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Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 27. QDA annulation spectacles remboursement avenant Grand T 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
[N°/20/07|27|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
2 juillet 2020
Date du
Conseil Municipal
8 JUILLET 2020
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----28
Votants ----- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le huit juillet, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni salle des Evens, à l'Espace Camille Flammarion, 7 boulevard de la République, en nombre limité avec la seule présence des journalistes, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, CAUCHY, BOUYER, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, MANENT, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Madame LOILLIEUX qui a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI.
Monsieur DAGUIZE qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DONNE. Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame MARTIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
27/ QUAI DES ARTS — SAISON 2019/2020 —- ANNULATIONS DE SPECTACLES ET REMBOURSEMENT DES SPECTATEURS — APPROBATION — AVENANT N°1_A LA CONVENTION DE PARTENARIAT _ AVEC LE GRAND T - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSE :
La situation exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19 a eu des impacts sur la saison culturelle de Quai des Arts, pour l'ensemble des spectacles prévus entre le 13 mars et le 28 avril 2020.
Dès le 13 mars 2020, le Premier Ministre a annoncé l'interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes. En conséquence, le Gouvernement a procédé à la fermeture administrative de l’ensemble des équipements de type « L», incluant les salles de spectacles par arrêté ministériel du 14 mars 2020 complété par l'arrêté ministériel du 15 mars 2020. Ces dispositions sont restées en vigueur jusqu’au 1°’ juin dernier inclus.
Les impacts sont les suivants :
> Annulation de 10 spectacles de la saison culturelle 2019/2020 :
Je pionce donc je suis - Michael Hirsch (tout public) - samedi 14 mars
Cie La grange aux belles - Au milieu de l'hiver j'ai découvert en moi un invincible été (tout public et scolaire) - mardi 17 mars
e Orchestre d'harmonie de Saint-Nazaire (tout public) - dimanche 29 mars =N°/20/07/27
213
Cie Allula - Bon Débarras (tout public et scolaire) - mercredi 25 mars
+ _S.Nwambeben - Cocoroo (séance scolaire) - mardi 31 mars
Banquettes Arrières - Heureuses par accident (tout public) - vendredi 3 avril
Tro Heol - Je n'ai pas peur (tout public) - mardi 7 avril
Les Ogres de Barback + Govrache (tout public) - vendredi 10 avril
Carte blanche Antoine Perez (tout public) - samedi 25 avril
Cie Créature - Héritages (tout public et scolaire) - mardi 28 avril
Le report des spectacles sur la saison prochaine a été la première solution recherchée.
Six spectacles sont d'ores et déjà programmés sur la saison 2020/2021 et trois sur la saison 2021/2022.
Seul spectacle à ne pas être reprogrammé, Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été de la Compagnie la Grange aux belles, programmé dans le cadre de la politique de décentralisation départementale du Grand T, fait l’objet du versement d’une indemnité de 1 462,50 € TTC correspondant à 50% de la quote- part du coût prévu dans la convention de partenariat votée lors du Conseil Municipal du 26 juin 2019 entre la Ville de Pornichet et le Grand T.
il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le versement de cette indemnité et la signature de l'avenant n°1 à la convention de partenariat présenté en annexe.
> Remboursement des spectateurs :
Conformément à la réglementation en matière de billetterie de spectacles, toute modification liée au spectacle signifie que le producteur/diffuseur ne remplit pas son contrat, et doit donc rembourser le spectateur, si celui-ci le souhaite. Il est donc proposé de rembourser les billets pour tous les spectacles qu'ils soient annulés ou reportés.
Une information du public a donc été mise en place dès l'annonce de la fermeture administrative des salles de spectacles afin de collecter les billets et les relevés d'identité bancaire des possesseurs de billets et de procéder à leur remboursement.
La fin de la campagne de collecte des demandes de remboursement a été fixée au 11 juillet 2020.
Au-delà de cette date, les remboursements seront traités au fur et à mesure des demandes.
Les remboursements sont effectués par virement bancaire à partir de la régie d'avances de Quai des Arts.
Certains spectateurs renoncent à se faire rembourser : ces sommes resteront intégrées aux recettes de billetterie de Quai des Arts et contribueront à diminuer l'impact financier des annulations et reports des spectacles.
Pendant le délai légal de 5 ans, la Commune remboursera les usagers concernés qui en feront la demande.
DELIBERATION :
© Vu la délibération n°19.06.01 du Conseil Municipal en date du 26 juin 2019, Vu le projet d'avenant n°1 à la convention de partenariat ci-annexé, VU l'avis de la Commission culture, animation, sport et vie associative en date du 1° juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales. IN°/20107/27)
3/3
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve les annulations et reports des spectacles de Quai des Arts intervenus pendant la période de fermeture administrative des salles de spectacles, dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de Covid-19.
- Approuve le remboursement des places des spectacles concernés et leurs modalités de mise en œuvre.
-__ Approuve le versement d’une indemnité d'annulation pour le spectacle de la Compagnie la Grange aux belles, programmé dans le cadre de la politique de décentralisation départementale du Grand T.
- __ Approuve l'avenant n°1 à la convention de partenariat avec le Grand T. - Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à le signer et à en assurer l'exécution.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
ne . Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.