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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chamoux-sur-Gelon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Département de la Savoie
COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON
__________________ 2023/28
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023/28
Nombre de membres :
- en exercice : 15 Date de Convocation : 08/06/2023 - présents : 13 Date d'Affichage : 20/06/2023 - votants : 14 (1 pouvoir) Télétransmis le : 20/06/2023
L'An deux mille vingt-trois, le 15 juin à 19 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA-MUTTA, Maire
Etaient présents : AGUETTAZ Stéphane, BILLIET Irène, BOUVET David, BOUVET Roland, FANTIN Philippe, GUERIN Muriel, LANDAZ Jean Louis, PINOT Sarah, SENIS Sébastien, THIABAUD Danièle, VILLIERMET Fabrice, VIOUDY Guy.
Était excusée avec pouvoir : DEBRION Cécile (pouvoir à GUERIN Muriel)
Secrétaire de séance : GUERIN Muriel
OBJET : Création d’un Centre Technique Municipal : mandat de maîtrise d’ouvrage
Dans le cadre de son programme pluriannuel de travaux, la commune de Chamoux sur Gelon souhaite construire son centre technique municipal.
Le bâtiment actuel vétuste, peu fonctionnel et trop petit ne permet pas d’appliquer les conditions réglementaires et sanitaires liées à l’activité des agents techniques municipaux.
La Commune s'est portée acquéreur des parcelles ZS 12, 13 et 14 pour une emprise totale de 870 m².
Ce terrain situé à côté du centre technique du Département, permettra de grouper les différentes fonctions techniques de la commune dans un même endroit et permettra d'apporter une réponse fonctionnelle aux agents techniques municipaux.
Dans ce projet de construction, la Commune souhaite s'adjoindre les services d'un mandataire, qui réalisera l'ensemble des démarches administratives préalables, organisation des consultations : maîtrise d'œuvre, travaux, suivi de chantier jusqu'à la livraison du bâtiment.
Le Conseil Municipal,
- Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
- Après en avoir délibéré,
DONNE mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un Centre Technique Municipal sur la commune de Chamoux-sur-Gelon à la Société d’Aménagement de la Savoie (SAS).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le mandat de maîtrise d’ouvrage ainsi que toutes les pièces afférentes
DIT que les sommes nécessaires à cette opération sont inscrites au budget primitif.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20230615-202328-DE en date du 20/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 202328