Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 4 juin 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 4 juin 2020 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Portes du Coglais. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 4 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 juin 2020

————————————

L’an deux mille vingt, le quatre juin à vingt heures, le Conseil

municipal, légalement convoqué en date du 29 mai deux mille vingt

avec affichage à la porte de la Mairie et de la salle du Belvédère,

s’est réuni à la salle du Belvédère sous la présidence de Monsieur

Aymar de Gouvion Saint Cyr, Maire des Portes du Coglais.

Nombre de membres :

- En exercice : 23

- Présents : 22

- Votants : 23

Etaient présents (P), absents (A), excusés (E), représentés (R)

Mesdames et Messieurs :

de GOUVION SAINT CYR Aymar P GOUDAL Patrice P

DESLOGES Jean P MALLE Thierry P

MONTEMBAULT Mélanie P LECÈNE Yoann P

HAMEL Constant P LERAY Christine P

LEMONNIER Tiphaine P BOIROUX Céline P

PETIT Jean-Marc P LAIZÉ Maud P

SALIOT Véronique P PIGEON Alison P

POMMEREUL Edith P JÉGAT Francis P

BRARD Hervé P CELLIER CHENOIR Lydie P

DUBOIS Catherine P COCHET Laëtitia R

PORCHER Patrice P FOUQUET Gaëtan P

VALLÉE Pascal P

Avaient donné pouvoir :

Mandant Mandataire Procuration

COCHET Laëtitia CELLIER CHENOIR Lydie Toute la séance

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), HAMEL Constant a été désigné secrétaire de séance.ORDRE DU JOUR

- 1) Approbation des comptes de gestion et comptes administratifs (Budget

principal et budgets annexes)

Budget « Commune de LES PORTES DU COGLAIS » - Exercice 2019 Adoption du compte administratif et du compte de gestion

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Jean DESLOGES, Adjoint, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de membres présents se trouve ainsi porté à 21 et le nombre de membres votants à 22 (1 procuration).

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants,

Vu l’affectation du résultat 2019 adoptée par délibération n°2019-04-34 en date du 11 avril 2019, Vu le budget primitif 2019 adopté par délibération n°2019-04-37 en date du 11 avril 2019,

Vu l’exposé des comptes établis par :

- Monsieur Aymar de GOUVION SAINT CYR, Maire, pour le compte administratif 2019, d’une part,

- Madame RAVARD Christelle, Receveur-Percepteur de la Trésorerie d’Antrain Saint-Brice- en-Coglès et pour le compte de gestion 2019, d’autre part.

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion du receveur pour le budget « Commune de LES PORTES DU COGLAIS »,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

Article premier-. Le compte administratif du budget « Commune DES PORTES DU COGLAIS » pour l’exercice 2019 est arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement Total cumulé

Résultat

d’exécution

du budget

Mandats

émis

1 334 524,12 700 769,32 2 035 293,44

Titres émis 1 669 966,23 718 737,50 2 388 703,73

Résultat

solde

335 442,11 17 968,18 353 410,29

Résultat

reporté N-1 21 951,77 - 124 768,99 - 102 817,22

Résultat de

clôture (A) 357 393,88 - 106 800,81 250 593,07

Restes à

réaliser

Dépenses 590 954,00 590 954,00

Recettes 230 030,00 230 030,00

Solde (B) - 360 924,00 - 360 924,00

Résultat

cumulé

Excédent

(A+B) 357 393,88

Déficit

(A+B) - 467 724,71 - 110 330,83Article deux-. Le compte de gestion du budget « Commune de LES PORTES DU COGLAIS » pour l’exercice 2019, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la commune pour le même exercice, est approuvé.

Budget « Assainissement de LES PORTES DU COGLAIS » - Exercice 2019 Adoption du compte administratif et du compte de gestion

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Jean DESLOGES, Adjoint, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de membres présents se trouve ainsi porté à 21 et le nombre de membres votants à 22. (1 procuration).

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants,

Vu l’affectation du résultat 2019 adoptée par délibération n°2019-04-35 en date du 11 avril 2019, Vu le budget primitif 2019 adopté par délibération n°2019-04-38 en date du 11 avril 2019,

Vu l’exposé des comptes établis par :

- Monsieur Aymar de GOUVION SAINT CYR, Maire, pour le compte administratif 2019, d’une part,

- Madame RAVARD Christelle, Receveur-Percepteur de la Trésorerie d’Antrain Saint-Brice- en-Coglès et pour le compte de gestion 2019, d’autre part.

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion du receveur pour le budget « Assainissement de LES PORTES DU COGLAIS »,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

Article premier-. Le compte administratif du budget « Assainissement de LES PORTES DU COGLAIS » pour l’exercice 2019 est arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement Total cumulé

Résultat

d’exécution du

budget

Mandats émis 76 071,72 128 620,08 204 691,80

Titres émis 117 224,54 160 160,15 277 384,69

Résultat solde 41 152,82 31 540,07 72 692,89

Résultat

reporté N-1 23 905,47 119 153,75 143 059,22

Résultat de

clôture (A) 65 058,29 150 693,82 215 752,11

Restes à

réaliser

Dépenses 18 164,00 18 164,00

Recettes 64 680,00 64 680,00

Solde (B) 46 516,00 46 516,00

Résultat

cumulé

Excédent

(A+B) 65 058,29 197 209,82 262 268,11

Déficit (A+B)Article deux-. Le compte de gestion du budget « Assainissement de LES PORTES DU COGLAIS » pour l’exercice 2019, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la commune pour le même exercice, est approuvé.

Budget « Logements Locatifs DES PORTES DU COGLAIS » - Exercice 2019 Adoption du compte administratif et du compte de gestion

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Jean DESLOGES, Adjoint, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de membres présents se trouve ainsi porté à 21 et le nombre de membres votants à 22 (1 procuration).

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants,

Vu l’affectation du résultat 2019 adoptée par délibération n°2019-04-36 en date du 11 avril 2019, Vu le budget primitif 2019 adopté par délibération n°2019-04-39 en date du 11 avril 2019,

Vu l’exposé des comptes établis par :

- Monsieur Aymar de GOUVION SAINT CYR, Maire, pour le compte administratif 2019, d’une part,

- Madame RAVARD Christelle, Receveur-Percepteur de la Trésorerie d’Antrain Saint-Brice- en-Coglès et pour le compte de gestion 2019, d’autre part.

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion du receveur pour le budget « Logements Locatifs de LES PORTES DU COGLAIS »,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

Article premier-. Le compte administratif du budget « Logements Locatifs de LES PORTES DU COGLAIS » pour l’exercice 2019 est arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement Total cumulé

Résultat

d’exécution du

budget

Mandats émis 29 106,41 11 969,82 41 076,23

Titres émis 57 663,45 11 227,88 68 891,33

Résultat solde 28 557,04 -741,94 27 815,10

Résultat

reporté N-1 14 035,57 -9 598,01

Résultat de

clôture (A) 42 592,61 -10 339,95 32 252,66

Restes à

réaliser

Dépenses 500,00 500,00

Recettes 0,00 0,00

Solde (B) -500,00 -500,00

Résultat

cumulé

Excédent

(A+B) 42 592,61 31 752,66Déficit (A+B) -10 839,95

Article deux-. Le compte de gestion du budget « Logements Locatifs de LES PORTES DU COGLAIS » pour l’exercice 2019, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la commune pour le même exercice, est approuvé.

Budget « LOTISSEMENT BIGNON III » - Exercice 2019

Adoption du compte administratif et du compte de gestion

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Jean DESLOGES, Adjoint, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de membres présents se trouve ainsi porté à 21 et le nombre de membres votants à 22 (1 procuration).

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants,

Vu le budget primitif 2019 adopté par délibération n°2019-04-40 en date du 11 avril 2019,

Vu l’exposé des comptes établis par :

- Monsieur Aymar de GOUVION SAINT CYR, Maire, pour le compte administratif 2019, d’une part,

- Madame RAVARD Christelle, Receveur-Percepteur de la Trésorerie d’Antrain Saint-Brice- en-Coglès et pour le compte de gestion 2019, d’autre part.

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion du receveur pour le budget « Lotissement Bignon III »,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

Article premier-. Le compte administratif du budget «Lotissement Bignon III » pour l’exercice 2019 est arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement Total cumulé

Résultat

d’exécution du

budget

Mandats émis 476 515,77 477 219,97 951 485,13

Titres émis 474 969,36 450 600,15 902 730,61

Résultat solde -1 546,41 -26 619,82 -28 166,13

Résultat

reporté N-1 36 719,77 -193 097,93 -128 014,31

Résultat de

clôture (A) 35 173,36 -219 717,75 -156 378,16

Restes à

réaliser

Dépenses

Recettes

Solde (B)

Résultat

cumulé

Excédent

(A+B) 35 173,36

Déficit (A+B) -219 717,75 -184 544,39Article deux-. Le compte de gestion du budget « Lotissement Bignon III » pour l’exercice 2019, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la commune pour le même exercice, est approuvé.

Budget « LOTISSEMENT TERTRE CROCHET » - Exercice 2019

Adoption du compte administratif et du compte de gestion

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Jean DESLOGES, Adjoint, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de membres présents se trouve ainsi porté à 21 et le nombre de membres votants à 22 (1 procuration).

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants,

Vu le budget primitif 2019 adopté par délibération n°2019-04-41 en date du 11 avril 2019,

Vu l’exposé des comptes établis par :

- Monsieur Aymar de GOUVION SAINT CYR, Maire, pour le compte administratif 2019, d’une part,

- Madame RAVARD Christelle, Receveur-Percepteur de la Trésorerie d’Antrain Saint-Brice- en-Coglès et pour le compte de gestion 2019, d’autre part.

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion du receveur pour le budget « Lotissement Tertre Crochet »,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

Article premier-. Le compte administratif du budget «Lotissement Tertre Crochet » pour l’exercice 2019 est arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement Total cumulé

Résultat

d’exécution du

budget

Mandats émis 50 860,88 67 804,59 118 665,47

Titres émis 50 971,90 50 352,12 102 120,50

Résultat solde 111,02 -17 452,47 -20 272,41

Résultat

reporté N-1 -205 689,02 -1 645,61 -187 062,22

Résultat de

clôture (A) -205 578,00 -19 098,08 -224 676,08

Restes à

réaliser

Dépenses

Recettes

Solde (B)Résultat

cumulé

Excédent

(A+B)

Déficit (A+B) -205 578,00 -19 098,08 -224 676,08

Article deux-. Le compte de gestion du budget « Lotissement Tertre Crochet » pour l’exercice 2019, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la commune pour le même exercice, est approuvé.

Budget « LOTISSEMENT LE CLOS DES ROSES » - Exercice 2019

Adoption du compte administratif et du compte de gestion

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Jean DESLOGES, Adjoint, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de membres présents se trouve ainsi porté à 21 et le nombre de membres votants à 22 (1 procuration).

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants,

Vu le budget primitif 2019 adopté par délibération n°2019-04-42 en date du 11 avril 2019,

Vu l’exposé des comptes établis par :

- Monsieur Aymar de GOUVION SAINT CYR, Maire, pour le compte administratif 2019, d’une part,

- Madame RAVARD Christelle, Receveur-Percepteur de la Trésorerie d’Antrain Saint-Brice- en-Coglès et pour le compte de gestion 2019, d’autre part.

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion du receveur pour le budget « Lotissement Le Clos des Roses »,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

Article premier-. Le compte administratif du budget «Lotissement Le Clos des Roses » pour l’exercice 2019 est arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement Total cumulé

Résultat

d’exécution

du budget

Mandats

émis

19 219,40 18 540,80 37 760,20

Titres émis 18 540,80 18 502,40 37 043,20

Résultat

solde

- 678,60 -38,40 -717,00

Résultat

reporté N-1 19 914,41 -18 502,40 1 412,01Résultat de

clôture (A) 19 235,81 -18 540,80 695,01

Restes à

réaliser

Dépenses

Recettes

Solde (B)

Résultat

cumulé

Excédent

(A+B) 19 235,81 695,01

Déficit

(A+B) - 18 540,80

Article deux-. Le compte de gestion du budget « Lotissement Le Clos des Roses » pour l’exercice 2019, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la commune pour le même exercice, est approuvé.

Budget « LOTISSEMENT LE ROCHER » - Exercice 2019

Adoption du compte administratif et du compte de gestion

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Jean DESLOGES, Adjoint, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de membres présents se trouve ainsi porté à 21 et le nombre de membres votants à 22 (1 procuration).

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants,

Vu le budget primitif 2019 adopté par délibération n°2019-04-43 en date du 11 avril 2019,

Vu l’exposé des comptes établis par :

- Monsieur Aymar de GOUVION SAINT CYR, Maire, pour le compte administratif 2019, d’une part,

- Madame RAVARD Christelle, Receveur-Percepteur de la Trésorerie d’Antrain Saint-Brice- en-Coglès et pour le compte de gestion 2019, d’autre part.

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion du receveur pour le budget « Lotissement Le Rocher »,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

Article premier-. Le compte administratif du budget «Lotissement Le Rocher » pour l’exercice 2019 est arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement Total cumulé

Résultat

d’exécution du

budget

Mandats émis 19 695,00 19 695,00 39 390,00

Titres émis 19 695,00 19 695,00 39 390,00

Résultat solde 0,00 0,00 0,00

Résultat 17 608,95 - 19 695,00 - 2 086,05reporté N-1

Résultat de

clôture (A) 17 608,95 - 19 695,00 - 2 086,05

Restes à

réaliser

Dépenses

Recettes

Solde (B)

Résultat

cumulé

Excédent

(A+B) 17 608,95

Déficit (A+B) - 19 695,00 - 2 086,05

Article deux-. Le compte de gestion du budget « Lotissement Le Rocher » pour l’exercice 2019, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la commune pour le même exercice, est approuvé.

Budget « LOTISSEMENT LES MAZIÈRES » - Exercice 2019

Adoption du compte administratif et du compte de gestion

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Jean DESLOGES, Adjoint, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de membres présents se trouve ainsi porté à 21 et le nombre de membres votants à 22 (1 procuration).

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants,

Vu le budget primitif 2019 adopté par délibération n°2019-04-44 en date du 11 avril 2019,

Vu l’exposé des comptes établis par :

- Monsieur Aymar de GOUVION SAINT CYR, Maire, pour le compte administratif 2019, d’une part,

- Madame RAVARD Christelle, Receveur-Percepteur de la Trésorerie d’Antrain Saint-Brice- en-Coglès et pour le compte de gestion 2019, d’autre part.

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion du receveur pour le budget « Lotissement Les Mazières »,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

Article premier-. Le compte administratif du budget «Lotissement Les Mazières » pour l’exercice 2019 est arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement Total cumuléRésultat

d’exécution du

budget

Mandats émis 15 886,92 0,00 15 886,92

Titres émis 19 810,32 10 578,54 30 388,86

Résultat solde 3 923,40 10 578,54 14 501,94

Résultat

reporté N-1 110 025,27 -10 578,54 120 603,81

Résultat de

clôture (A) 113 948,67 0,00 113 948,67

Restes à

réaliser

Dépenses

Recettes

Solde (B)

Résultat

cumulé

Excédent

(A+B) 113 948,67 0,00 113 948,67

Déficit (A+B)

Article deux-. Le compte de gestion du budget « Lotissement Les Mazières » pour l’exercice 2019, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la commune pour le même exercice, est approuvé.

Budget « LOTISSEMENT LES MAZIÈRES II » - Exercice 2019

Adoption du compte administratif et du compte de gestion

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Jean DESLOGES, Adjoint, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de membres présents se trouve ainsi porté à 21 et le nombre de membres votants à 22 (1 procuration).

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants,

Vu le budget primitif 2019 adopté par délibération n°2018-04-59 en date du 12 avril 2019,

Vu l’exposé des comptes établis par :

- Monsieur Aymar de GOUVION SAINT CYR, Maire, pour le compte administratif 2019, d’une part,

- Madame RAVARD Christelle, Receveur-Percepteur de la Trésorerie d’Antrain Saint-Brice- en-Coglès et pour le compte de gestion 2019, d’autre part.

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion du receveur pour le budget « Lotissement Les Mazières II »,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

Article premier-. Le compte administratif du budget «Lotissement Les Mazières II » pour l’exercice 2019 est arrêté comme suit :Fonctionnement Investissement Total cumulé

Résultat

d’exécution du

budget

Mandats émis 185 072,11 174 606,03 359 678,14

Titres émis 191 481,03 64 090,30 255 571,33

Résultat solde 6 408,92 - 110 515,73 -104 106,81

Résultat

reporté N-1 -31,73 -64 090,30 -64 122,03

Résultat de

clôture (A) 6 377,19 -174 606,03 -168 228,84

Restes à

réaliser

Dépenses

Recettes

Solde (B)

Résultat

cumulé

Excédent

(A+B)

Déficit (A+B) 6 377,19 -174 606,03 -168 228,84

Article deux-. Le compte de gestion du budget « Lotissement Les Mazières II » pour l’exercice 2019, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la commune pour le même exercice, est approuvé.

- 2) Projet de délibération pour les délégations du Conseil municipal au Maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au Conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité (22 pour et 1 contre), pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

Article premier-. Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

- D’arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

- De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal et qui présentent un caractère occasionnel ;

- De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; limites fixées par le conseil municipal : 90 000€.- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

- De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

- D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code sur les zones urbaines U.

- D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les cas définis par le conseil municipal (cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions) et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € (pour les communes de moins de 50 000 habitants).

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dès lors que les dommages en cause n’excèdent pas 2 000 € ;

- De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

- De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, 400 000 € par année civile.

- D’exercer, au nom de la commune sur les zones urbaines U, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;- D’exercer au nom de la commune sur les zones urbaines U le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme ;

- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations, dont elle est membre, dans la limite de 400 €.

- De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions.

- De procéder, dans les limites d’un investissement ne dépassant pas 100 000 euros, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.

Article deux-. Conformément aux articles L.2113-13 et L.2122-17 à L.2122-20 du CGCT, Monsieur le Maire pourra charger les Maires délégués, un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

Article trois-. Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Il est précisé que la présente délibération remplace la délibération n°17.01.06.

3) PROJET DE DELIBERATION FIXANT LE MONTANT DES

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS et DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Vu les articles L.2123-20 à L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu la Loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration de la commune nouvelle Vu la Loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 23 mai 2020 constatant l’élection du Maire et de six adjoints,

Monsieur le Maire expose que les Maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L 21-23 du CGCT. Toutefois, le conseil municipal peut à la demande du Maire et par délibération, fixer pour celui-ci et les adjoints, une indemnité inférieure au barème.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, si celles-ci sont inférieures au barème, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 2438 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique est de 51,6% et celui d’un adjoint est de 19,8%,

Monsieur le Maire propose la répartition des indemnités suivantes au titre de la commune nouvelle :

Taux maximal (en

pourcentage de l’IB terminal

Taux proposé (en

pourcentage de l’IB terminal(1027)) (1027))

Maire 51,6% 46,44%

1e adjoint 19,8% 19,41%

2’ au 6 e adjoint 19,8% 14,53%

1e au 2 e conseiller délégué 9%

3e au 4 e conseiller délégué 6,04%

Au titre des communes déléguées :

Taux maximal (en

pourcentage de l’IB terminal

(1027))

Taux proposé (en

pourcentage de l’IB terminal

(1027))

Maire délégué Montours 51,6% 32,14%

Maires délégués La Selle en

Coglès et Coglès

40,3% 32,14%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 19 voix pour et quatre voix contre, décide :

- De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme suit :

Maire : 46,44 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

1e adjoint : 19,41% de l’indice brut terminal de la fonction publique

2 e au 6 e adjoint : 14,53% de l’indice brut terminal de la fonction publique

1 e au 2 e conseiller : 9% de l’indice brut terminal de la fonction publique

3e au 4 e conseiller : 6,04% de l’indice brut terminal de la fonction publique

Maires délégués : 32,14% de l’indice brut terminal de la fonction publique

- avec effet au 24 mai 2020 pour les Maires et adjoints,

- et effet à la date de la délégation pour les conseillers municipaux.

Composition des commissions, comités consultatifs et désignation

des représentants dans organismes extérieurs (la composition de la

commission d’appel d’offres sera délibérée lors d’un prochain conseil municipal).

4) Commission affaires générales

Monsieur le Maire propose de créer une commission affaires générales constituée de 7 représentants de la majorité et un représentant de la minorité.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22, Vu la proposition de création d’une commission affaires générales

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, -décide de créer une commission Affaires générales composée de 8 membres et d’un président, le Maire étant président de droit. - désigne les membres suivants :

Patrice Goudal, Thierry Malle, Pascal Vallée, Jean Desloges, Mélanie Montembault, Constant Hamel, Francis Jégat.5) Comité consultatif Aménagement et Travaux

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création d’un comité consultatif Aménagement et Travaux constitué de 9 représentants de la majorité, d’un représentant de la minorité et d’une personne extérieure au Conseil municipal : Patrice Goudal, Thierry Malle, Jean Desloges, Constant Hamel, Jean Marc Petit, Patrice Porcher, Hervé Brard, Yoann Lecène, Alison Pigeon, Gaëtan Fouquet, Gildas Hardy. Il indique qu’en cas de décision favorable du Conseil municipal sur la création de ce comité consultatif et sur sa composition il désignera Thierry Malle comme Président.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article 2143-2, Vu la proposition de création d’un consultatif Aménagement et Travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de créer un comité consultatif Aménagement et Travaux composé de 11 membres. - désigne les membres suivants :

- Patrice Goudal, Thierry Malle, Jean Desloges, Constant Hamel, Jean Marc Petit, Patrice Porcher, Hervé Brard, Yoann Lecène, Alison Pigeon, Gaëtan Fouquet, Gildas Hardy - Prend acte de la désignation de Thierry Malle en tant que Président de ce comité consultatif par le Maire.

6) Comité consultatif Eau, Voirie, Espace Rural

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création d’un comité consultatif Eau/Voirie /Espace Rural constitué de 6 représentants de la majorité, d’un représentant de la minorité et de trois personnes extérieures au Conseil municipal : Thierry Malle, Jean Desloges, Mélanie Montembault , Jean Marc Petit, Hervé Brard, Céline Boiroux, Gaëtan Fouquet, Anthony Bouteiller, Charly Prudor, Yves Perronneau. Il indique qu’en cas de décision favorable du Conseil municipal sur la création de ce comité consultatif et sur sa composition, il désignera Jean Desloges comme Président.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article 2143-2, Vu la proposition de création d’un consultatif Eau, voirie, Espace Rural.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de créer un comité consultatif Eau/Voirie /Espace Rural composé de 10 membres. - désigne les membres suivants :

- Thierry Malle, Jean Desloges, Mélanie Montembault , Jean Marc Petit, Hervé Brard, Céline Boiroux, Gaëtan Fouquet, Anthony Bouteiller, Charly Prudor, Yves Perronneau. - Prend acte de la désignation par le Maire de Jean Desloges en tant que Président de ce comité consultatif par le Maire.

7) Comité consultatif : Vie scolaire et Associative

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création d’un comité consultatif Vie Scolaire et Associative constitué de 7 représentants de la majorité, d’un représentant de la minorité et d’une personne extérieure au Conseil municipal : Thiphaine Lemonnier, Véronique Saliot, Edith Pommereul, Catherine Dubois, Christine Leray, Céline Boiroux, Maud Laizé, Laëtitia Cochet, Stéphanie Joudet. Il indique qu’encas de décision favorable du Conseil municipal sur la création de ce comité consultatif et sur sa composition, il désignera Tiphaine Lemonnier coprésidente en charge de la vie scolaire et Véronique Saliot coprésidente en charge de la vie associative.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article 2143-2, Vu la proposition de création d’un consultatif Aménagement/Travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de créer un comité consultatif Vie Scolaire et Associative composé de 9 membres. - désigne les membres suivants :

- Thiphaine Lemonnier, Véronique Saliot, Edith Pommereul, Catherine Dubois, Christine Leray, Céline Boiroux, Maud Laizé, Laëtitia Cochet, Stéphanie Joudet.

- Prend acte de la désignation par le Maire de Tiphaine Lemonnier en tant que coprésidente en charge de la Vie scolaire et de Véronique Saliot en tant que coprésidente en charge de la Vie associative.

8) Comité consultatif Patrimoine et Communication

- Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création d’un comité consultatif Patrimoine et Communication constitué de 5 représentants de la majorité, d’un représentant de la minorité et d’une personne extérieure au Conseil municipal : Patrice Goudal, Edith Pommereul , Catherine Dubois, Yoann Lecène, Alison Pigeon, Lydie Cellier-Chenoir, Patrick Juillard. Il indique qu’en cas de décision favorable du Conseil municipal sur la création de ce comité consultatif et sur sa composition, il désignera Patrice Goudal comme Président.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article 2143-2, Vu la proposition de création d’un consultatif Patrimoine et Communication.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de créer un comité consultatif Patrimoine et Communication composé de 9 membres. - désigne les membres suivants :

- Patrice Goudal, Edith Pommereul, Catherine Dubois, Yoann Lecène, Alison Pigeon, Lydie Cellier-Chenoir, Patrick Juillard.

- Prend acte de la désignation par le Maire de Patrice Goudal en tant que président du comité consultatif patrimoine et communication.

9) Désignation des délégués au Comice Agricole et Rural du Coglais,

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil la nécessité, à la suite des dernières élections municipales, de désigner de nouveaux délégués au Comice Agricole et Rural du Coglais (1 titulaire et 1 suppléant). Il propose au Conseil de débattre sur la désignation de Jean-Marc Petit en tant que titulaire et Véronique Saliot en tant que suppléante.Les membres du Conseil municipal, après avoir écouté la proposition de M. le Maire et en avoir débattu, à la majorité (21 voix pour et deux voix contre) :

Décident :

Article unique- Les délégués au Comice Agricole et Rural du Coglais sont approuvés comme suit :

- Titulaires : Monsieur Jean Marc Petit

- Suppléante : Madame Véronique Saliot

10) Désignation du représentant du conseil à la SPL Services Familles

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil la nécessité, à la suite des dernières élections municipales, de désigner d’un nouveau délégué à la SPL Services Familles. Il propose au Conseil de débattre sur la désignation de Typhaine Lemonnier dans cette fonction.

Les membres du Conseil municipal, après avoir écouté la proposition de M. le Maire et en avoir débattu, à l’unanimité :

Décident :

Article unique. - La déléguée à la SPL Services Famille est approuvée comme suit :

- Titulaire : Madame Typhaine Lemonnier

-

11) Désignation des représentants aux Communes du Patrimoine

Rural de Bretagne

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil la nécessité, à la suite des dernières élections municipales, de désigner de nouveaux représentants aux Communes du Patrimoine Rural de Bretagne (deux titulaires et 1 suppléant). Il précise que ces représentants ne doivent pas forcément être des élus. Il propose au Conseil de débattre sur la désignation de Edith Pommereul et Patrick Juillard en tant que titulaires et Yoann Lecène en tant que suppléant.

Les membres du Conseil municipal, après avoir écouté la proposition de M. le Maire et en avoir débattu, à l’unanimité :

Décident :

Article unique. – Les représentants aux Communes du Patrimoine Rural de Bretagne sont approuvés comme suit :

- Titulaires : Madame Edith Pommereul et Monsieur Patrick Juillard

- Suppléant : Monsieur Yoann Lecène

-

12) Fixation du nombre des membres du Conseil d'administrationdu CCAS

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le Conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire. Il propose que le nombre de membres du CCAS soit fixé à 12.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de fixer à 12 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le Conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.

13) Election des représentants du Conseil municipal au Conseil

d'administration du CCAS

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le Maire expose que la moitié des membres du Conseil d'administration du CCAS sont élus par le Conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du Conseil municipal en date du 4/06/2020 fixe à 12 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Une seule liste de candidats est présentée :

MM Edith Pommereul, Patrice Porcher, Catherine Dubois, Christine Leray, Céline Boiroux, Laetitia Cochet

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23

À déduire (bulletins blancs) : 1

Nombre de suffrages exprimés : 22

Nombre de voix « pour » la liste présentée : 22

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

MM Edith Pommereul, Patrice Porcher, Catherine Dubois, Christine Leray, Céline Boiroux, Laetitia Cochet

14) Vente Presbytère LA SELLE EN COGLÈS

Monsieur le Maire rappelle que le presbytère de LA SELLE EN COGLÈS a été mis en vente depuis quelques temps. Il informe le Conseil Municipal qu’une offre d’achat a été déposée par Monsieur et Madame DELISLE Eric, domiciliés à RIMOU au prix de 120 000 € net vendeur correspondant au prix de mise en vente par la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de vendre à Monsieur et Madame DELISLE Eric, les bâtiments du presbytère et les parcelles correspondantes, situés au 1, Rue du Pont Sec à LA SELLE EN COGLÈS et cadastrés section A parcelles n° 795 et 1616 au prix de 120 000 € net vendeur.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente, lesquels seront dressés par l’étude de Maître Violaine GOUDAL et Maître Vincent de BAETS, notaires à MAEN ROCH.

15) Avenant au Contrat d’Objectif et de Développement Durable

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal le Contrat d’Objectif et de Développement Durable (CODD) lancé sur l’ensemble du territoire de la commune nouvelle des Portes du Coglais. Le projet est porté par une société mandataire, Confluence, et par deux cotraitants (Quarta et Sembreizh). Il les informe du fait que les cotraitants ne peuvent être payés du fait qu’ils n’ont pas été identifiés dans la partie « paiement » de l’acte d’engagement, seul le mandataire étant référencé. Afin de régulariser ce problème administratif, il propose de prendre un avenant permettant de régler directement les factures à Quarta et Seimbreizh.

Les membres du Conseil municipal après avoir écouté l’exposé de M. le Maire, à l’unanimité décident :

- D’autoriser par avenant le règlement des factures à Quarta et Seimbreizh dans le cadre du CODD. - D’autoriser M. le Maire à exécuter cette décision et signer tout document s’y rapportant.Questions diverses :

- Information sur les décisions du Maire pendant état d’urgence sanitaire : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il a demandé le lancement d’une consultation

pour la restauration scolaire.

Autres informations :

- En réponse à deux questions, Monsieur le Maire donne des informations sur la prochaine distribution à la population de masques en tissus dans le cadre de l’épidémie de COVID 19. Il rappelle également

les mesures prises dans les services périscolaires depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire.