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Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Chamoux-sur-Gelon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 15 Prorogation demande subvention aire de jeux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
Département de la Savoie
COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON
__________________ 2023/25
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023/25
Nombre de membres :
- en exercice : 15 Date de Convocation : 08/06/2023 - présents : 13 Date d'Affichage : 20/06/2023 - votants : 14 (1 pouvoir) Télétransmis le : 20/06/2023
L'An deux mille vingt-trois, le 15 juin à 19 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA-MUTTA, Maire
Etaient présents : AGUETTAZ Stéphane, BILLIET Irène, BOUVET David, BOUVET Roland, FANTIN Philippe, GUERIN Muriel, LANDAZ Jean Louis, PINOT Sarah, SENIS Sébastien, THIABAUD Danièle, VILLIERMET Fabrice, VIOUDY Guy.
Était excusée avec pouvoir : DEBRION Cécile (pouvoir à GUERIN Muriel)
Secrétaire de séance : GUERIN Muriel
OBJET : Création d’une aire de jeux pour enfants : prorogation demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’une aire de jeux pour enfants. Il rappelle également la délibération n°2021/49 du 28 octobre 2021, de demande de subvention auprès du Département de la Savoie au titre du FDEC, ainsi que celle du 7 juillet 2022 (n°2022/21) demandant la prorogation de cette demande de subvention Il fait part du courrier du Département qui n’a pas été en mesure de retenir cette opération pour la programmation 2023.
Le Conseil Municipal,
- Après en avoir délibéré,
DECIDE de maintenir cette opération de création d’une aire de jeux pour enfants pour la prochaine programmation du Département
CHARGE Monsieur le Maire ou à défaut son adjoint délégué, de pouvoir convenir de toutes les conditions qu’il jugera convenable pour la commune.
SOLLICITE l’autorisation de débuter les travaux avant le bénéfice de la subvention.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20230615-202325-DE en date du 20/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 202325