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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C68 11 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Jeunesse,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 novembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 novembre 2020
ETUDES ET PROJETS URBAINS – PROJET POLE GARE NIORT ATLANTIQUE - VALIDATION DU PROGRAMME DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PREMIERE PHASE DU PROJET
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Jacques BILLY à Sophia MARC, Sophie BOUTRIT à Thibault HEBRARD, Christelle CHASSAGNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Anne-Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Nicolas ROBIN à Romain DUPEYROU, Yvonne VACKER à Dominique SIX
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD
Titulaires absents excusés :
Dany MICHAUD, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C68-11-2020-DE
Date de télétransmission : 30/11/2020
Date de réception préfecture : 30/11/2020 C- 68-11-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 NOVEMBRE 2020
ETUDES ET PROJETS URBAINS – PROJET POLE GARE NIORT ATLANTIQUE - VALIDATION DU PROGRAMME DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PREMIERE PHASE DU PROJET
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais souhaite assurer une modernisation et une optimisation du quartier de la gare, qui a déjà une place structurante dans l’agglomération de par son positionnement à l’Est du centre-ville et à proximité d’un axe structurant qui accueille déjà certains projets. L’ambition de la CAN est inscrite dans le nom du projet : « Pôle Gare Niort Atlantique ».
L’étude d’aménagement du Pôle Gare Niort Atlantique menée en 2018 a permis la production et l’adoption partagées d’un schéma global d’aménagement à développer sur une période de 5 à 15 ans selon un phasage en 2 temps permettant d’engager la réalisation opérationnelle de la première tranche entre 2021 et 2024.
Dans un souci de simplification de la lecture des destinations et de la fonctionnalité des espaces et de valorisation des espaces publics, les principaux attendus et séquences de la phase 1, sont les suivants : - Séquence 1 : Réaménagement de l’arrière du secteur gare : création d’une voirie de contournement, dépose minute, dessertes et accès au futur parking longue durée, sanctuarisation de la halle (ex Sernam) en attendant la possibilité d’un achat et la définition d’une fonctionnalité ;
- Séquence 2 : Réaménagement des abords du bâtiment gare : création d’un parvis, organisation d’un Pôle d’Echange Multimodal reconfigurant les accès, le dépose minute et les circulations pour les bus/création de quais, aménagement d’un espace pour taxis, cheminements pour vélos et piétons, aménagements paysagers qualitatifs/végétalisation du site, … etc.
L’enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 7 000 000 € HT (valeur novembre 2018), pour un montant total d’opération estimé à 10 500 000 € TTC (avec honoraires et frais annexes ; hors parking longue durée - hors acquisitions foncières SNCF).
La maitrise d'œuvre de cette opération de réhabilitation répondra aux missions suivantes : - EP : Etudes préliminaires
- AVP : Etudes d’avant-projet,
- PRO : Etudes projet,
- ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux, (y compris le DCE), - VISA : Examen de conformité au projet,
- DET : Direction de l’exécution des travaux,
- AOR : Assistance aux Opérations de Réception et pendant la garantie de parfait achèvement, - Mission complémentaire : coordination des concessionnaires de réseaux
- Tranche optionnelle 1 : assistance à l’élaboration du dossier d’étude d’impact - Tranche optionnelle 2 : assistance à élaboration du dossier d’incidence au titre de la « loi sur l’eau » Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20201116-C68-11-2020-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 Le Conseil d’Agglomération :
- Approuve le programme d’aménagement de la première phase du pôle Gare Niort Atlantique ; - Approuve l’enveloppe financière affectée aux travaux de 7 000 000 € HT (valeur novembre 2018) ainsi que le montant affecté à l’opération de 10 500 000 € TTC (avec honoraires et frais annexes ; hors parking longue durée - hors acquisitions foncières SNCF) ;
- Autorise le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre et la signature du marché en découlant ;
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à solliciter les aides financières susceptibles d’être allouées auprès des financeurs potentiels.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C68-11-2020-DE
Date de télétransmission : 30/11/2020
Date de réception préfecture : 30/11/2020