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Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20240129PV13 avis projets espace public 2024 publié le 01.02.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2024
Publié
le
ID
: 067-216703090-20240129-DEL20240129PV13-DE
Département
du
Bas-Rhin
-
Arrondissement
de Strasbourg-Ville
COMMUNE
DE
MUNDOLSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29 janvier
2024
Nombre
de
conseillers
élus
: 27
Nombre
de
conseillers
en
fonction
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Nombre
de
procurations
: 3
Date
d'affichage
de
la convocation
: 23.01.2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Mundolsheim
était
assemblé
en
séance
ordinaire
en
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
Mundolsheim,
après
convocation
légale
envoyée
le
vingt-trois
janvier
deux
mil
vingt-quatre,
sous
la présidence
de
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux :
Annick
MARTZ-KOERNER
—
Nicolas
SCHMITT
—
Cathie
PETRI
—
Gérard
CONRAD -
Doria
BOUDII
—
Serge
KURT
—
Nathalie
MAUVIEUX
-
Laurent
GUILLO
-
Armand
RUPP
-—
Laurent
BAYART
-—
Eric
THOMY
-—
Elisabeth
DEISS
-—
Jean-Claude
WORRINGEN
-
Sylvie
RISSE
-—
Sébastien
BOUREL -
Julie
LINGELSER -
Sophie
DIEMER -
Ornella
PFEIFFER
-
Henri
BECKER
-
Lydie
MOUGEL -
Hervé
DIEBOLD -
Désirée
HUBER
- Philippe
ROSER
Étaient
absents
excusés
représentés
:
Monsieur
Eric
LEHMANN
donne
procuration
de
vote
à Madame
Sylvie
RISSE
Madame
Valérie
GUERAULT
donne
procuration
de
vote
à Madame
Annick
MARTZ-KOERNER
Monsieur
Grégory
RICHERT
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Henri
BECKER
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire,
ouvre
la
séance
Le
Maire :
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte Informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Transmis
au
Représentant
de
l'£tat
le
1 février
2024
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le
1 février
2024
Le
Maire,
Béatrice
BULOU Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2024
Publié
le
ID
: 067-216703090-20240129-DEL20240129PV13-DE
13.
Projets
sur
l’espace
public
: Programmation
2024 :
voirie,
plan
vélo,
signalisation
statique
et dynamique,
ouvrages
d’art,
eau,
assainissement,
Nouveau
Programme
National
de
Rénovation
Urbaine
(NPNRÜ)
- Lancement,
poursuite
des
études
et
réalisation
des
travaux
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
élus
: 27
en
fonction
: 27
présents
: 24
absents
: 3
dont
3
avec
procuration
Conformément
à l'article
5211.57
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
conformément
à la
loi
n°99.586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
avis
concernant
le
lancement,
la
poursuite
des
études
et
la
réalisation
des
travaux
pour
le programme
2024,
voirie,
plan
vélo,
signalisation
statique
et
dynamique,
ouvrages
d’art,
eau
et
assainissement,
Nouveau
Programme
National
de
Rénovation
Urbaine
(NPNRU).
Vu
le
rapport
au
Conseil
de
l’Eurométropole,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
donner
un
avis
favorable
à la délibération
transmise
par
l’Eurométropole
Strasbourg.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
de
réserver
un
avis
favorable
à
la
délibération
du
Conseil
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
concernant
le
lancement,
la
poursuite
des
études
et
la
réalisation
des
travaux
"Projets
sur
l'Espace
Public
2024"
(voirie,
plan
vélo,
signalisation
statique
et
dynamique,
ouvrages
d'art,
eau
et
assainissement,
Nouveau
Programme
National
de
Rénovation
Urbaine
(NPNRU))
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Par
26
Voix
pour
Madame
Béatrice
BULOU
intéressée
à
l'affaire
ne
prend
pas
part
au
vote
Le
secrétaire
de
séance,
ve
‘
Cathie
PETRI
U
Béatrice
BULO