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Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20240129PV03 prise en charge dépenses investissement publié le 01.02.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2024
Publié
le
ER
ID
: 067-216703090-20240129-DEL20240129PV03-DE
Département
du
Bas-Rhin
-
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
COMMUNE
DE
MUNDOLSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29 janvier
2024
Nombre
de
conseillers
élus
: 27
Nombre
de
conseillers
en
fonction
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Nombre
de
procurations
: 3
Date
d’affichage
de
la convocation
: 23.01.2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Mundolsheim
était
assemblé
en
séance
ordinaire
en
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
Mundolsheim,
après
convocation
légale
envoyée
le
vingt-trois
janvier
deux
mil
vingt-quatre,
sous
la présidence
de
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux :
Annick
MARTZ-KOERNER
-
Nicolas
SCHMITT
-
Cathie
PETRI
-
Gérard
CONRAD
—
Doria
BOUDYJI
—
Serge
KURT
-
Nathalie
MAUVIEUX
-
Laurent
GUILLO
—
Armand
RUPP
—
Laurent
BAYART
—
Eric
THOMY
-
Elisabeth
DEISS
—
Jean-Claude
WORRINGEN
-—
Sylvie
RISSE
Sébastien
BOUREL
— Julie
LINGELSER
-— Sophie
DIEMER
-
Ornella
PFEIFFER -
Henri
BECKER
Lydie
MOUGEL
-
Hervé
DIEBOLD
-
Désirée
HUBER -
Philippe
ROSER
Étaient
absents
excusés
représentés
:
Monsieur
Eric
LEHMANN
donne
procuration
de vote
à Madame
Sylvie
RISSE
Madame
Valérie
GUERAULT
donne
procuration
de
vote
à Madame
Annick
MARTZ-KOERNER
Monsieur
Grégory
RICHERT
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Henri
BECKER
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire,
ouvre
la
séance
Le
Maire
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le
1 février
2024
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le
1 février
2024
Le
Maire,
Béatrice
BULOU Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2024
Publié
le
ID
: 067-216703090-20240129-DEL20240129PVO3-DE
3._Prise
en
charge
des
dépenses
d’investissement
avant
l’adoption
du
budget
primitif
2024
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
élus
: 27
en
fonction
: 27
présents
: 24
absents
: 3
dont
3
avec
procuration
Mme
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’en
vertu
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
»
Pour
rappel
:
Montant
des
dépenses
d’investissement
au
Budget
primitif 2023
: 7 204
268,56
€
Remboursement
de
la dette
payé
en
2023
: 172
023,46
€
25
%
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
2023
hors
remboursement
de
la
dette:
1 758
061,28
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Chapitre
Montant
Objet
nécessaire
217
—
Climont
-
service |
50
000,00
€ |
Travaux
d'aménagement
intérieurs
enfance
(21318)
212
—
Ecole
Maternelle
|
6
500,00€
|
Réfection
de
sol
d’une
salle
de
classe
Haldenbourg
(21312)
110
-
Mairie
(21311)
2
000,00
€
|
Adaptation
des
baies
informatiques
pour
accueil
de
la fibre
113
— accueil
collectif
300,00
€
2 paires
de
talkies-walkies
114
—
accueil
familial
1 800,00
€
|
2
poussettes
3
places
(2184) 114
-
accueil
familial
500,00
€
2
lits
(2184) 210
-
Ecole
Maternelle
1 400,00€
|
Adaptation
des
baies
informatiques
pour
accueil
Leclerc
(21312)
de
la fibre
213
-
Ecole
Elémentaire
|
2000,00€
|
Adaptation
des
baies
informatiques
pour
accueil
Leclerc
(21312)
de
la fibre
412
-
Ecole
de
MusiqueS-
1 400,00€
|
Adaptation
des
baies
informatiques
pour
accueil
Villa
Ravel
(21318)
de
la fibre
312
— Gymnase
(21318)
1200,00€
|
Adaptation
des
baies
informatiques
pour
accueil
de
la fibre
110
- Mairie
(21311)
990,00
€
Installation
de
sous
compteurs
électriques
et gaz
210
-
Ecole
Maternelle
990,00
€
Installation
de
sous
compteurs
électriques
et gaz
Leclerc
(21312) Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2024
Publié
le
ER
ID
: 067-216703090-20240129-DEL20240129PV03-DE
213
-
Ecole
Elémentaire
990,00
€
Installation
de
sous
compteurs
électriques
et gaz
Leclerc
(21312)
412
-
Ecole
de
MusiqueS-
990,00
€
Installation
de
sous
compteurs
électriques
et gaz
Villa
Ravel
(21318)
312
—
Gymnase
(21318)
990,00
€
Installation
de
sous
compteurs
électriques
et gaz
410
-
Centre
Culturel|
2650,00€
|
Installation
de
sous
compteurs
électriques
et gaz
(21318) 213
-
groupe
scolaire |
1200,00€
|
Rédaction
des
pièces
de
marché
maitrise
d'œuvre
(21312)
travaux
dans
les
écoles
Leclerc
513
— Gendarmerie
(2132)
6 000,00
€
|
Réfection
douche
logement
TOTAL
81
900,00
€ |
Inférieur
à la
limite
de
1 758
061,28
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'accepter
les
propositions
de
Madame
le maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Par
24
Voix
pour
3
Abstentions
: Henri
BECKER
-
Lydie
MOUGEL
-—
Grégory
RICHERT
(procuration
de
vote)
Mundolsheim,
le
1 février
2024
Le
secrétaire
de
séance,
CT
Cathie
PETRI Envoyé on prébclure b ONG2ROPA Feguen péteclur à ON2/2024 Pubié & ID: as7-2187020n0-20240129-
DEL20240N 29PVGE-DE