Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 19 decembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 19 decembre 2020 Document publié le Samedi 19 décembre 2020 par la commune de Portes du Coglais. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 19 decembre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Consommateurs, Mairie

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PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2019

————————————

L’an deux mil dix-neuf, le dix-neuf décembre 2019 à vingt heures, le

Conseil municipal, légalement convoqué par convocation en date du

treize décembre deux mil dix-neuf et affichée à la porte de la Mairie,

s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Aymar de

GOUVION SAINT CYR, Maire.

Nombre de membres :

- En exercice : 36

- Présents : 28

- Votants : 31

Etaient présents (P), absents (A), excusés (E), représentés (R)

Mesdames et Messieurs :

De Gouvion Saint Cyr Aymar P Brizard Marie-Christine P Prodhomme Sylvie P Malapert Jean P Bourgeon Stéphane A Marion Joseph P

Simon Louis P Bihel Estelle P Janvier Marie-Josèphe R

Cellier-Chenoir Lydie P Fouquet Gaëtan P Davy Fabienne A

Malle Thierry P Savary Jean-Baptiste P Pommereul Edith P

Hervé Roselyne P Porcher Patrice P Auffray Caroline P

Desloges Jean P Leroux Yoann A Prime Nathalie A

Cochet Laëtitia P Champas Patrice P Juillard Patrick P

Goudal Patrice P Rousseau Isabelle P Jégat Francis P

Hamel Constant P Bouteiller Anthony P Lecène Yoann P

Petit Jean-Marc P Le Bail Thierry R

Morillon Bruno E Prudor Laurence P

Vallée Pascal P Hardy Gildas R

Avaient donné pouvoir :

Mandant Mandataire Procuration

Le Bail Thierry Cochet Laëtitia Ensemble de la séance

Hardy Gildas Bouteiller Anthony Ensemble de la séance

Janvier Marie-Josèphe Simon Louis Ensemble de la séance

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Roselyne Hervé a été désignée secrétaire de séance.Mairie

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ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du Conseil du 28 novembre 2019 : Approbation à l’unanimité

Affaires techniques

- 1) Mise à jour convention Véolia pour maintenance des postes de relèvement

Monsieur le Maire évoque les derniers avenants concernant la prolongation de la convention de maintenance du poste de relèvement d’eau usées de Coglès et l’intégration du nouveau poste de la Médais.

L’échéance de ces avenants étant fixée au 31 décembre 2019, il présente une nouvelle convention de la société Véolia d’une durée de trois ans. Celle-qui reprend en un seul document l’ensemble des prestations réalisées pour la maintenance des postes de relèvement de Coglès, et de La selle en Coglès (Montours ne possédant pas de poste de relèvement).

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter la nouvelle convention de maintenance des postes de relèvements.

Les membres du Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir débattu, décident à l’unanimité :

- D’adopter la proposition de maintenance des postes de relèvement de la société Véolia pour une durée de 3 ans.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document nécessaire à sa mise en application.

- Information : relecture de l’arrêté permanent de police de circulation

- 2) Marché maitrise œuvre église de Montours, choix du cabinet

Monsieur le Maire rappelle les délibérations 19.01.05 du 31 janvier 2019 portant sur la nécessité de réhabiliter l’église de Montours et 19.08.92 retenant la proposition de la SEM du Pays de Fougères (Orchestr’am) concernant sa proposition d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour le développement du projet. Il précise qu’une consultation pour retenir un maitre d’œuvre a été lancée et que la clôture de dépôt des offres était le 3 décembre 2019. Sur les 6 propositions examinées dans l’analyse des offres, trois candidats ont été retenus pour une audition qui s’est déroulée le 18/12/2019. L’analyse des offres est présentée au Conseil Municipal.

Après avoir écouté l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, les Conseillers municipaux décident à l’unanimité :

- de retenir l’offre du Cabinet SCP FOREST DEBARRE.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la maitrise d’œuvre de la réhabilitation de l’église de Montours.Mairie

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- Marché de maitrise œuvre bourg de Coglès, choix du cabinet : point retiré de l’ordre du jour, le choix du cabinet se fera en janvier, une fois la négociation en cours terminée.

Affaires générales

- 3) Convention de servitude armoire technique Mégalis (la Selle en Coglès)

Monsieur le Maire rappelle le prochain déploiement de la fibre optique par Mégalis sur une partie de notre territoire. Il précise qu’une armoire technique doit être implantée dans le bourg de La Selle en Coglès sur la parcelle communale n°106 section 323 ZD, située 10 rue du Clos des Moines. La servitude porte sur une surface de 5 m².

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’autoriser l’implantation de cette armoire technique et de l’autoriser à signer la convention de servitude au profit de Mégalis.

Les membres du Conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité décident :

- D’autoriser Mégalis à implanter une armoire technique sur la parcelle 323 ZD (n° 106) à La Selle en Coglès.

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention se rapportant à cette implantation.

- 4) Sollicitation subvention DETR et FST

Monsieur le Maire présente l’avant-projet définitif relatif à l’aménagement et la mise en sécurité de la tranche 1 et 2 du bourg de Coglès

Il se présente comme suit :

Désignation des ouvrages Montant Travaux HT

Travaux préparatoires 13 200,00 €

Terrassements-voirie 120 000,00 €

Bordures 41 800,00 €

Signalisation 2 200,00 €

Mobilier urbain 5 500,00 €

Eau pluviales 85 800,00 €

Eaux usées 49 500,00 €

Espaces verts 1 100,00 €

Divers Imprévus 33 000,00 €

Total 352 100,00 € HTMairie

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Le plan de financement de ce projet se présentant de la manière suivante :

Coût estimatif de l’opération € HT € HT

Maitrise d’œuvre : 77000

Missions inspection et analyses 5000

Aménagement et mise en sécurité 352100

Total dépenses 434 100

Recettes

DETR 173 640 (40%)

FST 86 820 (20%)

Total aides publiques 260 460 (60%)

Autofinancement, emprunts 173 640 (40%)

Sous total ressources prévisionnelles 434 100

Le Conseil municipal,

Vu la délibération n° 19.08.93 du 29/08/2019 retenant la proposition d’AMO de la Société d’Aménagement d’Ille et Vilaine concernant le développement du projet,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le plan de financement présenté,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

Article premier : L’Avant-Projet Définitif est approuvé

Article deux : La réalisation des travaux d’aménagement et de mise en sécurité des tranches 1 et 2 du bourg de Coglès est acceptée sur la base de cet APD et suivant le coût prévisionnel définitif de 434100 € HT.

Article trois : Donne pouvoir à Monsieur le Maire de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Affaires budgétaires

5) DURÉE D’AMORTISSEMENT : BUDGET GÉNÉRAL

Monsieur le Maire précise que conformément à l’instruction comptable M14 et au Code Général des Collectivités Territoriales, les amortissements des immobilisations 2041412 et 2041512 sont obligatoires.Mairie

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Monsieur le Maire propose de fixer la durée des amortissements pour ces immobilisations incorporelles à 15 ans.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité fixe la durée des amortissements des immobilisations des comptes 2041412 et 2041512 à 15 ans.

6) DÉCISION MODIFICATIVE N°5 : BUDGET GÉNÉRAL

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants, Vu le budget primitif adopté par délibération n°2019.04.37 en date du 11 avril 2019, Vu la décision modificative n° 1 adoptée par délibération n° 2019.05.26 du 23 mai 2019, Vu la décision modificative n° 2 adoptée par délibération n° 2019.07.72 du 4 juillet 2019, Vu la décision modificative n° 3 adoptée par délibération n° 2019.07.89 du 4 juillet 2019 Vu la décision modificative n° 4 adoptée par délibération n° 2019.08.97 du 29 août 2019 Considérant la nécessité d’ajuster les crédits votés au budget de l’exercice en cours, Considérant le besoin de crédits pour les amortissements des fonds de concours

Après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE

Article unique-. La décision modificative n°5 est approuvée comme suit :

Désignation BP 2019 DÉPENSES BP 2019 RECETTES DM n°5 DÉPENSES DM n°5 RECETTES

DEPENSES

BP +

DM n° 1 +

DM n°2 + DM

n° 3 + DM n°

4 + DM n° 5

RECETTES

BP +

DM n° 1 +

DM n°2 + DM

n° 3 + DM n°

4 + DM n° 5

FONCTIONNEMENT

6811 – 042 Dotations aux

amortissements 62 000,00 € + 5 000,00 € 67 000,00 €

7381 Taxe additionnelle

aux droits de mutation

50 000,00 € + 5 000,00 € 55 000,00 €

TOTAL

FONCTIONNEMENT + 5 000,00 € + 5 000,00 €

INVESTISSEMENT

2313-308 Eglise de

Montours 0,00 € + 2 500,00 € 2 500,00 €

2315-314 Aménagement

Bourg de Coglès 0,00 € + 2 500,00 € 2 500,00 €

28041412 Amortissement

fonds de concours

acquisition Garouste

0,00 € + 2 400,00 € 2 400,00 €

28041512 Amortissement

fonds de concours

commerce multiservices

0,00 € + 2 600,00 € 2 600,00 €

Total Investissement + 5 000,00 € + 5 000,00 €Mairie

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7) DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 : BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants, Vu le budget primitif adopté par délibération n°2019.04.38 en date du 11 avril 2019, Vu la décision modificative n° 1 adoptée par délibération n° 2019.10.117 du 24 octobre 2019,

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits votés au budget de l’exercice en cours, Considérant le besoin de crédits pour les comptes concernant les opérations patrimoniales (chapitre 041)

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE

Article unique-. La décision modificative n°2 est approuvée comme suit :

Désignation BP 2019 DÉPENSES BP 2019 RECETTES DM n°2 DÉPENSES DM n°2 RECETTES

DEPENSES

BP +

DM n°2 +

RECETTES

BP +

DM n°2 +

INVESTISSEMENT

2315-041 Frais d’études

suivis de réalisation –

immobilisation en cours

0,00 € + 3 960,00 € 3 960,00 €

2031-041 Frais d’études

suivis de réalisation –

immobilisation en cours

0,00 € + 3 960,00 € 3 960,00 €

8) SUBVENTION AU CCAS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’au budget général de la commune, il était prévu une subvention de 5 800 € pour le CCAS à l’article 657362,

Considérant les dépenses et les recettes réalisées sur le budget CCAS 2019, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une subvention de 4 000 € suffira pour clôturer l’exercice du CCAS.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de verser au CCAS des PORTES DU COGLAIS, au titre de l’exercice 2019, une subvention de 4 000 €.Mairie

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Ressources Humaines

- 9) Renouvellement contrat prévoyance pour le personnel

ADHÉSION AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune a, par délégation du 28 février 2019, mandaté le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et- Vilaine pour négocier un contrat d’assurance des risques statutaires, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, des décrets n° 85-643 du 26 janvier 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion et décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, par lequel les contrats d’assurance sont soumis aux dispositions du Code des Marchés Publics, dont la

réglementation impose une mise en concurrence périodique.

Le Maire expose que le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment l’article 26,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités territoriales et établissements territoriaux,

DECIDE à l’unanimité :

Article 1 er : d’accepter la proposition suivante :

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet Premier Janvier Deux Mille Vingt).

⇒ Contrat CNRACL : Agents Titulaires ou Stagiaires immatriculés à la C.N.R.A.C.L. Risques garantis : décès, accident du travail, longue maladie, maladie longue durée, maladie ordinaire, maternité.

Conditions : 5,20% franchise 15 jours (avant 5,70%)

Nombre d’agents : 9

⇒ Contrat IRCANTEC : Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la

C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires

Risques garantis : décès, accident du travail, longue maladie, maladie longue durée, maladie ordinaire, maternité.

Conditions : 0,85% franchise 15 jours (avant 1,10%)

Nombre d’agent : 11

Article 2 : la commune autorise le Maire à signer les contrats en résultant.Mairie

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Vie Communale :

- 10) Participation frais fonctionnement des écoles extérieures

VAL COUESNON

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande de contribution financière d’un montant de 3913,48 € au titre de l’année 2018/2019 pour 3 enfants domiciliés aux Portes du Coglais (Montours) scolarisés en classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire), 2 en maternelle et 1 en élémentaire à l’école Jean de la Fontaine d’Antrain – Val Couesnon. Les montants demandés sont de :

- 1754,54 € X 2 maternelle = 3509,08 €

- 404,4 € X 1 élémentaire = 404,4 €

- Soit 3913,48 €

Concernant la justification de la présence d’élèves en classe ULIS Maternelle, la Mairie de Val- Couesnon affirme que cette décision a été prise par le conseil d’école pour le bien des enfants. Les 2 élèves de maternelle sont inscrits administrativement en CP (élémentaire) mais intégrés à la classe de Grande Section (maternelle).

L’article L212-8 du Code de l’Education mentionne que la répartition des dépenses de fonctionnement des écoles maternelles ou élémentaires publiques se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence si le maire de celle-ci a donné son accord à la scolarisation (pour information : pour les classes ULIS pas besoin d’accord).

Considérant que les classes ULIS maternelles n’ont pas d’existence administrative,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 9 voix contre et 6 abstentions :

- Décide de verser à Val Couesnon une participation d’un montant de 3913,48 € Pour o 1 enfant scolarisé en élémentaire

o 2 enfants scolarisés en maternelle.

LECOUSSE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de contribution financière d’un montant de 2396,06 € au titre de l’année 2019/2020 pour 3 enfants (appartenant à la même fratrie) domiciliés aux Portes du Coglais (La Selle en Coglès) scolarisés en classe maternelle pour 2 élèves et en classe élémentaire pour 1 élève au groupe scolaire Montaubert de Lécousse.

Les montants demandés sont :

- 951,05 € X 2 maternelle = 1 902,10 €

- 493,96 € X 1 élémentaire = 493,96 €

- Soit 2 396,06 €

Après avoir pris l’attache des services préfectoraux, Monsieur le Maire explique que : - L’aînée de la famille a été scolarisée avant la création de la commune nouvelle et de l’existence d’une école publique (enfant domicilié à La Selle en Coglès)

- D’autre part, l’inscription de l’aînée en CP était justifiée du fait de la présence de la 2ème en maternelle,

- L’inscription de la 3ème était justifiée du fait aussi de la présence en maternelle de la 2ème .

Considérant les cas dérogatoires qu’occasionne ces scolarisations,

Monsieur le Maire propose d’accorder la participation pour :Mairie

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- L’aînée de la famille qui est en classe élémentaire dont les frais s’élèvent à : 493,96 € - La dernière de la famille qui est en classe maternelle dont les frais s’élèvent à : 951,05 € - Soit un montant de 1445,01 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de verser une participation d’un montant de 1445,01 Pour

o 1 enfant scolarisé en élémentaire

o 2 enfants scolarisés en maternelle.