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Procès Verbal - 2020 09 04 Proces verbal du Conseil municipal du 4 septembre 2020
Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Portes du Coglais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 09 04 Proces verbal du Conseil municipal du 4 septembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie,
Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
www.lesportesducoglais.fr
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 septembre 2020
————————————
L’an deux mille vingt, le 4 septembre 2020, le Conseil municipal,
légalement convoqué en date du vingt-huit août deux mille vingt avec
affichage à la porte de la Mairie et de la salle du Belvédère, s’est
réuni à la salle du Belvédère sous la présidence de Monsieur Aymar
de Gouvion Saint Cyr, Maire des Portes du Coglais.
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 18
- Votants : 22
Etaient présents (P), absents (A), excusés (E), représentés (R)
Mesdames et Messieurs :
de GOUVION SAINT CYR Aymar P GOUDAL Patrice P DESLOGES Jean P MALLE Thierry P MONTEMBAULT Mélanie P LECÈNE Yoann R HAMEL Constant P LERAY Christine P LEMONNIER Tiphaine P BOIROUX Céline R PETIT Jean-Marc P HARDY Laure E SALIOT Véronique R PIGEON Alison R POMMEREUL Edith P JÉGAT Francis P BRARD Hervé P CELLIER CHENOIR Lydie P DUBOIS Catherine P COCHET Laëtitia P PORCHER Patrice P FOUQUET Gaëtan P VALLÉE Pascal P
Avaient donné pouvoir :
Mandant Mandataire Procuration pour SALIOT Véronique LEMONNIER Tiphaine Ensemble séance LECÈNE Yoann de GOUVION SAINT CYR Aymar Ensemble séance BOIROUX Céline GOUDAL Patrice Ensemble séance PIGEON Alison VALLÉE Pascal Ensemble séance
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Constant Hamel a été désigné secrétaire de séance (21 voix pour et 1 abstention). Mairie
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ORDRE DU JOUR
Ajout à l’ordre du jour :
M. le Maire propose aux membres du Conseil de rajouter un point mineur à l’ordre du jour : la sollicitation d’une subvention concernant la réalisation du terrain multisport de La Selle en Coglès, projet initié par le Conseil Municipal des Jeunes. Les membres du conseil après débat et suspension de séance approuvent à l’unanimité le rajout de ce point à l’ordre du jour.
Information :
M. le Maire informe les membres du Conseil municipal de la réception le 1er septembre 2020 de la lettre de démission de Mme LAIZE Maud. Il précise que la préfecture a été informée de cette démission et que sa remplaçante, dans l’ordre de la liste majoritaire, est Mme HARDY Laure.
1) Approbation des procès-verbaux de juin et juillet
Approbation du procès-verbal du 25 juin : Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité
Approbation du procès-verbal du 10 juillet : Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité
Approbation du procès-verbal du 17 juillet : correction sur la création d’un poste non permanent pour un agent technique au service scolaire : le taux est de 73 % d’un temps complet et non pas 47 %. Le procès- verbal est approuvé à 21 voix (1 abstention).
2) Choix du prestataire travaux de rénovation du bourg de Coglès
Monsieur le Maire évoque la consultation engagée pour retenir un prestataire concernant la rénovation du centre bourg de Coglès (secteur 1). Il rappelle que cette opération fait l’objet d’une assistance à maitrise d’ouvrage avec la SADIV et que la maitrise d’ouvrage a été confiée après consultation à la société TECAM. Il précise que 5 offres dématérialisées ont été déposées avant la clôture de la consultation (7 août 2020 12h00), qu’une offre papier a été déposée après la clôture et a été refusée. Il indique qu’une négociation a été lancée concernant l’optimisation des prix et du calendrier d’intervention à l’ensemble des dépositaires.
L’analyse des offres après négociation est la suivante
Prix : valeur 40 points/100 (Offre la moins disante/Offre analysée) x 40
BASE
SOUMISSIONNAIRES Montant de l'offre en € HT
Observations
générales
sur le prix
NOTE SUR 40
STPO 213 499,90 € 40,00 Mairie
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LEMEE TP 252 602,00 € 33,81
LEHAGRE 246 750,60 € 34,61
POTIN TP 234 217,50 € 36,46
COLAS 215 141,00 € 39,69
BASE + pse 1 (option
enrobés grenaillés)
SOUMISSIONNAIRES Montant de l'offre en € HT
Observations
générales
sur le prix
NOTE SUR 40
STPO 221 299,60 € 39,42
LEMEE TP 258 452,00 € 33,75
LEHAGRE 253 260,60 € 34,44
POTIN TP 243 317,50 € 35,85
COLAS 218 066,00 € 40,00
BASE +PSE 2
(substitution des dalles
podotactiles par clous)
SOUMISSIONNAIRES Montant de l'offre en € HT
Observations
générales
sur le prix
NOTE SUR 40
STPO 218 299,90 € 40,00
LEMEE TP 269 402,00 € 32,41
LEHAGRE 252 750,60 € 34,55
POTIN TP 234 457,50 € 37,24
COLAS 222 341,00 € 39,27
BASE +PSE1+PSE 2
SOUMISSIONNAIRES Montant de l'offre en € HT
Observations
générales
sur le prix
NOTE SUR 40
STPO 226 099,90 € 39,85
LEMEE TP 275 252,00 € 32,74
LEHAGRE 259 250,00 € 34,76
POTIN TP 243 559,50 € 37,00
COLAS 225 266,00 € 40,00
Valeur technique (en grisé dans tableau) avec reprise de la note pour prix et classement final
SOUMISSIONNAIRE VALEUR TECHNIQUE NOTE TOTALE SUR 60 PRIX NOTE TOTALE SUR CLASSEMENT Mairie
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100
STPO 37,50 40,00 77,50 2
LEMEE TP 35,00 33,81 68,81 3
LEHAGRE 32,50 34,61 67,11 4
POTIN TP 20,00 36,46 56,46 5
COLAS 50,00 39,16 89,16 1
Les membres du conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré,
Décident à l’unanimité :
-De confier les travaux de rénovation du centre bourg de Coglès (secteur 1) à la société Colas pour un montant de 218 066,00 €/HT, correspondant à l’offre de base plus option 1 (PSE1).
-Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.
3) Acquisition tondeuse autoportée
- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la nécessité de remplacer une des tondeuses autoportées du service technique/espaces verts. Il indique que des recherches ont été faites chez les fournisseurs locaux concernant des offres d’occasion. Une démonstration d’un matériel correspondant aux besoins du service a été faite le vendredi 28 aout en présence des agents et des élus en charge du dossier.
La société Bellamy de St James propose une tondeuse frontale GRILLO FD 13.09 ayant 350 heures d’utilisation aux conditions suivantes : Mairie
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Valeur neuve HT : 25549,00
Proposition occasion 18150,00
Reprise tondeuse Shibaura en panne 2000,00
Total HT 16000,00
TVA 20 % 3630,00
TOTAL TTC 19780,00
Monsieur le Maire précise que les crédits ont été prévus au budget pour cette éventuelle acquisition.
Les membres du Conseil municipal après avoir écouté l’exposé de M. le Maire et en avoir débattu, décident par 21 voix (1 abstention) :
- d’accepter l’offre de la Société Bellamy de St James concernant l’acquisition d’une tondeuse autoportée d’occasion GRILLO FD 13.09 pour un montant TTC de 19780,0 € incluant la reprise de l’ancien matériel Shibaura pour un montant de 2000,00 € .
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à cette acquisition et à sa mise en service.
4) Conventions prestations de services avec Couesnon Marches de
Bretagne
Monsieur le Maire rappelle la délibération 19 11 122 du 28 novembre 2019 portant sur la signature des conventions de services de Couesnon Marches de Bretagne.
Il évoque les nombreux services, matériels, locaux communautaires pouvant être mis à disposition des communes membres. Il propose au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de l’autoriser à signer toutes conventions cadre, de service ou de mise à disposition avec Couesnon Marches de Bretagne de manière à alléger les démarches administratives et à diminuer les délais de mise à disposition de ces services et équipements.
Les membres du Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir débattu, décident à l’unanimité :
D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer toute convention cadre ou convention de service liée à la mise à disposition de matériel, de local ou de service de Couesnon Marches de Bretagne au profit de la commune pendant toute la durée du mandat.
5) Commission de contrôle : désignation des représentants
(Pas de délibération, seule une désignation de conseillers prêts à participer)
Conformément à l'article R.7 du code électoral, suite au renouvellement intégral des conseils municipaux et pour une durée de trois ans, "le maire transmet au préfet, la liste des conseillers Mairie
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municipaux prêts à participer aux travaux de la commission prévue à l'article L.19 parmi ceux répondant aux conditions fixées par les IV, V, VI et VII de l'article L.19".
Pour les communes de + de 1000 habitants avec deux listes :
- 3 représentants de la liste majoritaire : PETIT Jean Marc, SALIOT Véronique, VALLEE Pascal.
- 2 représentants de la liste minoritaire : Les membres de la liste minoritaire sont informés du sujet lors de cette séance, Il leur est demandé de désigner leurs représentants avant la date de clôture des inscriptions.
6) Maisons fleuries :
Monsieur le Maire fait lecture du projet de règlement du concours communal des Maisons fleuries au conseil municipal. Il rappelle que ce concours est désormais organisé à l’échelle de la commune nouvelle. Il précise que le projet de règlement fixe le montant des récompenses qui sont attribuées aux gagnants et participants de chaque catégorie et qu’il est valable jusqu’en 2026.
Monsieur le Maire demande aux Conseillers municipaux de délibérer sur l’adoption du règlement du concours communal des maisons fleuries.
Les membres du Conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, décident à l’unanimité :
- D’adopter le règlement du concours communal des maisons fleuries des Portes du Coglais pour la période 2020-2026.
7) Sollicitation subventions pour réhabilitation église Montours
Point retiré de l’ordre du jour en attendant les précisions des financeurs potentiels.
8) Ressources humaines : avancements de grades
Création – suppression de postes dans le cadre d’avancements de grade
Monsieur le Maire présente deux propositions d’avancements de grade,
Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint administratif principal 2è classe et supprimer un poste d’adjoint administratif territorial,
Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique principal 2è classe et supprimer un poste d’adjoint technique territorial,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
DECIDE à l’unanimité des évolutions suivantes : Mairie
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Création d’un poste Suppression d’un poste A la date du 1 Adjoint administratif
principal 2ème classe
2 Adjoint technique
territorial principal 2ème
classe
1 Adjoint administratif
territorial
Adjoint technique
territorial
05.09.2020
05.09.2020
Et de mettre à jour le tableau des effectifs, en fonction.
9) Désignation d’un représentant à l’Office des Sports et des Loisirs
Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de M. Louapre, président de l’Office des Sports et Loisirs de Couesnon marches de Bretagne dans lequel il demande au Conseil municipal de désigner un représentant.
- Monsieur le Maire propose la candidature de SALIOT Véronique.
Les membres du Conseil municipal après avoir écouté l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité :
- Décident de désigner SALIOT Véronique comme représentante du Conseil municipal des portes du Coglais à l’office des Sports et des Loisirs.
10) Sollicitation FST pour réalisation du terrain multisport
Monsieur le Maire rappelle le projet du Conseil Municipal des Jeunes concernant la transformation du terrain de tennis de La Selle en Coglès en terrain multisport.
Il indique qu’après consultation, la société AGORESPACE a proposé un devis de 45121,20 TTC, que ce devis a été accepté, les crédits ayant été inscrits au budget primitif.
Il précise qu’un courrier d’autorisation de commencement de travaux anticipé a été transmis au Conseil départemental le 3 septembre.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter le Conseil Départemental 35 pour l’octroi d’une participation financière au projet d’aménagement de terrain multisport au titre du FST 2020.
Les membres du Conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décident de solliciter le Conseil Départemental 35 pour l’octroi d’une aide financière FST pour la réalisation d’un terrain multisport à la Selle en Coglès.