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Document publié le Vendredi 19 mai 2023 par la commune de Pierre-Percée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 05 19 cr)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Sécurité routière,
CR Réunion du Conseil Municipal du 19/15/2023 Page 1 sur 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
COMMUNE DE PIERRE-PERCÉE
COMPTE RENDU
DE RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 7 Séance du vendredi 19 mai 2023
Conseillers présents : 6 puis 7 Date de Convocation : 12/05/2023
Conseillers votants : 6 puis 7 Date d’Affichage : 12/05/2023
L’an deux mil vingt-trois, le vendredi dix-neuf mai à 17h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle de réunion de la mairie sous la présidence de
Monsieur GUYON Denis, le Maire.
Étaient présents : M. GUYON Denis, M. MONASSE Christian, M. BIASUTTO Mickaël,
M. MANGIN Jean-Paul, M. COMBEAU Éric, Mme FUHRMANN Sylvie
M. RAYNIER Stephan.
Absents excusés : Mme FUHRMANN Sylvie, lors des délibérations N°2023-18 et N°2023-19
Secrétaire de séance : M. MONASSE Christian
Délibération N°2023-18
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 07/04/2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• APPROUVE le compte rendu de la séance du 07 avril 2023
Vote : Unanimité (4 pour, 2 abstentions)
Délibération N°2023-19
CLÔTURE DU BUDGET « A JODOT »
Monsieur le Maire expose que le Projet « A JODOT » n’a que peu de chance de voir le jour à court terme. Par conséquent, conserver d’année en année le budget associé n’a pas vraiment de sens. M. le Maire précise que si ce projet devait être réactivé, la clôture de ce budget ne serait pas une entrave.
M. le maire propose au Conseil de clôturer le budget « A JODOT » et de l’intégrer au budget communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• AUTORISE Monsieur le Maire à clôturer le budget « A JODOT » et à l’intégrer au budget de la commune.
Vote : Unanimité (5 pour, 1 contre) CR Réunion du Conseil Municipal du 19/05/2023 Page 2 sur 4
Délibération N°2023-20
DEVIS SIGNALISATION ROUTIERE
Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de l’amélioration de la sécurité routière sur notre commune, il est nécessaire d’installer des équipements de sécurité et des éléments de signalisation sur quatre secteurs : Le Centre-Bourg, La Soye, La Menelle, et Lajus. Monsieur le Maire présente deux devis relatifs à ces travaux.
Devis classés par ordre d’arrivée en mairie :
• Devis N°1 : SNH & MBS pour un montant de 11 290,30 € H.T. • Devis N°2 : Signaux Girod pour un montant de 14 957,11 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• DÉCIDE de confier les travaux à l’entreprise SNH & MBS pour un montant de 11 290,30 € H.T.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.
Vote : 5 voix pour, 2 voix contre
Délibération N°2023-21
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire expose que plusieurs associations ont fait un appel à subvention. M. le Maire propose donc de débattre des subventions à attribuer, sur la base de celles attribuées en 2022.
Après discussion au sein du Conseil, le tableau suivant des subventions 2023 est arrêté :
• La Compagnie des Pokis ................................................ 700 €
• Club de Loisirs de Pierre-Percée .................................... 300 €
• Club Vosgien................................................................... 250 €
• Restos du Cœur ............................................................. 150 €
• Société de Pêche .............................................................. 75 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• ADOPTE le tableau d’attribution de subventions tel que défini ci-dessus ;
• AUTORISE M. Le Maire à effectuer les mandatements correspondants.
Vote : 5 voix pour, 1 contre, 1 abstention CR Réunion du Conseil Municipal du 19/05/2023 Page 3 sur 4
Délibération N°2023-22
DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR
La Trésorerie de Lunéville a transmis un état de demande d’admission en non-valeur pour divers redevables pour un montant total de 3456,76 €.
Il s’agit d’une liste, portant le numéro 6076940132, de pièces irrécouvrables en raison des motifs énoncés sur le document et qu’il convient d’admettre en non-valeur afin de régulariser la situation budgétaire de la commune.
Il est rappelé que cette procédure correspond à un simple apurement comptable et que cela n’éteint pas la dette des redevables et ne fait pas obstacle à l’exercice de poursuites. Le titre émis garde son caractère exécutoire et l’action en recouvrement demeure possible.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• ADMET en non-valeur les titres de recettes pour un montant total de 3456,76 € ; • AUTORISE le M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Vote : Unanimité (7 voix pour)
Délibération N°2023-23
PROGRAMME DES TRAVAUX ONF 2023
M. le Maire présente au conseil le programme des travaux proposés par l’ONF pour l’année 2023.
Ce programme consiste en des travaux d’entretien des 6 km de périmètre des parcelles L et K pour un montant total de 3100 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• ACCEPTE le programme des travaux 2023 proposé par l’ONF, pour un montant total de 3100€ HT
• AUTORISE le M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à la validation de ce programme.
Vote : Unanimité (7 voix pour)
Délibération N°2023-24
DECISION MODIFICATIVE - OPERATION D’ORDRE
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire d’effectuer une opération comptable sur le Budget 2023, dite opération d’ordre budgétaire chapitre 041.
Monsieur le Maire rappelle que, contrairement à une opération réelle qui se traduit par un encaissement ou par un décaissement effectif, une opération d'ordre budgétaire correspond à un jeu d'écriture sans flux financier réel et qu’elle doit par conséquent toujours être équilibrée en dépense et en recette.
L’opération d’ordre budgétaire proposée est la suivante : CR Réunion du Conseil Municipal du 19/05/2023 Page 4 sur 4
Opération d’Ordre Budgétaire Chapitre 041
Dépenses Investissement Recettes Investissement
Article 231 Article 203
306 000 Euros 306 000 Euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• APPROUVE l’opération d’ordre budgétaire décrite ci-dessus
Vote : Unanimité (7 voix pour)
Points Divers
• Les deux logements libres du presbytère au centre-bourg feront l’objet au cours de la semaine prochaine
d’un diagnostic DPE (Diagnostic de Performance Energétique). Ce diagnostic est maintenant obligatoire
avant location.
• Les travaux au cimetière du village sont maintenant achevés. Il reste à installer une main courante le long
de la rampe d’accès.
Fin de la séance : 18h40
Le Secrétaire de séance Le Maire
Christian MONASSE Denis GUYON