PACY SUR EURE), Hervé PODRAZA a donné pouvoir à Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN a donné pouvoir à Yves DERAEVE (SAINT VINCENT DES BOIS), Juliette ROUILLOUX-SICRE a donné pouvoir à François OUZILLEAU (VERNON), Dominique MORIN a donné pouvoir à Catherine DELALANDE (VERNON), Olivier VANBELLE a donné pouvoir à Youssef SAUKRET (VERNON), Sylvie GRAFFIN a donné pouvoir à Patricia DAUMARIE (VERNON), Paola VANEGAS a donné pouvoir à Léocadie ZINSOU (VERNON), Denis AIM a donné pouvoir à Jérôme GRENIER (VERNON), Thomas DURAND a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ (VEXIN-SUR EPTE), Chantale LE GALL a donné pouvoir à Annick DELOUZE (VEXIN-SUR EPTE)

Secretaire de séance : Julien CANIN

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

60*Le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC/21-157 du 16 décembre 2021 portant avance de subvention à l'Association Temps Libre et Jeunesse (ATLEJ) ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° CC/21-158 du 16 décembre 2021, budget

de la collectivité la somme de 74 133 € pour la subvention 2022 d'ATLEJ ;

Vu le rapport de présentation du Président ;

Considérant qu'il y a lieu de verser le montant du solde de la subvention 2022 pour l'association ATLE)J ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D'autoriser le Président ou son représentant à signer l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2022-2024.

Article 2 : De verser le solde de la subvention 2022 à l'Association Temps Libre et Jeunesse d'un montant de 22 240 €.

Article 3 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 4 : La présente délibération sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs,

et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 5 : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Fait en séance les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié,çconforme,

Le Présidel

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

60®Seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

Avenant n° 1

à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement

2022-2024

Au titre de l’année 2022

ENTRE

SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION dont le siège social est situé 12 rue de la Mare à Jouy — 27120 DOUAINS, représentée par Monsieur Frédéric DUCHE, Président, habilité par délibération du Conseil Communautaire 17-58 du 2 février 2017 portant délégation de compétences au Président ;

ET

L'Association Temps Libre et Jeunesse dont le siège social est situé 4 bis grande rue, 27730 BUEIL représentée par Monsieur BAGLAND, Président ;

Vu, l'article L51214-16 du code général des collectivités territoriales

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 4

Cet avenant a pour objet le versement du solde de la subvention attribuée à l'association ATLEJ sur décision du Conseil Communautaire, au titre des actions 2022 concernant les accueils de loisirs de l'association.

ARTICLE 2

L'association a déjà perçue un montant de 51 893 € correspondant à une avance de 70 % du montant total de la subvention attribuée en 2021.A la suite du vote du budget de SNA, la convention de financement annuel précise le montant total de la subvention pour 2022 et fixe les modalités de versement du solde. Ainsi, la subvention attribuée au titre de l'année 2022 est de 74 133 €.

Cette subvention intègre uniquement les dispositifs extrascolaires des vacances scolaires et périscolaires des mercredis gérés par ATLEJ aux travers ses accueils de loisirs faisant l'objet de la subvention annuelle.

Considérant l'attribution de l'avance faite à l’association, le solde de la subvention 2022 pour ATLE)J, s'élève à 22 240 €.

Il reste donc à verser à l'association ELV, la somme de 22 240 € à la signature du présent avenant.

Le reste des articles mentionnés dans la convention 2022-2024 reste inchangé.

Faità Douains, le

Le Président de l'association ATLEJ Le Président de SNA

Monsieur BAGLAND Frédéric DUCHÉ